AEVA CONSEIL RH
Acte du 30 juillet 2013
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 2004 B 00699
Numéro SIREN :451 898 449
Nom ou denomination : AEVA CONSEIL RH
Ce depot a ete enregistre le 30/07/2013 sous le numero de dépot 16335
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOBIGNY
No de RG : 2013O03577 N° de Minute : 2013O03401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 2004 B 00699
Numéro SIREN :451 898 449
Nom ou denomination : AEVA CONSEIL RH
Ce depot a ete enregistre le 30/07/2013 sous le numero de dépot 16335
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOBIGNY
No de RG : 2013O03577 N° de Minute : 2013O03401
ORDONNANCE
Nous, Gérard VEDRENNE, Président du Tribunal de Commerce de Bobigny ;
VU la requéte N°2013O03577 en date du 25 Juillet 2013, les motifs y exposés et les piéces a l'appui ;
VU le code de commerce,
AUTORISONS la SOCIETE_ :
SAS AEVA CONSEIL RH 1 Rue Maryse Bastie 93600 AULNAY SOUS BOIS
RCS : 451898449 D t
a proroger le délai pour tenir son assemblée générale ordinaire annuelle approuyant les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2012,
au plus tard le 15 septembre 2013,
DISONS que la présente ordonnance sur requéte sera déposée en annexe du Registre dû- commerce et des Sociétés.
DISONS qu'en cas de difficultés, il nous en sera référé.
Fait & Bobigny, le 30 Juillet 2013
Le Président
Ger:
Article 496 du Code de Procédure Civile (Décret n° 76-1236 du 28 décembre 1976 Art. 7 Journal Officiel du 30 décembre 1976) S'il n'est pas fait droit à la requéte, appel peut étre interjeté à moins que l'ordonnance n'émane du Premier Président de la Cour d'Appel. Le délai d'appel est de quinze jours. L'Appel est formé, instruit et jugé comme en matiére gracieuse. S'il est fait droit & la requéte, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dép6t N°16335 en date du 30/07/2013
901303571 AEVA CONSEIL RH
Votre développement mérite mieux que le hasard
RECU Monsieur le Président du tribunal de commerce de Bobigny 2 7 JUIN 2G13 Greffe du Tribunal de commerce de LA PRESIDENCI Bobigny
1-13 rue Michel de l'Hospital
RECU 93D00 BOBIGNY
2 5 JUIL. 2013 Totcy, le 25 Juin 2013
LA PRESIDENCE
Obiet : Demande de prolongation de délai dépôt comptes annuels Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Président,
Une réorganisation importante de nos services est actuellement en cours au sein de notre société et elle a engendrée quelques retards qui ne nous permettront pas de déposer dans les temps notre déclaration annuelle de résultats.
C'est pourquoi nous sollicitons de votre bienveillance le report de ce dépôt jusqu'au 15 Septembre 2013.
Nous restons bien évidement à votre entiére disposition pour tout renseignement complémentaire.
Vous remerciant par avance pour l'accueil favorable que vous voudrez bien accorder à la présente et vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
Monsieur Xavier DE PORTAL
Plo IAMES Naaeqe
HE49767
AEVA CONSEIL RH - Adresse Administrative 31 rue Jean Moulin 77200 TORCY
SAS au capital de 37000€- RCS 8obigny 451 898 449=APE 7022Z N* TVA Intracommunautaire : FR79451898449
VU la requéte N°2013O03577 en date du 25 Juillet 2013, les motifs y exposés et les piéces a l'appui ;
VU le code de commerce,
AUTORISONS la SOCIETE_ :
SAS AEVA CONSEIL RH 1 Rue Maryse Bastie 93600 AULNAY SOUS BOIS
RCS : 451898449 D t
a proroger le délai pour tenir son assemblée générale ordinaire annuelle approuyant les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2012,
au plus tard le 15 septembre 2013,
DISONS que la présente ordonnance sur requéte sera déposée en annexe du Registre dû- commerce et des Sociétés.
DISONS qu'en cas de difficultés, il nous en sera référé.
Fait & Bobigny, le 30 Juillet 2013
Le Président
Ger:
Article 496 du Code de Procédure Civile (Décret n° 76-1236 du 28 décembre 1976 Art. 7 Journal Officiel du 30 décembre 1976) S'il n'est pas fait droit à la requéte, appel peut étre interjeté à moins que l'ordonnance n'émane du Premier Président de la Cour d'Appel. Le délai d'appel est de quinze jours. L'Appel est formé, instruit et jugé comme en matiére gracieuse. S'il est fait droit & la requéte, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dép6t N°16335 en date du 30/07/2013
901303571 AEVA CONSEIL RH
Votre développement mérite mieux que le hasard
RECU Monsieur le Président du tribunal de commerce de Bobigny 2 7 JUIN 2G13 Greffe du Tribunal de commerce de LA PRESIDENCI Bobigny
1-13 rue Michel de l'Hospital
RECU 93D00 BOBIGNY
2 5 JUIL. 2013 Totcy, le 25 Juin 2013
LA PRESIDENCE
Obiet : Demande de prolongation de délai dépôt comptes annuels Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Président,
Une réorganisation importante de nos services est actuellement en cours au sein de notre société et elle a engendrée quelques retards qui ne nous permettront pas de déposer dans les temps notre déclaration annuelle de résultats.
C'est pourquoi nous sollicitons de votre bienveillance le report de ce dépôt jusqu'au 15 Septembre 2013.
Nous restons bien évidement à votre entiére disposition pour tout renseignement complémentaire.
Vous remerciant par avance pour l'accueil favorable que vous voudrez bien accorder à la présente et vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
Monsieur Xavier DE PORTAL
Plo IAMES Naaeqe
HE49767
AEVA CONSEIL RH - Adresse Administrative 31 rue Jean Moulin 77200 TORCY
SAS au capital de 37000€- RCS 8obigny 451 898 449=APE 7022Z N* TVA Intracommunautaire : FR79451898449