O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS
Acte du 8 août 2018
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2005 B 04751
Numéro SIREN : 484 896 725
Nom ou denomination : O-l SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistre le 08/08/2018 sous le numéro de dépot A2018/023049
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LYON
A2018/023049
Dénomination : O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS
Adresse : 64 Boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNE
N° de gestion : 2005B04751
N° d'identification : 484896725
N° de dépot : A2018/023049
Date du dépôt : 08/08/2018
Piece : Décision(s) de l'actionnaire unique du 14/06/2018 DACU
5093777
5093777
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - Nouveau Palais de Justice - 44, rue de Bonnel - 69433 LYON Cedex 03
O-I Sales and Distribution France SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 55 137 000 Euros Siége Social : 64, Boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNE
484 896 725 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2005 B 04751
Numéro SIREN : 484 896 725
Nom ou denomination : O-l SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistre le 08/08/2018 sous le numéro de dépot A2018/023049
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LYON
A2018/023049
Dénomination : O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS
Adresse : 64 Boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNE
N° de gestion : 2005B04751
N° d'identification : 484896725
N° de dépot : A2018/023049
Date du dépôt : 08/08/2018
Piece : Décision(s) de l'actionnaire unique du 14/06/2018 DACU
5093777
5093777
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - Nouveau Palais de Justice - 44, rue de Bonnel - 69433 LYON Cedex 03
O-I Sales and Distribution France SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 55 137 000 Euros Siége Social : 64, Boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNE
484 896 725 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 14 JUIN 2018
L'an 2018, le 14 Juin a 10 h 00, au siége social,
La Société O-I Manufacturing France, Société par Actions Simplifiée au capital de 75 661 088 £, dont le siége social est a 69100 VILLEURBANNE, 64,Boulevard du 11 Novembre 1918, identifiée sous le n° 339 030 702 RCS LYON,représentée par Monsieur Bernard-Guy CHANUDET, en sa qualité de Directeur Général,
Associée Unique de la Société O-I Sales and Distribution France SAS, propriétaire des 551 370 actions composant le capital social,
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 Décembre 2017 et le rapport du Président sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par le Président, Associée Unique.
Le Cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoqué est absent et excusé
Madame Nadia SCHNEEWEISS et Messieurs Alain BRUNET et Gilbert ALBELDA,Délégués du Comité d'Entreprise, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
Ont également été invitées et sont présentes, Madame Christine BOUR, Messieurs Stéphane NICOLAIDES, Claude POINSOT et René LEENDERS.
II- A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
:Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017,
Rapport du Président,
Examen et approbation de ces rapports et de ces comptes annuels ; affectation du résultat,
. Mise en distribution d'une somme prélevée sur le poste "report a nouveau" aprés dotation a la
réserve légale,
: Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes du Cabinet ERNST & YOUNG,
Quitus a donner au Président,
. Pouvoir en vue des formalités,
. Questions diverses.
2/3
L'an 2018, le 14 Juin a 10 h 00, au siége social,
La Société O-I Manufacturing France, Société par Actions Simplifiée au capital de 75 661 088 £, dont le siége social est a 69100 VILLEURBANNE, 64,Boulevard du 11 Novembre 1918, identifiée sous le n° 339 030 702 RCS LYON,représentée par Monsieur Bernard-Guy CHANUDET, en sa qualité de Directeur Général,
Associée Unique de la Société O-I Sales and Distribution France SAS, propriétaire des 551 370 actions composant le capital social,
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 Décembre 2017 et le rapport du Président sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par le Président, Associée Unique.
Le Cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoqué est absent et excusé
Madame Nadia SCHNEEWEISS et Messieurs Alain BRUNET et Gilbert ALBELDA,Délégués du Comité d'Entreprise, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
Ont également été invitées et sont présentes, Madame Christine BOUR, Messieurs Stéphane NICOLAIDES, Claude POINSOT et René LEENDERS.
II- A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
:Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017,
Rapport du Président,
Examen et approbation de ces rapports et de ces comptes annuels ; affectation du résultat,
. Mise en distribution d'une somme prélevée sur le poste "report a nouveau" aprés dotation a la
réserve légale,
: Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes du Cabinet ERNST & YOUNG,
Quitus a donner au Président,
. Pouvoir en vue des formalités,
. Questions diverses.
2/3
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice de douze mois clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils lui sont présentés avec toutes les opérations qu'ils traduisent ou qui sont mentionnées auxdits rapports, et desquels il ressort un bénéfice de 8 994 932 euros.
L'Associée donne en conséquence quitus au Président pour sa gestion au cours de l'exercice.
L'Associée donne en conséquence quitus au Président pour sa gestion au cours de l'exercice.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique, sur la proposition du Président, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de 8 994 932 euros comme suit :
: Dotation de la réserve légale 449 747 euros . Affectation en report a nouveau 8 545 185 euros
Nous vous rappelons que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
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: Dotation de la réserve légale 449 747 euros . Affectation en report a nouveau 8 545 185 euros
Nous vous rappelons que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
TROISIEME DECISION
L'Associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président décide de mettre en distribution un dividende de 8 000 000 euros, qui sera prélevé sur le poste < report a nouveau >.
QUATRIEME DECISION
L'Associé unique décide de renouveler le mandat des Commissaires aux Comptes :
Titulaire : Le Cabinet ERNST & YOUNG et Autres >, domicilié 1 et 2 place des Saisons - 92400 Courbevoie,
pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Il est rappelé :
que les dispositions de l'article 140 II 9° de la loi < SAPIN 2 > publiée le 10 décembre 2016 ont complété le début du deuxiéme alinéa du I de l'article L. 823-1 du Code de commerce dont la rédaction est désormais la suivante : < Lorsque le commissaire aux comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d'empéchement, de démission ou de déces sont désignés dans les mémes conditions. > :
3/3
que la société ERNST & YOUNG ET AUTRES nommée ci-dessus en qualité de commissaire aux comptes titulaire n'est pas une société unipersonnelle,
et qu'en conséquence, il n'est pas nécessaire de procéder a la nomination d'un commissaire aux comptes suppléant.
De ce fait, il ne sera pas procédé au renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société AUDITEX.
Titulaire : Le Cabinet ERNST & YOUNG et Autres >, domicilié 1 et 2 place des Saisons - 92400 Courbevoie,
pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Il est rappelé :
que les dispositions de l'article 140 II 9° de la loi < SAPIN 2 > publiée le 10 décembre 2016 ont complété le début du deuxiéme alinéa du I de l'article L. 823-1 du Code de commerce dont la rédaction est désormais la suivante : < Lorsque le commissaire aux comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d'empéchement, de démission ou de déces sont désignés dans les mémes conditions. > :
3/3
que la société ERNST & YOUNG ET AUTRES nommée ci-dessus en qualité de commissaire aux comptes titulaire n'est pas une société unipersonnelle,
et qu'en conséquence, il n'est pas nécessaire de procéder a la nomination d'un commissaire aux comptes suppléant.
De ce fait, il ne sera pas procédé au renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société AUDITEX.
CINQUIEME DECISION
L'Associée Unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui est dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par 1'Associé Unique.
La Société O-I Manufacturing France
Représentée par Bernard-Guy CHANUDET
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui est dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par 1'Associé Unique.
La Société O-I Manufacturing France
Représentée par Bernard-Guy CHANUDET