AEVA CONSEIL RH
Acte du 30 octobre 2013
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00699
Numéro SIREN :451 898 449
Nom ou denomination : AEVA CONSEIL RH
Ce depot a ete enregistre le 30/10/2013 sous le numero de dépot 22450
GREFFE AEVA CONSEIL RH
Société par actions simplifiée 3 0 OCT. 2013 Au capital de 37.000 euros
451 898 449 R.C.S.Bobigny] l DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00699
Numéro SIREN :451 898 449
Nom ou denomination : AEVA CONSEIL RH
Ce depot a ete enregistre le 30/10/2013 sous le numero de dépot 22450
GREFFE AEVA CONSEIL RH
Société par actions simplifiée 3 0 OCT. 2013 Au capital de 37.000 euros
451 898 449 R.C.S.Bobigny] l DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE EN DATE DU 22 0CTOBRE 2013
L'an deux mil treize, Le vingt et deux octobre, A 11 heures, A Paris.
Les associés de la société AEVA CONSEIL RH (la < Société >) se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle dans les locaux du Cabinet Chevalier Péricard Connesson et Associés, 9 rue Boissy d'Anglas, 75008 Paris, sur convocation de leur Président.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
En l'absence du Président - démissionnaire - de la Société, Monsieur Mahamadou Diaby, associé majoritaire de la Société est désigné pour présider la réunion.
Madame Sophie Moineau est présente+ absente.
Maitre Priscilla Fiorucci est nommée en qualité de secrétaire.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possédent 0.3S.actions sur les 37.000 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée réunissant le quorum requis, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
Un exemplaire de la lettre de convocation des associés et du Commissaire aux
comptes;
La feuille de présence a 1'Assemblée ;
Le rapport de gestion du Président ;
Le rapport du Commissaire aux comptes ; L'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 décembre 2012 ;
Les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2012 ;
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépt N°22450 en date du 30/10/2013
Le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Le texte des projets de résolutions : Un exemplaire des statuts de la Société.
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par les statuts de la Société ont, conformément aux dits statuts, été communiqués aux associés avant la réunion de l'Assemblée de ce jour.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président ; Rapport du Commissaire aux comptes ; Approbation des comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2012 ; Affectation du résultat ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L. 227-10, al. 1 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Nomination du Président de la Société en remplacement du Président démissionnaire ; Nomination des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant en remplacement des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant démissionnaires ; Pouvoirs pour les formalités.
Le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
L'an deux mil treize, Le vingt et deux octobre, A 11 heures, A Paris.
Les associés de la société AEVA CONSEIL RH (la < Société >) se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle dans les locaux du Cabinet Chevalier Péricard Connesson et Associés, 9 rue Boissy d'Anglas, 75008 Paris, sur convocation de leur Président.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
En l'absence du Président - démissionnaire - de la Société, Monsieur Mahamadou Diaby, associé majoritaire de la Société est désigné pour présider la réunion.
Madame Sophie Moineau est présente+ absente.
Maitre Priscilla Fiorucci est nommée en qualité de secrétaire.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possédent 0.3S.actions sur les 37.000 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée réunissant le quorum requis, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
Un exemplaire de la lettre de convocation des associés et du Commissaire aux
comptes;
La feuille de présence a 1'Assemblée ;
Le rapport de gestion du Président ;
Le rapport du Commissaire aux comptes ; L'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 décembre 2012 ;
Les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2012 ;
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépt N°22450 en date du 30/10/2013
Le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Le texte des projets de résolutions : Un exemplaire des statuts de la Société.
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par les statuts de la Société ont, conformément aux dits statuts, été communiqués aux associés avant la réunion de l'Assemblée de ce jour.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président ; Rapport du Commissaire aux comptes ; Approbation des comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2012 ; Affectation du résultat ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L. 227-10, al. 1 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Nomination du Président de la Société en remplacement du Président démissionnaire ; Nomination des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant en remplacement des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant démissionnaires ; Pouvoirs pour les formalités.
Le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012. approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 lesquels font apparaitre une perte de 400.976,49 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2012. décide d'affecter le résultat de l'exercice s'élevant à (400.976,49) euros en totalité au poste < Report à nouveau > qui s'élévera par conséquent a la somme de (620.836,31) euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10, al. 1 du Code de commerce, constate qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au titre de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts de la
Société, tel qu'adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 février 2009, et a la
suite de la démission de Monsieur Xavier de Portal de son mandat de Président de la Société par courrier du 11 septembre 2013 décide de nommer :
Monsieur Mahamadou DIABY Né le 28 janvier 1975 a Bamako (MALI) Résidant 139 Grande Rue Charles de Gaulle 94130 Nogent sur Marne De nationalité Francaise
aux fonctions de Président de la Société, pour une durée indéterminée.
Monsieur Mahamadou DIABY a déclaré par avance accepter la fonction de Président de la Société et ne pas étre titulaire de fonctions incompatibles avec celles de Président.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Société, tel qu'adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 février 2009, et a la
suite de la démission de Monsieur Xavier de Portal de son mandat de Président de la Société par courrier du 11 septembre 2013 décide de nommer :
Monsieur Mahamadou DIABY Né le 28 janvier 1975 a Bamako (MALI) Résidant 139 Grande Rue Charles de Gaulle 94130 Nogent sur Marne De nationalité Francaise
aux fonctions de Président de la Société, pour une durée indéterminée.
Monsieur Mahamadou DIABY a déclaré par avance accepter la fonction de Président de la Société et ne pas étre titulaire de fonctions incompatibles avec celles de Président.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au cabinet Chevalier Péricard Connesson &
Associés, avec la faculté de substituer toute personne de son choix, pour accomplir toutes formalités de publication et de dépt qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
2
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 11h30.
De tout ce qu'il est dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président / associé Le Secrétaire Mahamadou Diaby Priscilla Fiorucci
Associés, avec la faculté de substituer toute personne de son choix, pour accomplir toutes formalités de publication et de dépt qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
2
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 11h30.
De tout ce qu'il est dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président / associé Le Secrétaire Mahamadou Diaby Priscilla Fiorucci