GARONNE FACADES
Acte du 29 septembre 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : GARONNE FACADES
1990B01153 n° de gestion :
n" d'identification : 378 448 948
n° de dépot : A2011/014395
Date du dépot : 29/09/2011
1481175 Piece : procés-verbal d'assemblée générale 0rdinaire du 26/09/2011
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
TOULOUSE
Dénomination : GARONNE FACADES
1990B01153 n° de gestion :
n" d'identification : 378 448 948
n° de dépot : A2011/014395
Date du dépot : 29/09/2011
1481175 Piece : procés-verbal d'assemblée générale 0rdinaire du 26/09/2011
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
PROCÉS-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GÉNERALE ORDINAIRE
Société GARONNE FACADES EVRL au capital de 40.000,00 euros Siege social sis à LA SALVETAT SAINT GILLES (Haute Garonne), 30A, Avenue Léonard de Vinci, ZA de Taure II RCS TOULOUSE - 378 448 948
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'an deux mille onze
et le vingt six septembre
A neuf heures
L'associée unique de la société GARONNE FACADES, s'est réuni au siege social en assemblée générale ordinaire, sur convocation qui lui a été faite par Monsieur Alain FORIO, Gérant de cette société.
L'assemblée est présidée par Alain FORIO
L'associé unique est ici représenté par Monsieur Alain FORIO, agissant en sa qualité de gérant de la société dénomnmée G F H, société civile immobiliere au capital de , ayant son siege social a SAINTE FOY DE PEYROLIERES (Haute Garonne), 14O Chemin du Minjoulet, Inscrite au répertoire des entreprises et de leurs établissements sous le numéro 509 427 886, et imnatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUsE. associée unique de la société GARONNE FACADES
Monsieur le Président, constatant que l'associé unique, personne morale est dument représentée par son gérant, déclare que l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.
Monsieur le Président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Résiliation du mandat de la société BGH EXPERTS ET CONSEILS, dont le siége se trouve a TOuLOUsE, 11bis, Rue Antonin Mercie, en qualité de commissaire aux comptes titulaire.
- Résiliation du mandat de Monsieur Jean-Pierre GORsSE, derneurant professionnellement a TOULOUSE, 11bis, Rue Antonin Mercie, en qualité de conmissaire aux comptes suppléant.
Il rappelle :
*qu'aux termes d'une assemblée générale en date du 21 avril 2011, il a été décidé de transformer la société GARONNE FACADES en EURL. Cette modification a donné lieu a l'établissement de nouveaux statuts, régularisés par Me GARRIGOU, Notaire a COLOMIERS, le 11 mai 2011.
*que cette société lors de la clture du dernier exercice social se situe en dega des seuils suivants : 1/ total du bilan inférieur à 1 550 000 euros 2/ chiffres d'affaires HT inférieur a 3 100 000 euros
3/ nombre moyen de salariés au cours de l'exercice inférieur a 50 *que ds lors, la société n'est pas tenue de poursuivre le mandat du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, ce qui entraine une économie substantielle au niveau des frais de fonctionnement de la
société.
Puis, Monsieur le Président ouvre les débats.
Plusieurs échanges de vues ont lieu.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix, la résolution suivante découlant de l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION Aprés échanges de vues, l'associé unique de la société GARONNE FACADES, a décidé : - de mettre fin aux fonctions de la société BGH EXPERTS ET CONSEILS, dont le siége se trouve a TOULOUsE, 11bis, Rue Antonin Mercie, en qualité de commissaire aux comptes titulaire.
- de mettre fin aux fonctions de Monsieur Jean-Pierre GORssE, demeurant professionnellement a TOULOUSE, 11bis, Rue Antonin Mercie, en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a dix heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui apres lecture, a été signé par le représentant légal de l'assacié unique.
A neuf heures
L'associée unique de la société GARONNE FACADES, s'est réuni au siege social en assemblée générale ordinaire, sur convocation qui lui a été faite par Monsieur Alain FORIO, Gérant de cette société.
L'assemblée est présidée par Alain FORIO
L'associé unique est ici représenté par Monsieur Alain FORIO, agissant en sa qualité de gérant de la société dénomnmée G F H, société civile immobiliere au capital de , ayant son siege social a SAINTE FOY DE PEYROLIERES (Haute Garonne), 14O Chemin du Minjoulet, Inscrite au répertoire des entreprises et de leurs établissements sous le numéro 509 427 886, et imnatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUsE. associée unique de la société GARONNE FACADES
Monsieur le Président, constatant que l'associé unique, personne morale est dument représentée par son gérant, déclare que l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.
Monsieur le Président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Résiliation du mandat de la société BGH EXPERTS ET CONSEILS, dont le siége se trouve a TOuLOUsE, 11bis, Rue Antonin Mercie, en qualité de commissaire aux comptes titulaire.
- Résiliation du mandat de Monsieur Jean-Pierre GORsSE, derneurant professionnellement a TOULOUSE, 11bis, Rue Antonin Mercie, en qualité de conmissaire aux comptes suppléant.
Il rappelle :
*qu'aux termes d'une assemblée générale en date du 21 avril 2011, il a été décidé de transformer la société GARONNE FACADES en EURL. Cette modification a donné lieu a l'établissement de nouveaux statuts, régularisés par Me GARRIGOU, Notaire a COLOMIERS, le 11 mai 2011.
*que cette société lors de la clture du dernier exercice social se situe en dega des seuils suivants : 1/ total du bilan inférieur à 1 550 000 euros 2/ chiffres d'affaires HT inférieur a 3 100 000 euros
3/ nombre moyen de salariés au cours de l'exercice inférieur a 50 *que ds lors, la société n'est pas tenue de poursuivre le mandat du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, ce qui entraine une économie substantielle au niveau des frais de fonctionnement de la
société.
Puis, Monsieur le Président ouvre les débats.
Plusieurs échanges de vues ont lieu.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix, la résolution suivante découlant de l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION Aprés échanges de vues, l'associé unique de la société GARONNE FACADES, a décidé : - de mettre fin aux fonctions de la société BGH EXPERTS ET CONSEILS, dont le siége se trouve a TOULOUsE, 11bis, Rue Antonin Mercie, en qualité de commissaire aux comptes titulaire.
- de mettre fin aux fonctions de Monsieur Jean-Pierre GORssE, demeurant professionnellement a TOULOUSE, 11bis, Rue Antonin Mercie, en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a dix heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui apres lecture, a été signé par le représentant légal de l'assacié unique.