CHENM
Acte du 9 janvier 2014
Début de l'acte
RCS : CAEN Code qreffe : 1402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 00017
Numero SIREN: 393527 247
Nom ou denomination : CHENM
Ce depot a ete enregistre le 09/01/2014 sous le numero de dépot 88
CHENM Société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siége social : 20 Rue du Clos Manoir 14280 SAINT CONTEST
393 527 247 RCS CAEN
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 00017
Numero SIREN: 393527 247
Nom ou denomination : CHENM
Ce depot a ete enregistre le 09/01/2014 sous le numero de dépot 88
CHENM Société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siége social : 20 Rue du Clos Manoir 14280 SAINT CONTEST
393 527 247 RCS CAEN
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 28 JUIN 2013
0 L'an deux mil treize, Le vingt huit juin, A dix heures,
Les associés de la société CHENM, société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, divisé en 500 parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Eric BRION, propriétaire de 149 parts sociales Société EB, propriétaire de 351 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Eric BRION, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 3 1 décembre 2012 et quitus a la gérance,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
- Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2012. - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 28 JUIN 2013
0 L'an deux mil treize, Le vingt huit juin, A dix heures,
Les associés de la société CHENM, société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, divisé en 500 parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Eric BRION, propriétaire de 149 parts sociales Société EB, propriétaire de 351 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Eric BRION, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 3 1 décembre 2012 et quitus a la gérance,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
- Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2012. - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2012
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2012
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
LAssemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 275 446 euros de la maniere suivante :
En amortissement du déficit antérieur 192.256 € Au compte < autres réserves > . .83.193 €
2
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2012 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En amortissement du déficit antérieur 192.256 € Au compte < autres réserves > . .83.193 €
2
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2012 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant
3
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant
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