ABATTOIR CONDITIONNEMENT LAPINS VENDEE
Acte du 7 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : LA ROCHE SUR YON
Code qreffe : 8501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00603
NumeroSIREN:383320 520
Nom ou denomination : ABATTOIR DE CONDITIONNEMENT DE LAPINS DE VENDEE
Ce depot a ete enregistre le 07/07/2015 sous le numero de dépot 4648
ABATTOIR DE CONDITIONNEMENT DE LAPINS DE VENDEE
Société par actions simplifiée a Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 700 000 @ Siege social : ZI de Montifaut,85700 POUZAUGES
383 320 520 RCS LA ROCHE SUR YON
EXTRAIT DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 21 AVRIL 2015
COOPTATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DEMISSIONNAIRE
Le Président indique au Conseil que Monsieur Jean-Claude AuviNET lui a présenté sa démission de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance. Il indique, par ailleurs, que le nombre de membres du Conseil de Surveillance restant en fonction étant supérieur au minimum statutaire, le Conseil a la faculté, conformément aux dispositions de l'article 22 des statuts, de procéder a une nomination a titre provisoire.
Il indique que Monsieur Gwenaél MoREAU, demeurant Cabane de la candée a SAINT JEAN DE LIVERSAY (17170) a proposé sa candidature a ce poste.
Il présente Monsieur Gwenaél MoREAU au Conseil, puis offre la parole aux membres du Conseil de Surveillance.
Aprs en avoir délibéré, le Conseil de Surveillance, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 22 des statuts, approuve les propositions faites par son Président et coopte en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2017 :
Monsieur Gwenaél MOREAU né le 5 février 1976 a LA ROCHELLE(17), de nationalité francaise, demeurant : Cabane de la candée - 17170 SAINT JEAN DE LIVERSAY
en remplacement de Monsieur Jean-Claude AuVINET, démissionnaire.
Conformément aux statuts, cette nomination faite a titre provisoire sera soumise a ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des associés.
Le Conseil de Surveillance confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépts, formalités et publications nécessaires.
ABATTOIR DE CONDITIONNEMENT DE LAPINS DE VENDEE - Extrait de ia délibération du Conseil de Surveillance du 21 avril 2015 page 1
Greffe du Tribunal de Commerce de LA roche sur yon : dépt N°4648 en date du 07/07/2015
Code qreffe : 8501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00603
NumeroSIREN:383320 520
Nom ou denomination : ABATTOIR DE CONDITIONNEMENT DE LAPINS DE VENDEE
Ce depot a ete enregistre le 07/07/2015 sous le numero de dépot 4648
ABATTOIR DE CONDITIONNEMENT DE LAPINS DE VENDEE
Société par actions simplifiée a Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 700 000 @ Siege social : ZI de Montifaut,85700 POUZAUGES
383 320 520 RCS LA ROCHE SUR YON
EXTRAIT DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 21 AVRIL 2015
COOPTATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DEMISSIONNAIRE
Le Président indique au Conseil que Monsieur Jean-Claude AuviNET lui a présenté sa démission de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance. Il indique, par ailleurs, que le nombre de membres du Conseil de Surveillance restant en fonction étant supérieur au minimum statutaire, le Conseil a la faculté, conformément aux dispositions de l'article 22 des statuts, de procéder a une nomination a titre provisoire.
Il indique que Monsieur Gwenaél MoREAU, demeurant Cabane de la candée a SAINT JEAN DE LIVERSAY (17170) a proposé sa candidature a ce poste.
Il présente Monsieur Gwenaél MoREAU au Conseil, puis offre la parole aux membres du Conseil de Surveillance.
Aprs en avoir délibéré, le Conseil de Surveillance, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 22 des statuts, approuve les propositions faites par son Président et coopte en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2017 :
Monsieur Gwenaél MOREAU né le 5 février 1976 a LA ROCHELLE(17), de nationalité francaise, demeurant : Cabane de la candée - 17170 SAINT JEAN DE LIVERSAY
en remplacement de Monsieur Jean-Claude AuVINET, démissionnaire.
Conformément aux statuts, cette nomination faite a titre provisoire sera soumise a ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des associés.
Le Conseil de Surveillance confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépts, formalités et publications nécessaires.
ABATTOIR DE CONDITIONNEMENT DE LAPINS DE VENDEE - Extrait de ia délibération du Conseil de Surveillance du 21 avril 2015 page 1
Greffe du Tribunal de Commerce de LA roche sur yon : dépt N°4648 en date du 07/07/2015