INTERNATIONAL PAPER ESPALY SAS
Acte du 31 mai 2022
Début de l'acte
RCS : LE PUY
Code greffe : 4302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE PUY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00029 Numero SIREN : 585 950 298
Nom ou dénomination : PAPETERlES D'ESPALY
Ce depot a ete enregistre le 31/05/2022 sous le numero de depot A2022/001573
PAPETERIES D'ESPALY Société par actions simplifiée au capital de 5 047 875,44 EUR Siége social : Espaly - 43000 Le Puy 585 950 298 RCS Le Puy en Velay
Code greffe : 4302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE PUY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00029 Numero SIREN : 585 950 298
Nom ou dénomination : PAPETERlES D'ESPALY
Ce depot a ete enregistre le 31/05/2022 sous le numero de depot A2022/001573
PAPETERIES D'ESPALY Société par actions simplifiée au capital de 5 047 875,44 EUR Siége social : Espaly - 43000 Le Puy 585 950 298 RCS Le Puy en Velay
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 29 AVRIL 2022 PROCES-VERBAL
Le 29 avril 2022
La soussignée, International Paper Container (Holding) France SAS, ayant son siege social sis a Boulevard des Chénes - 4 Parc Ariane - Immeuble Pluton - 78280 Guyancourt, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 428 569 792, représenté par Monsieur Jean-Marc Servais,
Agissant en qualité d'associé unique de la société Papeteries d'Espaly SAS,
aprés avoir pris connaissance :
(i) des documents suivants :
- un exemplaire des statuts en vigueur, - le texte des décisions, - la lettre de démission de Monsieur John D. Berry, - la déclaration de non-condamnation de Monsieur Hakim Serhir,
(ii) de l'ordre du jour proposé par le Président et rappelé ci-dessous :
1) Démission du Président et décharge au Président démissionnaire, 2) Nomination d'un nouveau Président. 3) Pouvoirs pour les formalités légales.
A pris les décisions suivantes :
La soussignée, International Paper Container (Holding) France SAS, ayant son siege social sis a Boulevard des Chénes - 4 Parc Ariane - Immeuble Pluton - 78280 Guyancourt, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 428 569 792, représenté par Monsieur Jean-Marc Servais,
Agissant en qualité d'associé unique de la société Papeteries d'Espaly SAS,
aprés avoir pris connaissance :
(i) des documents suivants :
- un exemplaire des statuts en vigueur, - le texte des décisions, - la lettre de démission de Monsieur John D. Berry, - la déclaration de non-condamnation de Monsieur Hakim Serhir,
(ii) de l'ordre du jour proposé par le Président et rappelé ci-dessous :
1) Démission du Président et décharge au Président démissionnaire, 2) Nomination d'un nouveau Président. 3) Pouvoirs pour les formalités légales.
A pris les décisions suivantes :
Premiére décision
L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur John David Berry en sa qualité de Président de la Société avec effet au 1er mai 2022 (inclus), conformément a sa lettre de démission en date du 28 avril 2022.
L'associé unique décide de donner décharge a Monsieur John David Berry pour l'exécution de son mandat jusqu'au et y compris le 30 avril 2022, dans la mesure du possible dans 1'attente du < quitus > définitif sur lequel il sera statué lors de l'approbation des comptes relatifs a l'exercice comptable 2022.
L'associé unique décide de donner décharge a Monsieur John David Berry pour l'exécution de son mandat jusqu'au et y compris le 30 avril 2022, dans la mesure du possible dans 1'attente du < quitus > définitif sur lequel il sera statué lors de l'approbation des comptes relatifs a l'exercice comptable 2022.
Deuxieme décision
L'associé unique décide de nommer Monsieur Hakim Serhir, né le 22 novembre 1974 a Maarif, Casablanca, MAROC, de nationalité belge, et domicilié 31 rue des Glengarrians 14610 Villon les Buissons, France, en qualité de Président de la Société avec effet le 1er mai 2022 (inclus) et pour une durée illimitée, étant précisé que ce mandat sera exercé a titre
gratuit.
Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Hakim Serhir disposera des pouvoirs prévus a 1'article 14 des statuts.
gratuit.
Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Hakim Serhir disposera des pouvoirs prévus a 1'article 14 des statuts.
Troisieme décision
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent procés-verbal a l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les représentants de l'associé unique.
International Paper Container (Holding) France SAS, Par Jean-Marc Servais
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les représentants de l'associé unique.
International Paper Container (Holding) France SAS, Par Jean-Marc Servais