LABORATOIRE CEVRAI F.C.V.
Acte du 28 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
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Ce dépot a été enregistre le 28/07/2021 sous le numero de depot 14087
LABORATOIRE CEVRAI F.C.V. Société ananyme au capital de 270 870 @ Siége social : 16 Promenade Jean-Baptiste Marty 34200 Sete 380 307 843 RCS Montpellier
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
LABORATOIRE CEVRAI F.C.V. Société ananyme au capital de 270 870 @ Siége social : 16 Promenade Jean-Baptiste Marty 34200 Sete 380 307 843 RCS Montpellier
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'an 2021 Le 28 mai A 11h
Les actionnaires de la société LABORATOIRE CEVRAI F.C.V se sont réunis en assemblée générale, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'administration par lettre re commandée en date du 12 mai 2021.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance a laguelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
Monsieur Marcel MARQUET, Commissaire aux comptes titulaire, réguliêrement convoqué est absent, excusé.
Monsieur Serge THIVIN préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Sont appelés comme scrutateurs, présents et acceptant :
-M..G...yol..aeyckeutau.......
Le secrétariat de l'assemblée est assuré par....A......AC..
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté a distance possédent ...?6..?....actions, soit plus du cinquieme (5 418) des actions ayant un droit de vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérernent constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- la feuille de présence a l'assemblée ; - les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ; - les formules de vote à distance regues : - les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ;
- la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020 ; - le rapport du Conseil d'administration ; - le rapport du Commissaire aux comptes ; - un exemplaire des statuts de la société ; - le texte de projet des résolutions proposées par le Conseil d'administration à l'assemblée.
Puis le Président déclare que le rapport du Conseil d'administration, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposi- tion des actionnaires, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et quitus aux administra- teurs,
- Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, examen des conventions approuvées antérieu- rement et poursuivies au cours de l'exercice écoulé, - Approbation d'une convention nouvelle : compte courant de THIVIN SERGE CYRIL LOiC, - Echéance des mandats des commissaires aux comptes : Cabinet Marcel Marquet, com- missaire aux comptes titulaire, et AESE SAS, commissaire aux comptes suppléant, - Renouvellement du mandat du Cabinet Marcel Marquet et nomination du cabinet BMA Au-
dit en remplacement du cabinet AEsE, pour 6 exercices. - Questions diverses - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne lecture du rapport du Conseil d'administration, puis du rapport du Com- missaire aux comptes,le cabinet MARCEL MARQUET.
Ces lectures terminées, le Président ouvre la discussion. Diverses observations et précisions sont données sur les comptes sociaux et la situation de la société ainsi que celle des filiales, en France et a l'étranger.
Personne ne demandant plus la parole, la discussion est close et le Président met successi- vement aux voix les resolutions suivantes :
Les actionnaires de la société LABORATOIRE CEVRAI F.C.V se sont réunis en assemblée générale, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'administration par lettre re commandée en date du 12 mai 2021.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance a laguelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
Monsieur Marcel MARQUET, Commissaire aux comptes titulaire, réguliêrement convoqué est absent, excusé.
Monsieur Serge THIVIN préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Sont appelés comme scrutateurs, présents et acceptant :
-M..G...yol..aeyckeutau.......
Le secrétariat de l'assemblée est assuré par....A......AC..
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté a distance possédent ...?6..?....actions, soit plus du cinquieme (5 418) des actions ayant un droit de vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérernent constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- la feuille de présence a l'assemblée ; - les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ; - les formules de vote à distance regues : - les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ;
- la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020 ; - le rapport du Conseil d'administration ; - le rapport du Commissaire aux comptes ; - un exemplaire des statuts de la société ; - le texte de projet des résolutions proposées par le Conseil d'administration à l'assemblée.
Puis le Président déclare que le rapport du Conseil d'administration, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposi- tion des actionnaires, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et quitus aux administra- teurs,
- Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, examen des conventions approuvées antérieu- rement et poursuivies au cours de l'exercice écoulé, - Approbation d'une convention nouvelle : compte courant de THIVIN SERGE CYRIL LOiC, - Echéance des mandats des commissaires aux comptes : Cabinet Marcel Marquet, com- missaire aux comptes titulaire, et AESE SAS, commissaire aux comptes suppléant, - Renouvellement du mandat du Cabinet Marcel Marquet et nomination du cabinet BMA Au-
dit en remplacement du cabinet AEsE, pour 6 exercices. - Questions diverses - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne lecture du rapport du Conseil d'administration, puis du rapport du Com- missaire aux comptes,le cabinet MARCEL MARQUET.
Ces lectures terminées, le Président ouvre la discussion. Diverses observations et précisions sont données sur les comptes sociaux et la situation de la société ainsi que celle des filiales, en France et a l'étranger.
Personne ne demandant plus la parole, la discussion est close et le Président met successi- vement aux voix les resolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'ad. ministration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
2.6..73..4 voix Vote pour : ... Vote contre : .. voix Abstention : . ?.. voix
En conséquence, cette résolution est ..
En conséquence, elle donne au Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
2.6..73..4 voix Vote pour : ... Vote contre : .. voix Abstention : . ?.. voix
En conséquence, cette résolution est ..
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de 92 753,50 € de l'exercice de la facon suivante :
Dividendes à distribuer : 40 630,50 € Autres réserves : 52 123,00 €
Le dividende sera de 1,50 € par action : il est éligible en totalité à l'abattement fiscal de 40% ouvert au profit des actionnaires personnes physiques, en cas d'option pour le baréme pro- gressif de l'impôt.
Il sera mis au paiement au mois de juin 2021.
Les prélévements sociaux et le prélévement forfaitaire non libératoire, seront retenus sur le dividende, au taux globai en vigueur de 30% (sauf si l'actionnaire personne physique a fait parvenir dans les délais à la société une demande de dispense de prélévement forfaitaire) et payés au Trésor Public pour le compte des actionnaires personnes physiques.
Conforrnément à la loi, l'Assemblée générale constate que le rapport de gestion du Conseil d'administration mentionne le montant des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, a savoir :
Exercice : Dividende unitaire : 31/12/2017 1,00 € éligible a l'abattement de 40% en totalité 31/12/2018 1,00 £ éligible à l'abattement de 40% en totalité 31/12/2019 1,50 £ éligible à l'abattement de 40% en totalité
2...3?.... voi. Vote pour : . Vote contre : ..... voix Abstention : .. ........ voix
En conséquence, cette résolution est ..
Dividendes à distribuer : 40 630,50 € Autres réserves : 52 123,00 €
Le dividende sera de 1,50 € par action : il est éligible en totalité à l'abattement fiscal de 40% ouvert au profit des actionnaires personnes physiques, en cas d'option pour le baréme pro- gressif de l'impôt.
Il sera mis au paiement au mois de juin 2021.
Les prélévements sociaux et le prélévement forfaitaire non libératoire, seront retenus sur le dividende, au taux globai en vigueur de 30% (sauf si l'actionnaire personne physique a fait parvenir dans les délais à la société une demande de dispense de prélévement forfaitaire) et payés au Trésor Public pour le compte des actionnaires personnes physiques.
Conforrnément à la loi, l'Assemblée générale constate que le rapport de gestion du Conseil d'administration mentionne le montant des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, a savoir :
Exercice : Dividende unitaire : 31/12/2017 1,00 € éligible a l'abattement de 40% en totalité 31/12/2018 1,00 £ éligible à l'abattement de 40% en totalité 31/12/2019 1,50 £ éligible à l'abattement de 40% en totalité
2...3?.... voi. Vote pour : . Vote contre : ..... voix Abstention : .. ........ voix
En conséquence, cette résolution est ..
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes, prend acte de la poursuite au cours de l'exercice écoulé, des conventions rappe- Iées dans ledit rapport.
Vote contre : - .O.... voix Abstention : .: ?.... voix
En conséquence, cette résolution est
Vote contre : - .O.... voix Abstention : .: ?.... voix
En conséquence, cette résolution est
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes, approuve l'ouverture d'un compte courant d'associé au nom de Ia société THIVIN SERGE CYRIL LOIC au cours de l'exercice écoulé, pour un montant à Ia citure de l'exercice 2020, de 190 000 €, non rérnunéré
Vote pour ... voix 639 Vote contre : .0.... voix Abstention : ..... voix
En conséquence, cette résolution est . la société THlVIN SERGE CYRlL LOIC s'abstenant de voter
Vote pour ... voix 639 Vote contre : .0.... voix Abstention : ..... voix
En conséquence, cette résolution est . la société THlVIN SERGE CYRlL LOIC s'abstenant de voter
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, de renouveler ie mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société CABINET MARCEL MARQUET pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale réunie en 2027 pour sta tuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
26737... oix Vote pour : Vote contre : ?.. voix Abstention : .voix
En conséquence, cette résolution est ..
Le représentant du CABINET MARCEL MARQUET a d'ores et deja accepté ce renouvelle- ment de mandat, sous réserve du vote de l'assemblée.
26737... oix Vote pour : Vote contre : ?.. voix Abstention : .voix
En conséquence, cette résolution est ..
Le représentant du CABINET MARCEL MARQUET a d'ores et deja accepté ce renouvelle- ment de mandat, sous réserve du vote de l'assemblée.
SIXIEME RESOLUTION
L'assembiée générale décide, sur praposition du conseil d'administration, de nommer le ca- binet BMA Audit, SARL, 17 rue des Palourdes, 34750 Villeneuve-lés-Maguelone, (504 087 453 Rcs Montpellier), en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale réunie en 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026, en remplacement de la société A E S E.
26.7.37... voix Vote pour : .. Vote contre : R..... voix Abstention : .... ...?... voix
En conséquence, cette résolution est
Le représentant du cabinet BMA Audit a d'ores et déja accepté ce mandat, sous réserve du vote de l'assemblée.
26.7.37... voix Vote pour : .. Vote contre : R..... voix Abstention : .... ...?... voix
En conséquence, cette résolution est
Le représentant du cabinet BMA Audit a d'ores et déja accepté ce mandat, sous réserve du vote de l'assemblée.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir les formalités de droit.
Vote contre : ......... voix Abstention : ... D.... voix
En conséquence, cette résolution est...!
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée a 12 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé, le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président, Le scrutateur, Le scrutateur, Serge THIVIN
Le Secrétaire,
Vote contre : ......... voix Abstention : ... D.... voix
En conséquence, cette résolution est...!
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée a 12 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé, le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président, Le scrutateur, Le scrutateur, Serge THIVIN
Le Secrétaire,