WHITE KNIGHT C GROLEE-CARNOT 2013 SAS
Acte du 21 février 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 21/02/2020 sous le numero de dep8t 22488
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 21-02-2020
N° DE DEPOT : 2020R022488
N° GESTION : 2013B22445
N° SIREN : 798745295
DENOMINATION : WHITE KNIGHT C GROLEE-CARNOT 2013 SAS
ADRESSE : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris
DATE D'ACTE : 29-03-2019
TYPE D'ACTE : Procés-verbal
NATURE D'ACTE : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
WHITE KNIGHT C GROLEE CARNOT 2013 SAS Société par actions simplifiée au capital de 4.043.458 Euros Siége social : chez Firce Capital, 47 bis avenue Hoche - 75008 Paris 798 745 295 RCS Paris
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 21-02-2020
N° DE DEPOT : 2020R022488
N° GESTION : 2013B22445
N° SIREN : 798745295
DENOMINATION : WHITE KNIGHT C GROLEE-CARNOT 2013 SAS
ADRESSE : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris
DATE D'ACTE : 29-03-2019
TYPE D'ACTE : Procés-verbal
NATURE D'ACTE : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
WHITE KNIGHT C GROLEE CARNOT 2013 SAS Société par actions simplifiée au capital de 4.043.458 Euros Siége social : chez Firce Capital, 47 bis avenue Hoche - 75008 Paris 798 745 295 RCS Paris
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 99 2019
L'an deux mille dix-neuf, le s9
TAMWEELVIEW INVESTMENT PROPERTIES, société de placement a prépondérance immobiliére a capitat variable sous forme de société anonyme, immatriculée au Registre du Conmerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 751 588 336, dont le siége social est situé a Tour Majunga - La Défense 9 - 6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux, associé unique, propriétaire de la totalité des quatre millions quarante-trois mille quatre cent cinquante-huit actions (4.043.458 actions) d'un Euro chacune de la société White Knight C Grolée Carnot 2013 SAS (ci-aprés "White Knight C Grolée Carnot 2013 SAS"),
représentée par H=ltlsa da Pnaaidfiment habilitée aux fins des présentes,
ayant à sa disposition :
la copie de la tettre d'information du Commissaire aux comptes, un exemplaire des statuts de White Knight C Grolée Carnot 2013 SAS, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le texte des projets de décisions,
aprés avoir pris acte du fait que White Knight C Grolée Carnot 2013 SAS n'est pas tenue, en application des dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce, d'établir un rapport de gestion sur le dernier exercice clos dans la mesure ou elle constitue une petite entreprise au sens des articles L. 123- 16 et D. 123-200 2° du Code de commerce, étant précisé que la mention a l'article 19 des statuts de l'établissement d'un rapport de gestion s'entend dans l'hypothése ou il s'agit d'une obligation légale,
a pris, en accord avec le Président de White Knight C Grolée Carnot 2013 SAS, les décisions ci-aprés portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Présentation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes annuels et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et des rapports qui les concer'nent : quitus au Président, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués.
Affectation et répartition des résultats de Il'exercice, Constatation, s'il y a lieu, des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce,
White Knight C Grolée-Cat not 2013 SAS - Décisions AU 31122018
Renouvellement du mandat de Connissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés ou remplacement de celui-ci, Non renouvellement du mandat de Coinmissaire aux comptes suppléant de la société BEAS, Pouvoirs pour les formalités.
Deloitte & Associés, Commissaire aux comptes, a été réguliérement informé de ce que l'associé unique devait statuer ce jour sur l'ordre du jour susvisé.
L'Associé Unique, ayant eu connaissance du rapport du Cominissaire aux comptes sur les comptes annuels, a pris les décisions suivantes :
L'an deux mille dix-neuf, le s9
TAMWEELVIEW INVESTMENT PROPERTIES, société de placement a prépondérance immobiliére a capitat variable sous forme de société anonyme, immatriculée au Registre du Conmerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 751 588 336, dont le siége social est situé a Tour Majunga - La Défense 9 - 6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux, associé unique, propriétaire de la totalité des quatre millions quarante-trois mille quatre cent cinquante-huit actions (4.043.458 actions) d'un Euro chacune de la société White Knight C Grolée Carnot 2013 SAS (ci-aprés "White Knight C Grolée Carnot 2013 SAS"),
représentée par H=ltlsa da Pnaaidfiment habilitée aux fins des présentes,
ayant à sa disposition :
la copie de la tettre d'information du Commissaire aux comptes, un exemplaire des statuts de White Knight C Grolée Carnot 2013 SAS, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le texte des projets de décisions,
aprés avoir pris acte du fait que White Knight C Grolée Carnot 2013 SAS n'est pas tenue, en application des dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce, d'établir un rapport de gestion sur le dernier exercice clos dans la mesure ou elle constitue une petite entreprise au sens des articles L. 123- 16 et D. 123-200 2° du Code de commerce, étant précisé que la mention a l'article 19 des statuts de l'établissement d'un rapport de gestion s'entend dans l'hypothése ou il s'agit d'une obligation légale,
a pris, en accord avec le Président de White Knight C Grolée Carnot 2013 SAS, les décisions ci-aprés portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Présentation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes annuels et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et des rapports qui les concer'nent : quitus au Président, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués.
Affectation et répartition des résultats de Il'exercice, Constatation, s'il y a lieu, des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce,
White Knight C Grolée-Cat not 2013 SAS - Décisions AU 31122018
Renouvellement du mandat de Connissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés ou remplacement de celui-ci, Non renouvellement du mandat de Coinmissaire aux comptes suppléant de la société BEAS, Pouvoirs pour les formalités.
Deloitte & Associés, Commissaire aux comptes, a été réguliérement informé de ce que l'associé unique devait statuer ce jour sur l'ordre du jour susvisé.
L'Associé Unique, ayant eu connaissance du rapport du Cominissaire aux comptes sur les comptes annuels, a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION (Approbation des comptes annuels et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et des rapports qui les concernent : quitus au Président, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués)
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l'annexe pour 1'exercice clos le 31 décembre 2018, et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes dudit exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'associé unique constate qu'aucune dépense ou charge non déductible des bénéfices assujettis à l'inpôt sur les sociétés visées a l'article 39-4 dudit Code n'a été enregistrée.
En conséquence, l'associé unique donne au Président, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués, quitus entier, définitif et sans réserve de leur gestion pour l'exercice écoulé.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'associé unique constate qu'aucune dépense ou charge non déductible des bénéfices assujettis à l'inpôt sur les sociétés visées a l'article 39-4 dudit Code n'a été enregistrée.
En conséquence, l'associé unique donne au Président, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués, quitus entier, définitif et sans réserve de leur gestion pour l'exercice écoulé.
DEUXtEME DECISION (Affectation et répartition des résultats de l'exercice)
L'associé unique, sur proposition du Président, décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2018, soit moins un million neuf cent quatorze inille deux cent dix (1.914.210) Euros, au conpte Report a Nouveau > déficitaire, dont le montant est ainsi porté de moins dix-sept millions neuf cent vingt-cinq mille deux cent quatre-vingt-dix-sept (17.925.297) Euros à moins dix-neuf millions huit cent trente-neuf mille cinq cent sept (19.839.507) Euros:
L'associé unique prend acte qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
L'associé unique prend acte qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION (Constatation, s'il y a lieu, des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce)
L'associé unique, conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de Commerce, prend acte de ce qu'aucune convention n'a été conclue, directeinent ou par personne interposée, entre White Knight C Grolée Carnot 2013 SAS et son Président, son Directeur Général ou un de ses Directeurs Généraux Délégués, son associé unique ou la société le contrlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés ou remplacement de celui-ci)
L'associé unique, aprs avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés vient a expiration a l'issue des présentes décisions, décide de nommer, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, la société KPMG S.A, dont le sige social est sis 2 avenue Gambetta, Tour Eqho à Paris la Défense Cedex (92066), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 775 726 417, pour une période de six exercices venant a expiration a l'issue des décisions de l'associé unique ou de la collectivité des associés statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
L'associé unique reconnait avoir eu connaissance du fait que KPMG S.A n'est intervenue dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant White Knight C Grolée Carnot 2013 SAS ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.
L'associé unique reconnait avoir eu connaissance du fait que KPMG S.A n'est intervenue dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant White Knight C Grolée Carnot 2013 SAS ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.
CINOUIEME DECISION
(Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS)
L'associé unique, apres avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS vient a expiration a l'issue des présentes décisions, décide de ne pas renouveler le mandat de BEAS, Commissaire aux comptes suppléant et de ne pas pourvoir a son remplacement, en application des dispositions de l'article L. 823-1, alinéa 2 du Code de commerce.
L'associé unique, apres avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS vient a expiration a l'issue des présentes décisions, décide de ne pas renouveler le mandat de BEAS, Commissaire aux comptes suppléant et de ne pas pourvoir a son remplacement, en application des dispositions de l'article L. 823-1, alinéa 2 du Code de commerce.
SIXIEME DECISION (Pouvoirs pour les formalités)
L'associé unique donne tous pouvoirs à Maitre Vianney Pommier du cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.1. situé 15 rue de Laborde - 75008 Paris ou a Madane Isabelle Miege ou Madane Marie-Odile Hesry de la société Petites Affiches, située 33 avenue du Maine, Tour Montparnasse - 46éme étage 75014 Paris, pour une durée de trois (3) mois, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales requises.
Le présent acte, constatant les décisions de l'associé unique en date du _s& 2019. sera mentionné sur le registre des délibérations et un exemplaire original signé sera conservé dans les archives sociales.
Tamweelview Investment Properties Représentée par Axa Real Estate Investinent Managers SGP, elle-meme représentée par NaHliE BEAUVAiS
Le présent acte, constatant les décisions de l'associé unique en date du _s& 2019. sera mentionné sur le registre des délibérations et un exemplaire original signé sera conservé dans les archives sociales.
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