ILENA-AUTO
Acte du 16 décembre 2010
Début de l'acte
SARL AUTO DESIGN'S SARL au capital de 7 622,45 € Siége social : 52000 VILLIERS LE SEC R. C. S : CHAUMONT B 392 403 440
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 11.06.2010
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 11.06.2010
PROCES-VERBAL
L'an deux mille dix, Le vendredi 11 juin a 18 heures,
Monsieur Alain PElLLEY, gérant, propriétaire de 345 parts, Madame Nicole PEILLEY, propriétaire de 5 parts, Monsieur Alain BERNAUD, propriétaire 75 parts,
Associés de la SARL AUTO DESIGN'S, société à Responsabilité Limitée, au capital de 7 622,45 €, dont le siége social est a VILLIERS LE SEC (52000), immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de CHAUMONT sous le numéro B 392 403 440, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation du gérant, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du gérant, . Décision à prendre en application de l'article L. 223-42, Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur Alain PEILLEY, gérant, préside la réunion Madame Nicole PElLLEY, est désignée comme secrétaire
Le bureau ainsi composé, Monsieur le Président déclare la séance ouverte et constate que associés présents ou représentés possédant au moins les trois quarts
des parts sociales, l'Assemblée Générale Extraordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Il n'est pas tenu de feuille de présence, le présent procés-verbal, signé de tous les associés présents, devant en tenir lieu.
2
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de
l'Assemblée :
- une copie de la lettre adressée a chaque associé, - le rapport du gérant, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que ies documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport du gérant.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Monsieur Alain PElLLEY, gérant, propriétaire de 345 parts, Madame Nicole PEILLEY, propriétaire de 5 parts, Monsieur Alain BERNAUD, propriétaire 75 parts,
Associés de la SARL AUTO DESIGN'S, société à Responsabilité Limitée, au capital de 7 622,45 €, dont le siége social est a VILLIERS LE SEC (52000), immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de CHAUMONT sous le numéro B 392 403 440, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation du gérant, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du gérant, . Décision à prendre en application de l'article L. 223-42, Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur Alain PEILLEY, gérant, préside la réunion Madame Nicole PElLLEY, est désignée comme secrétaire
Le bureau ainsi composé, Monsieur le Président déclare la séance ouverte et constate que associés présents ou représentés possédant au moins les trois quarts
des parts sociales, l'Assemblée Générale Extraordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Il n'est pas tenu de feuille de présence, le présent procés-verbal, signé de tous les associés présents, devant en tenir lieu.
2
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de
l'Assemblée :
- une copie de la lettre adressée a chaque associé, - le rapport du gérant, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que ies documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport du gérant.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du gérant et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2009, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 12 février 2009, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Nous vous rappelons par ailleurs, que nous avions été autorisés à tenir notre assemblée générale en dehors des délais ordinaires et ce par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHAUMONT, en date du 14 janvier 2010, suite à requéte en date du 28 décembre 2009.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Il est rappelé gue la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duguel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Nous vous rappelons par ailleurs, que nous avions été autorisés à tenir notre assemblée générale en dehors des délais ordinaires et ce par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHAUMONT, en date du 14 janvier 2010, suite à requéte en date du 28 décembre 2009.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Il est rappelé gue la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duguel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du
présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce gui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés signature
a été signé par tous les associés présents, pour servir et valoir ce que de droit.
présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce gui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés signature
a été signé par tous les associés présents, pour servir et valoir ce que de droit.