DOYEN AUTO FRANCE
Acte du 7 décembre 2016
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 01064
Numéro SIREN : 452 197 478
Nom ou denomination : DOYEN AUTO FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 07/12/2016 sous le numero de dépot A2016/019805
GREFFE DU TRIEUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
10
Dénomination : ' DOYEN AUTO FRANCE Adresse : 6 rue de L'ourméde 31620 Castelnau-d'estretefonds - FRANCE-
n° de gestion : . 2005B01064 t. 452197 478 n" d'identification :
n° de dépôt : A2016/019805 Date du dépôt : 07/12/2016
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 30/09/2016
1983015
1983015
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de a Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
DOYEN AUTO FRANCE Société par actions a associé unique au capital de 3.400.000 euros Siege social : 6, rue de l'Ourmede - 31620 Castelnau d'Estrétefonds 452 197 478 RCS Toulouse
(ci-apres dénommée la < Société >)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 01064
Numéro SIREN : 452 197 478
Nom ou denomination : DOYEN AUTO FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 07/12/2016 sous le numero de dépot A2016/019805
GREFFE DU TRIEUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
10
Dénomination : ' DOYEN AUTO FRANCE Adresse : 6 rue de L'ourméde 31620 Castelnau-d'estretefonds - FRANCE-
n° de gestion : . 2005B01064 t. 452197 478 n" d'identification :
n° de dépôt : A2016/019805 Date du dépôt : 07/12/2016
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 30/09/2016
1983015
1983015
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de a Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
DOYEN AUTO FRANCE Société par actions a associé unique au capital de 3.400.000 euros Siege social : 6, rue de l'Ourmede - 31620 Castelnau d'Estrétefonds 452 197 478 RCS Toulouse
(ci-apres dénommée la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize,
Le 30 septembre, à 11 h 20,
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a pris les décisions portant sur l'ordre du jour ci-aprés :
Constatation de la démission de Monsieur Arnaud Delahaye de son mandat de Président,
Nomination d'un nouveau Président, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération,
Constatation de la démission de la société Befeka SPRL de son mandat de directeur général délégué,
Nomination d'un nouveau directeur général délégué, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération,
Pouvoir en vue d'accomplir les formalités.
Le 30 septembre, à 11 h 20,
Constatation de la démission de Monsieur Arnaud Delahaye de son mandat de Président,
Nomination d'un nouveau Président, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération,
Constatation de la démission de la société Befeka SPRL de son mandat de directeur général délégué,
Nomination d'un nouveau directeur général délégué, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération,
Pouvoir en vue d'accomplir les formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associée Unique prend acte de la démission de Monsieur Arnaud Delahaye de son mandat de Président de la Société a compter de ce jour.
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique décide de nommer en qualité de nouveau Président :
Monsieur Auguste Amieux,
Né ie 5 octobre 1958 a Lyon (4°), Demeurant au Domaine de Collonge à 38200 Vienne. De nationalité francaise.
Monsieur Auguste Amieux a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de Président pour le cas oû elles lui seraient confiées, et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par ia loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Auguste Amieux a, conformément a l'article 11 des statuts de la Société, les pouvoirs les plus étendus, pour représenter la Société dans ses rapports avec les tiers et notamment. pour contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social.
Monsieur Auguste Amieux, Président, ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de Président.
En outre, Monsieur Auguste Amieux pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Monsieur Auguste Amieux,
Né ie 5 octobre 1958 a Lyon (4°), Demeurant au Domaine de Collonge à 38200 Vienne. De nationalité francaise.
Monsieur Auguste Amieux a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de Président pour le cas oû elles lui seraient confiées, et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par ia loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Auguste Amieux a, conformément a l'article 11 des statuts de la Société, les pouvoirs les plus étendus, pour représenter la Société dans ses rapports avec les tiers et notamment. pour contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social.
Monsieur Auguste Amieux, Président, ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de Président.
En outre, Monsieur Auguste Amieux pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
TROISIEME DECISION
L'Associée Unique prend acte de la démission de la société Befeka SPRL de son mandat de directeur général délégué de la Société a compter de ce jour.
QUATRIEME DECISION
L'Associée Unique décide de nommer en qualité de nouveau directeur général délégué Monsieur Emmanuel Duverger:
Monsieur Emmanuel Duverger Né le 20 mars 1964 a Saint Mandé, Demeurant au 47 rue de la Paroisse a 78000 Versailles. De nationalité francaise.
Monsieur Emmanuel Duverger a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de directeur général détégué pour le cas ou elles lui seraient confiées, et qu'il satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
La durée du mandat de directeur général délégué ne pourra excéder celle du mandat du Président.
Monsieur Emmanuel Duverger a, conformément a l'article 12 des statuts de la Société, les pouvoirs les plus étendus, pour représenter la Société dans ses rapports avec les tiers et notamment, pour contracter en son nom et l'engager pour tous ies actes et opérations entrant dans l'objet social.
Monsieur Emmanuel Duverger, directeur général délégué, ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de directeur général délégué
Monsieur Emmanuel Duverger Né le 20 mars 1964 a Saint Mandé, Demeurant au 47 rue de la Paroisse a 78000 Versailles. De nationalité francaise.
Monsieur Emmanuel Duverger a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de directeur général détégué pour le cas ou elles lui seraient confiées, et qu'il satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
La durée du mandat de directeur général délégué ne pourra excéder celle du mandat du Président.
Monsieur Emmanuel Duverger a, conformément a l'article 12 des statuts de la Société, les pouvoirs les plus étendus, pour représenter la Société dans ses rapports avec les tiers et notamment, pour contracter en son nom et l'engager pour tous ies actes et opérations entrant dans l'objet social.
Monsieur Emmanuel Duverger, directeur général délégué, ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de directeur général délégué
CINQUIEME DECISION
L'Associée Unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associée Unique.
DOYEN AUTO SA Représentée par Stéphane Antigtio et Christophe Gouthiére.
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De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associée Unique.
DOYEN AUTO SA Représentée par Stéphane Antigtio et Christophe Gouthiére.
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