DIVABOX
Acte du 6 décembre 2019
Début de l'acte
RCS : AJACCIO
Code greffe : 2001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AJACClO atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1973 B 00027 Numero SIREN : 301 242 772
Nom ou dénomination : DIVABOX
Ce depot a ete enregistré le 06/12/2019 sous le numero de dep8t 6377
DIVABOX Société par Actions Simplifiée Capital : 44 000 £uros Siége social : LE RICANTO 20090 AJACCIO
R.C.S. : AJACCIO B 301 242 772
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 5 DECEMBRE 2019
Code greffe : 2001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AJACClO atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1973 B 00027 Numero SIREN : 301 242 772
Nom ou dénomination : DIVABOX
Ce depot a ete enregistré le 06/12/2019 sous le numero de dep8t 6377
DIVABOX Société par Actions Simplifiée Capital : 44 000 £uros Siége social : LE RICANTO 20090 AJACCIO
R.C.S. : AJACCIO B 301 242 772
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 5 DECEMBRE 2019
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
L'an deux mille dix-neuf, et le cinq décembre à dix heures, les associés de la Société DIVABOX se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social, sur Convocation du Président, Monsieur Jean-Philippe de PERETTI.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Philippe de PERETTI, associé et Président de la société. Madame Caroline QUENU (COREVAL) - Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée est absente et excusée. Le Président constate, au vu de la feuile de présence, que les associés présents ou représentés, possédent 1100 actions sur les 1100 composant le capital social.
En conséquence, en application de l'article 18 des statuts, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
les statuts de la Société le rapport du Président le rapport du commissaire aux comptes le texte des résolutions proposées à l'Assemblée le projet de statuts mis à jour
Puis le Président déclare que les documents ci-dessus ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, 15 jours au moins avant la présente Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR Réduction de capital par rachat d'actions en vue de les annuler, Modification corrélative des statuts, Pouvoirs.
Le Président ouvre ensuite la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports du Président et du commissaire aux comptes, sous la condition suspensive, en application de l'article R 225. 152 du Code de commerce, de l'absence d'oppositions, ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce, décide, en application des articles L 225-205 et L 225- 206 II du code de commerce, de réduire le capital social de HUIT CENTS (800) £uros. II passera ainsi de QUARANTE QUATRE MILLE (44 000) €uros à QUARANTE TROIS MILLE DEUX CENTS (43 200) €uros
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, en application de l'article L 225-207 du méme code, décide d'autoriser le Président, pour la réalisation de la réduction de capital ci-dessus décidée à racheter aux actionnaires au prorata de leur participation au capital à défaut de renonciation expresse, VINGT (20) actions au nominal de QUARANTE (40) €uros chacune au prix de NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE SEPT EUROS ET QUATRE-VINGT DIX CENTIMES (9 267,9) £uros l'une. L'excédent du prix giobal de rachat (185 358,20) £uros sur le montant nominal correspondant des titres (800) @uros soit CENT QUATRE VINGT QUATRE MILLE CINQ CENT CINQUANTE HUIT EUROS ET VINGT CENTIMES (184 558,20) €uros sera imputé en totalité sur le poste Réserve Zone Franche Corse qui passera de 388 909 @uros à 204 351 €uros.
Tous les droits attachés aux actions rachetées, y compris le droit aux bénéfices de l'exercice en cours s'éteindront au jour du rachat. L'annulation des titres résultera de l'inscription en compte du rachat de titres
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Philippe de PERETTI, associé et Président de la société. Madame Caroline QUENU (COREVAL) - Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée est absente et excusée. Le Président constate, au vu de la feuile de présence, que les associés présents ou représentés, possédent 1100 actions sur les 1100 composant le capital social.
En conséquence, en application de l'article 18 des statuts, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
les statuts de la Société le rapport du Président le rapport du commissaire aux comptes le texte des résolutions proposées à l'Assemblée le projet de statuts mis à jour
Puis le Président déclare que les documents ci-dessus ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, 15 jours au moins avant la présente Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR Réduction de capital par rachat d'actions en vue de les annuler, Modification corrélative des statuts, Pouvoirs.
Le Président ouvre ensuite la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports du Président et du commissaire aux comptes, sous la condition suspensive, en application de l'article R 225. 152 du Code de commerce, de l'absence d'oppositions, ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce, décide, en application des articles L 225-205 et L 225- 206 II du code de commerce, de réduire le capital social de HUIT CENTS (800) £uros. II passera ainsi de QUARANTE QUATRE MILLE (44 000) €uros à QUARANTE TROIS MILLE DEUX CENTS (43 200) €uros
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, en application de l'article L 225-207 du méme code, décide d'autoriser le Président, pour la réalisation de la réduction de capital ci-dessus décidée à racheter aux actionnaires au prorata de leur participation au capital à défaut de renonciation expresse, VINGT (20) actions au nominal de QUARANTE (40) €uros chacune au prix de NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE SEPT EUROS ET QUATRE-VINGT DIX CENTIMES (9 267,9) £uros l'une. L'excédent du prix giobal de rachat (185 358,20) £uros sur le montant nominal correspondant des titres (800) @uros soit CENT QUATRE VINGT QUATRE MILLE CINQ CENT CINQUANTE HUIT EUROS ET VINGT CENTIMES (184 558,20) €uros sera imputé en totalité sur le poste Réserve Zone Franche Corse qui passera de 388 909 @uros à 204 351 €uros.
Tous les droits attachés aux actions rachetées, y compris le droit aux bénéfices de l'exercice en cours s'éteindront au jour du rachat. L'annulation des titres résultera de l'inscription en compte du rachat de titres
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale prend acte de ce que, en application des articles R 225-153 dernier alinéa et R 225-154 du Code de commerce l'offre de rachat d'actions est faite ce jour à tous les actionnaires de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale sous la condition suspensive visée à la premiére résolution, décide de modifier ainsi qu'il suit les articles 6 et 7 des statuts :
< ARTICLE 6 - APPORTS - FORMATIONS DU CAPITAL > : A la constitution, il a été fait apport à la Société d'une somme en numéraire de CENT MILLE Francs (100 000 F). Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 Décembre 1984, le capital a été augmenté d'une somme de CENT CINQUANTE MILLE Francs (150 000 F) par incorporation de réserves. Suivant délibération unanime des actionnaires en date du 15 Décembre 2001, il a été incorporé au capital une somme de DOUZE MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT DEUX FRANCS ET QUATRE VINGT CENTIMES (12 382,80 F) prélevée sur les réserves.
lMA MDP
Suivant délibération unanime des actionnaires en date du méme jour, le capital de DEUX CENT SOIXANTE DEUX MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT: DEUX . FRANCS ET QUATRE VINGT CENTIMES (262 382,80 F) a été converti en @uros. Suivant délibération Extraordinaire des associés en date du 5 Novembre 2013, le capital a été augmenté d'une somme de QUATRE MILLE (4 000) @uros par voie d'apport en nature de titres sociaux. suivant décision de l'assemblée extraordinaire des associés en date du 5 décembre 2019, le capital a été réduit d'une somme de HUIT CENTS @uros, ci ..... .800 €uros >
- < ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Le capital social, fixé à la somme de QUARANTE TROIS MILLE DEUX CENTS (43 200) €uros, est divisé en MILLE QUATRE VINGT (1 080) actions entiéremient libérées. >
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
lMA MDP
Suivant délibération unanime des actionnaires en date du méme jour, le capital de DEUX CENT SOIXANTE DEUX MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT: DEUX . FRANCS ET QUATRE VINGT CENTIMES (262 382,80 F) a été converti en @uros. Suivant délibération Extraordinaire des associés en date du 5 Novembre 2013, le capital a été augmenté d'une somme de QUATRE MILLE (4 000) @uros par voie d'apport en nature de titres sociaux. suivant décision de l'assemblée extraordinaire des associés en date du 5 décembre 2019, le capital a été réduit d'une somme de HUIT CENTS @uros, ci ..... .800 €uros >
- < ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Le capital social, fixé à la somme de QUARANTE TROIS MILLE DEUX CENTS (43 200) €uros, est divisé en MILLE QUATRE VINGT (1 080) actions entiéremient libérées. >
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes jà l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-Verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés présents.
ADY
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-Verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés présents.
ADY