ETOILE TILSITT
Acte du 9 août 2011
Début de l'acte
1107643801
DATE DEPOT 2011-08-09
NUMERO DE DEPOT 2011R076820
N' GESTION 2003B11540
N° SIREN 449437557
DENOMINATION ETOILE TILSITT
ADRESSE 20 R DE TILSITT 75017 PARIS
DATE D'ACTE 2011/05/30
TYPE D'ACTE PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDIM
NATURE D'ACTE AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Enrcistr& iSIB DB PARIS 17EMB LES BATIGNOLLES L'Asx Totat Iqd6 La 02/08/2011 Barde: ETOILE TILSITT
500e : Société a responsabilité limitée tau n 2011/889 Cas n*10 / au capital de 2 927 000 euros Siege social_20 Rue de Tilsitt hanie 75017 PARIS
449 437 557 RCS PARIS HOLIN P60atri&e GTC DT PARIS 11 R t
DATE DEPOT 2011-08-09
NUMERO DE DEPOT 2011R076820
N' GESTION 2003B11540
N° SIREN 449437557
DENOMINATION ETOILE TILSITT
ADRESSE 20 R DE TILSITT 75017 PARIS
DATE D'ACTE 2011/05/30
TYPE D'ACTE PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDIM
NATURE D'ACTE AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Enrcistr& iSIB DB PARIS 17EMB LES BATIGNOLLES L'Asx Totat Iqd6 La 02/08/2011 Barde: ETOILE TILSITT
500e : Société a responsabilité limitée tau n 2011/889 Cas n*10 / au capital de 2 927 000 euros Siege social_20 Rue de Tilsitt hanie 75017 PARIS
449 437 557 RCS PARIS HOLIN P60atri&e GTC DT PARIS 11 R t
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE 0 9 68UT 2011 54 e 'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAG L l T QN° Dcp6t DU 30 MAI 2011
L'An deux mil onze, Ext 6404 Le trente mai a 20 heures 30,
Les assoc1és de la société ETOILE TILSITT >, soc1éte a responsabilité limitee au capital de 2 927 000 euros, divisé en 29 270 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée
Génerale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance
Il est etabli une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance
SONT PRESENTS :
![]()
Seuls associes de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Societe
L'Assemblée est déclarée régul1rement constituée et peut valablement délibérer
LAssemblée est présidée par Monsieur Gérard AVALLE, cogérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délbérer sur l'ordre du jour
ORDRE DU JOUR
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
: Lecture du rapport de gestion etabli par la gerance,
: Approbaton des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus à la gérance, . Affectation du résultat de l'exercice, : Lecture du rapport special sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Augmentation du capital social d'une somme de 380.000 euros par l'émission de 3.800 parts sociales nouvelles de 100 euros chacune, a libérer intégralement en espêces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Sociéte, Modification corrélative des statuts,
Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le President dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée
- la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétes au 31 décembre 2010, - le rapport de gestion etabli par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qur sont soumises a l'Assemblée
Le Président declare que les documents et renseignements prevus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délar fixé par lesdites dispositions
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président presente et commente les comptes de l'exercice écoule avant de donner lecture a l'Assemblee du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce, etablis par la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le President met successivement aux voix les résolutions suivantes
RESOLUTIONS DE LA...COMPETENCE..DE L'ASSEMBLEE GENERALE
QRDINAIRE
PREMIERE RFSOLUTION
L'Assemblee Genérale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et Iannexe, arrétés Ie 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2010
Cette resolution est adoptee a l'unanimité
Les assoc1és de la société ETOILE TILSITT >, soc1éte a responsabilité limitee au capital de 2 927 000 euros, divisé en 29 270 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée
Génerale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance
Il est etabli une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance
SONT PRESENTS :
L'Assemblée est déclarée régul1rement constituée et peut valablement délibérer
LAssemblée est présidée par Monsieur Gérard AVALLE, cogérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délbérer sur l'ordre du jour
ORDRE DU JOUR
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
: Lecture du rapport de gestion etabli par la gerance,
: Approbaton des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus à la gérance, . Affectation du résultat de l'exercice, : Lecture du rapport special sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Augmentation du capital social d'une somme de 380.000 euros par l'émission de 3.800 parts sociales nouvelles de 100 euros chacune, a libérer intégralement en espêces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Sociéte, Modification corrélative des statuts,
Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le President dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée
- la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétes au 31 décembre 2010, - le rapport de gestion etabli par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qur sont soumises a l'Assemblée
Le Président declare que les documents et renseignements prevus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délar fixé par lesdites dispositions
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président presente et commente les comptes de l'exercice écoule avant de donner lecture a l'Assemblee du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce, etablis par la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le President met successivement aux voix les résolutions suivantes
RESOLUTIONS DE LA...COMPETENCE..DE L'ASSEMBLEE GENERALE
QRDINAIRE
PREMIERE RFSOLUTION
L'Assemblee Genérale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et Iannexe, arrétés Ie 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2010
Cette resolution est adoptee a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'elevant a 83 577 euros de la maniére suivante
83.577 euros, Bénéfice de l'exercice
Affectation & M. Gérard AVALLE, à concurrence de la somme de 82.872 euros,
Affectation à Mlle Christine COLCOMBET, & concurrence de 705 euros, la somme de
Cette resolution est adoptee à l'unanimite
83.577 euros, Bénéfice de l'exercice
Affectation & M. Gérard AVALLE, à concurrence de la somme de 82.872 euros,
Affectation à Mlle Christine COLCOMBET, & concurrence de 705 euros, la somme de
Cette resolution est adoptee à l'unanimite
TROISIEME RESOLUTION
LAssemblée Generale, aprés avoir entendu la lecture du rapport special sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve lesdites conventions
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres associés présents ou representes
RESOLUTIONS DE..LA..COMPETENCE...DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres associés présents ou representes
RESOLUTIONS DE..LA..COMPETENCE...DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
QUATRIEME RESOLUTION
LAssemblée Génerale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la geranée, décide d'augmenter le capital social qui est de 2 927 000 euros, divisé en 29 270 part$ de 100 euros
chacune entiérement libérées, d'une somme de 380000 euros, et de le porter ainsi a 3 307 000 euros par la creation de 3 800 parts nouvelles de 100 euros chacune, émises au pair, et a libérer intégralement en numéraire ou par compensation avec des creances lquides et exigibles sur la Sociéte
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de ce jour Elles seront alors compltement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires
Cette resolution est adoptee à l'unanimite
CINQUIFME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de réserver la totalité de l'augmentation de capital décidee dans
la résolution qui précede à Monsieur Gerard AVALLE
Monsieur Gérard AVALLE a libéré integralement le montant de sa souscription par compensation avec des créances iiquides et exigibles qu'il detenait sur la Societé
L'Assemblee Générale, en conséquence de la résolution précedente, constate que les 3 800 parts nouvelles sont immediatement souscrites par Monsieur Gérard AVALLE, celui-ci ayant libéré le montant de sa souscription a concurrence de 380 000 euros, par compensation.
L'Assemblée Générale constate en outre
que la somme de 380 000 euros, montant des souscrptions par compensation, correspond a des créances liquides et exigibles sur la Société, ainsi qu'l ressort de l'arrété de compte certifié par la gérance ,
que l'augmentation de capital est ainst régulirement et définitivement réalisee
Cette resolution est adoptee à l'unanimité
chacune entiérement libérées, d'une somme de 380000 euros, et de le porter ainsi a 3 307 000 euros par la creation de 3 800 parts nouvelles de 100 euros chacune, émises au pair, et a libérer intégralement en numéraire ou par compensation avec des creances lquides et exigibles sur la Sociéte
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de ce jour Elles seront alors compltement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires
Cette resolution est adoptee à l'unanimite
CINQUIFME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de réserver la totalité de l'augmentation de capital décidee dans
la résolution qui précede à Monsieur Gerard AVALLE
Monsieur Gérard AVALLE a libéré integralement le montant de sa souscription par compensation avec des créances iiquides et exigibles qu'il detenait sur la Societé
L'Assemblee Générale, en conséquence de la résolution précedente, constate que les 3 800 parts nouvelles sont immediatement souscrites par Monsieur Gérard AVALLE, celui-ci ayant libéré le montant de sa souscription a concurrence de 380 000 euros, par compensation.
L'Assemblée Générale constate en outre
que la somme de 380 000 euros, montant des souscrptions par compensation, correspond a des créances liquides et exigibles sur la Société, ainsi qu'l ressort de l'arrété de compte certifié par la gérance ,
que l'augmentation de capital est ainst régulirement et définitivement réalisee
Cette resolution est adoptee à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
En conséquence de ia résolution précédente, l'Assembiée Générale décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante
ARTICLE 6 - APPORTS
Il convient de rajouter les paragraphes suivants
Lors de l'augmentation de capital du 30 ma 2011, TROIS CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS c1 380 000 €
Total des apports TROIS MILLIONS TROIS CENT SEPT MlLLE EUROS ct 3 307 000 €
ARTICLE 7 = CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a TROIS MILLIONS TROIS CENT SEPT MlLLE EUROS (3 307 000 €)
1l est divisé en 33 070 parts sociales de 100 euros chacune, entirement libérées
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit
![]()
33 070 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social
Cette resolution est adoptee a l'unanimité
ARTICLE 6 - APPORTS
Il convient de rajouter les paragraphes suivants
Lors de l'augmentation de capital du 30 ma 2011, TROIS CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS c1 380 000 €
Total des apports TROIS MILLIONS TROIS CENT SEPT MlLLE EUROS ct 3 307 000 €
ARTICLE 7 = CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a TROIS MILLIONS TROIS CENT SEPT MlLLE EUROS (3 307 000 €)
1l est divisé en 33 070 parts sociales de 100 euros chacune, entirement libérées
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit
Cette resolution est adoptee a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du present procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette resolution est adoptee a l'unanimite
L'ordre du jour etant epuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président declare la seance levée
De tout ce que dessus, il a été dresse le présent proces-verbal qui a eté signé apres lecture par
les cogérants et les associes l w syuang SARL ETOILE TILSITT RCS PARIS B 449 437 557 j20 rue de Tulstt 75017 PARIS
COLCOA BET
Cette resolution est adoptee a l'unanimite
L'ordre du jour etant epuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président declare la seance levée
De tout ce que dessus, il a été dresse le présent proces-verbal qui a eté signé apres lecture par
les cogérants et les associes l w syuang SARL ETOILE TILSITT RCS PARIS B 449 437 557 j20 rue de Tulstt 75017 PARIS
COLCOA BET