PGA PREFABRIQUES
Acte du 9 novembre 2011
Début de l'acte
COPIE CERTIFIFE CONEOCME TCHEINAt
PGA PREFABRIQUES
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 40 000 EUROS
SIEGE SOCIAL.30 RUE D'EGLENY
89000 AUXERRE
RCS AUXERRE 528 983 455 *******************************************************
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE REUNIE LE JEUDI 16 DECEMBRE 2010 A 18 HEURES
Les associés de la société PGA PREFABRIQUES se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, sur la convocation qui leur a été faite conformément aux dispositions légales.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, a leur entrée par les associés présents.
L'assemblée procéde immédiatement a la composition de son bureau :
Monsieur Jean-Michel TIRE, Gérant, détenteur de 2 o40 (deux mille quarante) parts sociales, préside l'assemblée.
Le président constate qu'est présent :
Monsieur Eric AUBERT, Président de la SAS HPC, détentrice de 1 96o (mille neuf cent soixante) parts sociales.
Sont donc régulirement présents l'ensemble des associés détenant l'ensemble des parts.
Le président constate que, réunissant le quorum requis par la loi, l'assemblée est 1également constituée et qu'elle peut valablement délibérer.
Le président déclare que les associés ont été convoqués en assemblée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Autorisation du gérant, Monsieur Jean-Michel TIRE a signer un prét auprés du Crédit Mutuel et de la Société Générale ; Rémunération du gérant ; . Agrément du nouvel associé.
Le président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des associés :
1/ Les justificatifs de la convocation de l'assemblée, 2/ Le projet des résolutions soumises à l'assemblée 3/ les statuts de la société.
Le Président rappelle à l'assemblée que les documents devant &tre communiqués aux associés ont été tenus a leur disposition dans les délais prescrits par la loi. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, il déclare la séance ouverte.
Aprés un échange de vues, personne ne demandant plus la parole, la discussion est déclarée close par le Président. Celui-ci met alors successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PGA PREFABRIQUES
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 40 000 EUROS
SIEGE SOCIAL.30 RUE D'EGLENY
89000 AUXERRE
RCS AUXERRE 528 983 455 *******************************************************
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE REUNIE LE JEUDI 16 DECEMBRE 2010 A 18 HEURES
Les associés de la société PGA PREFABRIQUES se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, sur la convocation qui leur a été faite conformément aux dispositions légales.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, a leur entrée par les associés présents.
L'assemblée procéde immédiatement a la composition de son bureau :
Monsieur Jean-Michel TIRE, Gérant, détenteur de 2 o40 (deux mille quarante) parts sociales, préside l'assemblée.
Le président constate qu'est présent :
Monsieur Eric AUBERT, Président de la SAS HPC, détentrice de 1 96o (mille neuf cent soixante) parts sociales.
Sont donc régulirement présents l'ensemble des associés détenant l'ensemble des parts.
Le président constate que, réunissant le quorum requis par la loi, l'assemblée est 1également constituée et qu'elle peut valablement délibérer.
Le président déclare que les associés ont été convoqués en assemblée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Autorisation du gérant, Monsieur Jean-Michel TIRE a signer un prét auprés du Crédit Mutuel et de la Société Générale ; Rémunération du gérant ; . Agrément du nouvel associé.
Le président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des associés :
1/ Les justificatifs de la convocation de l'assemblée, 2/ Le projet des résolutions soumises à l'assemblée 3/ les statuts de la société.
Le Président rappelle à l'assemblée que les documents devant &tre communiqués aux associés ont été tenus a leur disposition dans les délais prescrits par la loi. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, il déclare la séance ouverte.
Aprés un échange de vues, personne ne demandant plus la parole, la discussion est déclarée close par le Président. Celui-ci met alors successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
La Société est amenée, pour régulariser l'achat de son fonds de commerce et des murs, & souscrire un prét bancaire selon les modalités ci-dessous :
120 000 euros (correspondant au fonds de commerce et au matériel) sur 7 ans ; 170 000 euros (correspondant a l'immeuble) sur 10 ans.
Ces préts sont souscris auprés du Crédit Mutuel et de la Société Générale.
Conformément aux statuts, Monsieur Jean-Michel TIRE sollicite l'autorisation de 1'assemblée des associés pour régulariser cet acte.
Cette résolution est adoptée a la majorité absolue.
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120 000 euros (correspondant au fonds de commerce et au matériel) sur 7 ans ; 170 000 euros (correspondant a l'immeuble) sur 10 ans.
Ces préts sont souscris auprés du Crédit Mutuel et de la Société Générale.
Conformément aux statuts, Monsieur Jean-Michel TIRE sollicite l'autorisation de 1'assemblée des associés pour régulariser cet acte.
Cette résolution est adoptée a la majorité absolue.
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DEUXIEME RESOLUTION
L'article 9.1 des statuts prévoit que la rémunération du gérant est fixée par l'assemblée des associés.
L'assemblée fixe la rémunération de Monsieur Jean-Michel TIRE a la somme de 2 000 euros nets.
Cette résolution est adoptée a la majorité absolue.
L'assemblée fixe la rémunération de Monsieur Jean-Michel TIRE a la somme de 2 000 euros nets.
Cette résolution est adoptée a la majorité absolue.
TROISIEME RESOLUTION
En vue de la cession d'une partie des actions de la Société, la collectivité des associés déclare agréer a l'unanimité ia SARL CDAP, société en cours de création.
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide, sous la condition suspensive de la régularisation de cette cession, de modifier l'article 6.1 des statuts de la facon suivante :
6.1. -Apports Le capital social est constitu par les apports en numéraire suivants :
- Monsieur Jean-Michel TIRE, la somme de 20 400,00 euros, libérée du cinquiéme, soit de 4 080,00 euros.
En conséquence, en rémunération, il est attribué à l'apporteur 2040 parts, numérotées de 1 à 2040.
Madame Lauréna TIRE, conjoint commun en biens de Monsieur Jean-Michel TIRE apporteur de deniers provenant de la communauté, a été averti de cet apport le 10 novembre 2010, par lettre remise en mains propres, en application de l'article 1832-2 du Code civil. Un original de cet avertissement est annexé aux présents statuts.
Madame Lauréna TIRE ainsi averti, a, par lettre remise en mains propres en date du 12 novembre 2010, notifié son intention de ne pas vouloir étre personnellement associé. Cette lettre est annexée aux présents statuts.
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-La SARL CDAP, la somme de 19 600,00 euros, libérée du cinquieme, soit de 3 920,00 euros.
En conséquence, en rémunération, il est attribué a l'apporteur 1960 parts, numérotées de 2041 à 4000.
Une quote-part de cette somme de 40 000,00 euros, soit 8 000,00 euros correspondant à un cinquime du montant de ces apports a été déposée conformément à la loi au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation, à la banque Crédit Mutuel 12 Place Charles LEPERE - 89000 AUXERRE ainsi qu'il résulte d'un certificat délivré par ladite banque le 13 novembre 2010.
La libération du surplus, soit la somme de 32 000,00 euros, interviendra en une ou plusieurs fois sur décision de la gérance.
Le retrait des fonds ainsi déposés s'effectuera par la gérance sur présentation du certificat du greffier attestant l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
6.1. -Apports Le capital social est constitu par les apports en numéraire suivants :
- Monsieur Jean-Michel TIRE, la somme de 20 400,00 euros, libérée du cinquiéme, soit de 4 080,00 euros.
En conséquence, en rémunération, il est attribué à l'apporteur 2040 parts, numérotées de 1 à 2040.
Madame Lauréna TIRE, conjoint commun en biens de Monsieur Jean-Michel TIRE apporteur de deniers provenant de la communauté, a été averti de cet apport le 10 novembre 2010, par lettre remise en mains propres, en application de l'article 1832-2 du Code civil. Un original de cet avertissement est annexé aux présents statuts.
Madame Lauréna TIRE ainsi averti, a, par lettre remise en mains propres en date du 12 novembre 2010, notifié son intention de ne pas vouloir étre personnellement associé. Cette lettre est annexée aux présents statuts.
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-La SARL CDAP, la somme de 19 600,00 euros, libérée du cinquieme, soit de 3 920,00 euros.
En conséquence, en rémunération, il est attribué a l'apporteur 1960 parts, numérotées de 2041 à 4000.
Une quote-part de cette somme de 40 000,00 euros, soit 8 000,00 euros correspondant à un cinquime du montant de ces apports a été déposée conformément à la loi au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation, à la banque Crédit Mutuel 12 Place Charles LEPERE - 89000 AUXERRE ainsi qu'il résulte d'un certificat délivré par ladite banque le 13 novembre 2010.
La libération du surplus, soit la somme de 32 000,00 euros, interviendra en une ou plusieurs fois sur décision de la gérance.
Le retrait des fonds ainsi déposés s'effectuera par la gérance sur présentation du certificat du greffier attestant l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des associés donne au gérant les pouvoirs nécessaires a l'effet de dresser le procés verbal constatant la réalisation définitive de la cession intervenue lorsqu'elle sera signifiée a la société et d'effectuer les formalités de publicité prescrites par la loi.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée a 19h.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procs verbal lequel a été signé par tous les associés présents.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée a 19h.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procs verbal lequel a été signé par tous les associés présents.