GROUPE MORINEAU EXTENSIA
Acte du 21 octobre 2014
Début de l'acte
RCS : LA ROCHE SUR YON
Code qreffe : 8501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 01515
Numéro SIREN : 508 135 456
Nom ou denomination : GROUPE MORINEAU EXTENSIA
Ce depot a ete enregistre le 21/10/2014 sous le numero de dépot 6236
GROUPE MORINEAU EXTENSIA
Société par Actions Simplifiée Au capital de 2 129 996,27 £ Siége ZA de la Tignonniére 85430 AUBIGNY SIREN 508 135 456 RCS LA ROCHE SUR YON SIRET 508 135 456 00020
Code qreffe : 8501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 01515
Numéro SIREN : 508 135 456
Nom ou denomination : GROUPE MORINEAU EXTENSIA
Ce depot a ete enregistre le 21/10/2014 sous le numero de dépot 6236
GROUPE MORINEAU EXTENSIA
Société par Actions Simplifiée Au capital de 2 129 996,27 £ Siége ZA de la Tignonniére 85430 AUBIGNY SIREN 508 135 456 RCS LA ROCHE SUR YON SIRET 508 135 456 00020
DECISION DU PRESIDENT
EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mil quatorze
Le 16 septembre à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle réunie ce
jour au siége social
La société < GROUPE PATRICK MORINEAU > SARL au capital de 283 424 € ayant siége 55 rue de Bretagne 75003 PARIS SIREN 380 316 687 RCS PARIS représentée par son gérant M. Patrick MORINEAU, intervient aux présentes en qualité de Présidente de la société < GROUPE MOR!NEAU EXTENSIA >.
La Présidente rappelle que conformément aux dispositions statutaires, le Président a la faculté de désigner un Directeur Général dont il fixe la durée des fonctions et l'étendue de ses pouvoirs.
1. DECISION
En conséquence, la société < GROUPE PATRICK MORINEAU > représentée par son
gérant :
DESIGNE M. Patrick MORINEAU demeurant1OO rue de Noisy Le Sec 9317O
BAGNOLET en qualité de Directeur Général de la société < GROUPE MORINEAU EXTENSIA > a compter de ce jour,
PRECISE que la durée des fonctions du Directeur Général ne sera pas limitée et que ce dernier disposera des mémes pouvoirs que le Président
INDIQUE que M. Patrick MORINEAU ne percevra aucune rémunération dans le
cadre de ses fonctions.
< GROUPE MORINEAU EXTENSIA > - PV DECISON PDT DU 16.9.2014 - 1/2
Greffe du Tribunal de Commerce de LA roche sur yon : dépt N°6236 en date du 21/10/2014
M. Patrick MORINEAU déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et
satisfaire à toutes les conditions légales pour l'exercice desdites fonctions.
2. POUVOIR
Le Président CONFERE TOUS POUVOIRS au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités Iégales ou administratives dont il pourra étre requis et notamment au cabinet < AVOCATS ASSOCIES - SJOA > sis 8 rue Linné 44100 NANTES .
3. CLOTURE
Le présent procés-verbal a été dressé puis signé par la société < GROUPE PATRICK
MORINEAU > et M. Patrick MORINEAU pour acceptation de son mandat.
Pour la société < GROUPE PATRICK MORINEAU >
Présidente
M.Patrick MORINEAU
M.Patrick MORINEAU
(Bon pour acceptation de mes fonctions de Directeur Général)
a ccy I o
< GROUPE MORINEAU EXTENSIA > - PV DECISON PDT DU 16.9.2014 - 2/2
236
GROUPE MORINEAU EXTENSIA
Société par Actions Simplifiée Au capital de 2 129 996,27 @ Siége ZA de la Tignonniére 85430 AUBIGNY SIREN 508 135 456 RCS LA ROCHE SUR YON SIRET 508 135 456 00020
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 16 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mil quatorze
Le 16 septembre à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle réunie ce
jour au siége social
La société < GROUPE PATRICK MORINEAU > SARL au capital de 283 424 € ayant siége 55 rue de Bretagne 75003 PARIS SIREN 380 316 687 RCS PARIS représentée par son gérant M. Patrick MORINEAU, intervient aux présentes en qualité de Présidente de la société < GROUPE MOR!NEAU EXTENSIA >.
La Présidente rappelle que conformément aux dispositions statutaires, le Président a la faculté de désigner un Directeur Général dont il fixe la durée des fonctions et l'étendue de ses pouvoirs.
1. DECISION
En conséquence, la société < GROUPE PATRICK MORINEAU > représentée par son
gérant :
DESIGNE M. Patrick MORINEAU demeurant1OO rue de Noisy Le Sec 9317O
BAGNOLET en qualité de Directeur Général de la société < GROUPE MORINEAU EXTENSIA > a compter de ce jour,
PRECISE que la durée des fonctions du Directeur Général ne sera pas limitée et que ce dernier disposera des mémes pouvoirs que le Président
INDIQUE que M. Patrick MORINEAU ne percevra aucune rémunération dans le
cadre de ses fonctions.
< GROUPE MORINEAU EXTENSIA > - PV DECISON PDT DU 16.9.2014 - 1/2
Greffe du Tribunal de Commerce de LA roche sur yon : dépt N°6236 en date du 21/10/2014
M. Patrick MORINEAU déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et
satisfaire à toutes les conditions légales pour l'exercice desdites fonctions.
2. POUVOIR
Le Président CONFERE TOUS POUVOIRS au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités Iégales ou administratives dont il pourra étre requis et notamment au cabinet < AVOCATS ASSOCIES - SJOA > sis 8 rue Linné 44100 NANTES .
3. CLOTURE
Le présent procés-verbal a été dressé puis signé par la société < GROUPE PATRICK
MORINEAU > et M. Patrick MORINEAU pour acceptation de son mandat.
Pour la société < GROUPE PATRICK MORINEAU >
Présidente
M.Patrick MORINEAU
M.Patrick MORINEAU
(Bon pour acceptation de mes fonctions de Directeur Général)
a ccy I o
< GROUPE MORINEAU EXTENSIA > - PV DECISON PDT DU 16.9.2014 - 2/2
236
GROUPE MORINEAU EXTENSIA
Société par Actions Simplifiée Au capital de 2 129 996,27 @ Siége ZA de la Tignonniére 85430 AUBIGNY SIREN 508 135 456 RCS LA ROCHE SUR YON SIRET 508 135 456 00020
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 16 SEPTEMBRE 2014
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ET DECISIONS
EXTRAITS
1. PREPARATION, CONVOCATION ET REUNION
L'an deux mille quatorze
Le 16 septembre 2014 a 9 heures, Au siége de la société
Les associés de la Société < GROUPE MORINEAU EXTENSIA >, Société par Actions Simplifiée, ayant siége ZA de la Tignonniére 85430 AUBIGNY au capital de 2 129 996,27 £ divisé en 170 000 actions ordinaires et 150 444 d'Actions de Préférence ADP 2014 de 6,647 € chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle sur convocation réguliére du Président.
Les associés ont été convoqués par lettre simple adressée dans les formes et délais prévus par les dispositions statutaires.
Le commissaire aux comptes titulaire de la société a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception en date du méme jour.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom personnel qu'en qualité de mandataire.
La séance est présidée par la société GROUPE PATRICK MORINEAU Présidente, elle-méme représentée par M. Patrick MORINEAU.
L'assemblée désigne comme secrétaire de séance :
../...
GME -EXTRAITS PV AG DU 16.9.2014 - 1/4
Greffe du Tribunal de Commerce de LA roche sur yon_ : dépt N°6236 en date du 21/10/2014
Participent également a la réunion : ... /...
Le Président rappelle qu'en application des dispositions statutaires, les décisions
qualifiées d'ordinaires sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés.
Le Président met ensuite a la disposition de l'assemblée :
. la copie des lettres de convocation adressées aux associés
la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes et l'avis de réception de l'envoi en recommandé
la feuille de présence émargée par les associés entrant en séance et signée
par les membres du bureau, à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés,
.../... le rapport de gestion du Président,
..../... et le texte des projets de résolutions proposées a l'assembiée.
Le Président indique que tous les documents et renseignements qui, selon la
Iégislation en vigueur, doivent étre communiqués aux associés et au comité d'entreprise, leur ont été adressés ou tenus a leur disposition au siége social dans les délais prévus par la Loi et que la société a satisfait aux demandes de documents dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration et de la convocation en bonne et due forme de la présente assemblée.
Le Président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
.../...Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ou le cas échéant nomination de nouveaux commissaires
Le Président présente ensuite le rapport de gestion qu'il a établi ainsi que les comptes annuels au 31 mars 2014, puis donne lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Il répond ensuite a quelques questions et apporte queiques précisions
supplémentaires sur les comptes présentés. La discussion est ouverte et le débat s'instaure entre les associés.
Aprés quelques commentaires, personne ne demandant plus la parole, le Président soumet au vote les résolutions figurant à l'ordre du jour de la présente
assemblée.
GME -EXTRAITS PV AG DU 16.9.2014 - 2/4
2. RESOLUTIONS .../.
2.4.1 QUATRIEME RESOLUTION
2.4.1. TEXTE SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE :
L'Assemblée Générale aprés avoir pris connaissance du rapport du
Président
Délibérant aux conditions de majorité requises pour l'adoption des décisions ordinaires :
CONSTATE que les mandats de commissaire aux comptes titulaire du cabinet GROUPE Y. BOISSEAU et de commissaire aux comptes
suppléant de M. Bernard GRONDIN, arrivent à échéance à l'issue de la présente réunion,
DECIDE de reconduire les fonctions de commissaire aux comptes titulaire du cabinet GROUPE Y. BOISSEAU une nouvelle période de six exercices prenant fin lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes
clos au 31 mars 2020
ET DESIGNE pour la méme durée, comme nouveau commissaire aux
comptes suppléant en remplacement de M. GRONDIN :
M. Hervé LAROCHAS exercant ses fonctions 52 rue Jacques-Yves Cousteau - Bàtiment A 85000 LA ROCHE SUR YON
Il est précisé qu'aux termes d'un courrier en date du.6....septembre 2014, M. Hervé LAROCHAS a déclaré accepter le mandat que la présente assemblée viendrait à lui confier et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité ni interdiction à cette nomination.
2.4.2. RESULTAT DU VOTE :
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
2.5. CINQUIEME RESOLUTION
2.5.1. TEXTE SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE :
L'Assemblée Générale CONFERE TOUS POUVOIRS au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales ou administratives dont il pourra étre requis
et notamment au cabinet AVOCATS ASSOCIES - SJOA - 8 rue Linné BP 78401 44184 NANTES CEDEX 4.
GME -EXTRAITS PV AG DU 16.9.2014 - 3/4
2.5.2. RESULTAT DU VOTE :
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a ..... heures.
Le présent procés-verbal a été signé par le Président et le secrétaire de séance.
POUR EXTRAITS CERTIFIES CONFORMES
Pour la Société GROUPE PATRICK MORINEAU Présidente
M.Patrick MORINEA
GME -EXTRAITS PV AG DU 16.9.2014 - 4/4
1. PREPARATION, CONVOCATION ET REUNION
L'an deux mille quatorze
Le 16 septembre 2014 a 9 heures, Au siége de la société
Les associés de la Société < GROUPE MORINEAU EXTENSIA >, Société par Actions Simplifiée, ayant siége ZA de la Tignonniére 85430 AUBIGNY au capital de 2 129 996,27 £ divisé en 170 000 actions ordinaires et 150 444 d'Actions de Préférence ADP 2014 de 6,647 € chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle sur convocation réguliére du Président.
Les associés ont été convoqués par lettre simple adressée dans les formes et délais prévus par les dispositions statutaires.
Le commissaire aux comptes titulaire de la société a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception en date du méme jour.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom personnel qu'en qualité de mandataire.
La séance est présidée par la société GROUPE PATRICK MORINEAU Présidente, elle-méme représentée par M. Patrick MORINEAU.
L'assemblée désigne comme secrétaire de séance :
../...
GME -EXTRAITS PV AG DU 16.9.2014 - 1/4
Greffe du Tribunal de Commerce de LA roche sur yon_ : dépt N°6236 en date du 21/10/2014
Participent également a la réunion : ... /...
Le Président rappelle qu'en application des dispositions statutaires, les décisions
qualifiées d'ordinaires sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés.
Le Président met ensuite a la disposition de l'assemblée :
. la copie des lettres de convocation adressées aux associés
la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes et l'avis de réception de l'envoi en recommandé
la feuille de présence émargée par les associés entrant en séance et signée
par les membres du bureau, à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés,
.../... le rapport de gestion du Président,
..../... et le texte des projets de résolutions proposées a l'assembiée.
Le Président indique que tous les documents et renseignements qui, selon la
Iégislation en vigueur, doivent étre communiqués aux associés et au comité d'entreprise, leur ont été adressés ou tenus a leur disposition au siége social dans les délais prévus par la Loi et que la société a satisfait aux demandes de documents dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration et de la convocation en bonne et due forme de la présente assemblée.
Le Président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
.../...Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ou le cas échéant nomination de nouveaux commissaires
Le Président présente ensuite le rapport de gestion qu'il a établi ainsi que les comptes annuels au 31 mars 2014, puis donne lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Il répond ensuite a quelques questions et apporte queiques précisions
supplémentaires sur les comptes présentés. La discussion est ouverte et le débat s'instaure entre les associés.
Aprés quelques commentaires, personne ne demandant plus la parole, le Président soumet au vote les résolutions figurant à l'ordre du jour de la présente
assemblée.
GME -EXTRAITS PV AG DU 16.9.2014 - 2/4
2. RESOLUTIONS .../.
2.4.1 QUATRIEME RESOLUTION
2.4.1. TEXTE SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE :
L'Assemblée Générale aprés avoir pris connaissance du rapport du
Président
Délibérant aux conditions de majorité requises pour l'adoption des décisions ordinaires :
CONSTATE que les mandats de commissaire aux comptes titulaire du cabinet GROUPE Y. BOISSEAU et de commissaire aux comptes
suppléant de M. Bernard GRONDIN, arrivent à échéance à l'issue de la présente réunion,
DECIDE de reconduire les fonctions de commissaire aux comptes titulaire du cabinet GROUPE Y. BOISSEAU une nouvelle période de six exercices prenant fin lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes
clos au 31 mars 2020
ET DESIGNE pour la méme durée, comme nouveau commissaire aux
comptes suppléant en remplacement de M. GRONDIN :
M. Hervé LAROCHAS exercant ses fonctions 52 rue Jacques-Yves Cousteau - Bàtiment A 85000 LA ROCHE SUR YON
Il est précisé qu'aux termes d'un courrier en date du.6....septembre 2014, M. Hervé LAROCHAS a déclaré accepter le mandat que la présente assemblée viendrait à lui confier et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité ni interdiction à cette nomination.
2.4.2. RESULTAT DU VOTE :
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
2.5. CINQUIEME RESOLUTION
2.5.1. TEXTE SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE :
L'Assemblée Générale CONFERE TOUS POUVOIRS au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales ou administratives dont il pourra étre requis
et notamment au cabinet AVOCATS ASSOCIES - SJOA - 8 rue Linné BP 78401 44184 NANTES CEDEX 4.
GME -EXTRAITS PV AG DU 16.9.2014 - 3/4
2.5.2. RESULTAT DU VOTE :
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a ..... heures.
Le présent procés-verbal a été signé par le Président et le secrétaire de séance.
POUR EXTRAITS CERTIFIES CONFORMES
Pour la Société GROUPE PATRICK MORINEAU Présidente
M.Patrick MORINEA
GME -EXTRAITS PV AG DU 16.9.2014 - 4/4