UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
Acte du 27 juin 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 27/06/2023 sous le numero de depot 26104
UBAFj
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
UBAFj
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA 67me REUNION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES -U.B.A.F.
Le Conseil d'Administration de l'Union de Banques Arabes et Francaises - U.B.A.F. s'est réuni le vendred 5 mai 2023 a 13h30, a son sige social, sous la présidence de M. Hassan Abdalla, Président du Conseil.
PARTICIPAIENT A LA REUNION Membres du Conseil
. M. Hassan Abdalla, President du Conseil.
. M. Jean-Y ves Hocher, Vice-Président du Conseil.
. UBAC Nederland B.V., représentée par M. Abdellatif Jouahri . Banque Centrale Populaire (Maroc), représentée par M. Mohamed Karim Mounir . Libyan Foreign Bank, représentée par M. Rabie Abushawashi : CACIB, représentée par M. james Webb . Banque Extérieure d'Algérie, représentée par M. Lazhar Latreche . Arab African International Bank, représentée par Mme Amani Abdel Fatah . Central Bank of Egypt, représentée par Mme May Abulnaga : Mme Neila Tazi : Mme Patricia Bogard (CACIB) : Mme Céline Arnal (CACIB)
Mme Céline Arnal n'a pas pu assister a la réunion pour des raisons indépendantes de sa volonte.
Représentants du Comité Economique et Social (CSE) . M. Youssef Ben Henda . M. Antoine Le Blainvaux
Censeurs Banque Centrale de Mauritanie, représentée par M. Mohamed Lemine Dhehby
Secrétaire du Conseil . M. Romaric Ahlidja
Direction Générale . M. Thierry Simon
Commissaires aux comptes : M. Nejib Tayaa (PwC) . M. Matthieu Prechoux (EY)
Le Président ouvre la séance en saluant les inembres du Conseil et tous ceux qui participent a la réunion.
Ayant constaté que le quorum était atteint, le Président déclare que le Conseil peut valablement délibérer, et rappelle que les meinbres du Conseil avaient éte préalablement informés des conditions de la visioconférence ainsi que de l'ordre du jour. Il ajoute que les dossiers de la réunion leur avaient ete adressés dans les délais, par voie électronique.
jU BAF
Le Président aborde ensuite l'examen des differents points de l'ordre du jour.
2 - Désignation du Directeur Général Délégué
Le Président informe le Conseit que les administrateurs de catégorie A proposent, en accord avec
le Directeur Général, la nomination de Mme Nadia Yahiaoui en qualité de Directrice Générale Déléguée, en remplacement de M. Jean-Claude Gelhaar dont le mandat a pris fin au 31 mars 2023
Le Président précise que Mme Yahiaoui a un champ de compétences multisectorielles qui est la résultante d'un socle académique orienté vers divers aspects de la macroéconomie, la finance d'entreprise et des marchés et d'une longue expérience professionnelle au sein d'institutions financieres multicanales et avec une approche multiculturelle, dans les domaine de la gestion de trésorerie, ALM et activités de marché (change, marchés de capitaux et activités connexes), d'une part, et financements (gestion du crédit, prises de participation et garanties), d'autre part.
M. Ahlidja indique que selon les dispositions de l'article L. 225-53 du Code de Commerce : < Sur proposition du directeur général, le conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister te directeur général, avec le titre de directeur general delégué. Il détermine a cette fin un processus de sélection qui garantit jusqu'a son terme la présence d'au moins une personne de chaque sexe parmi les candidats. Ces propositions de nomination s'efforcent de rechercher une représentation équilibrée des femmes et des hommes >.
Il ajoute que les statuts de la Banque prévoient la nomination d'un directeur géneral delegue dont l'étendue et la durée des pouvoirs sont déterminées par le Conseil, en accord avec le Directeur Général, au moment de sa nomination, conformément aux stipulation de l'article 26.
M. Simon indique, qu'apres discussion avec Mme Yahiaoui et en concertation avec les principaux administrateurs de catégories A et B, il est proposé que Mme Yahiaoui soit en charge de la supervision de la finance et de l'ALM ; risques pays dans les dimensions de notations, limites et suivi de l'IRA (intimité, risques maitrisés et agilité) ; opérations, informatique, moyens generaux et organisation ; fonctions transverses : relations avec les actionnaires arabes, assureurs et multilatéraux, finance islamique, gestion de portefeuille et distribution de risques, et développement de produits.
Le Président soumet ensuite la proposition de nomination de Mme Nadia Yahiaoui a la délibération du Conseil.
Le Conseil, apres en avoir délibére, décide, sur proposition des administrateurs de catégorie < B > en application des statuts (article 26.1), de nomner Mme Nadia Yahiaoui, Directrice Générale Déléguée, pour une période de quatre ans, & compter du 15 juin 2023, dans la imite de l'étendue des pouvoirs susmentionnés. Elle dispose, toutefois, a l'égard des tiers des mémes pouvoirs de représentation que le Directeur Général.
Le Conseil précise que Mme Nadia Yahiaoui a la qualité de dirigeant effectif au sens des articles L.5 I I - 13 du Code monétaire et financier et 10 a) de i'arréte du 3 novembre 2014 relatif au contrle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investisseinent sotumises au contrle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Le Président passe au point suivant de l'ordre du jour.
2
jU BAFj
L'ordre du jour étant epuisé, la séance est levée a 15h50.
Therry Simon Romaric Ahlidja Directeur Général Directeur Général Adjoint Secrétaire du Conseil
Le Conseil d'Administration de l'Union de Banques Arabes et Francaises - U.B.A.F. s'est réuni le vendred 5 mai 2023 a 13h30, a son sige social, sous la présidence de M. Hassan Abdalla, Président du Conseil.
PARTICIPAIENT A LA REUNION Membres du Conseil
. M. Hassan Abdalla, President du Conseil.
. M. Jean-Y ves Hocher, Vice-Président du Conseil.
. UBAC Nederland B.V., représentée par M. Abdellatif Jouahri . Banque Centrale Populaire (Maroc), représentée par M. Mohamed Karim Mounir . Libyan Foreign Bank, représentée par M. Rabie Abushawashi : CACIB, représentée par M. james Webb . Banque Extérieure d'Algérie, représentée par M. Lazhar Latreche . Arab African International Bank, représentée par Mme Amani Abdel Fatah . Central Bank of Egypt, représentée par Mme May Abulnaga : Mme Neila Tazi : Mme Patricia Bogard (CACIB) : Mme Céline Arnal (CACIB)
Mme Céline Arnal n'a pas pu assister a la réunion pour des raisons indépendantes de sa volonte.
Représentants du Comité Economique et Social (CSE) . M. Youssef Ben Henda . M. Antoine Le Blainvaux
Censeurs Banque Centrale de Mauritanie, représentée par M. Mohamed Lemine Dhehby
Secrétaire du Conseil . M. Romaric Ahlidja
Direction Générale . M. Thierry Simon
Commissaires aux comptes : M. Nejib Tayaa (PwC) . M. Matthieu Prechoux (EY)
Le Président ouvre la séance en saluant les inembres du Conseil et tous ceux qui participent a la réunion.
Ayant constaté que le quorum était atteint, le Président déclare que le Conseil peut valablement délibérer, et rappelle que les meinbres du Conseil avaient éte préalablement informés des conditions de la visioconférence ainsi que de l'ordre du jour. Il ajoute que les dossiers de la réunion leur avaient ete adressés dans les délais, par voie électronique.
jU BAF
Le Président aborde ensuite l'examen des differents points de l'ordre du jour.
2 - Désignation du Directeur Général Délégué
Le Président informe le Conseit que les administrateurs de catégorie A proposent, en accord avec
le Directeur Général, la nomination de Mme Nadia Yahiaoui en qualité de Directrice Générale Déléguée, en remplacement de M. Jean-Claude Gelhaar dont le mandat a pris fin au 31 mars 2023
Le Président précise que Mme Yahiaoui a un champ de compétences multisectorielles qui est la résultante d'un socle académique orienté vers divers aspects de la macroéconomie, la finance d'entreprise et des marchés et d'une longue expérience professionnelle au sein d'institutions financieres multicanales et avec une approche multiculturelle, dans les domaine de la gestion de trésorerie, ALM et activités de marché (change, marchés de capitaux et activités connexes), d'une part, et financements (gestion du crédit, prises de participation et garanties), d'autre part.
M. Ahlidja indique que selon les dispositions de l'article L. 225-53 du Code de Commerce : < Sur proposition du directeur général, le conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister te directeur général, avec le titre de directeur general delégué. Il détermine a cette fin un processus de sélection qui garantit jusqu'a son terme la présence d'au moins une personne de chaque sexe parmi les candidats. Ces propositions de nomination s'efforcent de rechercher une représentation équilibrée des femmes et des hommes >.
Il ajoute que les statuts de la Banque prévoient la nomination d'un directeur géneral delegue dont l'étendue et la durée des pouvoirs sont déterminées par le Conseil, en accord avec le Directeur Général, au moment de sa nomination, conformément aux stipulation de l'article 26.
M. Simon indique, qu'apres discussion avec Mme Yahiaoui et en concertation avec les principaux administrateurs de catégories A et B, il est proposé que Mme Yahiaoui soit en charge de la supervision de la finance et de l'ALM ; risques pays dans les dimensions de notations, limites et suivi de l'IRA (intimité, risques maitrisés et agilité) ; opérations, informatique, moyens generaux et organisation ; fonctions transverses : relations avec les actionnaires arabes, assureurs et multilatéraux, finance islamique, gestion de portefeuille et distribution de risques, et développement de produits.
Le Président soumet ensuite la proposition de nomination de Mme Nadia Yahiaoui a la délibération du Conseil.
Le Conseil, apres en avoir délibére, décide, sur proposition des administrateurs de catégorie < B > en application des statuts (article 26.1), de nomner Mme Nadia Yahiaoui, Directrice Générale Déléguée, pour une période de quatre ans, & compter du 15 juin 2023, dans la imite de l'étendue des pouvoirs susmentionnés. Elle dispose, toutefois, a l'égard des tiers des mémes pouvoirs de représentation que le Directeur Général.
Le Conseil précise que Mme Nadia Yahiaoui a la qualité de dirigeant effectif au sens des articles L.5 I I - 13 du Code monétaire et financier et 10 a) de i'arréte du 3 novembre 2014 relatif au contrle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investisseinent sotumises au contrle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Le Président passe au point suivant de l'ordre du jour.
2
jU BAFj
L'ordre du jour étant epuisé, la séance est levée a 15h50.
Therry Simon Romaric Ahlidja Directeur Général Directeur Général Adjoint Secrétaire du Conseil