IDEM
Acte du 18 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : BESANCON
Code qreffe : 2501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 00174
Numéro SIREN:481 219 665
Nom ou denomination : IDEM
Ce depot a ete enregistre le 18/07/2016 sous le numero de dépot 2885
IDEM
Société a responsabilité limitée au capital de 15 000 euros
Siege social : 20 rue du Chasnot 25000 BESANCON
481 219 665 RCS Besancon
Code qreffe : 2501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 00174
Numéro SIREN:481 219 665
Nom ou denomination : IDEM
Ce depot a ete enregistre le 18/07/2016 sous le numero de dépot 2885
IDEM
Société a responsabilité limitée au capital de 15 000 euros
Siege social : 20 rue du Chasnot 25000 BESANCON
481 219 665 RCS Besancon
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 27 JUIN 2016
L'an 2016,
Le 27 Juin,
A 18 heures,
Les associés de la société IDEM, société a responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, divisé en 150 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 20 rue du Chasnot 25000 BESANCON, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Madame Delphine DOILLON, propriétaire de 1 part sociale Monsieur Ignazio FABIANO, propriétaire de 149 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Ignazio FABIANO, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus a la gérance,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
-Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
- Rémunération de la gérance.
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015.
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siêge social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture & l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 27 JUIN 2016
L'an 2016,
Le 27 Juin,
A 18 heures,
Les associés de la société IDEM, société a responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, divisé en 150 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 20 rue du Chasnot 25000 BESANCON, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Madame Delphine DOILLON, propriétaire de 1 part sociale Monsieur Ignazio FABIANO, propriétaire de 149 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Ignazio FABIANO, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus a la gérance,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
-Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
- Rémunération de la gérance.
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015.
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siêge social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture & l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de 1'exercice s'élevant a 27 290,72 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 27 290,72 euros
Absorption des pertes antérieures 15 796,82 euros
Solde 11 493,90 euros
En totalité au compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a 11 493,90 euros.
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de 1'exercice clos le 31 décembre 2015 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Bénéfice de l'exercice 27 290,72 euros
Absorption des pertes antérieures 15 796,82 euros
Solde 11 493,90 euros
En totalité au compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a 11 493,90 euros.
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de 1'exercice clos le 31 décembre 2015 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve
successivement chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
successivement chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'approuver la rémunération allouée au cours de l'exercice écoulé a chacun des gérants, qui s'est élevée :
- pour Madame Delphine DOILLON a un montant de 22 200,00 euros - pour Monsieur Ignazio FABIANO & un montant de 3 600,00 euros
En outre, 1'Assemblée approuve la prise en charge par la Société des cotisations obligatoires et facultatives assises sur la rémunération de chaque gérant.
Madame Delphine DOILLON Cotisations obligatoires comptabilisées en charges sur l'exercice : 1589 euros Cotisations facultatives (prévoyance, retraite,..) comptabilisées en charges sur l'exercice : 5055 euros
Monsieur Ignazio FABIANO Cotisations obligatoires comptabilisées en charges sur l'exercice : 678 euros Cotisations facultatives (prévoyance, retraite,..) comptabilisées en charges sur l'exercice : 4308 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- pour Madame Delphine DOILLON a un montant de 22 200,00 euros - pour Monsieur Ignazio FABIANO & un montant de 3 600,00 euros
En outre, 1'Assemblée approuve la prise en charge par la Société des cotisations obligatoires et facultatives assises sur la rémunération de chaque gérant.
Madame Delphine DOILLON Cotisations obligatoires comptabilisées en charges sur l'exercice : 1589 euros Cotisations facultatives (prévoyance, retraite,..) comptabilisées en charges sur l'exercice : 5055 euros
Monsieur Ignazio FABIANO Cotisations obligatoires comptabilisées en charges sur l'exercice : 678 euros Cotisations facultatives (prévoyance, retraite,..) comptabilisées en charges sur l'exercice : 4308 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par les gérants.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par les gérants.