BCL DECOR
Acte du 15 avril 2011
Début de l'acte
1 5 AVR. 2011
3 io0sg O cs 329 SAS BCL DECOR au capital de 80 000 € 47 rue du Moulin du Président 89000 AUXERRE R.C.S AUXERRE 485 353 767
3 io0sg O cs 329 SAS BCL DECOR au capital de 80 000 € 47 rue du Moulin du Président 89000 AUXERRE R.C.S AUXERRE 485 353 767
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 0CTOBRE 2010
L'an deux mil dix, le vingt-six octobre à neuf heures,
Les actionnaires de la société BCL DECOR société par actions simplifiée au capital de 80 000 €, ayant son siége social à AUXERRE (89000) 47 rue du Moulin du Président, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d"Auxerre sous le n° 485 353 767,
se sont réunis au siége social sur convocation qui leur en a été faite par le Président.
L'assemblée est présidée par Monsieur Luc COQUARD, Président.
Le Président constate que sont présents ou représentés :
4 Luc COQUARD 3 998 actions Christine BERNARD 3 876 actions 123 actions A Jean-Philippe BERNARD Sandra COQUARD 1 action Bruno CALVO 1 action A Vincent OUDIN 1 action
Soit, total des actions représentées : 8 000 actions
Le CABINET MORIZE AUDIT, commissaire aux comptes est absent excusé
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent ensemble plus de la moitié des actions composant le capital social.
L'assemblée ainsi valablement constituée peut donc délibérer.
i c
c
Les actionnaires peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du Président :
Ies statuts de la société la feuille de présence l'assemblée certifiée exacte par les membres du bureau les pouvoirs des actionnaires représentés le rapport du Président le texte des résolutions proposées
Monsieur le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus la disposition des actionnaires au siége social compter du jour de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle δ l'assemblée qu'elle est réunie l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
augmentation du capital social de 420 000 @ par incorporation de réserves modification corrélative des statuts pouvoirs à donner
Puis le Président donne lecture de son rapport. Cette lecture terminée, il ouvre la discussion
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour :
Les actionnaires de la société BCL DECOR société par actions simplifiée au capital de 80 000 €, ayant son siége social à AUXERRE (89000) 47 rue du Moulin du Président, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d"Auxerre sous le n° 485 353 767,
se sont réunis au siége social sur convocation qui leur en a été faite par le Président.
L'assemblée est présidée par Monsieur Luc COQUARD, Président.
Le Président constate que sont présents ou représentés :
4 Luc COQUARD 3 998 actions Christine BERNARD 3 876 actions 123 actions A Jean-Philippe BERNARD Sandra COQUARD 1 action Bruno CALVO 1 action A Vincent OUDIN 1 action
Soit, total des actions représentées : 8 000 actions
Le CABINET MORIZE AUDIT, commissaire aux comptes est absent excusé
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent ensemble plus de la moitié des actions composant le capital social.
L'assemblée ainsi valablement constituée peut donc délibérer.
i c
c
Les actionnaires peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du Président :
Ies statuts de la société la feuille de présence l'assemblée certifiée exacte par les membres du bureau les pouvoirs des actionnaires représentés le rapport du Président le texte des résolutions proposées
Monsieur le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus la disposition des actionnaires au siége social compter du jour de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle δ l'assemblée qu'elle est réunie l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
augmentation du capital social de 420 000 @ par incorporation de réserves modification corrélative des statuts pouvoirs à donner
Puis le Président donne lecture de son rapport. Cette lecture terminée, il ouvre la discussion
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire décide d'augmenter le capital social d'une somme 420 000 @ pour le porter ainsi de 80 000 @ à 500 000 €, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le comptes < autres réserves > et par augmentation de la valeur nominale des actions qui passe de 10 £ 62,50 € l'action.
Le capital social s'éléve donc a 500 000 £ divisé en 8 000 actions, chacune d'une valeur nominale de 62,50 €
Cette résolution est adoptée δ l'unanimité
Le capital social s'éléve donc a 500 000 £ divisé en 8 000 actions, chacune d'une valeur nominale de 62,50 €
Cette résolution est adoptée δ l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier de la maniére suivante l'article 6 < Apports - Capital social >:
i c Vo slo cO
Article 6 - APPORTS - CAPITAL SOCIAL
Apports
Il est ajouté l'alinéa suivant :
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 26 octobre 2010, le capital social a été augmenté d'une somme de 420 000 £ prélevée sur le compte " autres réserves >, pour étre porté & 500 000 €
Capital social
Le capital social est fixé & Ia somme de CINQ CENT MILLE EUROS (500 000 €) représentant le capital social d'origine et les différentes augmentations de capital. Il est divisé en 8 000 d'actions de 62,50 € de nominal chacune, entiérement libérées et toutes de meme rang"
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
i c Vo slo cO
Article 6 - APPORTS - CAPITAL SOCIAL
Apports
Il est ajouté l'alinéa suivant :
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 26 octobre 2010, le capital social a été augmenté d'une somme de 420 000 £ prélevée sur le compte " autres réserves >, pour étre porté & 500 000 €
Capital social
Le capital social est fixé & Ia somme de CINQ CENT MILLE EUROS (500 000 €) représentant le capital social d'origine et les différentes augmentations de capital. Il est divisé en 8 000 d'actions de 62,50 € de nominal chacune, entiérement libérées et toutes de meme rang"
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à dix heures De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pqur servir et valoir ce que de droit.
:.1 ** Le Président Luc COQUARD Christine BERNARD
*1111 *
Sandra COQUARD Bruno CALVO
:
. + ++ . . . Pour Vincent OUDIN Jean-Philippe BERNARD .
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à dix heures De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pqur servir et valoir ce que de droit.
:.1 ** Le Président Luc COQUARD Christine BERNARD
*1111 *
Sandra COQUARD Bruno CALVO
:
. + ++ . . . Pour Vincent OUDIN Jean-Philippe BERNARD .