ANDRIEU CONSTRUCTION
Acte du 16 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : RODEZ Code qreffe : 1203
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RODEZ atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00033
Numero SIREN: 410 832 794
Nom ou denomination : BTP ANDRIEU CONSTRUCTION
Ce depot a ete enregistre le 16/09/2015 sous le numero de dépot 2998
B.T.P ANDRIEU CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Sige social : ZA de Bel Air, avenue des Ebénistes , 12000 RODEZ RCS RODEZ 410 832 794
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RODEZ atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00033
Numero SIREN: 410 832 794
Nom ou denomination : BTP ANDRIEU CONSTRUCTION
Ce depot a ete enregistre le 16/09/2015 sous le numero de dépot 2998
B.T.P ANDRIEU CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Sige social : ZA de Bel Air, avenue des Ebénistes , 12000 RODEZ RCS RODEZ 410 832 794
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE QRDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2015
Le 30 JUIN 2015, A 18 heures 30,
Les associés de la société B.T.P ANDRIEU CONSTRUCTION se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, ZA de Bel Air, avenue des Ebénistes, 12000 RODEZ, sur convocation faite à Chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Sont présents :
Monsieur Jean-Marie RAYSSAC propriétaire de 1 action Monsieur Thierry ANDRIEU, propriétaire de 2 499 actions L'EURL RAYSSAC, représentée par Monsieur Jean-Marie RAYSSAC, propriétaire de 7 500 actions
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Marie RAYSSAC, en sa qualité de Président de la Société.
La société CABINET CONSTANT, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 10 000 sur les i0 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de t'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résuitat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2014, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à Ieur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du Comité d'entreprise.
A la suite de cette communication, le Comité d'entreprise n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale complémentaire éventuellement souscrits par la Société,
Le Président présente a l'Assembiée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société B.T.P ANDRIEU CONSTRUCTION se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, ZA de Bel Air, avenue des Ebénistes, 12000 RODEZ, sur convocation faite à Chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Sont présents :
Monsieur Jean-Marie RAYSSAC propriétaire de 1 action Monsieur Thierry ANDRIEU, propriétaire de 2 499 actions L'EURL RAYSSAC, représentée par Monsieur Jean-Marie RAYSSAC, propriétaire de 7 500 actions
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Marie RAYSSAC, en sa qualité de Président de la Société.
La société CABINET CONSTANT, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 10 000 sur les i0 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de t'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résuitat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2014, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à Ieur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du Comité d'entreprise.
A la suite de cette communication, le Comité d'entreprise n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale complémentaire éventuellement souscrits par la Société,
Le Président présente a l'Assembiée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annueis de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écouié.
En application de l'article 223 quater du Code générai des impôts, l'Assembiée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 18 851,00 euros et qui ont donné lieu a une imposition de 6 284,00 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écouié.
En application de l'article 223 quater du Code générai des impôts, l'Assembiée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 18 851,00 euros et qui ont donné lieu a une imposition de 6 284,00 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société CABINET CONSTANT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Patrick FEHR, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l'Assemblée Généraie décide de nommer :
La société ALBOUY ASSOCIES AUDIT, domiciliée 9 rue Camille Douls, 12000 RODEZ, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de la SA CABINET CONSTANT,
La société GEC CONSEIL, domiciliée 6 piace Sainte-Catherine-B, 12000 RODEZ, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Patrick FEHR,
pour une période de six exercices prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de ia collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
La société ALBOUY ASSOCIES AUDIT, domiciliée 9 rue Camille Douls, 12000 RODEZ, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de la SA CABINET CONSTANT,
La société GEC CONSEIL, domiciliée 6 piace Sainte-Catherine-B, 12000 RODEZ, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Patrick FEHR,
pour une période de six exercices prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de ia collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, autorise les mandataires sociaux non titulaires d'un contrat de travail mais qui sont assimilés aux salariés, en application de l'article L.311-3 du Code de la sécurité sociaie, a bénéficier des contrats de protection sociale complémentaire que la Société aurait éventuellement souscrits au profit des salariés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déciare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les associés présents.
Jean-Marie RAYSSAC Thierry ANDRIEU EURL RAYSSAC
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déciare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les associés présents.
Jean-Marie RAYSSAC Thierry ANDRIEU EURL RAYSSAC
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 472 851,34 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 472 851,34 euros
Auquel s'ajoute : Le report à nouveau antérieur 56,21 euros Pour former un bénéfice 472 907,55 euros distribuable de
A titre de dividendes 200 000,00 euros Soit 20,00 euros par action
Le solde 272 907,55 euros
Pour un montant de 272 900,00 euros au compte "autres réserves" et pour un montant de 7,55 euros au compte "report a nouveau".
Le dividende sera mis en paiement au siége social le 30 juin 2015.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 éligibles a l'abattement de 40 % s'éléve à 50 000,00 euros, le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 non éligibles a l'abattement de 40 % s'éléve a 150 000,00 euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2011 :
200 000,00 euros, soit 20,00 euros par titre. dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 50 000,00 euros dividendes non éligibles à l'abattement de 40 % : 150 000,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2012 :
200 000,00 euros, soit 20,00 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 50 000,00 euros dividendes non éligibles à l'abattement de 40 % : 150 000,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2013 : 200 000,00 euros, soit 20,00 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 50 000,00 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 150 000,00 euros
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Bénéfice de l'exercice 472 851,34 euros
Auquel s'ajoute : Le report à nouveau antérieur 56,21 euros Pour former un bénéfice 472 907,55 euros distribuable de
A titre de dividendes 200 000,00 euros Soit 20,00 euros par action
Le solde 272 907,55 euros
Pour un montant de 272 900,00 euros au compte "autres réserves" et pour un montant de 7,55 euros au compte "report a nouveau".
Le dividende sera mis en paiement au siége social le 30 juin 2015.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 éligibles a l'abattement de 40 % s'éléve à 50 000,00 euros, le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 non éligibles a l'abattement de 40 % s'éléve a 150 000,00 euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2011 :
200 000,00 euros, soit 20,00 euros par titre. dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 50 000,00 euros dividendes non éligibles à l'abattement de 40 % : 150 000,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2012 :
200 000,00 euros, soit 20,00 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 50 000,00 euros dividendes non éligibles à l'abattement de 40 % : 150 000,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2013 : 200 000,00 euros, soit 20,00 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 50 000,00 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 150 000,00 euros
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.