ACCESSIS
Acte du 17 février 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : ACCESSIS
n° de gestion : 1999B02068
n° d'identification : 424 941 797
n° de dépot : A2011/002691
Date du dépot : 17/02/2011 1408730 Piece : proces-verbal d'assemblée générale du 28/06/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
Déposé au greife du triounal de commerce
1 7 FEV. 2011 SAS ACCESSIS
enrecietra scun e numéro : A26 9 " de goation Société par action simplifiée 1999 R 2068 au capital de 37 000 £ Siege social : 52, avenue de la Comtesse de Ségur, 31590 VERFEIL
RCS Toulouse : 424 941 797
TOULOUSE
Dénomination : ACCESSIS
n° de gestion : 1999B02068
n° d'identification : 424 941 797
n° de dépot : A2011/002691
Date du dépot : 17/02/2011 1408730 Piece : proces-verbal d'assemblée générale du 28/06/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
Déposé au greife du triounal de commerce
1 7 FEV. 2011 SAS ACCESSIS
enrecietra scun e numéro : A26 9 " de goation Société par action simplifiée 1999 R 2068 au capital de 37 000 £ Siege social : 52, avenue de la Comtesse de Ségur, 31590 VERFEIL
RCS Toulouse : 424 941 797
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE DU 28 JUIN 2010
L'an deux mille dix, Le vingt-huit juin, a quinze heures,
Monsieur Jo&l ROQUES Demeurant a VERFEIL (Haute Garonne), 42, avenue de la Comtesse de Ségur
Actionnaire Unique de la société SAS ACCESSIS, société par action simplifiée au capital de 37.000 £, divisé en 1850 actions de 20 £ chacune,
1 - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de propriétaire de la totalité des 1850 actions composant le capital social, et de Président de ladite société, a établi le rapport de la gérance,
2 - A pris les décisions sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Expiration de la mission du commissaire aux comptes Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
Monsieur Jo&l ROQUES Demeurant a VERFEIL (Haute Garonne), 42, avenue de la Comtesse de Ségur
Actionnaire Unique de la société SAS ACCESSIS, société par action simplifiée au capital de 37.000 £, divisé en 1850 actions de 20 £ chacune,
1 - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de propriétaire de la totalité des 1850 actions composant le capital social, et de Président de ladite société, a établi le rapport de la gérance,
2 - A pris les décisions sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Expiration de la mission du commissaire aux comptes Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
PREMIERE DECISION
L'actionnaire unique, en vertu du décret pris en application de la LME du 4 aout 2008 (article 59-1-6 du code de Commerce et article L.227-9-1), prend acte que la société n'est plus tenue de désigner un commissaire aux comptes des lors qu'elle n'a pas dépassé les chiffres fixés pour deux des trois critéres désignés par le Code du Commerce, pendant les deux exercices précédant l'expiration du mandat du commissaire aux comptes.
L'actionnaire unique décide donc, a compter de l'exercice 2009, de ne pas renouveler les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, ni de les remplacer. Il met donc fin aux fonctions des commissaires aux comptes suivants :
Commissaire aux Comptes titulaire : CABINET PASCAL COMTE AUDIT, demeurant 583, chemin de Sirech, 82170 CANALS ; Commissaire aux Comptes suppléant : M. VERGES Claude, 16, avenue Honoré Serres, 31000 TOULOUSE.
L'actionnaire unique décide donc, a compter de l'exercice 2009, de ne pas renouveler les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, ni de les remplacer. Il met donc fin aux fonctions des commissaires aux comptes suivants :
Commissaire aux Comptes titulaire : CABINET PASCAL COMTE AUDIT, demeurant 583, chemin de Sirech, 82170 CANALS ; Commissaire aux Comptes suppléant : M. VERGES Claude, 16, avenue Honoré Serres, 31000 TOULOUSE.
DEUXIEME DECISION
L'Actionnaire Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présen proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par l' Actionnaire unique.
Actionnaire Unique, Joêl ROQUES
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par l' Actionnaire unique.
Actionnaire Unique, Joêl ROQUES