EASYENCE
Acte du 21 avril 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2007 B 09682 Numero SIREN : 497 513 168
Nom ou dénomination : EASYENCE
Ce depot a ete enregistré le 21/04/2021 sous le numero de dep8t 51855
DocuSign Envelope ID: 91C12287-37E6-4021-9E50-4C98F9BA2414
EASYENCE
Société par actions simplifiée au capital de 426 769,60 euros Siege social : 24 rue du Sentier - 75002 Paris 497 513 168 R.C.S Paris
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES PRISES PAR ACTE SOUS SEING-PRIVE
EN DATE DU 15 AVRIL 2021
Les soussignés (les < Associés >) :
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DocuSign Envelope ID: 91C12287-37E6-4021-9E50-4C98F9BA2414
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Titulaires de 100% du capital social et des droits de vote de la société EASYENCE dénommée en téte des présentes (la < Société >), ont décidé d'adopter, a la demande du Président, les décisions collectives suivantes :
APRES AVOIR RAPPELE :
A. Que, conformément aux dispositions de l'article 23 des statuts de la Société, les décisions collectives peuvent résulter d'un acte sous seing privé signé par tous les Associés ;
B. Que les Associés sont appelés a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Réduction du capital social d'un montant nominal de 3 795,20 euros, réalisée par voie d'achat par la Société de 37 952 de ses propres actions en vue de leur annulation selon les modalités fixées par l'article L. 225-207 du Code de commerce ;
2. Renonciation a se prévaloir du non-respect de la procédure d'offre d'achat a l'ensemble des Associés prévue par l'article R. 225-153 du Code de commerce, au profit de la société ARCHIPEL :
3. Renonciation a se prévaloir du non-respect de la procédure d'offre d'achat a l'ensemble des Associés prévue par l'article R. 225-153 du Code de commerce, au profit de Monsieur Marc VALLEE :
4. Pouvoirs a conférer au Président aux fins de constater la réalisation définitive de la réduction de capital :
5. Modification de l'imputation de la différence entre le prix de rachat et la valeur nominale des actions rachetées suite a la décision d'assemblée générale extraordinaire des Associés du 16 février 2021 ;
6. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Les Associés reconnaissent que tous les documents prescrits par les textes en vigueur leur ont été adressés et mis a leur disposition au siége social dans les délais prévus par l'article susvisé.
ONT PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
DocuSign Envelope ID: 91C12287-37E6-4021-9E50-4C98F9BA2414
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2007 B 09682 Numero SIREN : 497 513 168
Nom ou dénomination : EASYENCE
Ce depot a ete enregistré le 21/04/2021 sous le numero de dep8t 51855
DocuSign Envelope ID: 91C12287-37E6-4021-9E50-4C98F9BA2414
EASYENCE
Société par actions simplifiée au capital de 426 769,60 euros Siege social : 24 rue du Sentier - 75002 Paris 497 513 168 R.C.S Paris
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES PRISES PAR ACTE SOUS SEING-PRIVE
EN DATE DU 15 AVRIL 2021
Les soussignés (les < Associés >) :
APRES AVOIR RAPPELE :
A. Que, conformément aux dispositions de l'article 23 des statuts de la Société, les décisions collectives peuvent résulter d'un acte sous seing privé signé par tous les Associés ;
B. Que les Associés sont appelés a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Réduction du capital social d'un montant nominal de 3 795,20 euros, réalisée par voie d'achat par la Société de 37 952 de ses propres actions en vue de leur annulation selon les modalités fixées par l'article L. 225-207 du Code de commerce ;
2. Renonciation a se prévaloir du non-respect de la procédure d'offre d'achat a l'ensemble des Associés prévue par l'article R. 225-153 du Code de commerce, au profit de la société ARCHIPEL :
3. Renonciation a se prévaloir du non-respect de la procédure d'offre d'achat a l'ensemble des Associés prévue par l'article R. 225-153 du Code de commerce, au profit de Monsieur Marc VALLEE :
4. Pouvoirs a conférer au Président aux fins de constater la réalisation définitive de la réduction de capital :
5. Modification de l'imputation de la différence entre le prix de rachat et la valeur nominale des actions rachetées suite a la décision d'assemblée générale extraordinaire des Associés du 16 février 2021 ;
6. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Les Associés reconnaissent que tous les documents prescrits par les textes en vigueur leur ont été adressés et mis a leur disposition au siége social dans les délais prévus par l'article susvisé.
ONT PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
DocuSign Envelope ID: 91C12287-37E6-4021-9E50-4C98F9BA2414
PREMIERE DECISION
Réduction du capital social d'un montant nominal de 3 795,20 euros, réalisée par voie d'achat par la Société de 37 952 de ses propres actions en vue de leur annulation selon les modalités fixées par l'article L. 225-207 du Code de commerce
Les Associés,
connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes ;
constatent, a l'unanimité, que la Société dispose de la trésorerie suffisante de sorte que toute réduction de capital non motivée par des pertes qui serait réalisée ne mettrait pas en péril le financement de son exploitation ;
décident, a l'unanimité, en application des dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce, une réduction de capital social non motivé par des pertes, d'un montant nominal de 3 795,20 euros, par voie d'achat par la Société de 37 952 de ses propres actions en vue de leur annulation ;
décident, a l'unanimité, que le capital social sera ainsi ramené d'un montant de 426 769,60 euros a un montant ne pouvant étre inférieur a 422 974,40 euros ;
décident, a l'unanimité, que la réduction de capital susvisée est soumise a la condition suspensive
de l'absence d'opposition émanant de créanciers sociaux ou, en cas d'opposition, du rejet de celle- ci par le Tribunal de commerce compétent ;
décident, a l'unanimité, de fixer le prix unitaire de rachat par la Société de ses propres actions a 10,17 euros, prix convenu d'un commun accord entre les Associés, le prix total a verser par la Société pour le rachat de 37 952 de ses propres actions étant donc fixé a 385 971,84 euros ;
décident, a l'unanimité, que la différence entre le prix de rachat et la valeur nominale des actions rachetées, soit la somme de 382 176,64 euros, sera imputée sur tout compte distribuable de situation nette et, uniquement en cas d'excédent, sur le compte < report a nouveau > ;
décident, à l'unanimité, que par le seul fait de leur achat, les actions qui en feront l'objet ainsi que les droits y attachés et notamment le droit aux bénéfices de l'exercice en cours seront annulés ;
décident enfin, à l'unanimité, que le paiement du prix de cession se fera en numéraire a la date du rachat par la Société.
Les Associés,
connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes ;
constatent, a l'unanimité, que la Société dispose de la trésorerie suffisante de sorte que toute réduction de capital non motivée par des pertes qui serait réalisée ne mettrait pas en péril le financement de son exploitation ;
décident, a l'unanimité, en application des dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce, une réduction de capital social non motivé par des pertes, d'un montant nominal de 3 795,20 euros, par voie d'achat par la Société de 37 952 de ses propres actions en vue de leur annulation ;
décident, a l'unanimité, que le capital social sera ainsi ramené d'un montant de 426 769,60 euros a un montant ne pouvant étre inférieur a 422 974,40 euros ;
décident, a l'unanimité, que la réduction de capital susvisée est soumise a la condition suspensive
de l'absence d'opposition émanant de créanciers sociaux ou, en cas d'opposition, du rejet de celle- ci par le Tribunal de commerce compétent ;
décident, a l'unanimité, de fixer le prix unitaire de rachat par la Société de ses propres actions a 10,17 euros, prix convenu d'un commun accord entre les Associés, le prix total a verser par la Société pour le rachat de 37 952 de ses propres actions étant donc fixé a 385 971,84 euros ;
décident, a l'unanimité, que la différence entre le prix de rachat et la valeur nominale des actions rachetées, soit la somme de 382 176,64 euros, sera imputée sur tout compte distribuable de situation nette et, uniquement en cas d'excédent, sur le compte < report a nouveau > ;
décident, à l'unanimité, que par le seul fait de leur achat, les actions qui en feront l'objet ainsi que les droits y attachés et notamment le droit aux bénéfices de l'exercice en cours seront annulés ;
décident enfin, à l'unanimité, que le paiement du prix de cession se fera en numéraire a la date du rachat par la Société.
DEUXIEME DECISION
Renonciation a se prévaloir du non-respect de la procédure d'offre d'achat a l'ensemble des Associés prévue par l'article R. 225-153 du Code de commerce, au profit de la société ARCHIPEL
Les Associés, en conséquence de l'adoption de la premiére décision, et apres avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes,
(i). renoncent, a l'unanimité, a titre définitif et irrévocable, a se prévaloir du non-respect de la procédure d'offre d'achat a l'ensemble des Associés dans les conditions et les délais prévus par les articles R. 225-153 et suivants du Code de commerce ;
(ii). prennent acte, a l'unanimité, que tous les Associés de la Société, a l'exception de la société ARCHIPEL, renoncent, a titre définitif et irrévocable, au rachat de tout ou partie de leurs propres actions par la Société a l'effet de réserver l'offre d'achat a la société ARCHIPEL a hauteur de 29 562 actions de la Société
DocuSign Envelope ID: 91C12287-37E6-4021-9E50-4C98F9BA2414
Les Associés, en conséquence de l'adoption de la premiére décision, et apres avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes,
(i). renoncent, a l'unanimité, a titre définitif et irrévocable, a se prévaloir du non-respect de la procédure d'offre d'achat a l'ensemble des Associés dans les conditions et les délais prévus par les articles R. 225-153 et suivants du Code de commerce ;
(ii). prennent acte, a l'unanimité, que tous les Associés de la Société, a l'exception de la société ARCHIPEL, renoncent, a titre définitif et irrévocable, au rachat de tout ou partie de leurs propres actions par la Société a l'effet de réserver l'offre d'achat a la société ARCHIPEL a hauteur de 29 562 actions de la Société
DocuSign Envelope ID: 91C12287-37E6-4021-9E50-4C98F9BA2414
TROISIEME DECISION Renonciation a se prévaloir du non-respect de la procédure d'offre d'achat a l'ensemble des Associés prévue par l'article R. 225-153 du Code de commerce, au profit de Monsieur Marc VALLEE
Les Associés, en conséquence de l'adoption de la premiére décision, et apres avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes,
(i). renoncent, a l'unanimité, a titre définitif et irrévocable, a se prévaloir du non-respect de la procédure d'offre d'achat a l'ensemble des Associés dans les conditions et les délais prévus par les articles R. 225-153 et suivants du Code de commerce ;
(ii). prennent acte, a l'unanimité, que tous les Associés de la Société, a l'exception de Monsieur Marc VALLEE, renoncent, a titre définitif et irrévocable, au rachat de tout ou partie de leurs propres actions par la Société a l'effet de réserver l'offre d'achat a Monsieur Marc VALLEE a hauteur de 8 390 actions de la Société
(i). renoncent, a l'unanimité, a titre définitif et irrévocable, a se prévaloir du non-respect de la procédure d'offre d'achat a l'ensemble des Associés dans les conditions et les délais prévus par les articles R. 225-153 et suivants du Code de commerce ;
(ii). prennent acte, a l'unanimité, que tous les Associés de la Société, a l'exception de Monsieur Marc VALLEE, renoncent, a titre définitif et irrévocable, au rachat de tout ou partie de leurs propres actions par la Société a l'effet de réserver l'offre d'achat a Monsieur Marc VALLEE a hauteur de 8 390 actions de la Société
QUATRIEME DECISION
Pouvoirs à conférer au Président aux fins de constater la réalisation définitive de la réduction de capital
Les Associés, en conséquence de l'adoption de la premiere décision,
décident, a l'unanimité, de donner les pouvoirs les plus étendus au Président a l'effet de :
0 constater l'absence d'opposition de créanciers, procéder a l'achat dans les conditions détaillées ci-dessus et constater l'annulation du nombre d'actions dont le rachat est proposé aux Associés intéressés, 0 constater la réalisation définitive de la réduction de capital consécutive a l'annulation des actions achetées par la Société et décider la modification corrélative des statuts, accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités a l'effet de rendre 0 définitive la réduction de capital décidée conformément aux termes de la présente résolution,
0 d'une maniére générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité rendue nécessaire par la réalisation de ladite réduction de capital.
décident enfin, a l'unanimité, que cette délégation de pouvoirs expirera a la date de réalisation de la réduction de capital et au plus tard dans un délai de trois (3) mois a compter de la date de la présente Assemblée Générale
Les Associés, en conséquence de l'adoption de la premiere décision,
décident, a l'unanimité, de donner les pouvoirs les plus étendus au Président a l'effet de :
0 constater l'absence d'opposition de créanciers, procéder a l'achat dans les conditions détaillées ci-dessus et constater l'annulation du nombre d'actions dont le rachat est proposé aux Associés intéressés, 0 constater la réalisation définitive de la réduction de capital consécutive a l'annulation des actions achetées par la Société et décider la modification corrélative des statuts, accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités a l'effet de rendre 0 définitive la réduction de capital décidée conformément aux termes de la présente résolution,
0 d'une maniére générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité rendue nécessaire par la réalisation de ladite réduction de capital.
décident enfin, a l'unanimité, que cette délégation de pouvoirs expirera a la date de réalisation de la réduction de capital et au plus tard dans un délai de trois (3) mois a compter de la date de la présente Assemblée Générale
CINQUIEME DECISION Modification de l'imputation de la différence entre le prix de rachat et e la valeur nominale des actions rachetées suite à la décision d'assemblée générale extraordinaire des Associés du 16 février 2021
Les Associés décident a l'unanimité que, contrairement a ce qui avait été approuvé lors de l'assemblée générale extraordinaire des Associés du 16 février 2021, la différence entre le prix de rachat et la valeur nominale des actions rachetées par la Société suite a ladite décision, soit la somme de 674 748,36 euros, sera imputée sur tout compte distribuable de situation nette et, uniquement en cas d'excédent, sur le compte
< report a nouveau >.
DocuSign Envelope ID: 91C12287-37E6-4021-9E50-4C98F9BA2414
< report a nouveau >.
DocuSign Envelope ID: 91C12287-37E6-4021-9E50-4C98F9BA2414
SIXIEME DECISION Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Les Associés, a l'unanimité, donnent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal pour accomplir aupres du greffe du tribunal de commerce tous dépôts et formalités de
publicité légale et autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par les Associés de la Société avec date d'effet au 15 avril 2021, nonobstant une date du certificat de signature électronique ultérieure.
Les présentes Décisions Unanimes des Associés ont été générées a Paris, pour signature électronique des Associés via la technologie de signature et de cryptographie DocuSignTM (www.docusign.com) sous le numéro d'enveloppe unique figurant sur chaque page en entéte. Le certificat de signature électronique se trouve a disposition des Parties sur le site www.docusign.com.
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publicité légale et autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par les Associés de la Société avec date d'effet au 15 avril 2021, nonobstant une date du certificat de signature électronique ultérieure.
Les présentes Décisions Unanimes des Associés ont été générées a Paris, pour signature électronique des Associés via la technologie de signature et de cryptographie DocuSignTM (www.docusign.com) sous le numéro d'enveloppe unique figurant sur chaque page en entéte. Le certificat de signature électronique se trouve a disposition des Parties sur le site www.docusign.com.