EAGLE AVIATION
Acte du 17 octobre 2007
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT SAINT-NAZAIRE DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE 77 Rue Albert de Mun BP 274 -44616 ST NAZAIRE Cedex
gtc.saint.nazaire@wanadoo.fr TEL:0240225232- FAX:0240667360
Concernant : Depôt effectue par :
SA EAGLE AVIATION SA IN EXTENSO OUEST ATLANTIQUE Aéroport de Saint Nazaire impasse Augustin Fresnel Montoir BP 39
44801 SAINT HERBLAIN CEDEX 44550 MONTOIR DE BRETAGNE
<29020/1999B00381> NumEro RCS : SAINT-NAZAIRE B 424 205 367
Pi&ces deposées 1e 17/10/2007 Numero : 2703033
gtc.saint.nazaire@wanadoo.fr TEL:0240225232- FAX:0240667360
Concernant : Depôt effectue par :
SA EAGLE AVIATION SA IN EXTENSO OUEST ATLANTIQUE Aéroport de Saint Nazaire impasse Augustin Fresnel Montoir BP 39
44801 SAINT HERBLAIN CEDEX 44550 MONTOIR DE BRETAGNE
<29020/1999B00381> NumEro RCS : SAINT-NAZAIRE B 424 205 367
Pi&ces deposées 1e 17/10/2007 Numero : 2703033
Proces-verbal a'Assembl&e du 03/09/2007 Changement d'Administrateur
Dépot effectue en conformité de 1'article R123-102 du Code de Cammerce.
Le Greffier,
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLi SUR PAPIER TRAME
EAGLE AVIATION
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 914 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : AEROPORT DE SAINT NAZAIRE
44550 MONTOIR DE BRETAGNE (LOIRE ATLANTIQUE)
424 205 367 RCS SAINT NAZAIRE
Le Greffier,
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLi SUR PAPIER TRAME
EAGLE AVIATION
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 914 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : AEROPORT DE SAINT NAZAIRE
44550 MONTOIR DE BRETAGNE (LOIRE ATLANTIQUE)
424 205 367 RCS SAINT NAZAIRE
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 200Z
L'an deux mille sept,
et le trois septembre, à onze heures,
les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation faite par le conseil d'adninistration par lettre recommandée en date du 17 aot 2007.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Manuel GARBACCIO préside la séance en sa qualité de président du conseil d'administration.
EAGLE AVIATION FZC, administrateur et Madame Catherine GARBACCIO, actionnaire, présents et acceptants, sont appelés comme scrutateurs. Didier GREZE est choisi comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possedent les 91 400 actions composant le capital, soit plus d'un cinquiéme des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablerent.
L'assemblée générale constate que Monsieur Jean-Pierre BOMY, commissaire aux comptes, a été réguliererment convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 aout 2007. Monsieur Lucien LE BERRE, représentant du comité d'entreprise collége cadres, est présent a la réunion.
Monsieur Henri NAGUERTIGA, représentant du comité d'entreprise collége cadres, est absent.
Madame Carine N'DRI, représentant du comité d'entreprise collége employés, est absente.
Monsieur Philippe NOuCHET, représentant du comité d'entreprise cotlége employés, est absent.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires : la feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation, la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes,
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 mars 2007.
le rapport de gestion du conseil d'administration, le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices,
les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du
conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte
des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Il indique en outre que ces documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du comité d'entreprise.
Il précise que les comptes annuels, le rapport de gestion, les rapports du commissaire aux comptes, l'ordre du jour et le texte des résolutions ont été soumis au comité d'entreprise.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2007, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du code de commerce,
- Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus aux administrateurs, - Affectation des résultats, Remplacement administrateur démissionnaire et nomination nouvel actionnaire Pouvoirs pour formalités, Questions diverses. Monsieur le président présente le rapport de gestion du conseil d'administration. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur ie président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
et le trois septembre, à onze heures,
les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation faite par le conseil d'adninistration par lettre recommandée en date du 17 aot 2007.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Manuel GARBACCIO préside la séance en sa qualité de président du conseil d'administration.
EAGLE AVIATION FZC, administrateur et Madame Catherine GARBACCIO, actionnaire, présents et acceptants, sont appelés comme scrutateurs. Didier GREZE est choisi comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possedent les 91 400 actions composant le capital, soit plus d'un cinquiéme des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablerent.
L'assemblée générale constate que Monsieur Jean-Pierre BOMY, commissaire aux comptes, a été réguliererment convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 aout 2007. Monsieur Lucien LE BERRE, représentant du comité d'entreprise collége cadres, est présent a la réunion.
Monsieur Henri NAGUERTIGA, représentant du comité d'entreprise collége cadres, est absent.
Madame Carine N'DRI, représentant du comité d'entreprise collége employés, est absente.
Monsieur Philippe NOuCHET, représentant du comité d'entreprise cotlége employés, est absent.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires : la feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation, la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes,
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 mars 2007.
le rapport de gestion du conseil d'administration, le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices,
les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du
conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte
des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Il indique en outre que ces documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du comité d'entreprise.
Il précise que les comptes annuels, le rapport de gestion, les rapports du commissaire aux comptes, l'ordre du jour et le texte des résolutions ont été soumis au comité d'entreprise.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2007, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du code de commerce,
- Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus aux administrateurs, - Affectation des résultats, Remplacement administrateur démissionnaire et nomination nouvel actionnaire Pouvoirs pour formalités, Questions diverses. Monsieur le président présente le rapport de gestion du conseil d'administration. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur ie président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance :
du rapport du conseil d'adrninistration sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice, du rapport du président sur le fonctionnement du conseil et sur tes procédures de contrle interne, du rapport du cornmissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 mars 2007 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces cornptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résotution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
du rapport du conseil d'adrninistration sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice, du rapport du président sur le fonctionnement du conseil et sur tes procédures de contrle interne, du rapport du cornmissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 mars 2007 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces cornptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résotution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIÉME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant a 2 453 475.87 euros, de la maniére suivante : 2 453 475.87 @ - une somme de . a l'amortissenent partiel à due concurrence du cornpte "report a nouveau' -4 337 920.46 € débiteur de ... qui ressortira ainsi -1 884 444.59 @
Total .... 2 453 475.87 @ Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Total .... 2 453 475.87 @ Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIÉME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les conditions d'exécution des conventions antérieurement et nouvellement conclues entre la société et la société EAGLE AVIATION FZC, administrateur, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, étant observé que , représentant légal de Ia société EAGLE AVIATION FZC, n'a pas pris part au vote.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, étant observé que , représentant légal de Ia société EAGLE AVIATION FZC, n'a pas pris part au vote.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les conditions d'exécution des conventions antérieurement et nouvellement conclues entre la société et Madame Catherine GARBACCIO, administrateur, telles qu'elles résultent du rapport spéciai du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du code de commerce. Cette résotution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, étant observé que Madame Catherine GARBACCIO n'a pas pris part au vote.
CINQUIEME RESOLUTIQN
L'assemblée générale approuve les conditions d'exécution des conventions antérieurement et nouvellement conclues entre la société et Monsieur Manuel GARBACCIO, administrateur, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225- 38 et suivants du code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, étant observé que Monsieur Manuel GARBACCIO n'a pas pris part au vote.
CINQUIEME RESOLUTIQN
L'assemblée générale approuve les conditions d'exécution des conventions antérieurement et nouvellement conclues entre la société et Monsieur Manuel GARBACCIO, administrateur, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225- 38 et suivants du code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, étant observé que Monsieur Manuel GARBACCIO n'a pas pris part au vote.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, en remplacement de la société EAGLE AVIATION FZC, administrateur démissionnaire, décide de nommer : - Monsieur Antoine GARBACCIO, demeurant a (PORNICHET) 98 avenue de Bonne Source, pour une durée équivalente a celle restant à courir du mandat de son prédécesseur, venant a expiration à l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2008. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide de nommer : Monsieur Thomas GARBACCIO
demeurant a (PORNICHET) 98 avenue de Bonne Source, en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de 6 années, soit jusqu'a l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2013.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Thomas GARBACCIO, présent a l'assemblée, déclare accepter le mandat d'administrateur qui vient de lui étre confié et affirme n'exercer aucune fonction et n'étre frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Thomas GARBACCIO, présent a l'assemblée, déclare accepter le mandat d'administrateur qui vient de lui étre confié et affirme n'exercer aucune fonction et n'étre frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal, & l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.