CHG-MERIDIAN FRANCE
Acte du 20 février 2012
Début de l'acte
1201823201
DATE DEPOT : 2012-02-20
NUMERO DE DEPOT : 2012R018191
N° GESTION : 1983B08069
N° SIREN : 328063227
DENOMINATION : CHG - MERIDIAN COMPUTER FINANCE FRANCE
ADRESSE : 5 rue Scribe 75009 Paris
DATE D'ACTE : 2011/12/12
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
83B8o 6 9 CHG-MERIDIAN COMPUTER FINANCE France Société par Actions Simplifiée
Au capital de 2 000 000 e -0E PXR1S Sige social : 41 5 rue Scribe
75009 PARIS 2 0 FEV. 2012 328 063 227 RCS PARIS
R18197 No Dép0t
DATE DEPOT : 2012-02-20
NUMERO DE DEPOT : 2012R018191
N° GESTION : 1983B08069
N° SIREN : 328063227
DENOMINATION : CHG - MERIDIAN COMPUTER FINANCE FRANCE
ADRESSE : 5 rue Scribe 75009 Paris
DATE D'ACTE : 2011/12/12
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
83B8o 6 9 CHG-MERIDIAN COMPUTER FINANCE France Société par Actions Simplifiée
Au capital de 2 000 000 e -0E PXR1S Sige social : 41 5 rue Scribe
75009 PARIS 2 0 FEV. 2012 328 063 227 RCS PARIS
R18197 No Dép0t
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE B, CA, O9 12.11 AT L'an deux mil onze, Le 12 décembre 0L 2 12.12.11 A 9 heures,
La société CHG-MERIDIAN DEUTSCHE COMPUTER LEASING AG, agissant en qualite d'actionnaire unique de la société CHG-MERlDIAN COMPUTER FINANCE FRANCE, représentée par Monsieur Jûrgen MOSSAKOWSKI.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- Augmentation du capital social d'un montant de 200 000 euros en numéraire. - Modification corrélative des statuts.
- Augmentation du capital social au profit des salariés - Pouvoirs en vue des formalités.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jûrgen Mossakowski, Président de la Société.
La SOCIETE D'ANALYSE FINANCIERE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE, dûment convoquée, est absente et excusée.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- Augmentation du capital social d'un montant de 200 000 euros en numéraire. - Modification corrélative des statuts.
- Augmentation du capital social au profit des salariés - Pouvoirs en vue des formalités.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jûrgen Mossakowski, Président de la Société.
La SOCIETE D'ANALYSE FINANCIERE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE, dûment convoquée, est absente et excusée.
PREMIERE DECISION
L'actionnaire unique décide d'augmenter le capital social d'une somme de deux cent mille euros (200 000 £) pour Ie porter de deux millions d'euros (2 000 000 £) a deux millions deux cent mille euros (2 200 000 £) par création de dix (10) actions nouvelles de vingt mille euros (20 000 €) nominal chacune et à libérer intégralement en numéraire.
En plus et en dehors de la valeur nominale, une prime de cent quatre-vingt mille (1 80 000) euros devra étre versée lors de la souscription de chaque action. Le montant total de ces primes sera porté à un compte intitulé < prime d'émission > sur lequel les droits des actionnaires, anciens et nouveaux, seront, proportionnellement à leurs droits, égaux. La collectivité des actionnaires décidera de toute affectation a donner a ce poste du bilan.
Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes des leur création porteront jouissance a compter de ce iour.
Enrcgistre a : SIE PARIS 9EME OUEST 1x 13/02/2012 Bordereau n*2012/183 Case n*8 Ext 1980 Enregistrement : 5008 Penalites :
Total liqui1 : cinq cent cinquante detx turos Pascaie DJAMBAZIAN Contrleuse des Finances Publiques Atontant reo : cinq cent cinquante-deux turos La Contricuse des finances publiquxs
En plus et en dehors de la valeur nominale, une prime de cent quatre-vingt mille (1 80 000) euros devra étre versée lors de la souscription de chaque action. Le montant total de ces primes sera porté à un compte intitulé < prime d'émission > sur lequel les droits des actionnaires, anciens et nouveaux, seront, proportionnellement à leurs droits, égaux. La collectivité des actionnaires décidera de toute affectation a donner a ce poste du bilan.
Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes des leur création porteront jouissance a compter de ce iour.
Enrcgistre a : SIE PARIS 9EME OUEST 1x 13/02/2012 Bordereau n*2012/183 Case n*8 Ext 1980 Enregistrement : 5008 Penalites :
Total liqui1 : cinq cent cinquante detx turos Pascaie DJAMBAZIAN Contrleuse des Finances Publiques Atontant reo : cinq cent cinquante-deux turos La Contricuse des finances publiquxs
DEUXIEME DECISION
L'actionnaire unique constate :
1. Que les dix (10) actions nouvelles de vingt mille (20 000) euros de nominal, émises au prix unitaire de deux cent mille euros (200 000 £), soit avec une prime de cent quatre-vingt mille euros (180 000 E) par action, composant 'augmentation de capital de deux cent mille d'euros (200 000 £) ont été souscrites :
- Par la société CHG-MERIDIAN DEUTSCHE COMPUTER LEASING AG, actionnaire unique a concurrence de dix (10) actions.
2. Le souscripteur désigné ci-dessus a libéré intégralement le montant de sa souscription, aussi bien au titre de la valeur nominale que de la prime d'émission, et ceci dans les conditions suivantes : La société CHG-MERIDIAN DEUTSCHE COMPUTER LEASING AG a versé la somme de deux millions d'euros (2 000 000 E).
La somme de deux millions d'euros, versée en numéraire, a été déposée le 08 décembre 2011 à ia banque Palatine, sur un compte intitulé
ouvert au nom de la société sous le numéro FR04 4097 8000 7103 2069 8U70 178,ainsi qu'il résulte d'un certificat délivré par ladite banque annexé aux présentes.
3. Que les actions nouvelles sont entiérement souscrites, intégralement libérées et attribuées en totalité a la s0ciété CHG-MERIDIAN DEUTSCHE COMPUTER LEASING AG.
4. Qu'en conséquence l'augmentation de capital de deux cent mille euros (200 000 6) est définitivement et réguliérement réalisée.
S. Que le capital de ia société s'éléve désormais a deux millions deux cent mille euros (2 200 000 £), divisé en cent dix actions (110) actions de vingt mille euros (20 000 £) de valeur nominale.
1. Que les dix (10) actions nouvelles de vingt mille (20 000) euros de nominal, émises au prix unitaire de deux cent mille euros (200 000 £), soit avec une prime de cent quatre-vingt mille euros (180 000 E) par action, composant 'augmentation de capital de deux cent mille d'euros (200 000 £) ont été souscrites :
- Par la société CHG-MERIDIAN DEUTSCHE COMPUTER LEASING AG, actionnaire unique a concurrence de dix (10) actions.
2. Le souscripteur désigné ci-dessus a libéré intégralement le montant de sa souscription, aussi bien au titre de la valeur nominale que de la prime d'émission, et ceci dans les conditions suivantes : La société CHG-MERIDIAN DEUTSCHE COMPUTER LEASING AG a versé la somme de deux millions d'euros (2 000 000 E).
La somme de deux millions d'euros, versée en numéraire, a été déposée le 08 décembre 2011 à ia banque Palatine, sur un compte intitulé
ouvert au nom de la société sous le numéro FR04 4097 8000 7103 2069 8U70 178,ainsi qu'il résulte d'un certificat délivré par ladite banque annexé aux présentes.
3. Que les actions nouvelles sont entiérement souscrites, intégralement libérées et attribuées en totalité a la s0ciété CHG-MERIDIAN DEUTSCHE COMPUTER LEASING AG.
4. Qu'en conséquence l'augmentation de capital de deux cent mille euros (200 000 6) est définitivement et réguliérement réalisée.
S. Que le capital de ia société s'éléve désormais a deux millions deux cent mille euros (2 200 000 £), divisé en cent dix actions (110) actions de vingt mille euros (20 000 £) de valeur nominale.
TROISIEME DECISION
En conséquence de l'adoption des décisions qui précédent, l'actionnaire unique décide de modifier comme suit les articles 7 et 8 des statuts :
# Article 7 - Apports 1l a été apparté :
lors de la constitution, une somme de deux millions d'euras (2 000 000 £) : 1ars de l'augmentatian de capital décidée par l'actionnaire unique du 12 décembre 2011 une samme de deux cent mille euros (200 000 £) en numéraire correspondant à la libératian intégrale du nominal des parts nouvelles; et une somme d'un million huit cent mille euros (1 800 000 £) correspondant à la libération intégrale de la prime d'émission.
Article 8 -- Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 2 200 000 £, divisé en 110 actions de 20 000 £ de valeur nominale, de méme catégorie, intégralement libérées.
Le surplus de l'article 8 demeure inchangé.
# Article 7 - Apports 1l a été apparté :
lors de la constitution, une somme de deux millions d'euras (2 000 000 £) : 1ars de l'augmentatian de capital décidée par l'actionnaire unique du 12 décembre 2011 une samme de deux cent mille euros (200 000 £) en numéraire correspondant à la libératian intégrale du nominal des parts nouvelles; et une somme d'un million huit cent mille euros (1 800 000 £) correspondant à la libération intégrale de la prime d'émission.
Article 8 -- Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 2 200 000 £, divisé en 110 actions de 20 000 £ de valeur nominale, de méme catégorie, intégralement libérées.
Le surplus de l'article 8 demeure inchangé.
QUATRIEME DECISION
L'actionnaire unique, en application des dispositions de l'article L 225-129-6 du Code de commerce, décide de ne pas réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues a l'article L 3332-1 8 du Code du travail.
CINQUIEME DECISION
L'actiounaire unique délgue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
L'ordre du jour étant épuisé, il a été établi le présent proces verbal qui a été signé par l'actionnaire unique.
La société CHG-MERlDlAN DEUTSCHE COMPUTER LEASING AG Représentée par Monsieur MOSSAKOWSKI Jûrgen Actionnaire unique
L'ordre du jour étant épuisé, il a été établi le présent proces verbal qui a été signé par l'actionnaire unique.
La société CHG-MERlDlAN DEUTSCHE COMPUTER LEASING AG Représentée par Monsieur MOSSAKOWSKI Jûrgen Actionnaire unique