DIBISCO
Acte du 16 octobre 2001
Début de l'acte
GREFFE
CERTIETCAT du Tribunal de Commerce de DE DEPOT D'ACTES DE SOCIEFE SAINTES
PALAIS DE JUSTICE COURS NATIONAL 17100 SAINTES
Concernant : Dépot effectue par :
S.A.R.L. : ! Ste civile professionnelle ! BEGEAULT BEAUCHARD ET ASSOCIES - DIBISCO rue Paulin Charron 1 ! 18 RUE VICTOR HUGO - 1
1 1 17800 PONS - ! 17300 ROCHEFORT -
Numero RCS : SAINTES B 309 951 960 <5922/1993B00043>
17468 Pieces deposées le 16/10/2001 Numéro 1
PV ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE 25/06/2001 1 RECONSTITUTION ACTIF NET (1/2)
Le Greffier,
Toute reproduction du présent extrait, méme certifiée conforme, est sans valeur.
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR ROUGE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
16 0CT. 2007
DEPC3E LE
No RCS 9 3By2 09801044 .o nE rEDO DIBISCO Société a Responsabilité Limitée au capital de F. 50 000 Siege Social : Rue Paulin Charron 17800 PONS RCS SAINTES B 309 951 960
CERTIETCAT du Tribunal de Commerce de DE DEPOT D'ACTES DE SOCIEFE SAINTES
PALAIS DE JUSTICE COURS NATIONAL 17100 SAINTES
Concernant : Dépot effectue par :
S.A.R.L. : ! Ste civile professionnelle ! BEGEAULT BEAUCHARD ET ASSOCIES - DIBISCO rue Paulin Charron 1 ! 18 RUE VICTOR HUGO - 1
1 1 17800 PONS - ! 17300 ROCHEFORT -
Numero RCS : SAINTES B 309 951 960 <5922/1993B00043>
17468 Pieces deposées le 16/10/2001 Numéro 1
PV ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE 25/06/2001 1 RECONSTITUTION ACTIF NET (1/2)
Le Greffier,
Toute reproduction du présent extrait, méme certifiée conforme, est sans valeur.
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR ROUGE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
16 0CT. 2007
DEPC3E LE
No RCS 9 3By2 09801044 .o nE rEDO DIBISCO Société a Responsabilité Limitée au capital de F. 50 000 Siege Social : Rue Paulin Charron 17800 PONS RCS SAINTES B 309 951 960
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 25 JUIN 2001
L'an deux mille un,
Le 25 Juin,
A 18 heures,
Les associés de DIBISCO, société a responsabilité limitée au capital de 50 000 francs, divisé en 500 parts de 100 francs chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Rue Paulin Charron 17800 PONS, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
La Société HOLDING SEDIS possédant 499 parts. Madame Francoise BILLEMONT possédant 1 part
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant ie capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Francoise BILLEMONT, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2000 et quitus a la gérance. - Affectation du résultat de l'exercice, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :
POURCOPIE CENZ CONFORME
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2000,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport-spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente ies comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 25 Juin,
A 18 heures,
Les associés de DIBISCO, société a responsabilité limitée au capital de 50 000 francs, divisé en 500 parts de 100 francs chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Rue Paulin Charron 17800 PONS, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
La Société HOLDING SEDIS possédant 499 parts. Madame Francoise BILLEMONT possédant 1 part
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant ie capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Francoise BILLEMONT, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2000 et quitus a la gérance. - Affectation du résultat de l'exercice, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :
POURCOPIE CENZ CONFORME
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2000,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport-spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente ies comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2000, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2000
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
: DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de 75 440,67 francs de l'exercice de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 75 440,67 francs
Absorption des pertes antérieures 75 440,67 francs
En totalité au compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a -23 847,14 francs.
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de 'exercice clos le 31 décembre 2000 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal a la moitié du capital social.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'àu:un dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2000
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
: DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de 75 440,67 francs de l'exercice de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 75 440,67 francs
Absorption des pertes antérieures 75 440,67 francs
En totalité au compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a -23 847,14 francs.
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de 'exercice clos le 31 décembre 2000 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal a la moitié du capital social.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'àu:un dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à t'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, ii a été dressé le présent progêsayerbal qui a étésigné aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, ii a été dressé le présent progêsayerbal qui a étésigné aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.