ACILIUS
Acte du 1 mars 2018
Début de l'acte
RCS : ROUEN Code greffe : 7608
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2012 B 01454
Numéro SIREN : 790 161 582
Nom ou denomination: ACILIUS
Ce depot a ete enregistre le 01/03/2018 sous le numéro de dépot 2579
VAL AUDIT SOCIETE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
ACILIUS
Société a Responsabilité Limitée au capital de 150.500 Euros
Siege Social : 67, rue du Champ des Oiseaux 76000 ROUEN.
R.C.S.ROUEN 790 161 582
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION DE VOTRE SOCIETE
EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - IN
Acte depost lt :
1 MARS 2U18
VAL AUDIT . Société de Commissaires aux Comptes membre de la Compagnie RégionaedaXRIS.
Siége social : 122, rue Lauriston - 75116 PARIS . Tél : 01 47 27 26 68 - Courriel : valaudit@valaudit.com S.A.R.L. au capital de 55.000 € - Siren 391 055 290 - RCS PARIS - APE 6920Z.
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION DE VOTRE SOCIETE
EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Aux associés,
En notre qualité de commissaire à la transformation de la société AClLIus et en application des dispositions des articles L.224-3 et 223-43 du Code de commerce, nous avons établi le présent rapport en vue de nous prononcer sur la situation de votre société au regard de la continuité de l'exploitation, et le montant des capitaux propres par rapport au capital social.
1) EXAMEN DE LA SITUATION DE LA SOCIETE
Nous avons mis en euvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment a analyser la situation de la société au regard de caractéristiques financiéres et d'exploitation.
La situation de la société se caractérise par les éléments suivants :
- Votre société a un capital de 150.500 £uros.
- Au regard des comptes annuels de l'exercice clôturant au 30 septembre 2017, la situation financiére de la société est positive et le résultat net est positif.
Dans le cadre de la transformation envisagée, la situation de votre société, telle qu'elle est analysée ci-dessus n'appelle pas d'observation de notre part, en particulier au regard de la continuité d'exploitation.
2) EXAMEN DE LA VALEUR DES BIENS COMPOSANT L'ACTIE SOCIAL
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France. Ces normes requiérent la mise en ceuvre de diligences destinées à vérifier que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social.
Cette vérification a notamment consisté à apprécier l'incidence éventuelle sur la valeur comptable des éléments entrant dans la détermination des capitaux propres des événements survenus entre la date des derniers comptes annuels et la date de notre rapport.
Les capitaux propres au regard des comptes annuels de l'exercice clos au 30 septembre 2017 sont composés de la facon suivante :
![]()
Nous avons examiné les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2017, qui n'ont pas encore été approuvés par votre assemblée générale, en effectuant les diligences que nous avons estimées nécessaires selon les normes de la profession en matiére d'examen limité.
3) CONCLUSION
A l'issue de nos travaux, nous n'avons pas d'observation a formuler sur la continuité de l'exploitation et la valeur des biens composant l'actif social que nous avons examiné. Nous sommes en mesure d'attester que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital social.
Fait a Paris, le 29 janvier 2018
VAL AUDIT Société de Commissaires aux Comptes
Bernard BLIAH Mandataire social
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2012 B 01454
Numéro SIREN : 790 161 582
Nom ou denomination: ACILIUS
Ce depot a ete enregistre le 01/03/2018 sous le numéro de dépot 2579
VAL AUDIT SOCIETE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
ACILIUS
Société a Responsabilité Limitée au capital de 150.500 Euros
Siege Social : 67, rue du Champ des Oiseaux 76000 ROUEN.
R.C.S.ROUEN 790 161 582
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION DE VOTRE SOCIETE
EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - IN
Acte depost lt :
1 MARS 2U18
VAL AUDIT . Société de Commissaires aux Comptes membre de la Compagnie RégionaedaXRIS.
Siége social : 122, rue Lauriston - 75116 PARIS . Tél : 01 47 27 26 68 - Courriel : valaudit@valaudit.com S.A.R.L. au capital de 55.000 € - Siren 391 055 290 - RCS PARIS - APE 6920Z.
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION DE VOTRE SOCIETE
EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Aux associés,
En notre qualité de commissaire à la transformation de la société AClLIus et en application des dispositions des articles L.224-3 et 223-43 du Code de commerce, nous avons établi le présent rapport en vue de nous prononcer sur la situation de votre société au regard de la continuité de l'exploitation, et le montant des capitaux propres par rapport au capital social.
1) EXAMEN DE LA SITUATION DE LA SOCIETE
Nous avons mis en euvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment a analyser la situation de la société au regard de caractéristiques financiéres et d'exploitation.
La situation de la société se caractérise par les éléments suivants :
- Votre société a un capital de 150.500 £uros.
- Au regard des comptes annuels de l'exercice clôturant au 30 septembre 2017, la situation financiére de la société est positive et le résultat net est positif.
Dans le cadre de la transformation envisagée, la situation de votre société, telle qu'elle est analysée ci-dessus n'appelle pas d'observation de notre part, en particulier au regard de la continuité d'exploitation.
2) EXAMEN DE LA VALEUR DES BIENS COMPOSANT L'ACTIE SOCIAL
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France. Ces normes requiérent la mise en ceuvre de diligences destinées à vérifier que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social.
Cette vérification a notamment consisté à apprécier l'incidence éventuelle sur la valeur comptable des éléments entrant dans la détermination des capitaux propres des événements survenus entre la date des derniers comptes annuels et la date de notre rapport.
Les capitaux propres au regard des comptes annuels de l'exercice clos au 30 septembre 2017 sont composés de la facon suivante :
3) CONCLUSION
A l'issue de nos travaux, nous n'avons pas d'observation a formuler sur la continuité de l'exploitation et la valeur des biens composant l'actif social que nous avons examiné. Nous sommes en mesure d'attester que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital social.
Fait a Paris, le 29 janvier 2018
VAL AUDIT Société de Commissaires aux Comptes
Bernard BLIAH Mandataire social