FRA ARCHITECTES
Acte du 2 mars 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2002 B 07202
Numéro SIREN : 441 887 841
Nom ou denomination: FRA ARCHITECTES SARL
Ce depot a ete enregistre le 02/03/2018 sous le numéro de dépot 21986
1802955501
DATE DEPOT : 2018-03-02
NUMERO DE DEPOT : 2018R021986
N° GESTION : 2002B07202
N° SIREN : 441887841
DENOMINATION : FRA ARCHITECTES SARL
ADRESSE : 140 boulevard de Clichy 75018 Paris
DATE D'ACTE : 2006/04/12
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : REDUCTION DE CAPITAL
AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Grelfe du tribunal de commcree de Paris Hgpose le :
02 MARS 2018
LOCI ANIMA ARCHITECTURE SARL au capital dc 40.000 euros 92, rue Rochechouart -75009 Paris RCS Paris : 441 887 44
K Au 1 M PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE
DU 12 AVRIL 2006 Enregistré a : SIE PARIS 9EME OUEST Le 25/04/2008 Bordereau n*2008/474 Case n*41 L'an deux mille six, Ext 5033 Enregi stre mert : 375€ Penalites: 71€ Total liquide :quatre cent quarante-six curo8 Le 12 avril 2006, Montant recu : quatre cent quarante 8ix curos LAgcntc A 10 heures,
Les associés de la société LOCI ANIMA ARCHlTECTURE (ci-apres ia
), société a responsabilité limitée au capital dc 40.000 euros, divisé en 1.000 parts socialcs de 40 curos chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ct Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Madame Francoise RAYNAUD, possédant 490 parts sociales, Monsieur Gilles EBERSOLT, possédant 20 parts sociales, Monsieur Pierre MAS, possédant 270 parts sociales, Madamc Alexandra du COUEDIC, possédant 220 parts sociales.
Lcs associés préscnts possédant ainsi la totalité dcs parts sociales, l'Assembléc Générale est déclarée régulierement constituée et pcut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidéc par Madamc Francoise RAYNAUD, gérante associée.
Le Présidcnt rappelle que l'Assenblée est appelée a délihérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
A titre ordinaire
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance Approbation des comptes dc l'exercice clos le 31 déccmbre 2005 et quitus a la gérance, Affectation du résultat de l'exercice Lcctute du rappott spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision & cet égard Direction et administration de la Société
A titre extraordinaire
Lecture de la partie cxttaordinaire du rapport de la gérance Cession de parts sociales intervenue entre associés
pn Mk
Réduction du capital social motivée par des pertes Augmentation de capital réservée aux associés Augmentation du capital social Agrément d'un nouvel associé Modifications statutaires
A titre ordinaire et extraordinaire
Questions diverses Pouvoir pour les formalités
Le Président déposc sur le bureau et met a la disposition dcs membres de l'Assemblée :
l'inventaire ct les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2005, le rapport de gestion établi par la gérance, le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code dc commcrce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Asscmblée.
Le Président déclare quc les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesditcs dispositions.
L'Asscmblée lui donne acte de cette déclaration.
Lc Président présente et commente Ics comptes de l'cxercice écoulé avant de donner lccture a l'Assembléc du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Cette lecture terminée, e Président déclare la discussion ouvcrte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met succcssivement aux voix les résolutions suivantes :
A TITRE ORDINAIRE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2002 B 07202
Numéro SIREN : 441 887 841
Nom ou denomination: FRA ARCHITECTES SARL
Ce depot a ete enregistre le 02/03/2018 sous le numéro de dépot 21986
1802955501
DATE DEPOT : 2018-03-02
NUMERO DE DEPOT : 2018R021986
N° GESTION : 2002B07202
N° SIREN : 441887841
DENOMINATION : FRA ARCHITECTES SARL
ADRESSE : 140 boulevard de Clichy 75018 Paris
DATE D'ACTE : 2006/04/12
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : REDUCTION DE CAPITAL
AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Grelfe du tribunal de commcree de Paris Hgpose le :
02 MARS 2018
LOCI ANIMA ARCHITECTURE SARL au capital dc 40.000 euros 92, rue Rochechouart -75009 Paris RCS Paris : 441 887 44
K Au 1 M PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE
DU 12 AVRIL 2006 Enregistré a : SIE PARIS 9EME OUEST Le 25/04/2008 Bordereau n*2008/474 Case n*41 L'an deux mille six, Ext 5033 Enregi stre mert : 375€ Penalites: 71€ Total liquide :quatre cent quarante-six curo8 Le 12 avril 2006, Montant recu : quatre cent quarante 8ix curos LAgcntc A 10 heures,
Les associés de la société LOCI ANIMA ARCHlTECTURE (ci-apres ia
), société a responsabilité limitée au capital dc 40.000 euros, divisé en 1.000 parts socialcs de 40 curos chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ct Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Madame Francoise RAYNAUD, possédant 490 parts sociales, Monsieur Gilles EBERSOLT, possédant 20 parts sociales, Monsieur Pierre MAS, possédant 270 parts sociales, Madamc Alexandra du COUEDIC, possédant 220 parts sociales.
Lcs associés préscnts possédant ainsi la totalité dcs parts sociales, l'Assembléc Générale est déclarée régulierement constituée et pcut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidéc par Madamc Francoise RAYNAUD, gérante associée.
Le Présidcnt rappelle que l'Assenblée est appelée a délihérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
A titre ordinaire
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance Approbation des comptes dc l'exercice clos le 31 déccmbre 2005 et quitus a la gérance, Affectation du résultat de l'exercice Lcctute du rappott spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision & cet égard Direction et administration de la Société
A titre extraordinaire
Lecture de la partie cxttaordinaire du rapport de la gérance Cession de parts sociales intervenue entre associés
pn Mk
Réduction du capital social motivée par des pertes Augmentation de capital réservée aux associés Augmentation du capital social Agrément d'un nouvel associé Modifications statutaires
A titre ordinaire et extraordinaire
Questions diverses Pouvoir pour les formalités
Le Président déposc sur le bureau et met a la disposition dcs membres de l'Assemblée :
l'inventaire ct les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2005, le rapport de gestion établi par la gérance, le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code dc commcrce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Asscmblée.
Le Président déclare quc les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesditcs dispositions.
L'Asscmblée lui donne acte de cette déclaration.
Lc Président présente et commente Ics comptes de l'cxercice écoulé avant de donner lccture a l'Assembléc du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Cette lecture terminée, e Président déclare la discussion ouvcrte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met succcssivement aux voix les résolutions suivantes :
A TITRE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION APPROBATION DES COMPTES
L'Assemblée Générale, aprés avoir cntendu la lecture du rapport de gestion, approuvc les comptes annuels, savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexc, arrétés le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans cc rapport, faisant apparaitre une perte de 88 588 euros.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2005.
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimité.
DEUXIEME RESQLUTION AFFECTATION DU RESULTAT
L'Asscmbléc Généralc approuve la proposition de la gérance et apres avoir constaté que les comptes font apparaitrc un une pertc dc 88 588 curos décide de l'affecter au comptc report a nouveau >.
Compte tenu de cctte affectation, le montant du compte report à nouvcau est dc - 108094 curos, ct les capitaux propres de la Société s'élévent a - 68 094 euros.
Conformément a la loi, l'Asscmblée Générale constatc qu'aucun dividendc n'a été distribué dcpuis la constitution de la Société.
Cctte résolution cst adoptéc a l'unanimité.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2005.
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimité.
DEUXIEME RESQLUTION AFFECTATION DU RESULTAT
L'Asscmbléc Généralc approuve la proposition de la gérance et apres avoir constaté que les comptes font apparaitrc un une pertc dc 88 588 curos décide de l'affecter au comptc report a nouveau >.
Compte tenu de cctte affectation, le montant du compte report à nouvcau est dc - 108094 curos, ct les capitaux propres de la Société s'élévent a - 68 094 euros.
Conformément a la loi, l'Asscmblée Générale constatc qu'aucun dividendc n'a été distribué dcpuis la constitution de la Société.
Cctte résolution cst adoptéc a l'unanimité.
TRQISIEME RESOLUTION CONVENTIONS REGLEMENTEES
L'Assemblée Généralc, apres avoir entendu la lccture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Codc de commcrce et statuant sur ce rapport, approuvc lesdites convcntions conclues au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution cst adoptéc a l'unaninité.
QUATRIEME RESOLUTIQN DIRECTION ET AOMINISTRATION DE LA SOCIETE
LAssemblée Généralc, statuant aux conditions dc quorum et dc majorité requises pour lcs assembléc générales ordinaires, connaissancc prisc du rapport de la gérancc,
Prend actc de l'expiration du mandat de la gérante et lui donne quitus enticr ct définitif dc sa gcstion.
En conséqucncc, l'Assembléc Généralc décide dc renouvclcr le mandat de gérante de Madamc Francoisc RAYNAUD, pour unc durée d'un an expirant a P'issue de l'assemblée générale devant se tenir en 2007 a l'effet dc délibérer sur les comptes de l'excrcicc clos Ic 31 déccmbre 2006.
Cettc résolution est adoptée a l'unanimité, Madamc RAYNAUD n'ayant pas participé au vote.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
Cette résolution cst adoptéc a l'unaninité.
QUATRIEME RESOLUTIQN DIRECTION ET AOMINISTRATION DE LA SOCIETE
LAssemblée Généralc, statuant aux conditions dc quorum et dc majorité requises pour lcs assembléc générales ordinaires, connaissancc prisc du rapport de la gérancc,
Prend actc de l'expiration du mandat de la gérante et lui donne quitus enticr ct définitif dc sa gcstion.
En conséqucncc, l'Assembléc Généralc décide dc renouvclcr le mandat de gérante de Madamc Francoisc RAYNAUD, pour unc durée d'un an expirant a P'issue de l'assemblée générale devant se tenir en 2007 a l'effet dc délibérer sur les comptes de l'excrcicc clos Ic 31 déccmbre 2006.
Cettc résolution est adoptée a l'unanimité, Madamc RAYNAUD n'ayant pas participé au vote.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
CINQUIEME RESOLUTION CESSIONS DE PARTS SOCIALES AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
L'Asscmblée Générale, statuant aux conditions de quorum ct de majorité rcquises pour les assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport de la gérance et des projets de cessions par Mesdames Francoise RAYNAUD et Alexandra du COUEDIC a Monsieur Jonathan THORNHILL, respectivement de cent_(100) et vingt (20) parts sociales et de Monsieur Gilles EBERSOLT a Monsieur Jonathan THORNHILL de vingt (20) parts sociales
Décide d'agréer Monsieur Jonathan THORNHILL en qualité de nouvel associé de la Société,
En conséquence, l'Assemblée Générale décide, sous ia condition suspensive de ia réalisation définitive des cessions de parts sociales, de modificr comme suit l'article 7 des statuts Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de quarante mille (40.000) euros. Il est divisé en mille (1.000) parts sociales de quarante (40) euros chacune, indivisible et attribuées à chacun des associés comme suit :
Madame Francoise RAYNAUD, a bauteur dle 390 parts sociales, Monsieur Pierre MAS, a hauteur de 270 parts sociales, Madame Alexandra du Corédic, à hauteur de 200 parts sociales, Monsieur Jonathan THORNHILL, a bauteur de 140 parts sociales.
Total gal aux mille (1.000) parts sociales composant le capital social de quarante mille (40.000) euros.
Les parts sociales sont entiérement libérées et sont réparties entre les associés dans les proportions indiqués ci-dessus.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité.
Connaissance prise du rapport de la gérance et des projets de cessions par Mesdames Francoise RAYNAUD et Alexandra du COUEDIC a Monsieur Jonathan THORNHILL, respectivement de cent_(100) et vingt (20) parts sociales et de Monsieur Gilles EBERSOLT a Monsieur Jonathan THORNHILL de vingt (20) parts sociales
Décide d'agréer Monsieur Jonathan THORNHILL en qualité de nouvel associé de la Société,
En conséquence, l'Assemblée Générale décide, sous ia condition suspensive de ia réalisation définitive des cessions de parts sociales, de modificr comme suit l'article 7 des statuts Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de quarante mille (40.000) euros. Il est divisé en mille (1.000) parts sociales de quarante (40) euros chacune, indivisible et attribuées à chacun des associés comme suit :
Madame Francoise RAYNAUD, a bauteur dle 390 parts sociales, Monsieur Pierre MAS, a hauteur de 270 parts sociales, Madame Alexandra du Corédic, à hauteur de 200 parts sociales, Monsieur Jonathan THORNHILL, a bauteur de 140 parts sociales.
Total gal aux mille (1.000) parts sociales composant le capital social de quarante mille (40.000) euros.
Les parts sociales sont entiérement libérées et sont réparties entre les associés dans les proportions indiqués ci-dessus.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
REDUCTION DE CAPITAL MOTIVEE PAR DES PERTES
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblécs générales extraordinaires,
Connaissance prisc du rapport de la gérance et en taison des pertes constatées dans les comptes annuels de l'exereice clos le 31 décembre 2005, dûment approuvés par la présente assemblée générale dans sa partie ordinaire, décide de réduire le capital social d'un montant de vingt cinq mille (25.000) euros pour le potter de quarante mille (40.000) curos à quinze mille (15.000) euros, par résorption a due concurrence des pertes de la Société.
Cette réduction de capital sera réalisée par voie de réduction de la valcur nominale des parts sociales d'un montant dc vingt cinq (25) euros pour porter cette valeur de quarante (40) euros a quinze (15) euros par part.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTIQN
AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX ASSOCIES
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité rcquises pour les asscmblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport dc la gérance,
Décide d'augmcnter lc capital social d'un montant de dix huit millc scpt ccnt cinquante (18.750) curos pour Ic porter a un montant de trentc trois mille sept ccnt cinquante (33.750) curos, par 1'émission dc mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de quinzc (15) euros chacune, soit a Ieur valeur nominalc.
Décide quc lesdites parts sociales devront, lors de leur souscription, tre intégralement libérécs cn numéraire ou par compensation.
Décide que les fonds provenant des versements en cspces seront déposés, dans Ics délais prévus par la loi sur le compte ouvert par la Société dans les livres de la banque, Banque Populaire Rives dc Paris domiciliée 31 bis rue des abbesscs,75018 Paris
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblécs générales extraordinaires,
Connaissance prisc du rapport de la gérance et en taison des pertes constatées dans les comptes annuels de l'exereice clos le 31 décembre 2005, dûment approuvés par la présente assemblée générale dans sa partie ordinaire, décide de réduire le capital social d'un montant de vingt cinq mille (25.000) euros pour le potter de quarante mille (40.000) curos à quinze mille (15.000) euros, par résorption a due concurrence des pertes de la Société.
Cette réduction de capital sera réalisée par voie de réduction de la valcur nominale des parts sociales d'un montant dc vingt cinq (25) euros pour porter cette valeur de quarante (40) euros a quinze (15) euros par part.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTIQN
AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX ASSOCIES
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité rcquises pour les asscmblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport dc la gérance,
Décide d'augmcnter lc capital social d'un montant de dix huit millc scpt ccnt cinquante (18.750) curos pour Ic porter a un montant de trentc trois mille sept ccnt cinquante (33.750) curos, par 1'émission dc mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de quinzc (15) euros chacune, soit a Ieur valeur nominalc.
Décide quc lesdites parts sociales devront, lors de leur souscription, tre intégralement libérécs cn numéraire ou par compensation.
Décide que les fonds provenant des versements en cspces seront déposés, dans Ics délais prévus par la loi sur le compte ouvert par la Société dans les livres de la banque, Banque Populaire Rives dc Paris domiciliée 31 bis rue des abbesscs,75018 Paris
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité.
HUITIEME.RESOLUTION CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions dc quorum et de majorité requises pour les asscmblécs généralcs cxtraordinaires,
Connaissancc prise de : Ia volonté exprimée par Madame Francoise RAYNAUD et Monsicur Pierre MAS de souscrire & l'augmentation de capital, objet de la scpticme résolution, a hauteur respectivement de sept cent quarante cinq (745) et deux cent trcnte (230) parts sociales par compensation avec leurs comptes courants d'associés ct de l'arrété de compte établi par la Gérante, ct de la souscription cn séance par Madame Alexandra DU COUEDIC dc deux cent soixante quinze (275) parts socialcs et du cheque d'un montant de quatre millc ccnt vingt cinq(4.125) euros remis en séance par Madame Alexandra DU COUEDIC,
Constate que les mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales nouvelles de quinze (15) curos de valcur nominale composant l'augmentation de capital d'un montant de dix huit mille sept cent cinquante (18.750) euros ont été souscrites en totalité par :
Madamc Francoise RAYNAUD, a hauteur de sept cent quarante cinq (745) parts sociales nouvelles par compensation à due concurrence de onze mille cent soixante quinze (11.175) euros, avcc sot compte courant d'associée, créance liquide ct cxigible détenue sur la Société, Monsieur Pierre MAS, a hauteur de deux cent trcnte (230) parts sociales nouvelles, par compensation a due concurrence de trois mille quatre cent cinquante (3.450) euros avec son compte courant d'associé, créance liquide et exigible détenue sur la Société, Madame Alexandra DU COUEDIC, a hauteur de deux cent soixante quinze (275) parts sociales par réglement en numéraire d'un montant de quatre mille cent vingt cinq (4.125) euros.
En conséquence, ct sous la condition suspensive de la délivrance du certificat de dépôt des fonds, 1'Assemblée Généralc constate que l'augmentation de capital décidée a la septiême résolution, d'un montant dc dix huit mille sept cent cinquante (18.750) curos, est régulierenent et définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptce a l'unanimité.
Connaissancc prise de : Ia volonté exprimée par Madame Francoise RAYNAUD et Monsicur Pierre MAS de souscrire & l'augmentation de capital, objet de la scpticme résolution, a hauteur respectivement de sept cent quarante cinq (745) et deux cent trcnte (230) parts sociales par compensation avec leurs comptes courants d'associés ct de l'arrété de compte établi par la Gérante, ct de la souscription cn séance par Madame Alexandra DU COUEDIC dc deux cent soixante quinze (275) parts socialcs et du cheque d'un montant de quatre millc ccnt vingt cinq(4.125) euros remis en séance par Madame Alexandra DU COUEDIC,
Constate que les mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales nouvelles de quinze (15) curos de valcur nominale composant l'augmentation de capital d'un montant de dix huit mille sept cent cinquante (18.750) euros ont été souscrites en totalité par :
Madamc Francoise RAYNAUD, a hauteur de sept cent quarante cinq (745) parts sociales nouvelles par compensation à due concurrence de onze mille cent soixante quinze (11.175) euros, avcc sot compte courant d'associée, créance liquide ct cxigible détenue sur la Société, Monsieur Pierre MAS, a hauteur de deux cent trcnte (230) parts sociales nouvelles, par compensation a due concurrence de trois mille quatre cent cinquante (3.450) euros avec son compte courant d'associé, créance liquide et exigible détenue sur la Société, Madame Alexandra DU COUEDIC, a hauteur de deux cent soixante quinze (275) parts sociales par réglement en numéraire d'un montant de quatre mille cent vingt cinq (4.125) euros.
En conséquence, ct sous la condition suspensive de la délivrance du certificat de dépôt des fonds, 1'Assemblée Généralc constate que l'augmentation de capital décidée a la septiême résolution, d'un montant dc dix huit mille sept cent cinquante (18.750) curos, est régulierenent et définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptce a l'unanimité.
NEUYIEME RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rappott de la gérance,
Décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital objet de la septime résolution, d'augmenter le capital social d'un montant de trois mille sept cent cinquante (3.750) curos pour le porter dc trente trois mille sept cent cinquante (33.750) euros a trente sept mille cinq cent (37.500) curos, par P'émission de deux cent cinquante (250) parts sociales nouvelles émises au prix de dcux cent (200) euros par part, soit une valeur nominale de quinzc (15) euros ct une prime d'émission de cent quatre vingt cinq (185) curos, représentant une souscription totale, prime d'émission de quarante six mille deux cent cinquante (46.250) curos comprisc, de cinquante mille (50.000) euros.
Décide que Icsdites parts sociales devront, lors de leur souscription, étre intégralement libérées en numéraire ou par compensation, du montant de leur valeur nominale et prime d'mission.
Le montant global de la prime d'émission sera porté a un compte spécial de réserve, dit < Prime d'émission ", sur lequel porteront les droits de tous les associés et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assembléc générale.
L'Assemblée Généralc décide que les fonds provenant des versements en espéces seront déposés dans les délais prévus par la loi sur le compte de la Société ouvcrt dans les livres de la banque
Cettc tésolution cst adoptée a l'unanimité.
Connaissance prise du rappott de la gérance,
Décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital objet de la septime résolution, d'augmenter le capital social d'un montant de trois mille sept cent cinquante (3.750) curos pour le porter dc trente trois mille sept cent cinquante (33.750) euros a trente sept mille cinq cent (37.500) curos, par P'émission de deux cent cinquante (250) parts sociales nouvelles émises au prix de dcux cent (200) euros par part, soit une valeur nominale de quinzc (15) euros ct une prime d'émission de cent quatre vingt cinq (185) curos, représentant une souscription totale, prime d'émission de quarante six mille deux cent cinquante (46.250) curos comprisc, de cinquante mille (50.000) euros.
Décide que Icsdites parts sociales devront, lors de leur souscription, étre intégralement libérées en numéraire ou par compensation, du montant de leur valeur nominale et prime d'mission.
Le montant global de la prime d'émission sera porté a un compte spécial de réserve, dit < Prime d'émission ", sur lequel porteront les droits de tous les associés et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assembléc générale.
L'Assemblée Généralc décide que les fonds provenant des versements en espéces seront déposés dans les délais prévus par la loi sur le compte de la Société ouvcrt dans les livres de la banque
Cettc tésolution cst adoptée a l'unanimité.
DIXIEME RESOLUTION
AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE CONSTAT DE LA REALISATION DE LAUGMENTATION DE CAPITAL
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et dc majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport de la gérance et du bulletin de souscription déposé au sige social par la société ARTE CHARPENTIER, accompagné d'un chéquc de 50.000 euros correspondant a la souscription de Iintégralité des parts sociales émises au ttre de l'augmentation de capital objet de la neuviéme résolution,
Décidc d'agréer la société ARTE CHARPENTIER en qualité de nouvel associé de la Société.
En conséquence, l'Assemblée Générale constate, sous la condition suspensive de la délivrance du certificat de dépôt des fonds par la banque, que l'augmentation de capital décidée a la neuvime résolution, d'un montant de trois mille sept cent cinquante (3750) euros, est réguli&rement et définitivement réaliséc.
Cettc tésolution cst adoptéc l'unanimité.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et dc majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport de la gérance et du bulletin de souscription déposé au sige social par la société ARTE CHARPENTIER, accompagné d'un chéquc de 50.000 euros correspondant a la souscription de Iintégralité des parts sociales émises au ttre de l'augmentation de capital objet de la neuviéme résolution,
Décidc d'agréer la société ARTE CHARPENTIER en qualité de nouvel associé de la Société.
En conséquence, l'Assemblée Générale constate, sous la condition suspensive de la délivrance du certificat de dépôt des fonds par la banque, que l'augmentation de capital décidée a la neuvime résolution, d'un montant de trois mille sept cent cinquante (3750) euros, est réguli&rement et définitivement réaliséc.
Cettc tésolution cst adoptéc l'unanimité.
QNZIEME RESOLUTION MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l'adoption de la neuviéme et dixieme résolutions, sous réserve de la réalisation définitive de l'augmentation de capital objet de la neuvieme résolution,
Décide de modifier comme suit les statuts :
ARTICLE 6 - APPORTS
Le paragraphe suivant est ajouté a l'article 6 :
Lors d'nne assemblée générale mixte en date du 12 avril 2006, le capital social de la Societé a été :
réduit à quinze mille (15.000) enros par résorption à due concurrence des pertes de la Société par voie de réduction à quinze (15) euros de la valenr nominale des parls sociales de la Sociéte,
augmenté d'un montant de dix huit mille sept cent cinquante (18.750) euros pour le porter de quinze mille (15.000) euros à trente trois mille sept cent tinqnante (33.750) euros par l'émission de mille deux cent
cinquante (1.250) parts sociales nouvelle d'une valenr nominale de quinze (15) enros, intégralement souscrites pour partie en numeraire et pour partie par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Sociéte.
pris à nouvean augmenté d'un montant de trois mille sept cinqnante (3.750) euros, par l'émission de deux cent cinquante (250) parts sociales nonvelles de quinze (15) euros de valenr nominale chacune, intégralement. souscrites et libérées en tmuméraire.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de trente sept mille cinq cent (37.500) euros. 11 est divisé en tleux mille cinq cent (2.500) parts sociales de quinze (15) enros chacune, indivisibles et attribuées à chacun des associés comme snit :
Madame Francoise RAYNAUD, à bauteur de 1.135 parts sociales, Monsieur Pierre MAS, a banteur sle 500 parts sociales, Madame Alexandra du Couédic, à bautenr de 475 parts sociales, Mousienr Jonathan THORNHILL, a banteur de 140 parts sociales, La société ARTE CHARPENTIER, a hantenr de 250 parts sociales.
Total égal aux dleux mille cing cent (2.500) parts sociales tomposant le capital social tle trente sept mille cinq cent (37.500) euros.
Les parts sociales sont entirement liberées et sont réparties entre les associés dans les proportions indiquées ci clessus.
Ccttc tésolution cst adoptée a l'unanimité.
TREIZIEME RESQLUTION POUVOIRS
L'Assemblée Générale confére tous pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des préscntes délibérations à l'effet d'accomplir toutes les forinalités légales.
Ccttc résolution est adoptéc a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Hxash Ju Couidr
8
1802955502
DATE DEPOT : 2018-03-02
NUMERO DE DEPOT : 2018R021986
N* GESTION : 2002B07202
N° SIREN : 441887841
DENOMINATION : FRA ARCHITECTES SARL
ADRESSE : 140 boulevard de Clichy 75018 Paris
DATE D'ACTE : 2006/04/12
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
021t2o 2
SOCIETE A RESPONSA8ILITE LIMITE D'ARCHITECTURE
< FRA Architectes - Loci Anima Architecture Sarl >
Inscrite au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'lle de France
Sous le n° S0S2S0
: :raffe siu tribunal omnerec de Paris 21qwt lc :
02 MARS 2018
Décide de modifier comme suit les statuts :
ARTICLE 6 - APPORTS
Le paragraphe suivant est ajouté a l'article 6 :
Lors d'nne assemblée générale mixte en date du 12 avril 2006, le capital social de la Societé a été :
réduit à quinze mille (15.000) enros par résorption à due concurrence des pertes de la Société par voie de réduction à quinze (15) euros de la valenr nominale des parls sociales de la Sociéte,
augmenté d'un montant de dix huit mille sept cent cinquante (18.750) euros pour le porter de quinze mille (15.000) euros à trente trois mille sept cent tinqnante (33.750) euros par l'émission de mille deux cent
cinquante (1.250) parts sociales nouvelle d'une valenr nominale de quinze (15) enros, intégralement souscrites pour partie en numeraire et pour partie par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Sociéte.
pris à nouvean augmenté d'un montant de trois mille sept cinqnante (3.750) euros, par l'émission de deux cent cinquante (250) parts sociales nonvelles de quinze (15) euros de valenr nominale chacune, intégralement. souscrites et libérées en tmuméraire.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de trente sept mille cinq cent (37.500) euros. 11 est divisé en tleux mille cinq cent (2.500) parts sociales de quinze (15) enros chacune, indivisibles et attribuées à chacun des associés comme snit :
Madame Francoise RAYNAUD, à bauteur de 1.135 parts sociales, Monsieur Pierre MAS, a banteur sle 500 parts sociales, Madame Alexandra du Couédic, à bautenr de 475 parts sociales, Mousienr Jonathan THORNHILL, a banteur de 140 parts sociales, La société ARTE CHARPENTIER, a hantenr de 250 parts sociales.
Total égal aux dleux mille cing cent (2.500) parts sociales tomposant le capital social tle trente sept mille cinq cent (37.500) euros.
Les parts sociales sont entirement liberées et sont réparties entre les associés dans les proportions indiquées ci clessus.
Ccttc tésolution cst adoptée a l'unanimité.
TREIZIEME RESQLUTION POUVOIRS
L'Assemblée Générale confére tous pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des préscntes délibérations à l'effet d'accomplir toutes les forinalités légales.
Ccttc résolution est adoptéc a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Hxash Ju Couidr
8
1802955502
DATE DEPOT : 2018-03-02
NUMERO DE DEPOT : 2018R021986
N* GESTION : 2002B07202
N° SIREN : 441887841
DENOMINATION : FRA ARCHITECTES SARL
ADRESSE : 140 boulevard de Clichy 75018 Paris
DATE D'ACTE : 2006/04/12
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
021t2o 2
SOCIETE A RESPONSA8ILITE LIMITE D'ARCHITECTURE
< FRA Architectes - Loci Anima Architecture Sarl >
Inscrite au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'lle de France
Sous le n° S0S2S0
: :raffe siu tribunal omnerec de Paris 21qwt lc :
02 MARS 2018
Statuts
Mis & jour le 12 avril 2006
Statuts certifiés conformes
Madame Francoise RAYNAUD
![]()
STATUTS
LES SOUSSIGNES :
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Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et celles qui pourraient l'étre ultérieurement, une Société a Responsabilité Limitée régie par les lois en vigueur et notamment la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 et la loi du 3 janvier 1977 sur l'architectures.
1l est précisé que la société peut, a tout moment au cours de sa vie sociale, ne compter qu'un seul associé
Statuts certifiés conformes
Madame Francoise RAYNAUD
STATUTS
LES SOUSSIGNES :
Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et celles qui pourraient l'étre ultérieurement, une Société a Responsabilité Limitée régie par les lois en vigueur et notamment la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 et la loi du 3 janvier 1977 sur l'architectures.
1l est précisé que la société peut, a tout moment au cours de sa vie sociale, ne compter qu'un seul associé
Article 2 - Obiet social - Rapport avec l'ordre des Architectes
La société a pour objet la conception, la réalisation, de tout projet d'architecture tel que défini ci-aprés : Maitrise d'xuvre de tout batiments, quelque soit le niveau de maitrise d'xuvre assuré Aménagement, décoration de tout batiments ou Iocal, quelque soit le niveau d'entreprise de cet aménagement
Participation a tout projet architectural, extérieur, intérieur, exécuté directement et/ou en sous-traitance
Ces activités paurront étre exercées directement ou indirectement.
haque associé peut exercer sa profession dans le cadre ou non de la société avec l'accord des ca-associés et dait informer ses clients en quelle qualité il intervient (art. 14 Loi 1977). Ils doivent s'informer mutueltement des activités professiannelles qu'ils exercent au nom et pour le compte de la société (art. 41).
Les dispositions 1égales et réglementaires concernant des architectes sont applicables a la saciété et chacun des architectes (art. 64 décret 77 1481 28.12.77 - art. 46 & 51). En cas de suspension de la société ou de tous les associés architectes la gestian de la saciété est assurée par un ou plusieurs architectes désignés par le Président du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes.
La société est seule civilement responsable des actes professiannels accomplis pour son compte et souscrit une assurance garantissant les conséquences de ceux-ci (art. 16).
La saciété est inscrite au tableau Régional de l'Ordre des Architectes (dossier en cours d'inscription) a qui elle a
communiqué les présents statuts.
Participation a tout projet architectural, extérieur, intérieur, exécuté directement et/ou en sous-traitance
Ces activités paurront étre exercées directement ou indirectement.
haque associé peut exercer sa profession dans le cadre ou non de la société avec l'accord des ca-associés et dait informer ses clients en quelle qualité il intervient (art. 14 Loi 1977). Ils doivent s'informer mutueltement des activités professiannelles qu'ils exercent au nom et pour le compte de la société (art. 41).
Les dispositions 1égales et réglementaires concernant des architectes sont applicables a la saciété et chacun des architectes (art. 64 décret 77 1481 28.12.77 - art. 46 & 51). En cas de suspension de la société ou de tous les associés architectes la gestian de la saciété est assurée par un ou plusieurs architectes désignés par le Président du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes.
La société est seule civilement responsable des actes professiannels accomplis pour son compte et souscrit une assurance garantissant les conséquences de ceux-ci (art. 16).
La saciété est inscrite au tableau Régional de l'Ordre des Architectes (dossier en cours d'inscription) a qui elle a
communiqué les présents statuts.
Article 3-Dénomination sociale
La société prend la dénomination de : FRA Architectes 5ar!
Article 4-Siége.social
Le sige social est au 92 rue de Rachechouart, 75009 Paris. 1 pourra &tre transféré en tout autre endroit à Paris, par simple décision de la gérante et en tout autre lieu par décision extraordinaire des associés. La gérante pourra ouvrir des agences en tout autre lieu.
Article 5 -Durée
La durée de la société est fixée a 50 années a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Saciétés, sauf dissolution anticipée.
Article 6-Apports
Les soussignés apportent a la société, a savoir :
Apports en numéraire
Monsieur Pierre Mas, une somme de 17 600 euros Mademoiselle Francoise Raynaud, une somme de 4 600 euros Monsieur Gilles Ebersolt, une somme de 800 euros Mademoiselle Geneviéve Natoli, une samme de 2 000 euros
Les associés déclarent que ladite sornne d'un montant total de 25 000 euros a été versée intégralement, en date du 5 mars 2002, au crédit d'un compte ouvert au Crédit Agricole de Carcassonne, au nom de la société en formation.
Apports en nature
Mademoiselle Francoise Raynaud apporte a la société, sous les garanties ordinaires de fait et de droit ies biens énumérés ci-apres :
Le matériel, fes installations, ainsi que ies objets mobitiers servant à l'expioitation de l'agence d'architectures sise 92 rue de Rochechouart 75009 Paris, suivants : Photocapieur
2
Ordinateur Delf Ordinateur Compact Traceur
Imprimante
Scanner 6 bureaux Lampes Tablas de réunion, chaises
Le tout pour une valeur de 15 000 euros, étant constaté qu'aucun objet n'ayant une valeur de 7 622.45 euros et la valeur totale n'excédant pas la maitié du capital, il est précisé que les assaciés ont décidé, unanimement et conformément a ta loi, de ne pas désigner de commissaire aux apports.
Les biens énumérés ci-dessus, ont été acquis par Francoise Raynaud, payés par ses deniers propres et figurent sur la liste des imnobilisations du dernier bilan de Francoise Raynaud, architecte, profession libérale, annexé aux présents statuts.
La société prendra les biens dans l'état o ils se trouvent au 1e' mars 2001 sans pauvcir farmuler aucune réclamation ou demande d'indemnité pour usure ou état de non fonctionnement dudit matériel.
Apports en numéraire
Monsieur Pierre Mas, une somme de 17 600 euros Mademoiselle Francoise Raynaud, une somme de 4 600 euros Monsieur Gilles Ebersolt, une somme de 800 euros Mademoiselle Geneviéve Natoli, une samme de 2 000 euros
Les associés déclarent que ladite sornne d'un montant total de 25 000 euros a été versée intégralement, en date du 5 mars 2002, au crédit d'un compte ouvert au Crédit Agricole de Carcassonne, au nom de la société en formation.
Apports en nature
Mademoiselle Francoise Raynaud apporte a la société, sous les garanties ordinaires de fait et de droit ies biens énumérés ci-apres :
Le matériel, fes installations, ainsi que ies objets mobitiers servant à l'expioitation de l'agence d'architectures sise 92 rue de Rochechouart 75009 Paris, suivants : Photocapieur
2
Ordinateur Delf Ordinateur Compact Traceur
Imprimante
Scanner 6 bureaux Lampes Tablas de réunion, chaises
Le tout pour une valeur de 15 000 euros, étant constaté qu'aucun objet n'ayant une valeur de 7 622.45 euros et la valeur totale n'excédant pas la maitié du capital, il est précisé que les assaciés ont décidé, unanimement et conformément a ta loi, de ne pas désigner de commissaire aux apports.
Les biens énumérés ci-dessus, ont été acquis par Francoise Raynaud, payés par ses deniers propres et figurent sur la liste des imnobilisations du dernier bilan de Francoise Raynaud, architecte, profession libérale, annexé aux présents statuts.
La société prendra les biens dans l'état o ils se trouvent au 1e' mars 2001 sans pauvcir farmuler aucune réclamation ou demande d'indemnité pour usure ou état de non fonctionnement dudit matériel.
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé & la somme de trente sept mille cinq cent (37.500) euros. Il est divisé en deux mille cing cent (2.500) parts sociales de quinze (15) euros chacune, indivisibles et attribuées a chacun des associés comme suit :
Mademaiselle Francoise Raynaud, a hauteur de 1.135 parts sociales, Monsieur Pierre Mas, a hauteur de 500 parts sociales, Madame Alexandra Du Couédic, à hauteur de 475 parts sociales, Monsieur Jonathan Thornhill, à hauteur de 140 parts sociates, La société Arte Charpentier, à hauteur de 250 parts sociales.
Total égal aux deux mille cing cent (2.500) parts sociales composant le capital de trente sept mille cing cent (37.500) euros.
Les parts sociales sont entiérement libérées et sant réparties entre les associées dans les proportions indiquées ci-dessus.
Mademaiselle Francoise Raynaud, a hauteur de 1.135 parts sociales, Monsieur Pierre Mas, a hauteur de 500 parts sociales, Madame Alexandra Du Couédic, à hauteur de 475 parts sociales, Monsieur Jonathan Thornhill, à hauteur de 140 parts sociates, La société Arte Charpentier, à hauteur de 250 parts sociales.
Total égal aux deux mille cing cent (2.500) parts sociales composant le capital de trente sept mille cing cent (37.500) euros.
Les parts sociales sont entiérement libérées et sant réparties entre les associées dans les proportions indiquées ci-dessus.
Article 8 -Augmentation et Réduction du capital social
Le capital pourra étre augmenté en une ou plusieurs fois par décision des associés dans tes conditians prévues par la loi mais sans qu'il puisse étre fait obligation a tel associé a participer à cette augmentation.
Le capital pourra étre réduit mais sans porter atteinte à l'égalité des associés.
Le capital pourra étre réduit mais sans porter atteinte à l'égalité des associés.
Article 9 - Cession de parts entre vifs
Les cessions de parts sociales paurront étre constatés sous seing privé et devrons étre déposées en annexe aux présents statuts, au registre du commerce et des sociétés ou par acte notarié.
Etles sont cessibles entre associés mais ne peuvent étre cédées à des étrangers sans le consentement majoritaire des associés.
3
L'es parts sociales sont librement transmissibles en cas de décés d'un associé à ses héritiers. Les autres associés rachéteront aux héritiers lesdites parts si celui-ci venait à souhaiter céder les parts héritées. Elles ne pourront étre cédées a des étrangers sans consentement majoritaire des associés.
Etles sont cessibles entre associés mais ne peuvent étre cédées à des étrangers sans le consentement majoritaire des associés.
3
L'es parts sociales sont librement transmissibles en cas de décés d'un associé à ses héritiers. Les autres associés rachéteront aux héritiers lesdites parts si celui-ci venait à souhaiter céder les parts héritées. Elles ne pourront étre cédées a des étrangers sans consentement majoritaire des associés.
Article 10 - Nomination et Fonctions du Gérant
Le premier gérant de la société est Mademoiselle Francoise Raynaud, gérante minoritaire. Elle percevra pour sa gérance un salaire mensuel forfaitaire de 250 euros par mois ; son activité d'architecte au sein de l'agence étant rémunérée séparément.
En outre les frais de représentation ou de déplacement par elle exposée, lui seront remboursés sur justificatifs.
Mademoiselle Francoise Raynaud est nommée par les associés en qualité de gérante jusqu'a l'Assemblée Générale qui entérinera ies comptes de l'exercice se terminant le 31 décembre 2004.
En outre les frais de représentation ou de déplacement par elle exposée, lui seront remboursés sur justificatifs.
Mademoiselle Francoise Raynaud est nommée par les associés en qualité de gérante jusqu'a l'Assemblée Générale qui entérinera ies comptes de l'exercice se terminant le 31 décembre 2004.
Article 11 - Décisions et Assemblées
Toutes les décisions des associés sont prises en assemblées. 1'assemblée générale ordinaire doit obligatoirement statuer sur les comptes annuels dans le délai de six mois aprés la clôture de l'exercice sociaie.
L'assemblée générale est convoquée au siége social par le gérant par lettre recommandée AR quinze jours avant la réunion de ladite assemblée. Elie doit porter l'ordre du jour toute question sur laquelle l'assemblée sera amenée a se prononcer.
Tout associé pourra se faire représenter par un Pouvoir régularisé.
Les délibérations de l'assemblée seront constatées par un procés verbal mentionnant la date, le lieu de la réunion, les noms et qualité du président le nom des associés présents ou représentés.
Les décisions ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de ia moitié des parts sociales,
Les décisions extraordinaires doivent étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
L'assemblée générale est convoquée au siége social par le gérant par lettre recommandée AR quinze jours avant la réunion de ladite assemblée. Elie doit porter l'ordre du jour toute question sur laquelle l'assemblée sera amenée a se prononcer.
Tout associé pourra se faire représenter par un Pouvoir régularisé.
Les délibérations de l'assemblée seront constatées par un procés verbal mentionnant la date, le lieu de la réunion, les noms et qualité du président le nom des associés présents ou représentés.
Les décisions ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de ia moitié des parts sociales,
Les décisions extraordinaires doivent étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Article. 12 - Exercice Social
Le premier exercice social commencera au jour d'immatriculation de la société pour se terminer le 31 décembre 2002.
Le premier exercice reprendra toutes les opérations intervenues depuis le 1er janvier 2002, au nom de 1a société en formation et exécutées par Francoise Raynaud, architecte, en activité libérale.
Chaque exercice commencera le 1"' janvier pour se terminer le 31 décembre.
A la fin de chaque exercice, le gérant adressera les comptes a chaque associé quinze jours avant l'assemblée générale devant statuer sur l'exercice. l'assemblée approuvera les comptes et se prononcera sur l'affectation des résultats.
Si du fait de pertes constatés, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, les associés devront dans les guartes mois d'approbation des comptes décider s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la société. En cas de non dissolution la saciété sera tenue de réduire son capital d'un montant au moins égale celui des pertes gui n'auront pas pu étre prises sur les réserves, si les capitaux propres n'ont pu étre reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social. La résolution adaptée devant étre publiée et déposée au greffe du tribunal.
Le premier exercice reprendra toutes les opérations intervenues depuis le 1er janvier 2002, au nom de 1a société en formation et exécutées par Francoise Raynaud, architecte, en activité libérale.
Chaque exercice commencera le 1"' janvier pour se terminer le 31 décembre.
A la fin de chaque exercice, le gérant adressera les comptes a chaque associé quinze jours avant l'assemblée générale devant statuer sur l'exercice. l'assemblée approuvera les comptes et se prononcera sur l'affectation des résultats.
Si du fait de pertes constatés, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, les associés devront dans les guartes mois d'approbation des comptes décider s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la société. En cas de non dissolution la saciété sera tenue de réduire son capital d'un montant au moins égale celui des pertes gui n'auront pas pu étre prises sur les réserves, si les capitaux propres n'ont pu étre reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social. La résolution adaptée devant étre publiée et déposée au greffe du tribunal.
Article 13 - Dissolution - Liguidation
La société est en liquidatian des l'instant de sa dissolution en présence de plusieurs associés.
et des.sociétés
Les soussignés déclarent accepter, purement et simplement les actes déja accomplis par Francoise Raynaud directement dans le cadre de son activité libérale depuis le 1er janvier 2002 et en accepter ta refacturation du 1er janvier a Ja date d'immatriculation de la société ainsi que taus les actes accomplis pour la société.
L'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés emportera de plein droit reprise de tous Iesdits engagements.
A Paris,14 avril 2006
En 12 originaux
Francoise Raynaud Pierre Mas
Alexandra Du Couédic Jonathan Thornhili
Arte Charpentier Sarl FRA Architecture
et des.sociétés
Les soussignés déclarent accepter, purement et simplement les actes déja accomplis par Francoise Raynaud directement dans le cadre de son activité libérale depuis le 1er janvier 2002 et en accepter ta refacturation du 1er janvier a Ja date d'immatriculation de la société ainsi que taus les actes accomplis pour la société.
L'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés emportera de plein droit reprise de tous Iesdits engagements.
A Paris,14 avril 2006
En 12 originaux
Francoise Raynaud Pierre Mas
Alexandra Du Couédic Jonathan Thornhili
Arte Charpentier Sarl FRA Architecture