PROPRETE MULTISERVICES
Acte du 29 février 2016
Début de l'acte
RCS : VESOUL - GRAY
Code qreffe : 7001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VESOUL - GRAY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 40064
Numero SIREN : 420 167 066
Nom ou denomination : PROPRETE MULTISERVICES - PMS
Ce dépôt a ete enregistré le 29/02/2016 sous le numéro de dépot 474
PROPRETE MULTISERVICESPMS Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siege social:11 Rue des Vosges,70800 MAGNONCOURT 420167066 RCS VESOUL
Code qreffe : 7001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VESOUL - GRAY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 40064
Numero SIREN : 420 167 066
Nom ou denomination : PROPRETE MULTISERVICES - PMS
Ce dépôt a ete enregistré le 29/02/2016 sous le numéro de dépot 474
PROPRETE MULTISERVICESPMS Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siege social:11 Rue des Vosges,70800 MAGNONCOURT 420167066 RCS VESOUL
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 16 NOVEMBRE 2015
L'an deux mille quinze, Le 16 Novembre, A 12H45
La société AVENIR SERVICES, Société par actions simplifiée au capital de 155 000 euros, ayant son siége social ZI LE PAQUIS, 90800 ARGIESANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 445204548, Représentée par son Président, Monsieur Patrick BIDAULT
Associée unique de la société PROPRETE MULTISERVICES PMS ,
A pris la décision suivante relative a la nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
L'an deux mille quinze, Le 16 Novembre, A 12H45
La société AVENIR SERVICES, Société par actions simplifiée au capital de 155 000 euros, ayant son siége social ZI LE PAQUIS, 90800 ARGIESANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 445204548, Représentée par son Président, Monsieur Patrick BIDAULT
Associée unique de la société PROPRETE MULTISERVICES PMS ,
A pris la décision suivante relative a la nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et constaté que la Société, désormais contrlée, au sens des II et III de l'article L. 233-16 du Code de commerce, par une autre société, la société AVENIR SERVICES SASU, est tenue de désigner un Commissaire aux Comptes titulaire et un Commissaire aux Comptes suppléant, décide de nommer :
- La société M.C.H. AUDITEURS SARL, domicilié 38 ter Faubourg de Montbéliard - BP 13 - 90001 BELFORT CEDEX, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
et
- Monsieur Jean Francois HUOT, domicilié 37 Bis Avenue de la Vallée de Breuchin - BP - 40046 - 70302 LUXEUIL LES BAINS LUXEUIL LES BAINS,en qualité de Commissaire
aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020.
La société M.C.H. AUDITEURS SARL et Monsieur Jean Francois HUOT ont fait savoir a l'avance qu'ils acceptaient le mandat qui viendrait a leur étre confié et ont déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
- La société M.C.H. AUDITEURS SARL, domicilié 38 ter Faubourg de Montbéliard - BP 13 - 90001 BELFORT CEDEX, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
et
- Monsieur Jean Francois HUOT, domicilié 37 Bis Avenue de la Vallée de Breuchin - BP - 40046 - 70302 LUXEUIL LES BAINS LUXEUIL LES BAINS,en qualité de Commissaire
aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020.
La société M.C.H. AUDITEURS SARL et Monsieur Jean Francois HUOT ont fait savoir a l'avance qu'ils acceptaient le mandat qui viendrait a leur étre confié et ont déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
AVENIR SERVICES SASU.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
AVENIR SERVICES SASU.