DIBISCO
Acte du 20 août 1993
Début de l'acte
20 AOUf i993 CEPOSE LE
N RtS 93By3 N CE REPOT 29X DIBISCO Societe a responsabilité limitée
Au capital de 50.000 Francs
Siege social : rue Paulin Charron 17800 PONS
**********************
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25 JUIN 1993
***xxx*********x*****
L'an mil neuf cent quatre vingt treize,
Et le vingt-cinq Juin a neuf heures ,
Les associes de la société se sont réunis au siege social en assemblée générale ordinaire et extraordinaire sur convocation faite par la gérante, conformément aux dispositions statutaires.
Sont présents :
125 parts Madame MINGUILLON Frangoise 375 parts - Monsieur MINGUILLON Denis
500 - Total egal a parts
L`assemblée est présidée par Madame MINGUILLON Frangoise en sa qualite de gérante.
La gérante constate que les associés présents, possedent plus des trois quarts du capital social et qu'en conséquence l'assemblée est habilitée a prendre toutes les décisions ordinaires et extraordinaires conformément aux dispositions des statuts.
La gérante dépose sur le bureau de l'assemblée et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance,
- l'inventaire, le bilan, le compte de résultat,
le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assem- blée.
La gérante déclare que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
- Rapport de la gérance sur les comptes clos le 3l Décembre 1992,
comptes arretés a cette date et quitus - Approbation des
au gérant pour sa gestion au cours de l'exercice,
Affectation du resultat,
- Approbation des conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966,
- Questions diverses.
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
- Examen de la situation de la société et décision a prendre en exécution de l'article 68 de la loi du 24 Juillet l966, et de l'article 27 des statuts,
- En cas de dissolution, nomination d'un ou plusieurs liquida- teurs et determination de leurs obligations et de leurs pouvoirs.
poursuit Aprés lecture du rapport de la gerante, la séance se
par la présentation et le commentaire du bilan et des comptes clos le 31 Décembre 1992.
A l'issue de la discussion et personne ne demandant plus la la gérante met successivement aux voix les résolutions suivantes parole, figurant a l'ordre du jour :
N RtS 93By3 N CE REPOT 29X DIBISCO Societe a responsabilité limitée
Au capital de 50.000 Francs
Siege social : rue Paulin Charron 17800 PONS
**********************
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25 JUIN 1993
***xxx*********x*****
L'an mil neuf cent quatre vingt treize,
Et le vingt-cinq Juin a neuf heures ,
Les associes de la société se sont réunis au siege social en assemblée générale ordinaire et extraordinaire sur convocation faite par la gérante, conformément aux dispositions statutaires.
Sont présents :
125 parts Madame MINGUILLON Frangoise 375 parts - Monsieur MINGUILLON Denis
500 - Total egal a parts
L`assemblée est présidée par Madame MINGUILLON Frangoise en sa qualite de gérante.
La gérante constate que les associés présents, possedent plus des trois quarts du capital social et qu'en conséquence l'assemblée est habilitée a prendre toutes les décisions ordinaires et extraordinaires conformément aux dispositions des statuts.
La gérante dépose sur le bureau de l'assemblée et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance,
- l'inventaire, le bilan, le compte de résultat,
le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assem- blée.
La gérante déclare que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
- Rapport de la gérance sur les comptes clos le 3l Décembre 1992,
comptes arretés a cette date et quitus - Approbation des
au gérant pour sa gestion au cours de l'exercice,
Affectation du resultat,
- Approbation des conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966,
- Questions diverses.
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
- Examen de la situation de la société et décision a prendre en exécution de l'article 68 de la loi du 24 Juillet l966, et de l'article 27 des statuts,
- En cas de dissolution, nomination d'un ou plusieurs liquida- teurs et determination de leurs obligations et de leurs pouvoirs.
poursuit Aprés lecture du rapport de la gerante, la séance se
par la présentation et le commentaire du bilan et des comptes clos le 31 Décembre 1992.
A l'issue de la discussion et personne ne demandant plus la la gérante met successivement aux voix les résolutions suivantes parole, figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION ORDINAIRE
de L'assemblée générale aprés avoir entendu le rapport général
la gérante approuve ledit rapport ainsi que le bilan et les comptes clos le ont éte présentés, ainsi que les 3l Décembre l992 tels qu'ils lui operations traduites dans ce comptes et résumées dans ce rapport.
1'assemblée générale approuve les actes de ges- En conséquence, tion accomplis par la gérance et lui en donne quitus.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
la gérante approuve ledit rapport ainsi que le bilan et les comptes clos le ont éte présentés, ainsi que les 3l Décembre l992 tels qu'ils lui operations traduites dans ce comptes et résumées dans ce rapport.
1'assemblée générale approuve les actes de ges- En conséquence, tion accomplis par la gérance et lui en donne quitus.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEUXIEME RESOLUTION_ORDINAIRE
générale aprés avoir entendu le rapport spécial de L'assemblée 24 la gérante sur les conventions visées a 1'article 50 de la loi du
juillet l966, declare approuver les termes dudit rapport.
CETTE RESOLUTION ESE ADOPTEE A L'UNANIMITE
DES ASSOCIES AYANT DROIT DE VOTE
juillet l966, declare approuver les termes dudit rapport.
CETTE RESOLUTION ESE ADOPTEE A L'UNANIMITE
DES ASSOCIES AYANT DROIT DE VOTE
TROISIEME RESOLUTION ORDINAIRE
L'assemblée générale constatant que l'exercice se solde par une perte nette comptable de 358.563,67 francs, décide de l'affecter en totali- té au compte "Report a Nouveau".
L'assemblée générale reconnait qu'il n'a pas été distribue de dividendes au titre des trois exercices précédents.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'assemblée générale reconnait qu'il n'a pas été distribue de dividendes au titre des trois exercices précédents.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
QUATRIEME RESOLUTION EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale, apres avoir constaté que le bilan de la société @tabli a la date du 3l Décembre l992 et précédemment approuvé par elle, fait apparaitre un actif net inferieur a la moitié du capital social dont le montant est de 50.000 francs, et statuant conformément aux disposi- tions de l'article 68 de la Loi du 24 Juillet l966 et de l'article 27 des statuts, décide qu'il n'y a pas lieu, nonobstant cette perte, de prononcer la dissolution de la sociéte.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CINQUIEME RESOLUTION EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'un ex-
trait ou d'une copie du proces-verbal constatant ces décliberations pour l'accomplissement des formalités de dépt au Greffe du Tribunal de Commer- ce .
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuise, la séance est levée a dix heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui, apres lecture, a eté signé par tous les associes.
trait ou d'une copie du proces-verbal constatant ces décliberations pour l'accomplissement des formalités de dépt au Greffe du Tribunal de Commer- ce .
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuise, la séance est levée a dix heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui, apres lecture, a eté signé par tous les associes.