Acte du 30 avril 1993

Début de l'acte

30 AVRIL 1993 DIBISCO

Societe a responsabilite limitée

Au capital de 50.000 Francs

Siege social : TRIBUNAL DE COMMERCE Rue Paulin Charron 2P. 304 17100 SAINTES

17103 B19T4 RCS SAINTES (en cours) nc 9 3 E x****x**x*******x***x*

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 MARS 1993

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L'an mil neuf cent quatre vingt treize,

Et le vingt-neuf Mars a dix-huit heures ,

Les associés de la societé se sont réunis au siege social en assemblee génerale ordinaire sur convocation faite par le gerant, conformé- ment aux dispositions statutaires:

Sont présents :

125 parts - Monsieur MINGUILLON Denis 375 parts Madame MINGUILLON Frangoise

Total égal a 500 parts

L'assemblée est présidée par Monsieur BATAILLE Michel en sa qualité de gérant.

Le gérant constate que les associés présents possedent plus de la moitié du capital social et qu'en conséquence l'assemblée est habilitée a prendre toutes les decisions ordinaires conformément aux dispositions des statuts.

Le gérant dépose sur le bureau de l'assemblée et met a la dispo- sition de l'assemblée :

- Le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assem- blée.

Le gérant déclare que l'assemblée est appelée a delibérer sur l'ordre du jour suivant :

Démission du gérant,

- Nomination d'une nouvelle gérante,

- Pouvoirs.

les résolutions sui- Apres échange de vues entre les associés, vantes sont mises aux voix :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire prend acte de la démission des fonctions gérant de Monsieur BATAILLE Michel a compter du ler Avril de 1993.

L'assemblée générale ordinaire accepte cette démission et déclare que les associés auront a se prononcer sur le quitus a lui accor- lors de la prochaine assemblée annuelle qui statuera sur les der, comptes clos le 3l Décembre 1992 et qui se tiendra au cours de 1'année 1993, .1e 30 Juin au plus tard.

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire décide de nommer pour une durée non limitée, en qualité de gérante, Madame MINGUILLON Frangoise née BILLEMONT le 30 Juillet l950 a PONS (17), demeurant 3l, rue du Colombier, 17800 PONS, et ce, a compter du ler Avrii 1993.

Madame MINGUILLON Frangoise exercera ses : fonctions dans les conditions fixées par la Loi et par les statuts.

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

Madame MINGUILLON Frangoise remercie son associé de la confiance

d'aucune mesure ou incompatibilité lui interdisant de les exercer.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire décide que pendant la durée de son mandat, Madame MINGUILLON Frangoise aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement. Sa rémunération sera fixée par decision ulterieure.

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale confere tous pouvoirs a la gérance a 1'ef- fet d*accomplir toutes les formalités de publicité et de dépt au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINTES (17).

CETTE RESOLUTION ESE ADOPTEE A L'UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé, la seance est levée a dix-neuf heures

De tout ce que dessus, il a eté dressé le présent proces-verbal, qui apres lecture a eté signé par tous les associés.

PM