SCI CHAMBOURCY - PARC DES VERGERS
Acte du 9 mars 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 D 00722
Numéro SIREN : 434 771 127
Nom ou denomination : SCI CHAMBOURCY - PARC DES VERGERS
Ce depot a ete enregistre le 09/03/2015 sous le numero de dépot 19920
1501994201
DATE DEPOT : 2015-03-09
NUMERO DE DEPOT : 2015R019920
N° GESTION : 2001D00722
434771127 N° SIREN :
DENOMINATION : SCI CHAMBOURCY - PARC DES VERGERS
50/56 R DE LA PROCESSION 75015 PARIS ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2014/12/31
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE GERANT
CHAMBOURCY - PARC DES VERGERS
Société civile au capital de 1 500 euros Siege social : 50-56, rue de la Procession 75015 Paris 434 771 127 RCS Paris (la < Société >)
22 c i Y
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 D 00722
Numéro SIREN : 434 771 127
Nom ou denomination : SCI CHAMBOURCY - PARC DES VERGERS
Ce depot a ete enregistre le 09/03/2015 sous le numero de dépot 19920
1501994201
DATE DEPOT : 2015-03-09
NUMERO DE DEPOT : 2015R019920
N° GESTION : 2001D00722
434771127 N° SIREN :
DENOMINATION : SCI CHAMBOURCY - PARC DES VERGERS
50/56 R DE LA PROCESSION 75015 PARIS ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2014/12/31
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE GERANT
CHAMBOURCY - PARC DES VERGERS
Société civile au capital de 1 500 euros Siege social : 50-56, rue de la Procession 75015 Paris 434 771 127 RCS Paris (la < Société >)
22 c i Y
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 DECEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le trente et un décembre, a 17 heures 30.
les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au sige sacial, sur
convocation de la gérance. Gt eie dn triinn de commerce 3y I: Acte depose le : Sont présents : -9 KAGS 2O15 la société OPC1 PREDICA COMMERCES
1499 parts propriétaire de ...... la société Diapre Un représentée par Madame Chantal du Rivau et propriétaire de..... . 1 part
Total égal au nombre de parts composant le capital social... .. 1500 parts
La gérance n'étant pas associée, la réunion est présidée par madame Christine Augé, en sa qualité de représentant de la société UNIBIENS, Directeur général de l'OPCl PREDICA COMMERCES, associée possédant le plus grand nombre de parts et acceptant cette fonction.
Le Président constate que tous les associés sont présents. En conséquence, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer.
Le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes de la Société, est absent et excusé.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée Générale :
une copie de la lettre de convocation remise aux associés,
une copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes,
la feuille de présence,
le rapport de la Gérance,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée Générale,
1a lettre de démission de la société UNIBlENS,
un exemplaire des statuts.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions légales
et statutaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de rigueur.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission d'un cogérant, nomination d'un nouveau cogérant ;
Pouvoirs.
Le Président donne lecture a l'Assemblée Générale du rapport établi par la Gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les
résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du Gérant,
prend acte de la démission remise par la société UNIBIENS de ses fonctions de co gérant de la Société, laquelle prend effet a compter du 1er janvier 2015 et donne quitus entier et sans réserve a la société UNIBIENS, de l'exécution de son mandat depuis sa nomination,
décide de nommer en remplacement, a compter du 1e janvier 2015, au poste de co- gérant aux cδtés de Monsieur Emeric Servin, la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER INVESTORS, société par actions simplifiée au capital de 1.651.950 E, dont le siége social est situé au 12, Place des Etats Unis - 92545 Montrouge Cedex, identifiée sous le numéro unique 790 085 500 RCS Nanterre, pour une durée illimitée.
L'Assemblée Générale décide que 1a société CREDIT AGRICOLE 1MMOBlLlER INVESTORS ne sera pas rémunérée pour l'exercice de ces fonctions de cogérante.
La société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER INVESTORS exercera ses fonctions de
cogérante dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Madame Christine Augé, agissant en qualité Directeur général de la société CREDIT AGRICOLE lMMOBlLIER INVESTORS, déclare accepter en son nom et pour son compte,
les fonctions qui viennent de lui étre conférées et ajoute que CREDIT AGRICOLE lMMOBILlER iNVESTORS n'est frappée d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui interdire l'exercice de ces fouctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au sige sacial, sur
convocation de la gérance. Gt eie dn triinn de commerce 3y I: Acte depose le : Sont présents : -9 KAGS 2O15 la société OPC1 PREDICA COMMERCES
1499 parts propriétaire de ...... la société Diapre Un représentée par Madame Chantal du Rivau et propriétaire de..... . 1 part
Total égal au nombre de parts composant le capital social... .. 1500 parts
La gérance n'étant pas associée, la réunion est présidée par madame Christine Augé, en sa qualité de représentant de la société UNIBIENS, Directeur général de l'OPCl PREDICA COMMERCES, associée possédant le plus grand nombre de parts et acceptant cette fonction.
Le Président constate que tous les associés sont présents. En conséquence, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer.
Le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes de la Société, est absent et excusé.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée Générale :
une copie de la lettre de convocation remise aux associés,
une copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes,
la feuille de présence,
le rapport de la Gérance,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée Générale,
1a lettre de démission de la société UNIBlENS,
un exemplaire des statuts.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions légales
et statutaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de rigueur.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission d'un cogérant, nomination d'un nouveau cogérant ;
Pouvoirs.
Le Président donne lecture a l'Assemblée Générale du rapport établi par la Gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les
résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du Gérant,
prend acte de la démission remise par la société UNIBIENS de ses fonctions de co gérant de la Société, laquelle prend effet a compter du 1er janvier 2015 et donne quitus entier et sans réserve a la société UNIBIENS, de l'exécution de son mandat depuis sa nomination,
décide de nommer en remplacement, a compter du 1e janvier 2015, au poste de co- gérant aux cδtés de Monsieur Emeric Servin, la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER INVESTORS, société par actions simplifiée au capital de 1.651.950 E, dont le siége social est situé au 12, Place des Etats Unis - 92545 Montrouge Cedex, identifiée sous le numéro unique 790 085 500 RCS Nanterre, pour une durée illimitée.
L'Assemblée Générale décide que 1a société CREDIT AGRICOLE 1MMOBlLlER INVESTORS ne sera pas rémunérée pour l'exercice de ces fonctions de cogérante.
La société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER INVESTORS exercera ses fonctions de
cogérante dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Madame Christine Augé, agissant en qualité Directeur général de la société CREDIT AGRICOLE lMMOBlLIER INVESTORS, déclare accepter en son nom et pour son compte,
les fonctions qui viennent de lui étre conférées et ajoute que CREDIT AGRICOLE lMMOBILlER iNVESTORS n'est frappée d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui interdire l'exercice de ces fouctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les associés et la Gérance.
Pour la sociéte OPCI PREDICAf Pour la société DIAPRE UN COMMERCES Madame Chantal du Rivau UNIBIENS représentée par Madame Christine Augé
Co go vcun
Pour la société CREDIT AGRICOLE.IMMOBILIERINVE$TORS Madame Christine Augé (*)
(*) Faire précéder la signature de la mention < Bon pour acceptation des fonctions de co- gerantey
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les associés et la Gérance.
Pour la sociéte OPCI PREDICAf Pour la société DIAPRE UN COMMERCES Madame Chantal du Rivau UNIBIENS représentée par Madame Christine Augé
Co go vcun
Pour la société CREDIT AGRICOLE.IMMOBILIERINVE$TORS Madame Christine Augé (*)
(*) Faire précéder la signature de la mention < Bon pour acceptation des fonctions de co- gerantey
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