SACRED EUROPE
Acte du 14 janvier 2022
Début de l'acte
RCS : MULHOUSE
Code greffe : 6852
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MULHOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00324 Numero SIREN : 350 859 559
Nom ou dénomination : SACRED EUROPE
Ce depot a eté enregistré le 14/01/2022 sous le numero de depot 500
ZIB 32y u Ay`O1z7 2 A 5gO
SACRED EUROPE. Société Anonyme Au capital de 152 450 euros Siége social : 4, rue Gutenberg 68800 Vieux Thann
R.C.S. 350 859 559
Code greffe : 6852
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MULHOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00324 Numero SIREN : 350 859 559
Nom ou dénomination : SACRED EUROPE
Ce depot a eté enregistré le 14/01/2022 sous le numero de depot 500
ZIB 32y u Ay`O1z7 2 A 5gO
SACRED EUROPE. Société Anonyme Au capital de 152 450 euros Siége social : 4, rue Gutenberg 68800 Vieux Thann
R.C.S. 350 859 559
Procés-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 20 AVRIL 2017 L'an deux mil dix-sept
Le 22 Avril a 15 heures 00
Au siége social, à Vieux Thann et Saint Lubin des Joncheréts
Les administrateurs de ia Société SACRED EUROPE se sont réunis en Conseil, sur convocation du Président, Monsieur Didier FEGLY
Sont présents ou représentés :
Monsieur Didier FEGLY, Président du Conseil d'Administration,
Monsieur Christian FEGLY, administrateur Monsieur Bernard DEPREZ, administrateur Monsieur Pierre-Francois AlLIOux, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué, est absent excusé.
Monsieur JUNCKER, représentant le Comité d'Entreprise, réguliérement convoqué est présent. Monsieur YUCEL, représentant le Comité d'Entreprise, réguliérement convoqué est absent.
Le Conseil d'Administration, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Didier FEGLY, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration, préside la séance.
Le Président rappelle que le Conseil d'Administration est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Examen et arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Proposition d'affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Réexamen des conventions réglementées antérieures qui se sont poursuivies au cours de l'exercice, Organisation de la Direction Générale, Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire, Préparation du rapport et du projet de résolutions, Questions diverses
Puis le Président aborde les différents points a l'ordre du jour.
LE PRÉSIDENT
2
1 EXAMEN ET ARRETE DES COMPTES DE L'EXERCICE ECOULE
Le Président soumet au Conseil d'administration l'inventaire, le bilan et ses annexes, ainsi que le compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Il présente et commente Ies résultats de l'exercice.
Le Président précise que les régles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement de ces comptes sont conformes à la réglementation en vigueur et ont été établie selon les mémes formes et méthodes comptables d'évaluation que celles retenues pour établir les comptes de l'exercice précédent. Il commente les comptes et fait un exposé sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé. Le Président commente les événements principaux de l'exercice et présente le rapport de gestion du conseil d'administration.
Des observations sont échangées et des explications données par le Président.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité, arréte les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 faisant apparaitre un bénéfice de 122 712 Euros. Le Conseil d'Administration décide de les soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, décide également de soumettre a l'approbation de l'Assemblée Générale le montant global des dépenses et charges non déductibles s'élevant a 0 Euros conformément aux dispositions de l'Articie L39-4 du CGI
2 PROPOSITION D'AFFECTION DU RESULTAT
Sur la suggestion de son Président, et aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, a l'unanimité, décide de proposer a l'Assembiée Générale d'affecter le résuitat de l'exercice, soit un bénéfice de 122 712 Euros au report à nouveau débiteur.
3 CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE
Le président indique qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et visée par l'article L225-38 et suivants du code de commerce.
4 REEXAMEN DES CONVENTIONS REGLEMENTEES ANCIENNES QUI SE SQNT POURSUIVIES AU CQURS DU DERNIER EXERCICE
En vertu de l'ordonnance n'2014-863 du 31 juillet 2014, le conseil doit procéder a un réexamen des conventions anciennes qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice afin de s'assurer de l'absence de modification, d'apprécier l'évolution des impacts financiers ou encore l'éventuel déclassement des conventions réglementées suivantes :
Convention d'assistance administrative, financiére et commerciale
Entités contractantes : SACRED SA et SACRED Europe
Personnes intéressées : Monsieur Fégly, Président du Conseil d'Administration de SACRED SA et SACRED Europe. Monsieur Morat, Directeur générai de SACRED SA et de SACRED Europe
Nature et objet : Les sociétés SACRED SA et SACRED Europe ont conclu une convention d'assistance administrative, financiére et commerciale. Par cette conventior, la société SACRED SA s'engage a assister la société SACRED EUROPE dans les domaines financier, administratif et commercial.
La convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2015 et renouvelée par tacite reconduction, chacune des parties pourra y mettre fin sous préavis d'un mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
En contrepartie de son assistance, ia société SACRED SA aura droit à une rémunération variabie en fonction du temps passé et des missions particuliéres pouant s'ajouter dans les domaines encadrés par la présente convention.
Modalités financiéres : La société SACRED SA a refacturé a la société SACRED Europe des charges de personnel mis à la disposition de SACRED Europe pour un montant de 325 000 € H.T. SACRED Europe a facturé à la société SACRED SA des charges de loyers et des charges de personnel pour un montant de 120 000 € H.T.
Motifs justifiant de l'intérét de la conclusion de cette convention La convention a pour but de déterminer les modalités et conditions de ccllaboration entre Ies deux sociétés.
Caution de SACRED vis-à-vis d'ALSABAIL
La société SACRED S.A. s'est engagée a titre de caution de la société SACRED EUROPE vis- a-vis de la société Alsabail a hauteur de 457 347 euros. Cette ca':tion concerre le contrat de crédit-bail liant SACRED EUROPE à cet organisme et portant sur les locaux dans lesquels SACRED EUROPE exerce son activité. Le montant des loyers restant à courir s'éiéve à 17 454 euros au 31 décembre 2016.
Prét professionnel entre la société SACRED SA et la société SACRED Europe
La société SACRED SA a octroyé en 2014 un prét professionnel à Ia société SACRED EUROPE pour un montant de 1 000 000 €. Ce prét d'une durée de 60 mois est remboursabie en 20 trimestrialités comprenant chacune une part constante d'amortissement de 50 000 € et une part d'intérét sur le capital restant dû. En 2016, ce pret a généré des intéréts pour un montant de 13 833 £.
5 QRGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE
Le Conseil d'Administration a pris connaissance des résolutions d as décis:ons c'u Conseil d'Administration de SACRED SA du 20 avril 2017.
Monsieur David BERLAND est nommé Directeur Général de SACRD EUROPE & compter du premier septembre 2017.
Monsieur Patrick MORAT, Directeur Général depuis le 1er janvier 2C16, appuiera le Directeur Général comme Directeur Général délégué de la nomination de celui-ci jusqu'a faire valoir ses propres droits a la retraite au cours du trois:éme trimestre 2c18.
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs a son Président pour appliquer cette résolution.
8 CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE QRDINAIRE
Le Conseil décide, à l'unanimité, de convoquer une Assembiée Générale Ordinaire des actionnaires pour le 13 Juin 2017 à 15h00, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant
Lecture du Rapport de Gestion établi par le Conseil, Lecture du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes, Approbation des Comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Affection du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes s"r les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du Commerce, Approbation des conventions réglementées nouvellemert conclues au cours de l'exercice écouié, Quitus aux administrateurs, Questions diverses.
9 RAPPORT DU CONSEIL-PROJETS DE RESQLUTIONS
Le Conseil arréte ensuite, à l'unanimité, les termes du rapoort qu'il présentera à l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que le texte des résolutions qui seront coumises au vote des actionnaires.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée & 16 heures 00.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
UN ADMINISTRATEUR LE PRESIDENT
LE PRESIDENT
Au siége social, à Vieux Thann et Saint Lubin des Joncheréts
Les administrateurs de ia Société SACRED EUROPE se sont réunis en Conseil, sur convocation du Président, Monsieur Didier FEGLY
Sont présents ou représentés :
Monsieur Didier FEGLY, Président du Conseil d'Administration,
Monsieur Christian FEGLY, administrateur Monsieur Bernard DEPREZ, administrateur Monsieur Pierre-Francois AlLIOux, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué, est absent excusé.
Monsieur JUNCKER, représentant le Comité d'Entreprise, réguliérement convoqué est présent. Monsieur YUCEL, représentant le Comité d'Entreprise, réguliérement convoqué est absent.
Le Conseil d'Administration, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Didier FEGLY, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration, préside la séance.
Le Président rappelle que le Conseil d'Administration est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Examen et arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Proposition d'affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Réexamen des conventions réglementées antérieures qui se sont poursuivies au cours de l'exercice, Organisation de la Direction Générale, Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire, Préparation du rapport et du projet de résolutions, Questions diverses
Puis le Président aborde les différents points a l'ordre du jour.
LE PRÉSIDENT
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1 EXAMEN ET ARRETE DES COMPTES DE L'EXERCICE ECOULE
Le Président soumet au Conseil d'administration l'inventaire, le bilan et ses annexes, ainsi que le compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Il présente et commente Ies résultats de l'exercice.
Le Président précise que les régles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement de ces comptes sont conformes à la réglementation en vigueur et ont été établie selon les mémes formes et méthodes comptables d'évaluation que celles retenues pour établir les comptes de l'exercice précédent. Il commente les comptes et fait un exposé sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé. Le Président commente les événements principaux de l'exercice et présente le rapport de gestion du conseil d'administration.
Des observations sont échangées et des explications données par le Président.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité, arréte les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 faisant apparaitre un bénéfice de 122 712 Euros. Le Conseil d'Administration décide de les soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, décide également de soumettre a l'approbation de l'Assemblée Générale le montant global des dépenses et charges non déductibles s'élevant a 0 Euros conformément aux dispositions de l'Articie L39-4 du CGI
2 PROPOSITION D'AFFECTION DU RESULTAT
Sur la suggestion de son Président, et aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, a l'unanimité, décide de proposer a l'Assembiée Générale d'affecter le résuitat de l'exercice, soit un bénéfice de 122 712 Euros au report à nouveau débiteur.
3 CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE
Le président indique qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et visée par l'article L225-38 et suivants du code de commerce.
4 REEXAMEN DES CONVENTIONS REGLEMENTEES ANCIENNES QUI SE SQNT POURSUIVIES AU CQURS DU DERNIER EXERCICE
En vertu de l'ordonnance n'2014-863 du 31 juillet 2014, le conseil doit procéder a un réexamen des conventions anciennes qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice afin de s'assurer de l'absence de modification, d'apprécier l'évolution des impacts financiers ou encore l'éventuel déclassement des conventions réglementées suivantes :
Convention d'assistance administrative, financiére et commerciale
Entités contractantes : SACRED SA et SACRED Europe
Personnes intéressées : Monsieur Fégly, Président du Conseil d'Administration de SACRED SA et SACRED Europe. Monsieur Morat, Directeur générai de SACRED SA et de SACRED Europe
Nature et objet : Les sociétés SACRED SA et SACRED Europe ont conclu une convention d'assistance administrative, financiére et commerciale. Par cette conventior, la société SACRED SA s'engage a assister la société SACRED EUROPE dans les domaines financier, administratif et commercial.
La convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2015 et renouvelée par tacite reconduction, chacune des parties pourra y mettre fin sous préavis d'un mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
En contrepartie de son assistance, ia société SACRED SA aura droit à une rémunération variabie en fonction du temps passé et des missions particuliéres pouant s'ajouter dans les domaines encadrés par la présente convention.
Modalités financiéres : La société SACRED SA a refacturé a la société SACRED Europe des charges de personnel mis à la disposition de SACRED Europe pour un montant de 325 000 € H.T. SACRED Europe a facturé à la société SACRED SA des charges de loyers et des charges de personnel pour un montant de 120 000 € H.T.
Motifs justifiant de l'intérét de la conclusion de cette convention La convention a pour but de déterminer les modalités et conditions de ccllaboration entre Ies deux sociétés.
Caution de SACRED vis-à-vis d'ALSABAIL
La société SACRED S.A. s'est engagée a titre de caution de la société SACRED EUROPE vis- a-vis de la société Alsabail a hauteur de 457 347 euros. Cette ca':tion concerre le contrat de crédit-bail liant SACRED EUROPE à cet organisme et portant sur les locaux dans lesquels SACRED EUROPE exerce son activité. Le montant des loyers restant à courir s'éiéve à 17 454 euros au 31 décembre 2016.
Prét professionnel entre la société SACRED SA et la société SACRED Europe
La société SACRED SA a octroyé en 2014 un prét professionnel à Ia société SACRED EUROPE pour un montant de 1 000 000 €. Ce prét d'une durée de 60 mois est remboursabie en 20 trimestrialités comprenant chacune une part constante d'amortissement de 50 000 € et une part d'intérét sur le capital restant dû. En 2016, ce pret a généré des intéréts pour un montant de 13 833 £.
5 QRGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE
Le Conseil d'Administration a pris connaissance des résolutions d as décis:ons c'u Conseil d'Administration de SACRED SA du 20 avril 2017.
Monsieur David BERLAND est nommé Directeur Général de SACRD EUROPE & compter du premier septembre 2017.
Monsieur Patrick MORAT, Directeur Général depuis le 1er janvier 2C16, appuiera le Directeur Général comme Directeur Général délégué de la nomination de celui-ci jusqu'a faire valoir ses propres droits a la retraite au cours du trois:éme trimestre 2c18.
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs a son Président pour appliquer cette résolution.
8 CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE QRDINAIRE
Le Conseil décide, à l'unanimité, de convoquer une Assembiée Générale Ordinaire des actionnaires pour le 13 Juin 2017 à 15h00, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant
Lecture du Rapport de Gestion établi par le Conseil, Lecture du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes, Approbation des Comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Affection du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes s"r les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du Commerce, Approbation des conventions réglementées nouvellemert conclues au cours de l'exercice écouié, Quitus aux administrateurs, Questions diverses.
9 RAPPORT DU CONSEIL-PROJETS DE RESQLUTIONS
Le Conseil arréte ensuite, à l'unanimité, les termes du rapoort qu'il présentera à l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que le texte des résolutions qui seront coumises au vote des actionnaires.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée & 16 heures 00.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
UN ADMINISTRATEUR LE PRESIDENT
LE PRESIDENT