BIOMET FRANCE
Acte du 18 septembre 2017
Début de l'acte
RCS : ROMANS Code qreffe : 2602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 00264
Numéro SIREN : 344 472 246
Nom ou denomination:BIOMET FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 18/09/2017 sous le numéro de dépot A2017/005341
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : BIOMET FRANCE Adresse : Plateau de Lautagne 26000 Valence -FRANCE-
n° de gestion : 1994B00264 n° d'identification : 344 472 246
n° de dépót : A2017/005341 Date du dépot : 18/09/2017
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 17/07/2017
708224
708224
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
BIOMET FRANCE Société à responsabilité limitée au capital de 4.872.500 euros Sige social : Plateau de Lautagne 26000 VALENCE 344 472 246 R.C.S ROMANS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 00264
Numéro SIREN : 344 472 246
Nom ou denomination:BIOMET FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 18/09/2017 sous le numéro de dépot A2017/005341
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : BIOMET FRANCE Adresse : Plateau de Lautagne 26000 Valence -FRANCE-
n° de gestion : 1994B00264 n° d'identification : 344 472 246
n° de dépót : A2017/005341 Date du dépot : 18/09/2017
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 17/07/2017
708224
708224
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
BIOMET FRANCE Société à responsabilité limitée au capital de 4.872.500 euros Sige social : Plateau de Lautagne 26000 VALENCE 344 472 246 R.C.S ROMANS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 17 JUILLET 2017
L'an 2017 Le dix-sept juillet à 16 heures
Apres avoir pris connaissance de la démission de M. Luigi SORRENTINO en qualité de co-gérant par lettre du 14 juillet 2017 :
Zimmer Biomet France Holdings SAS, associé unique, représentée par son Président M. Guillaume GENIN, a pris les décisions suivantes :
DU 17 JUILLET 2017
L'an 2017 Le dix-sept juillet à 16 heures
Apres avoir pris connaissance de la démission de M. Luigi SORRENTINO en qualité de co-gérant par lettre du 14 juillet 2017 :
Zimmer Biomet France Holdings SAS, associé unique, représentée par son Président M. Guillaume GENIN, a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance de la démission de M. Luigi SORRENTINO en qualité de co-gérant par lettre du 14 juillet 2017, avec effet au 17 juillet 2017, lui en donne acte.
II lui donne quitus entier et définitif de sa gestion.
Cette décision est adoptée.
II lui donne quitus entier et définitif de sa gestion.
Cette décision est adoptée.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide de nommer en qualité de nouveau co-gérant en remplacement de M. Luigi SORRENTINO, pour une durée indéterminée :
M. Guillaume, Sylvain ALBRAND, de nationalité francaise, né le 26 mai 1985 a Echirolles (38), demeurant 6, allée de Pampre a Saint lsmier (38330).
L'associé unique décide que M. Guillaume ALBRAND ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de co-gérant. IIl aura droit néanmoins au remboursement de ses frais raisonnables de représentation et de déplacement sur présentation des justificatifs appropriés.
M. Guillaume ALBRAND, qui accepte ces fonctions, déclare n'etre frappé par aucune incapacité, ou mesure ou disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de BIOMET FRANCE
Cette décision est adoptée.
M. Guillaume, Sylvain ALBRAND, de nationalité francaise, né le 26 mai 1985 a Echirolles (38), demeurant 6, allée de Pampre a Saint lsmier (38330).
L'associé unique décide que M. Guillaume ALBRAND ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de co-gérant. IIl aura droit néanmoins au remboursement de ses frais raisonnables de représentation et de déplacement sur présentation des justificatifs appropriés.
M. Guillaume ALBRAND, qui accepte ces fonctions, déclare n'etre frappé par aucune incapacité, ou mesure ou disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de BIOMET FRANCE
Cette décision est adoptée.
TROISIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal en vue de l'accomplissement des formalités nécessaires, notamment relatives a la modification de l'extrait K Bis de la société BIOMET FRANCE.
Cette décision est adoptée.
De tout cé que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique et certifié conforme par les co-gérants de BIOMET FRANCE, Mme Meis-er-rym KESSAISSiA et M. Guillaume ALBRAND.
Zimmer Biomet France Holdings M. Guillaume GENIN Président
Cette décision est adoptée.
De tout cé que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique et certifié conforme par les co-gérants de BIOMET FRANCE, Mme Meis-er-rym KESSAISSiA et M. Guillaume ALBRAND.
Zimmer Biomet France Holdings M. Guillaume GENIN Président