FRA ARCHITECTES
Acte du 17 août 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 07202 Numero SIREN : 441 887 841
Nom ou dénomination : FRA ARCHITECTES SARL
Ce depot a ete enregistré le 17/08/2022 sous le numero de depot 109639
2210967601
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PRQCES VERBAL DEDEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 441 887 841 Dénomination : FRA ARCHITECTES SARL Numéro Gestion : 2002B07202 Forme Juridigue : Société a responsabilité limitée
Adresse : 17 R ANDRE DEL SARTE 75018 PARIS
Date du_Dépót : 17/08/2022 Numéro du Dépôt : 2022R109639 (2022 109676)
- Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date.de l'acte : 23/08/2021
Décision 1 : Transfert du siége social 140 boulevard de Clichy 75018 Paris Décision 2 : Modification(s) statutaire(s)
fait a Paris, le 17 aout 2022
FRA ARCHITECTES SARL
Société a responsabilité limitée
Capital de 40 000 euros
$iége social : 140 8oulevard de Clichy, 7$ 018 PARIS
441887841 RCS PARIS Grcffe du tribunat de commcrce de Paris Acte déposé le :
17 AOUT 2022
Sous le N° :
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23/08/2021
Proposition de lo résolution du transfert du siéae sociol
Le 23/08/2021 a 14 heures, sont présents au siége :
Madame Francoise RAYNAUD
Madame Alexandra du COUEDIC
Monsieur Jonathan Thornhill
Monsieur Pierre MAS et sA ARTE CHARPENTIER ARCHITECTE$ représenté par monsieur Andrew
HOBSON ont donné pouvoir.
Représentant la totalité des parts sociales, afin de participer a :
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Madame Francoise RAYNAUD, gérante, préside l'assemblée.
Cette derniére dépose et met a la disposition des associés les documents suivants :
Les copies des convocations des associés et les accusés de réception ;
Le texte de la résolution proposée
Le Président de l'assemblée déclare que tous les documents prévus par la réglementation et les statuts
ont bien été adressés aux associés avec la convocation.
Ils ont été tenus à ieur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle l'ordre du jour :
- transfert de siége social
- pouvoirs
Une discussion sans débat s'engage avec les associés
Plus personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix la résolution inscrite a l'ordre du jour.
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 07202 Numero SIREN : 441 887 841
Nom ou dénomination : FRA ARCHITECTES SARL
Ce depot a ete enregistré le 17/08/2022 sous le numero de depot 109639
2210967601
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PRQCES VERBAL DEDEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 441 887 841 Dénomination : FRA ARCHITECTES SARL Numéro Gestion : 2002B07202 Forme Juridigue : Société a responsabilité limitée
Adresse : 17 R ANDRE DEL SARTE 75018 PARIS
Date du_Dépót : 17/08/2022 Numéro du Dépôt : 2022R109639 (2022 109676)
- Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date.de l'acte : 23/08/2021
Décision 1 : Transfert du siége social 140 boulevard de Clichy 75018 Paris Décision 2 : Modification(s) statutaire(s)
fait a Paris, le 17 aout 2022
FRA ARCHITECTES SARL
Société a responsabilité limitée
Capital de 40 000 euros
$iége social : 140 8oulevard de Clichy, 7$ 018 PARIS
441887841 RCS PARIS Grcffe du tribunat de commcrce de Paris Acte déposé le :
17 AOUT 2022
Sous le N° :
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23/08/2021
Proposition de lo résolution du transfert du siéae sociol
Le 23/08/2021 a 14 heures, sont présents au siége :
Madame Francoise RAYNAUD
Madame Alexandra du COUEDIC
Monsieur Jonathan Thornhill
Monsieur Pierre MAS et sA ARTE CHARPENTIER ARCHITECTE$ représenté par monsieur Andrew
HOBSON ont donné pouvoir.
Représentant la totalité des parts sociales, afin de participer a :
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Madame Francoise RAYNAUD, gérante, préside l'assemblée.
Cette derniére dépose et met a la disposition des associés les documents suivants :
Les copies des convocations des associés et les accusés de réception ;
Le texte de la résolution proposée
Le Président de l'assemblée déclare que tous les documents prévus par la réglementation et les statuts
ont bien été adressés aux associés avec la convocation.
Ils ont été tenus à ieur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle l'ordre du jour :
- transfert de siége social
- pouvoirs
Une discussion sans débat s'engage avec les associés
Plus personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix la résolution inscrite a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu lecture du rapport de la gérance décide de transférer le
siége de la société a l'adresse suivante :
17 rue André Del Sarte,7S 018 PARIS
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
siége de la société a l'adresse suivante :
17 rue André Del Sarte,7S 018 PARIS
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, compte tenu de la résolution qui précéde, décide de modifier l'article 4 des
statuts de la facon suivante :
Le siege social de la société est fixé au 17 rue André Del Sarte, 75 018 PARIS
Le reste de l'article reste inchangé.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
statuts de la facon suivante :
Le siege social de la société est fixé au 17 rue André Del Sarte, 75 018 PARIS
Le reste de l'article reste inchangé.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-
verbal afin d'accomplir toutes les formalités consécutives aux décisions prises.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 14 heures 30 minutes. De tout ce que dessus, il est dressé le présent procés-verbal en 4 exemplaires originaux, qui seront signés par tous les intervenants susmentionnés.
Madame Francoise RAYNAUD Monsieur Pietre MAS
Madame Alexandra du COUEDIC Monsieur Jonathan THORNHILL
SA ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES représenté par Monsieur Andrew HOBSON
OBJET : PROCURATION
Je soussigné Monsieur Andrew HOBSON, né Ie 0S/09/19S6 a LONDRES et
demeurant au 33, rue Brochant, 7s017 Paris, représentant légal de la société
SA ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, ayant son siége 8,rue du Sentier,75002
Paris, immatriculée au RCS sous le numéro 453 465 288 donne procuration par la présente à Madame du Couédic Alexandra, née le 18/03/1973 à Versailles et
domiciliée au 60 rue Caulaincourt, 75018 Paris. Elle pourra signer en mon nom le procés-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 23/08/2021 (annexe 1: PV AG.pdf) et pourra dans le méme temps passer tout acte et piéce utiles au bon déroulement des démarches.
Fait a PARlS,le 23/08/2021
< Bon pour pouvoir >
Signature sxWW Y prwwww
< Lu et accepte le pouvoir >
Signature
OBJET : PROCURATION
Je soussigné Monsieur Pierre MAS, né le 27/07/1957 a Nogent le Rotrou (28) et
demeurant au 94, rue Amelot, 75011 Paris, donne procuration par la présente a Madame du Couédic Alexandra, née le 18/03/1973 a Versailles et domiciliée au 60 rue Caulaincourt, 75018 Paris. Elle pourra signer en mon nom le procés- verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 23/08/2021 (annexe 1 : PV AG.pdf) et pourra dans le méme temps passer tout acte et piéces utiles au bon déroulement des démarches.
Fait a PARIS, le 23/08/2021
< Bon pour pouvoir >
Signature
Bon pour pouvoir
2210967602
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE.DU COMMERCE ET DES.SOCIETES PROCES VERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 441 887 841 Dénomination : FRA ARCHITECTES SARL Numéro Gestion : 2002B07202 Eorme Juridique : Société a responsabilité limitée
Adresse : 17 R ANDRE DEL SARTE 75018 PARIS
Date..du.Dép0t : 17/08/2022 Numéro du Dépôt : 2022R109639 (2022 109676)
- Iype d'acte : Statuts mis a jour
Date de l'acte : 23/08/2021
fait a Paris,le 17 aout 2022
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'ARCHITECTURE
"FRA Architectes- Loci Anima Architecture Sarl"
Inscrite au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'lle de France
Sous le n* S0S2S0
GrefTe du tribunal STATUTS de commerce de Paris Acte depose le :
17 AOUT 2022
Sous le N° : Mis a jour le 28 aout 2021
A.H. A.D. J.T.
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'ARCHITECTURE
"FRA Architectes - Loci Anima Architecture Sarl"
Inscrite au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'lle de France
Sous le n*S0S2S0
verbal afin d'accomplir toutes les formalités consécutives aux décisions prises.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 14 heures 30 minutes. De tout ce que dessus, il est dressé le présent procés-verbal en 4 exemplaires originaux, qui seront signés par tous les intervenants susmentionnés.
Madame Francoise RAYNAUD Monsieur Pietre MAS
Madame Alexandra du COUEDIC Monsieur Jonathan THORNHILL
SA ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES représenté par Monsieur Andrew HOBSON
OBJET : PROCURATION
Je soussigné Monsieur Andrew HOBSON, né Ie 0S/09/19S6 a LONDRES et
demeurant au 33, rue Brochant, 7s017 Paris, représentant légal de la société
SA ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, ayant son siége 8,rue du Sentier,75002
Paris, immatriculée au RCS sous le numéro 453 465 288 donne procuration par la présente à Madame du Couédic Alexandra, née le 18/03/1973 à Versailles et
domiciliée au 60 rue Caulaincourt, 75018 Paris. Elle pourra signer en mon nom le procés-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 23/08/2021 (annexe 1: PV AG.pdf) et pourra dans le méme temps passer tout acte et piéce utiles au bon déroulement des démarches.
Fait a PARlS,le 23/08/2021
< Bon pour pouvoir >
Signature sxWW Y prwwww
< Lu et accepte le pouvoir >
Signature
OBJET : PROCURATION
Je soussigné Monsieur Pierre MAS, né le 27/07/1957 a Nogent le Rotrou (28) et
demeurant au 94, rue Amelot, 75011 Paris, donne procuration par la présente a Madame du Couédic Alexandra, née le 18/03/1973 a Versailles et domiciliée au 60 rue Caulaincourt, 75018 Paris. Elle pourra signer en mon nom le procés- verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 23/08/2021 (annexe 1 : PV AG.pdf) et pourra dans le méme temps passer tout acte et piéces utiles au bon déroulement des démarches.
Fait a PARIS, le 23/08/2021
< Bon pour pouvoir >
Signature
Bon pour pouvoir
2210967602
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE.DU COMMERCE ET DES.SOCIETES PROCES VERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 441 887 841 Dénomination : FRA ARCHITECTES SARL Numéro Gestion : 2002B07202 Eorme Juridique : Société a responsabilité limitée
Adresse : 17 R ANDRE DEL SARTE 75018 PARIS
Date..du.Dép0t : 17/08/2022 Numéro du Dépôt : 2022R109639 (2022 109676)
- Iype d'acte : Statuts mis a jour
Date de l'acte : 23/08/2021
fait a Paris,le 17 aout 2022
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'ARCHITECTURE
"FRA Architectes- Loci Anima Architecture Sarl"
Inscrite au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'lle de France
Sous le n* S0S2S0
GrefTe du tribunal STATUTS de commerce de Paris Acte depose le :
17 AOUT 2022
Sous le N° : Mis a jour le 28 aout 2021
A.H. A.D. J.T.
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'ARCHITECTURE
"FRA Architectes - Loci Anima Architecture Sarl"
Inscrite au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'lle de France
Sous le n*S0S2S0
Statuts
LES SOUSSIGNES :
Mademoiselle Francoise Raynaud, architecte DPLG, née le 6 octobre 1959 à Carcassonne, demeurant, 1, rue Gabrielle 75018 Paris.
Monsieur Pierre Mas, né le 27 juillet 1957 a Nogent le Rotrou (28), demeurant 94, rue Amelot, 75011 Paris.
Mademoiselle Alexandra du Couédic, née le 18 mars 1973 & Versailles (78), demeurant 60, rue Caulaincourt, 75018 Paris.
Monsieur Jonathan Thornhill, né le 19 aout 196s & Notingham (UK), demeurant 840, route du Mont Saint Léger 14130 Surville.
SA ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, au capital est de 1180 000 euros, ayant son siége social 8, rue du sentier - 7S002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 453 46S 288 et inscrit & l'ordre des architectes sous le n* 2223, dûment représentée par son représentant légal, Andrew HOBsON.
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société a responsabilité limitée devant exister entre eux.
Mademoiselle Francoise Raynaud, architecte DPLG, née le 6 octobre 1959 à Carcassonne, demeurant, 1, rue Gabrielle 75018 Paris.
Monsieur Pierre Mas, né le 27 juillet 1957 a Nogent le Rotrou (28), demeurant 94, rue Amelot, 75011 Paris.
Mademoiselle Alexandra du Couédic, née le 18 mars 1973 & Versailles (78), demeurant 60, rue Caulaincourt, 75018 Paris.
Monsieur Jonathan Thornhill, né le 19 aout 196s & Notingham (UK), demeurant 840, route du Mont Saint Léger 14130 Surville.
SA ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, au capital est de 1180 000 euros, ayant son siége social 8, rue du sentier - 7S002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 453 46S 288 et inscrit & l'ordre des architectes sous le n* 2223, dûment représentée par son représentant légal, Andrew HOBsON.
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société a responsabilité limitée devant exister entre eux.
Article 1er - Forme
Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-apres créées et celles qui pourraient l'étre ultérieurement, une Société à Responsabilité Limitée régie par les lois en vigueur et notamment la loi
du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 et la loi du 3 janvier 1977 sur l'architectures.
Il est précisé que la société peut, tout moment au cours de sa vie sociale, ne compter qu'un seul associé.
A.H. A.D. J.T.
du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 et la loi du 3 janvier 1977 sur l'architectures.
Il est précisé que la société peut, tout moment au cours de sa vie sociale, ne compter qu'un seul associé.
A.H. A.D. J.T.
Article 2 - Objet social - Rapport avec l'ordre des Architectes
La société a pour objet la conception, la réalisation, de tout projet d'architecture tel que défini ci-apres : Maitrise d'xuvre de tout bàtiments, quel que soit le niveau de maitrise d'xuvre assuré
Aménagement, décoration de tout bàtiments ou local, quel que soit le niveau d'entreprise de cet aménagement Participation a tout projet architectural, extérieur, intérieur, exécuté directement et/ou en sous-traitance
Ces activités pourront étre exercées directement ou indirectement.
Chaque associé peut exercer sa profession dans le cadre ou non de la société avec l'accord des coassociés et doit informer ses clients en quelle qualité il intervient (art. 14 Loi 1977). Ils doivent s'informer mutuellement des activités professionnelles qu'ils exercent au nom et pour le compte de
la société (art. 41).
Les dispositions légales et réglementaires concernant des architectes sont applicables à la société et à chacun des architectes (art. 64 décret 77 1481 28.12.77 -art. 46 a S1}. En cas de suspension de la société ou de tous les associés architectes la gestion de la société est assurée par un ou plusieurs architectes désignés par le Président du Conseil
Régional de l'Ordre des Architectes.
La société est seule civilement responsable des actes professionnels accomplis pour son compte et souscrit une assurance garantissant les conséquences de ceux-ci (art. 16).
La société est inscrite au tableau Régional de l'Ordre des Architectes (dossier en cours d'inscription) a
qui elle a communiqué les présents statuts.
Aménagement, décoration de tout bàtiments ou local, quel que soit le niveau d'entreprise de cet aménagement Participation a tout projet architectural, extérieur, intérieur, exécuté directement et/ou en sous-traitance
Ces activités pourront étre exercées directement ou indirectement.
Chaque associé peut exercer sa profession dans le cadre ou non de la société avec l'accord des coassociés et doit informer ses clients en quelle qualité il intervient (art. 14 Loi 1977). Ils doivent s'informer mutuellement des activités professionnelles qu'ils exercent au nom et pour le compte de
la société (art. 41).
Les dispositions légales et réglementaires concernant des architectes sont applicables à la société et à chacun des architectes (art. 64 décret 77 1481 28.12.77 -art. 46 a S1}. En cas de suspension de la société ou de tous les associés architectes la gestion de la société est assurée par un ou plusieurs architectes désignés par le Président du Conseil
Régional de l'Ordre des Architectes.
La société est seule civilement responsable des actes professionnels accomplis pour son compte et souscrit une assurance garantissant les conséquences de ceux-ci (art. 16).
La société est inscrite au tableau Régional de l'Ordre des Architectes (dossier en cours d'inscription) a
qui elle a communiqué les présents statuts.
Article 3 - Dénomination sociale
La société prend la dénomination de : FRA Architectes Sarl
A.H. A.D. J.T.
A.H. A.D. J.T.
Article 4 - Siége social
Le siége social est au 17 rue André del Sarte, 75018 Paris. Il pourra étre transféré en tout autre endroit à Paris, par simple décision de la gérante et en tout autre lieu par décision extraordinaire des associés. La gérante pourra ouvrir des agences en tout autre lieu.
Article 5 - Durée
La durée de la société est fixée a 50 années a dater de son immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés, sauf dissolution anticipée.
et des Sociétés, sauf dissolution anticipée.
Article 6 - Apports
Les soussignés apportent a la société, a savoir :
Apports en numéraire
Monsieur Pierre Mas, une somme de 17 600 euros
Mademoiselle Francoise Raynaud, une somme de 4 600 euros Monsieur Gilles Ebersolt, une somme de 800 euros
Mademoiselle Geneviéve Natoli, une somme de 2 000 euros
Les associés déclarent que ladite somme d'un montant total de 2s 000 euros a été versée intégralement, en date du 5 mars 2002, au crédit d'un compte ouvert au Crédit Agricole de Carcassonne, au nom de la société en formation.
Apports en nature
Mademoiselle Francoise Raynaud apporte a la société, sous les garanties ordinaires de fait et de droit les biens énumérés ci-aprés :
Le matériel, les installations, ainsi que les objets mobiliers servant à l'exploitation de l'agence d'architectures sise 92 rue de Rochechouart 75009 Paris, suivants :
Photocopieur Ordinateur Dell
A.H. A.D. J.T.
Ordinateur Compact Traceur Imprimante
Scanner 6 bureaux Lampes
Tables de réunion, chaises
Le tout pour une valeur de 15 000 euros, étant constaté qu'aucun objet n'ayant une valeur de 7 622.45
euros et la valeur totale n'excédant pas la moitié du capital, il est précisé que les associés ont décidé,
unanimement et conformément a la loi, de ne pas désigner de commissaire aux apports.
Les biens énumérés ci-dessus, ont été acquis par Francoise Raynaud, payés par ses deniers propres et figurent sur la liste des immobilisations du dernier bilan de Francoise Raynaud, architecte, profession libérale, annexé aux présents statuts.
La société prendra les biens dans l'état oû ils se trouvent au 1er mars 2001 sans pouvoir formuler aucune réclamation ou demande d'indemnité pour usure ou état de non-fonctionnement dudit matériel.
Apports en numéraire
Monsieur Pierre Mas, une somme de 17 600 euros
Mademoiselle Francoise Raynaud, une somme de 4 600 euros Monsieur Gilles Ebersolt, une somme de 800 euros
Mademoiselle Geneviéve Natoli, une somme de 2 000 euros
Les associés déclarent que ladite somme d'un montant total de 2s 000 euros a été versée intégralement, en date du 5 mars 2002, au crédit d'un compte ouvert au Crédit Agricole de Carcassonne, au nom de la société en formation.
Apports en nature
Mademoiselle Francoise Raynaud apporte a la société, sous les garanties ordinaires de fait et de droit les biens énumérés ci-aprés :
Le matériel, les installations, ainsi que les objets mobiliers servant à l'exploitation de l'agence d'architectures sise 92 rue de Rochechouart 75009 Paris, suivants :
Photocopieur Ordinateur Dell
A.H. A.D. J.T.
Ordinateur Compact Traceur Imprimante
Scanner 6 bureaux Lampes
Tables de réunion, chaises
Le tout pour une valeur de 15 000 euros, étant constaté qu'aucun objet n'ayant une valeur de 7 622.45
euros et la valeur totale n'excédant pas la moitié du capital, il est précisé que les associés ont décidé,
unanimement et conformément a la loi, de ne pas désigner de commissaire aux apports.
Les biens énumérés ci-dessus, ont été acquis par Francoise Raynaud, payés par ses deniers propres et figurent sur la liste des immobilisations du dernier bilan de Francoise Raynaud, architecte, profession libérale, annexé aux présents statuts.
La société prendra les biens dans l'état oû ils se trouvent au 1er mars 2001 sans pouvoir formuler aucune réclamation ou demande d'indemnité pour usure ou état de non-fonctionnement dudit matériel.
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de trente-sept mille cinq cent (37.500) euros.Il est divisé en deux mille cinq cents (2.500) parts sociales de quinze (15) euros chacune, indivisibles et attribuées à chacun des associés comme suit :
Mademoiselle Francoise Raynaud, & hauteur de 1.135 parts sociales,
Monsieur Pierre Mas, à hauteur de 500 parts sociales, Madame Alexandra Du Couédic, a hauteur de 475 parts sociales, Monsieur Jonathan Thornhill, à hauteur de 140 parts sociales,
La société Arte Charpentier, à hauteur de 250 parts sociales.
Total égal aux deux mille cinq cent (2.500) parts sociales composant le capital de trente-sept mille cinq cent (37.500) euros.
Les parts sociales sont entierement libérées et sont réparties entre les associées dans les proportions indiquées ci- dessus.
A.H. A.D. J.T.
Mademoiselle Francoise Raynaud, & hauteur de 1.135 parts sociales,
Monsieur Pierre Mas, à hauteur de 500 parts sociales, Madame Alexandra Du Couédic, a hauteur de 475 parts sociales, Monsieur Jonathan Thornhill, à hauteur de 140 parts sociales,
La société Arte Charpentier, à hauteur de 250 parts sociales.
Total égal aux deux mille cinq cent (2.500) parts sociales composant le capital de trente-sept mille cinq cent (37.500) euros.
Les parts sociales sont entierement libérées et sont réparties entre les associées dans les proportions indiquées ci- dessus.
A.H. A.D. J.T.
Article 8 - Augmentation et Réduction du capital social
Le capital pourra étre augmenté en une ou plusieurs fois par décision des associés dans les conditions prévues par la loi mais sans qu'il puisse étre fait obligation a tel associé à participer a cette augmentation.
Le capital pourra étre réduit mais sans porter atteinte a l'égalité des associés.
Le capital pourra étre réduit mais sans porter atteinte a l'égalité des associés.
Article 9 - Cession de parts entre vifs
Les cessions de parts sociales pourront étre constatés sous seing privé et devrons étre déposées en annexe aux présents statuts, au registre du commerce et des sociétés ou par acte notarié.
Elles sont cessibles entre associés mais ne peuvent étre cédées à des étrangers sans le consentement majoritaire des associés.
Les parts sociales sont librement transmissibles en cas de décés d'un associé à ses héritiers. Les autres associés rachéteront aux héritiers lesdites parts si celui-ci venait à souhaiter céder les parts héritées. Elles ne pourront étre cédées à des étrangers sans consentement majoritaire des associés.
Elles sont cessibles entre associés mais ne peuvent étre cédées à des étrangers sans le consentement majoritaire des associés.
Les parts sociales sont librement transmissibles en cas de décés d'un associé à ses héritiers. Les autres associés rachéteront aux héritiers lesdites parts si celui-ci venait à souhaiter céder les parts héritées. Elles ne pourront étre cédées à des étrangers sans consentement majoritaire des associés.
Article 10 - Nomination et Fonctions du Gérant
Le premier gérant de la société est Mademoiselle Francoise Raynaud, gérante minoritaire. Elle percevra pour sa gérance un salaire mensuel forfaitaire de 250 euros par mois ; son activité d'architecte au sein de l'agence étant rémunérée séparément.
En outre les frais de représentation ou de déplacement par elle exposée, lui seront remboursés sur justificatifs.
Mademoiselle Francoise Raynaud est nommée par tes associés en qualité de gérante jusqu'a l'Assemblée Générale qui entérinera les comptes de l'exercice se terminant le 31 décembre 2004.
A.H. A.D. J.T.
En outre les frais de représentation ou de déplacement par elle exposée, lui seront remboursés sur justificatifs.
Mademoiselle Francoise Raynaud est nommée par tes associés en qualité de gérante jusqu'a l'Assemblée Générale qui entérinera les comptes de l'exercice se terminant le 31 décembre 2004.
A.H. A.D. J.T.
Article 11 - Décisions et Assemblées
Toutes les décisions des associés sont prises en assemblées.
L'assemblée générale ordinaire doit obligatoirement statuer sur les comptes annuels dans le délai de six mois apres la cloture de l'exercice sociale.
L'assemblée générale est convoquée au siége social par le gérant par lettre recommandée AR quinze jours avant la réunion de ladite assemblée. Elle doit porter à l'ordre du jour toute question sur laquelle l'assemblée sera amenée a se prononcer.
Tout associé pourra se faire représenter par un Pouvoir régularisé
Les délibérations de l'assemblée seront constatées par un procés-verbal mentionnant la date, le lieu de la réunion, les noms et qualité du président le nom des associés présents ou représentés.
Les décisions ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Les décisions extraordinaires doivent étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
L'assemblée générale ordinaire doit obligatoirement statuer sur les comptes annuels dans le délai de six mois apres la cloture de l'exercice sociale.
L'assemblée générale est convoquée au siége social par le gérant par lettre recommandée AR quinze jours avant la réunion de ladite assemblée. Elle doit porter à l'ordre du jour toute question sur laquelle l'assemblée sera amenée a se prononcer.
Tout associé pourra se faire représenter par un Pouvoir régularisé
Les délibérations de l'assemblée seront constatées par un procés-verbal mentionnant la date, le lieu de la réunion, les noms et qualité du président le nom des associés présents ou représentés.
Les décisions ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Les décisions extraordinaires doivent étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Article 12 - Exercice Social
Le premier exercice social commencera au jour d'immatriculation de la société pour se terminer le 31
décembre 2002.
Le premier exercice reprendra toutes les opérations intervenues depuis le 1er janvier 2002, au nom de la société en formation et exécutées par Francoise Raynaud, architecte, en activité libérale.
Chaque exercice commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
A la fin de chaque exercice, le gérant adressera les comptes a chaque associé quinze jours avant l'assemblée générale devant statuer sur l'exercice. L'assemblée approuvera les comptes et se
prononcera sur l'affectation des résultats.
PM
A.H. A.D. J.T.
Si du fait de pertes constatés, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, les associés devront dans les quatre mois d'approbation des comptes décider s'il y a lieu
de prononcer la dissolution de la société. En cas de non-dissolution la société sera tenue de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'auront pas pu étre prises sur les réserves, si les capitaux propres n'ont pu étre reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la mcitié du capital social. La résolution adoptée devant étre publiée et déposée au greffe du
tribunal.
décembre 2002.
Le premier exercice reprendra toutes les opérations intervenues depuis le 1er janvier 2002, au nom de la société en formation et exécutées par Francoise Raynaud, architecte, en activité libérale.
Chaque exercice commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
A la fin de chaque exercice, le gérant adressera les comptes a chaque associé quinze jours avant l'assemblée générale devant statuer sur l'exercice. L'assemblée approuvera les comptes et se
prononcera sur l'affectation des résultats.
PM
A.H. A.D. J.T.
Si du fait de pertes constatés, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, les associés devront dans les quatre mois d'approbation des comptes décider s'il y a lieu
de prononcer la dissolution de la société. En cas de non-dissolution la société sera tenue de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'auront pas pu étre prises sur les réserves, si les capitaux propres n'ont pu étre reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la mcitié du capital social. La résolution adoptée devant étre publiée et déposée au greffe du
tribunal.
Article 13- Dissolution - Liquidation
La société est en liquidation dés l'instant de sa dissolution en présence de plusieurs associés.
Article 14 - Engagements.contractés au nom de la société avant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés
Les soussignés déclarent accepter, purement et simplement les actes déja accomplis par Francoise Raynaud directement dans le cadre de son activité libérale depuis le 1er janvier 2002 et en accepter la refacturation du 1er janvier a la date d'immatriculation de la société ainsi que tous les actes accomplis pour la société.
L'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés emportera de plein droit
reprise de tous lesdits engagements.
A Paris, le 28 aout 2021
Alexandra du Couédic Jon than Thornhill
A/exandra DU C0UEDIC
V Cert ei by !/ yousign V Certi.ed ty 1/ yous!gn
Arte Charpentier Architectes FRA Architectes
Adrew H0BS0N V Certt cd by !/ yous:gn
A.H. A.D. J.T.
L'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés emportera de plein droit
reprise de tous lesdits engagements.
A Paris, le 28 aout 2021
Alexandra du Couédic Jon than Thornhill
A/exandra DU C0UEDIC
V Cert ei by !/ yousign V Certi.ed ty 1/ yous!gn
Arte Charpentier Architectes FRA Architectes
Adrew H0BS0N V Certt cd by !/ yous:gn
A.H. A.D. J.T.