BJL LABORATOIRES
Acte du 4 avril 2017
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 04456
Numero SIREN:408394 732
Nom ou denomination:BJL LABORATOIRES
Ce depot a ete enregistre le 04/04/2017 sous le numero de dépot 12438
BJL LABORATOIRES Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siége social : 59 Route de la Garenne - ZA LE POSTILLON DES BRUYERES - 92310 SEVRES RCS NANTERRE 408 394 732
GREFFE TRIBUMAL DE COMMERCE DE NANTERRE
0 4 AVR.2017 l?u38 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 1er $ERPEMIBRE 201
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 1 SEPTEMBRE 2016,A 18 HEURES,les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale mixte au siége social sur convocation de la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
La société SASU TRAPANI GESTION, représentée par Monsieur Salvatore TRAPANI, son Président, préside la séance en sa qualité de Présidente de la Société.
Madame Delphine PICHON est désignée comme secrétaire.
La société FJAC FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET D'AUDIT COMPTABLE,Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et yéritable par la Présidente, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent ......??c?..... actions sur les 1.000 actions émises par la Société.
La Présidente constate que les associés présents et représentés réunissant plus du quart des actions, l'assemblée peut valablement délibérer.
La Présidente met a la disposition des associés : la copie des convocations faites, les statuts de la Société ; la feuille de présence a l'assemblée :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2015 : le rapport de gestion de la Présidente ; le rapport du commissaire aux comptes ; le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis la Présidente déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°12438 en date du 04/04/2017
La Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
Rapport de gestion du Président ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ;
Rapport du Président sur les conventions visées a 1'article L227-10 et suivant du code de commerce :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Pacte d'actionnaire du 30 juin 2016, portant sur distribution de dividendes différente des droits de vote attachés :
Démission du Directeur Général, Madame Chloé TRAPANI ; Démission du Directeur Général Monsieur Jean-Luc TRAPANI.
Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation à donner au Président a l'effet de réaliser une augmentation de capital qui serait réservée aux adhérents d'un plan d'Epargne Entreprise ; Pouvoirs en vue des formalités.
La Présidente donne lecture du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, puis ouvre la discussion. Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 04456
Numero SIREN:408394 732
Nom ou denomination:BJL LABORATOIRES
Ce depot a ete enregistre le 04/04/2017 sous le numero de dépot 12438
BJL LABORATOIRES Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siége social : 59 Route de la Garenne - ZA LE POSTILLON DES BRUYERES - 92310 SEVRES RCS NANTERRE 408 394 732
GREFFE TRIBUMAL DE COMMERCE DE NANTERRE
0 4 AVR.2017 l?u38 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 1er $ERPEMIBRE 201
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 1 SEPTEMBRE 2016,A 18 HEURES,les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale mixte au siége social sur convocation de la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
La société SASU TRAPANI GESTION, représentée par Monsieur Salvatore TRAPANI, son Président, préside la séance en sa qualité de Présidente de la Société.
Madame Delphine PICHON est désignée comme secrétaire.
La société FJAC FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET D'AUDIT COMPTABLE,Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et yéritable par la Présidente, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent ......??c?..... actions sur les 1.000 actions émises par la Société.
La Présidente constate que les associés présents et représentés réunissant plus du quart des actions, l'assemblée peut valablement délibérer.
La Présidente met a la disposition des associés : la copie des convocations faites, les statuts de la Société ; la feuille de présence a l'assemblée :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2015 : le rapport de gestion de la Présidente ; le rapport du commissaire aux comptes ; le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis la Présidente déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°12438 en date du 04/04/2017
La Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
Rapport de gestion du Président ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ;
Rapport du Président sur les conventions visées a 1'article L227-10 et suivant du code de commerce :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Pacte d'actionnaire du 30 juin 2016, portant sur distribution de dividendes différente des droits de vote attachés :
Démission du Directeur Général, Madame Chloé TRAPANI ; Démission du Directeur Général Monsieur Jean-Luc TRAPANI.
Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation à donner au Président a l'effet de réaliser une augmentation de capital qui serait réservée aux adhérents d'un plan d'Epargne Entreprise ; Pouvoirs en vue des formalités.
La Présidente donne lecture du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, puis ouvre la discussion. Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président approuve les
comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport et se traduisant par un bénéfice de 1 195 462 euros.
L'assemblée générale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code Général des Impôts, qu'aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code Général des Impôts au cours de l'exercice écoulé.
En conséquence, l'assemblée générale donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
..A.x.....voix pour,
............voix contre,
Cette résolution est adoptéerejtée
comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport et se traduisant par un bénéfice de 1 195 462 euros.
L'assemblée générale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code Général des Impôts, qu'aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code Général des Impôts au cours de l'exercice écoulé.
En conséquence, l'assemblée générale donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
..A.x.....voix pour,
............voix contre,
Cette résolution est adoptéerejtée
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 195 462 euros de la maniére suivante :
Report a nouveau antérieur : 4 608 603 euros
Bénéfice de l'exercice : 1 195 462 euros
Total des sommes distribuables : 5 804 065 euros
Affectation :
A titre de dividendes : 314 960 euros
Soit 314,96 euros brut par action.
Le solde : 5 489 105 euros
Le solde affecté en totalité au compte < report a nouveau > qui sera ainsi porté a la somme de
5 489 105 euros.
Le dividende est éligible a la réfaction de 40% prévue au 2° de l'article 158,3° du Code général des impots.
sociaux au taux global de 15,50 %, ainsi que, le cas échéant, du prélévement forfaitaire au taux de 21%.
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A.x?...voix pour,
........voix contre,
Cette résolution est adoptéelyejtée
Report a nouveau antérieur : 4 608 603 euros
Bénéfice de l'exercice : 1 195 462 euros
Total des sommes distribuables : 5 804 065 euros
Affectation :
A titre de dividendes : 314 960 euros
Soit 314,96 euros brut par action.
Le solde : 5 489 105 euros
Le solde affecté en totalité au compte < report a nouveau > qui sera ainsi porté a la somme de
5 489 105 euros.
Le dividende est éligible a la réfaction de 40% prévue au 2° de l'article 158,3° du Code général des impots.
sociaux au taux global de 15,50 %, ainsi que, le cas échéant, du prélévement forfaitaire au taux de 21%.
........voix contre,
Cette résolution est adoptéelyejtée
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale entérine le Pacte d'actionnaire signé entre les associés Monsieur Jean-Luc TRAPANI, Monsieur Salvatore TRAPANI, et Madame Delphine PICHON, le 30 juin 2016, portant sur une répartition des dividendes différente des droits de vote attachés, et valable pour UNE distribution de dividendes devant intervenir lors de la prochaine assemblée générale suivant ledit Pacte, par conséquent applicable pour la présente Assemblée générale Ordinaire annuelle.
Ainsi, les dividendes d'un montant de 314 960 euros brut, dont la distribution a été décidée, seront, en application dudit Pacte d'actionnaire, distribués comme suit :
A Monsieur Jean-Luc TRAPANI : 157 165 euros bruts
A Monsieur Salvatore TRAPANI : 126.929 euros bruts
A Madame Delphine PICHON: 30.866 euros bruts
....C...oix pour, .C.....voix contre,
Cette résolution est adoptéefrejttée
Ainsi, les dividendes d'un montant de 314 960 euros brut, dont la distribution a été décidée, seront, en application dudit Pacte d'actionnaire, distribués comme suit :
A Monsieur Jean-Luc TRAPANI : 157 165 euros bruts
A Monsieur Salvatore TRAPANI : 126.929 euros bruts
A Madame Delphine PICHON: 30.866 euros bruts
....C...oix pour, .C.....voix contre,
Cette résolution est adoptéefrejttée
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
.......voix pour, ..CQ...voix contre,
Cette résolution est adoptéerejgtee
.......voix pour, ..CQ...voix contre,
Cette résolution est adoptéerejgtee
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Luc TRAPANI, de ses fonctions de Directeur Général au 31 aout 2016, et décide de ne pas procéder a son remplacement.
A.C...voix pour,
......voix contre,
Cette résolution est adoptéeyejgtée
A.C...voix pour,
......voix contre,
Cette résolution est adoptéeyejgtée
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Madame Chloé TRAPANI, de ses fonctions de Directeur Général au 31 août 2016, et décide de ne pas procéder a son remplacement.
..A..?..voix pour,
.......voix contre,
Cette résolution estadoptéeyejge
- Résolutions relevant de l'assemblée générale extraordinaire -
Le Président constate ensuite que pour l'adoption des résolutions inscrites à l'ordre du jour relevant de .3..... actionnaires sont présents ou la compétence de l'assemblée générale extraordinaire,.. représentés. L'assemblée peut en conséquence délibérer sur ces résolutions.
..A..?..voix pour,
.......voix contre,
Cette résolution estadoptéeyejge
- Résolutions relevant de l'assemblée générale extraordinaire -
Le Président constate ensuite que pour l'adoption des résolutions inscrites à l'ordre du jour relevant de .3..... actionnaires sont présents ou la compétence de l'assemblée générale extraordinaire,.. représentés. L'assemblée peut en conséquence délibérer sur ces résolutions.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du président, prend acte que les actionnaires n'ayant pas été consultés relativement à une augmentation de capital réservée aux salariés depuis moins de 3 ans, et qu'en conséquence il y a lieu, en application des dispositions légales, de
convoquer une assemblée générale extraordinaire a l'effet de proposer, dans le cadre de l'obligation de consultation périodique des actionnaires, une augmentation du capital social en numéraire, réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L 3332-18, L 3332-19 et L 3332-20 du Code du travail.
..C7.voix pour,
..:?c?voix contre,
Cette résolution est adopi ejetée
convoquer une assemblée générale extraordinaire a l'effet de proposer, dans le cadre de l'obligation de consultation périodique des actionnaires, une augmentation du capital social en numéraire, réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L 3332-18, L 3332-19 et L 3332-20 du Code du travail.
..C7.voix pour,
..:?c?voix contre,
Cette résolution est adopi ejetée
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés- verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
A.:..voix pour,
Q....voix contre,
Cette résolution est/adoptée'r
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée a ...&. heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les associés
La société TRAPANI GESTION SASU,
Représentée par M. Salvatore TRAPANI, Président
Président
Delphine PICHON
Associée
Secrétaire
Jean-Luc TRAPANI
Associé
SalvatoréTRAPANI
BJL LABORATOIRES Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siége social : 59 Route de la Garenne - ZA LE POSTILLON DES BRUYERES - 92310 SEVRES RCS NANTERRE 408 394 732
FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 1ER SEPTEMBRE 2016
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Le Président de séance certifie exacte la présente feuille de présence,
La Président
A.:..voix pour,
Q....voix contre,
Cette résolution est/adoptée'r
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée a ...&. heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les associés
La société TRAPANI GESTION SASU,
Représentée par M. Salvatore TRAPANI, Président
Président
Delphine PICHON
Associée
Secrétaire
Jean-Luc TRAPANI
Associé
SalvatoréTRAPANI
BJL LABORATOIRES Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siége social : 59 Route de la Garenne - ZA LE POSTILLON DES BRUYERES - 92310 SEVRES RCS NANTERRE 408 394 732
FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 1ER SEPTEMBRE 2016
La Président