BERNARD BOUR SA
Acte du 5 juillet 2012
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC
5 Rue Francois de Guise CS 20950 55014 BAR LE DUC CEDEX Fax : 03.29.45.10.10 Té1 : 03.29.79.09.39 SEGENEST SA
66 AVENUE MIRIBEL BP 146 55104 VERDUN CEDEX
V/REF : N/REF : 86 B 40022 / 2012-A-925
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC certifie qu'il a recu le 05/07/2012.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC
5 Rue Francois de Guise CS 20950 55014 BAR LE DUC CEDEX Fax : 03.29.45.10.10 Té1 : 03.29.79.09.39 SEGENEST SA
66 AVENUE MIRIBEL BP 146 55104 VERDUN CEDEX
V/REF : N/REF : 86 B 40022 / 2012-A-925
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC certifie qu'il a recu le 05/07/2012.
Ordonnance du président en date du 28/06/2012 - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/11/2012
Concernant la société
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BERNARD BOUR Société anonyme rue Robert Schumann ZI de Tavannes 55100 Verdun
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-925 le 05/07/2012 R.C.S. BAR LE DUC 335 323 143 (86 B 40022)
le 05/07/2012,
REQUETE
A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE.DUC
Le soussigné Bernard BOUR,
demeurant à VERDUN (Meuse) 7 rue Georges Chepfer,
agissant au nom, pour le compte et en qualité de président du conseii d'administration de la société :
BERNARD BOUR
société anonyme au capital de 793 800 euros, dont le siége social est a VERDUN (Meuse) Rue Robert Schumann Zi des Tavannes,
et immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro 335323143,
A l'honneur de vous exposer que la société a, conformément à ses statuts, arreté ses comptes au 31 décembre 2011 et doit en conséquence, conformément aux articles L..225-100 et R.225-64 du Code de commerce, réunir son assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 30 juin 2012.
Cette date ne pourra &tre respectée pour le motif suivant :
Non transmission d'éléments comptables n'ayant pas permis l'établissement du bilan définitif et ayant eu pour conséquence l'impossibilité pour le commissaire aux compte, Monsieur Alain CHEVAL, d'intervenir dans les délais légaux.
C'est pourquoi ie requérant sollicite à la demande exprés de Monsieur Alain Cheval, qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger de cinq (5) mois le délai de tenue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2011.
Fait a VERDUN,
le 25 juin 2Q12
GREFFE 28/06/2012 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC
5 Rue Frangois de Guise CS 20950 55014 BAR LE DUC CEDEX Fax : 03.29.45.10.10 Tél : 03.29.79.09.39 REQUERANT : SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BERNARD BOUR (SA rue Robert Schumann zI de Tavannes 55100 VERDUN MANDATALR: : SEGENEST SA
66, AVENUE MIRIBEL BP l46
55104 VERDUN CEDEX RCS BAR LE DUC 335 323 143 ROLE : 2012 002289
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BERNARD BOUR Société anonyme rue Robert Schumann ZI de Tavannes 55100 Verdun
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-925 le 05/07/2012 R.C.S. BAR LE DUC 335 323 143 (86 B 40022)
le 05/07/2012,
REQUETE
A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE.DUC
Le soussigné Bernard BOUR,
demeurant à VERDUN (Meuse) 7 rue Georges Chepfer,
agissant au nom, pour le compte et en qualité de président du conseii d'administration de la société :
BERNARD BOUR
société anonyme au capital de 793 800 euros, dont le siége social est a VERDUN (Meuse) Rue Robert Schumann Zi des Tavannes,
et immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro 335323143,
A l'honneur de vous exposer que la société a, conformément à ses statuts, arreté ses comptes au 31 décembre 2011 et doit en conséquence, conformément aux articles L..225-100 et R.225-64 du Code de commerce, réunir son assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 30 juin 2012.
Cette date ne pourra &tre respectée pour le motif suivant :
Non transmission d'éléments comptables n'ayant pas permis l'établissement du bilan définitif et ayant eu pour conséquence l'impossibilité pour le commissaire aux compte, Monsieur Alain CHEVAL, d'intervenir dans les délais légaux.
C'est pourquoi ie requérant sollicite à la demande exprés de Monsieur Alain Cheval, qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger de cinq (5) mois le délai de tenue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2011.
Fait a VERDUN,
le 25 juin 2Q12
GREFFE 28/06/2012 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC
5 Rue Frangois de Guise CS 20950 55014 BAR LE DUC CEDEX Fax : 03.29.45.10.10 Tél : 03.29.79.09.39 REQUERANT : SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BERNARD BOUR (SA rue Robert Schumann zI de Tavannes 55100 VERDUN MANDATALR: : SEGENEST SA
66, AVENUE MIRIBEL BP l46
55104 VERDUN CEDEX RCS BAR LE DUC 335 323 143 ROLE : 2012 002289
ORDONNANCE
Nous, Francois LOMBARD, Président du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC, assisté de Me Alain MIZRAHI, Greffier Associé ;
Vu la reguete qui précéde et les motifs y exposés :
Vu l'article L.225-l00 alinéa 1 du Code de Commerce ;
Vu l'article 121 du décret 67-236 du 23 mars 1967 ;
Accordons a la société :
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BERNARD
BOUR (SA) rue Robert Schumann zI de Tavannes 55100 VERDUN
Un délai j.usqu'au :30/11/2012
Pour la réunion de l'Assemblee Générale Ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le :
31/12/2011
Disons que la présente décision fera l'objet d'une mention au Registre du Commerce et des Sociétés ;
Fait a BAR LE DUC en Notre Cabinet le 28/06/20l2
LE PRESIDENT LE GREFFIER ASSOCIE Francois LOMBARD Alain MIZRAHI
Vu la reguete qui précéde et les motifs y exposés :
Vu l'article L.225-l00 alinéa 1 du Code de Commerce ;
Vu l'article 121 du décret 67-236 du 23 mars 1967 ;
Accordons a la société :
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BERNARD
BOUR (SA) rue Robert Schumann zI de Tavannes 55100 VERDUN
Un délai j.usqu'au :30/11/2012
Pour la réunion de l'Assemblee Générale Ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le :
31/12/2011
Disons que la présente décision fera l'objet d'une mention au Registre du Commerce et des Sociétés ;
Fait a BAR LE DUC en Notre Cabinet le 28/06/20l2
LE PRESIDENT LE GREFFIER ASSOCIE Francois LOMBARD Alain MIZRAHI