TECHNIQUE ET EQUIPEMENT MEDICAL
Acte du 30 juillet 2014
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 00482
Numéro SIREN : 388 079 345
Nom ou denomination : TECHNIQUE EQUIPEMENT MEDICAL
Ce depot a ete enregistre le 30/07/2014 sous le numero de dépot 12939
![]()
SIRET : 388 079 345 00079 R.C.S. : BORDEAUX 2002 B 00482
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze et le 23 juin a 11 heures 30, les associés de la SOCIETE TECHNIQUE ET EQUIPEMENT MEDCIAL TEM, Société a Responsabilité Limitée au Capital de 160.000 euros divisé en 10.000 parts de 16 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au sige social sis BioParc Galien 27, allée Charles-Darwin 33600 PESSAC sur convocation faite par Monsieur Farid ZAIDI et par Monsieur Frédéric VARIN, Gérants de la Société.
Il a été établi une feuille de présence émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Farid ZAIDI, Gérant de la Société.
Monsieur Frédéric VARIN est désigné comme scrutateur. t prtaert a... :.c au Monsieur Marc DUGUE est désigné comme secrétaire. Tribur nl te yomnerce de Bordeaux
Le tout conformément aux statuts. Le 3:0 JUIL. 2014 Le Président dépose sur le bureau et présente a 1'assemblée :
sous 1e N..9939 le double des convocations 993089 un exemplaire original des statuts le rapport de la Gérance la feuille de présence revétue de la signature des membres du bureau 1'inventaire de l'actif et du passif de la société au décembre 2013, le bilan de la Société au méme jour ainsi que le compte de résultat et l'annexe de 1'exercice le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'Assemblée,
Le Président rappelle que tous les documents devant d'aprés la législation des sociétés commerciales étre communiqués aux associés, ont été tenus a leur disposition au sige social a compter de la convocation de 1'Assemblée.
L'Assemblée lui en donne acte.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
rapport de la gérance sur la situation et l'activité de la Société durant 1'exercice clos le 31 décembre 2013 et approbation de ce rapport approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 affectation des résultats
autorisation prévue pour les conventions réglementées questions diverses.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux_: dépt N°12939 en date du 30/07/2014
Aprés échange d'observations, le Président fournit les précisions supplémentaires qui lui sont demandées.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux vois les résolutions suivantes :
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 00482
Numéro SIREN : 388 079 345
Nom ou denomination : TECHNIQUE EQUIPEMENT MEDICAL
Ce depot a ete enregistre le 30/07/2014 sous le numero de dépot 12939
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze et le 23 juin a 11 heures 30, les associés de la SOCIETE TECHNIQUE ET EQUIPEMENT MEDCIAL TEM, Société a Responsabilité Limitée au Capital de 160.000 euros divisé en 10.000 parts de 16 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au sige social sis BioParc Galien 27, allée Charles-Darwin 33600 PESSAC sur convocation faite par Monsieur Farid ZAIDI et par Monsieur Frédéric VARIN, Gérants de la Société.
Il a été établi une feuille de présence émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Farid ZAIDI, Gérant de la Société.
Monsieur Frédéric VARIN est désigné comme scrutateur. t prtaert a... :.c au Monsieur Marc DUGUE est désigné comme secrétaire. Tribur nl te yomnerce de Bordeaux
Le tout conformément aux statuts. Le 3:0 JUIL. 2014 Le Président dépose sur le bureau et présente a 1'assemblée :
sous 1e N..9939 le double des convocations 993089 un exemplaire original des statuts le rapport de la Gérance la feuille de présence revétue de la signature des membres du bureau 1'inventaire de l'actif et du passif de la société au décembre 2013, le bilan de la Société au méme jour ainsi que le compte de résultat et l'annexe de 1'exercice le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'Assemblée,
Le Président rappelle que tous les documents devant d'aprés la législation des sociétés commerciales étre communiqués aux associés, ont été tenus a leur disposition au sige social a compter de la convocation de 1'Assemblée.
L'Assemblée lui en donne acte.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
rapport de la gérance sur la situation et l'activité de la Société durant 1'exercice clos le 31 décembre 2013 et approbation de ce rapport approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 affectation des résultats
autorisation prévue pour les conventions réglementées questions diverses.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux_: dépt N°12939 en date du 30/07/2014
Aprés échange d'observations, le Président fournit les précisions supplémentaires qui lui sont demandées.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux vois les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, les explications complémentaires fournies verbalement et pris connaissance des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2013 les approuve tels qu'ils lui sont présentés et donne quitus a la Gérance de sa gestion.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter : * au compte de report & nouveau le bénéfice de 1'exercice s'élevant a 18.776 euros * le compte de report & nouveau débiteur au compte de réserves a hauteur de 298.459 curos.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale aprés avoir entendu le rapport spécial des Gérants sur les conventions intervenues entre ia Société et le Gérant approuve la convention réglementée dont il est fait état dans ce rapport et donne quitus à Monsieur Georges GIACOMOTTO a cet égard.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L Assemblée Générale aprs avoir entendu le rapport spécial des Gérants sur les conventions intervenues entre la Société et Monsieur Farid ZAiDI approuve la convention réglementée dont il est fait état dans ce rapport et donne quitus a Monsieur Farid ZAiDI à cet égard.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité, étant observé que Monsieur Farid ZAiDI n'a pas pris part au vote.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité, étant observé que Monsieur Farid ZAiDI n'a pas pris part au vote.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale apres avoir entendu le rapport spécial du Gérant sur les conventions intervenues entre la Société et Monsieur Frédéric VARIN approuve la convention réglementée dont il est fait état dans ce rapport et donne quitus a Monsieur Frédéric VARIN a cet égard.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité, étant observé que Monsieur Frédéric VARIN n'a pas pris part au vote.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité, étant observé que Monsieur Frédéric VARIN n'a pas pris part au vote.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que les capitaux propres de l'entreprise au 31 décembre 2013 sont devenus supérieurs a la moitié du capital social. Elle charge donc les Gérants de faire le nécessaire auprés du Greffe du Tribunal de Commerce pour obtenir la suppression de la mention relative à la continuation de la société sur l'extrait K Bis de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprs lecture par les membres du bureau.
LE PRESIDENT
LE SCRUTATEUR LE SECRETAIRE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprs lecture par les membres du bureau.
LE PRESIDENT
LE SCRUTATEUR LE SECRETAIRE