BATOFAR
Acte du 26 juillet 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 19145
Numéro SIREN : 517 580 700
Nom ou denomination : BATOFAR
Ce depot a ete enregistre le 26/07/2017 sous le numero de dépot 76689
1707677101
2017-07-26 DATE DEPOT :
2017R076689 NUMERO DE DEPOT :
N GESTION : 2009B19145
517580700 N" SIREN :
DENOMINATION : BATOFAR
ADRESSE : 11 quai Francois Mauriac 75013 PARIS
2016/06/27 DATE D'ACTE :
ACTE SOUS SEING PRIVE TYPE D'ACTE :
CESSION DE PARTS NATURE D'ACTE :
Greife du tribuna dc commtrct de 1aris Acte depose le :
CESSION DE PARTS SOCIALES 2 6 jUlL.2017
La société BATEAU FEU, SARL au capital 250.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n" 419 890 926, dont le siége social est situé 11, Quai Francois Mauriac 75013 PARIS et représenté par Monsieur Alain MONNIER. cg B9 iu
Ci-apres dénommés le
A D23/06.11J-BH D'une part,
pH 3o{o61}r ET 06
Monsieur Alain MONNIER, dit Mona VAN COCTO : né le 20 mai 1970 a Boulogne Billancourt (92) et domicilié SCl Maison Bas / Esplanade / 12230 Saint Jean du Bruel.
Ci-apres dénommé le Cessionnaire
D'autre part
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
La Société BATOFAR (la Société) est une SARL au capital social : 1.050.000 euros, immatriculée au RCS de PARlS sous le n" 517 580 700 et dont le siége social est situé 11 quai Francois Mauriac 75013 PARlS
La Société BATOFAR a pour objet pour objet, en France ou a l'étranger, l'exercice sur un bateau de dénomination sociale < SARL OSPREY des activités suivantes :
commerce de limonaderie en application d'une licence de droit de débit de boisson n" IV. l'exploitation d'un café spectacle et l'organisation de concert. :
Y restauration,
organisation de concerts et plus généralement d'activités culturelles
Le capital social est fixé à la somme de un million cinguante mille euros (1.050.000 euros)
ll est divisé en 10.0o0 parts d'une valeur nominale de 105 euros chacune numérotées de 1 à 10.00o attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir :
v La société BATEAU FEU, & concurrence de 9.900 parts numérotées de 1 à 9.900 entiérement souscrites et libérées :
v Madame Agnés DESTARAC 100 part numérotées de 9.901 à 10.000 chacune souscrite en totalité et libérées chacune à concurrence de 21 euros.
Le Cédant est donc propriétaire de 9.900 part sociales correspondant à des apports en numéraires et numérotées de 1 à 9.900 ci-aprés 9.900 parts.
CECI AYANT ETE EXPOSE. JL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 19145
Numéro SIREN : 517 580 700
Nom ou denomination : BATOFAR
Ce depot a ete enregistre le 26/07/2017 sous le numero de dépot 76689
1707677101
2017-07-26 DATE DEPOT :
2017R076689 NUMERO DE DEPOT :
N GESTION : 2009B19145
517580700 N" SIREN :
DENOMINATION : BATOFAR
ADRESSE : 11 quai Francois Mauriac 75013 PARIS
2016/06/27 DATE D'ACTE :
ACTE SOUS SEING PRIVE TYPE D'ACTE :
CESSION DE PARTS NATURE D'ACTE :
Greife du tribuna dc commtrct de 1aris Acte depose le :
CESSION DE PARTS SOCIALES 2 6 jUlL.2017
La société BATEAU FEU, SARL au capital 250.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n" 419 890 926, dont le siége social est situé 11, Quai Francois Mauriac 75013 PARIS et représenté par Monsieur Alain MONNIER. cg B9 iu
Ci-apres dénommés le
A D23/06.11J-BH D'une part,
pH 3o{o61}r ET 06
Monsieur Alain MONNIER, dit Mona VAN COCTO : né le 20 mai 1970 a Boulogne Billancourt (92) et domicilié SCl Maison Bas / Esplanade / 12230 Saint Jean du Bruel.
Ci-apres dénommé le Cessionnaire
D'autre part
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
La Société BATOFAR (la Société) est une SARL au capital social : 1.050.000 euros, immatriculée au RCS de PARlS sous le n" 517 580 700 et dont le siége social est situé 11 quai Francois Mauriac 75013 PARlS
La Société BATOFAR a pour objet pour objet, en France ou a l'étranger, l'exercice sur un bateau de dénomination sociale < SARL OSPREY des activités suivantes :
commerce de limonaderie en application d'une licence de droit de débit de boisson n" IV. l'exploitation d'un café spectacle et l'organisation de concert. :
Y restauration,
organisation de concerts et plus généralement d'activités culturelles
Le capital social est fixé à la somme de un million cinguante mille euros (1.050.000 euros)
ll est divisé en 10.0o0 parts d'une valeur nominale de 105 euros chacune numérotées de 1 à 10.00o attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir :
v La société BATEAU FEU, & concurrence de 9.900 parts numérotées de 1 à 9.900 entiérement souscrites et libérées :
v Madame Agnés DESTARAC 100 part numérotées de 9.901 à 10.000 chacune souscrite en totalité et libérées chacune à concurrence de 21 euros.
Le Cédant est donc propriétaire de 9.900 part sociales correspondant à des apports en numéraires et numérotées de 1 à 9.900 ci-aprés 9.900 parts.
CECI AYANT ETE EXPOSE. JL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER - CESSION DE PARTS
Par les présentes, le Cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiére, au Cessionnaire qui accepte, la pleine propriété de 9.890 parts sociales de la Société numérotées de 1 a 9.890 lui appartenant de la Société BATOFAR
ARTICLE 2 - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le Cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance à compter de ce jour.
Le Cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
En conséquence, le Cessionnaire aura seul droit à tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts a compter de ce jour, jour de la cession.
Le Cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
En conséquence, le Cessionnaire aura seul droit à tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts a compter de ce jour, jour de la cession.
ARTICLE 3 - REMISE DES PIECES
Le Cessiannaire reconnait avoir recu :
un exemplaire des statuts de la Société, dont il avait déja connaissance, a jour
et certifié conforme par le Gérant.
un extrait des inscniptions au :Registre du Commerce, et des Sociétés concernant la Société dont les parts sont présentement cédées.
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un exemplaire des statuts de la Société, dont il avait déja connaissance, a jour
et certifié conforme par le Gérant.
un extrait des inscniptions au :Registre du Commerce, et des Sociétés concernant la Société dont les parts sont présentement cédées.
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ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 3.62 euros par part sociale, soit 35 801.80 euros pour la totalité des 9.890 parts sociales cédées laguelle somme a été payée par compte courant compensé
Le Cédant lui en donne bonne et valable guittance
Dont guittance.
Le Cédant lui en donne bonne et valable guittance
Dont guittance.
ARTICLE 5 - DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
1. Les soussignés déclarant, chacun en ce gui le concerne :
qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, gu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective, ni ne sont susceptibles de l'étre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture ;
et qu'ils sont résidents francais au sens de la réglementation des relations financieres avec l'étranger.
2. Le soussigné de premiere part déclare :
gu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiars ou de saisies ;
gue les parts cédées sont libres de tout gage ou nantissement conventionnel ou judiciaire ou de toute promesse de gage ou de nantissement ;
et que la Société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de reglament amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, gu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective, ni ne sont susceptibles de l'étre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture ;
et qu'ils sont résidents francais au sens de la réglementation des relations financieres avec l'étranger.
2. Le soussigné de premiere part déclare :
gu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiars ou de saisies ;
gue les parts cédées sont libres de tout gage ou nantissement conventionnel ou judiciaire ou de toute promesse de gage ou de nantissement ;
et que la Société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de reglament amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
ARTICLE 6 - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont canférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissemant de toutes formalités légales de dépt et de publicité
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ARTICLE 7 - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent :
que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655 ter du Code général des impôts et qu'elle n'entraine pas de dissolution de la Société :
que la Société dont les parts sont présentement cédées n'est pas a prépondérance immobiliére et est soumise à l'impt sur les sociétés ;
que le nombre total de parts de la Société est de parts sociales :
que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655 ter du Code général des impôts et qu'elle n'entraine pas de dissolution de la Société :
que la Société dont les parts sont présentement cédées n'est pas a prépondérance immobiliére et est soumise à l'impt sur les sociétés ;
que le nombre total de parts de la Société est de parts sociales :
ARTICLE 8 - AFFIRMATION DE SINCERITE
Lu et approuvé par les parties soussignées qui affirment sous les peines édictées par l'article 1837 du Code Général des Impts, que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu. Elles reconnaissent avoir été informées par le rédacteur des présentes des peines encourues en cas d'inexactitude de cette affirmation.
ARTICLE 8 - FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige
Fait a PARIS Le 27 juin 2016 En 5 exemplaires originaux
Le Cédant Le Cessionnair
Pour la société BATEAU FEU Monsieur Alain MONN{E Monsieur Alain MONN{EP
Enregistré a : S.I.E PARIS 6E - POLE ENREGISTREMENT Lc 19/07/2017 Bordereau n*2017/466 Case n*11 Ext 4537 Pénalita : 58€ : 392 € Enregistrement Total liquid : quatro cent cinquante euros
: quatre cent cinquante curos Mont rt rcqu
L'Agent des impôta
Nathalie ECKHARDT Agent a. ministratif des financ.s.publigu
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Fait a PARIS Le 27 juin 2016 En 5 exemplaires originaux
Le Cédant Le Cessionnair
Pour la société BATEAU FEU Monsieur Alain MONN{E Monsieur Alain MONN{EP
Enregistré a : S.I.E PARIS 6E - POLE ENREGISTREMENT Lc 19/07/2017 Bordereau n*2017/466 Case n*11 Ext 4537 Pénalita : 58€ : 392 € Enregistrement Total liquid : quatro cent cinquante euros
: quatre cent cinquante curos Mont rt rcqu
L'Agent des impôta
Nathalie ECKHARDT Agent a. ministratif des financ.s.publigu
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