FRA ARCHITECTES
Acte du 23 mai 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 07202
Numero SIREN : 441 887 841
Nom ou denomination : FRA ARCHITECTES SARI
Ce depot a ete enregistre le 23/05/2017 sous le numero de dépot 50572
1705063901
2017-05-23 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2017R050572
2002B07202 N" GESTION :
441887841 N° SIREN :
FRA ARCHITECTES SARL DENOMINATION :
140 boulevard de Clichy 75018 Paris ADRESSE :
2016/11/16 DATE D'ACTE :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 07202
Numero SIREN : 441 887 841
Nom ou denomination : FRA ARCHITECTES SARI
Ce depot a ete enregistre le 23/05/2017 sous le numero de dépot 50572
1705063901
2017-05-23 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2017R050572
2002B07202 N" GESTION :
441887841 N° SIREN :
FRA ARCHITECTES SARL DENOMINATION :
140 boulevard de Clichy 75018 Paris ADRESSE :
2016/11/16 DATE D'ACTE :
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TYPE D'ACTE :
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL NATURE D'ACTE :
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
FRA ARCHITECTES SARL Eraffe dt t:
Société a responsabilité limitée Acle deno. ..
23 MAl 2t: Capital de 40 000 euros
ege social : 92, Rue de Rochechouart, 75 009 PARIS
441887841 RCS PARIS
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16 nOVembre 2016 F A6WNTs nC
Proposition de la résolution du tronsfert du sieae socia!
Le 16 novembre 2016 a 14 heures, sont présents au siége :
Mademoiselle Francoise RAYNAUD
Monsieur Pierre MAS
Mademoiselle Alexandre Du COUEDIC
Monsieur Jonathan THORNHILL
SA ARTE Charpentier et Associés
Représentant la totalité des parts sociales, afin de participer a :
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Mademoiselle Francoise RAYNAUD, gérante, préside l'assemblée ;
Cette derniere dépose et met a la disposition des associés les documents suivants :
- Les copies des convocotions des associés et les occusés de réception ;
Le texte de la résolution proposée
Le Président de l'assemblée déclare que tous les documents prévus par réglementation et les statuts
ont bien été adressés aux associés avec la convocation
Ils ont été tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé
l'assemblée. L'assemblée lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle l'ordre du jour :
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- POUVOIRS
Une discussion sans débat s'engage entre les associés.
Plus personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix la résolution inscrite a l'ordre du jour.
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
FRA ARCHITECTES SARL Eraffe dt t:
Société a responsabilité limitée Acle deno. ..
23 MAl 2t: Capital de 40 000 euros
ege social : 92, Rue de Rochechouart, 75 009 PARIS
441887841 RCS PARIS
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16 nOVembre 2016 F A6WNTs nC
Proposition de la résolution du tronsfert du sieae socia!
Le 16 novembre 2016 a 14 heures, sont présents au siége :
Mademoiselle Francoise RAYNAUD
Monsieur Pierre MAS
Mademoiselle Alexandre Du COUEDIC
Monsieur Jonathan THORNHILL
SA ARTE Charpentier et Associés
Représentant la totalité des parts sociales, afin de participer a :
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Mademoiselle Francoise RAYNAUD, gérante, préside l'assemblée ;
Cette derniere dépose et met a la disposition des associés les documents suivants :
- Les copies des convocotions des associés et les occusés de réception ;
Le texte de la résolution proposée
Le Président de l'assemblée déclare que tous les documents prévus par réglementation et les statuts
ont bien été adressés aux associés avec la convocation
Ils ont été tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé
l'assemblée. L'assemblée lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle l'ordre du jour :
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- POUVOIRS
Une discussion sans débat s'engage entre les associés.
Plus personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix la résolution inscrite a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu lecture du rapport de la gérance décide de transférer le siege de la société a l'adresse suivante :
140 Boulevard de CLICHY,7S O18 PARIS
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
140 Boulevard de CLICHY,7S O18 PARIS
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, compte tenu de la résolution qui précde, décide de modifier l'article n4 des statuts de la facon suivante :
Le siége social de la société est fixé au 140 Boulevard de CLICHY, 7S 018 PARIS.
Le reste de l'article reste inchangé.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le siége social de la société est fixé au 140 Boulevard de CLICHY, 7S 018 PARIS.
Le reste de l'article reste inchangé.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces-
verbal afin d'accomplir toutes les formalités consécutives aux décisions prises.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 14 heures 30 minutes. De tout ce que dessus, il est dressé le présent procés-verbal en 4 exemplaires originaux, qui seront signés par tous les
intervenants susmentionnés.
arte charpentier architectes
5602-Paris :shtier 04 13 00- Fax 01 55 04 13 13
1705063902
2017-05-23 DATE DEPOT :
2017R050572 NUMERO DE DEPOT :
2002B07202 N" GESTION :
441887841 N° SIREN :
FRA ARCHITECTES SARL DENOMINATION :
140 boulevard de Clichy 75018 Paris ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2016/11/16
STATUTS A JOUR TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE :
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'ARCHITECTURE
"FRA Architectes - Loci Anima Architecture Sarl"
Inscrite au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'lle de France
Sous le n"S052S0
dc c+mmurtt i. iis Acte depxse ic :
23 MAi 2017
verbal afin d'accomplir toutes les formalités consécutives aux décisions prises.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 14 heures 30 minutes. De tout ce que dessus, il est dressé le présent procés-verbal en 4 exemplaires originaux, qui seront signés par tous les
intervenants susmentionnés.
arte charpentier architectes
5602-Paris :shtier 04 13 00- Fax 01 55 04 13 13
1705063902
2017-05-23 DATE DEPOT :
2017R050572 NUMERO DE DEPOT :
2002B07202 N" GESTION :
441887841 N° SIREN :
FRA ARCHITECTES SARL DENOMINATION :
140 boulevard de Clichy 75018 Paris ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2016/11/16
STATUTS A JOUR TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE :
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'ARCHITECTURE
"FRA Architectes - Loci Anima Architecture Sarl"
Inscrite au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'lle de France
Sous le n"S052S0
dc c+mmurtt i. iis Acte depxse ic :
23 MAi 2017
Statuts
Mis a jour le 16 novembre 2016
Statuts certifiés conformes Madame Francoise RAYNAUD (mention manuscrite +signature de Madame Raynaud) + paraphes des associés
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'ARCHITECTURE
"FRA Architectes - Loci Anima Architecture Sarl"
Inscrite au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'lle de France
Sous le n°S0S250
STATUTS
LE5 5OU55IGNE5 :
Mademoisetle Francoise Raynaud, architecte DPLG, née le 6 octobre 1959 a Carcassonne, demeurant 6 rue Lalande, 75014 Paris. Monsieur Pierre Mas, né le 27 juilet 1957 a Nogcnt le Rotrou (28), dermeurant 94 rue Amelot ,75011 Paris. Mademoiselle Alexandra du Couédic, née le 18 mars 1973 a Versailles (78), demeurant 60 rue Caulaincourt, 75018 Paris. Monsieur Jonathan Thornhill, né le 19 aot 1965 à Notingham (UK), demeurant 6 rue Lalande, 75014 Paris. sA ARTE CHARPENTIER ARCHITECTE5, au capital est de 1 180 000 euros, ayant son siége social 8 rue du sentier -75002 Paris, immatriculée au RC5 de Paris sous le numéro 453 465 288 et inscrit a l'ordre des architectes sous le n 2223, dûment représentée par san représentant légal, Andrew HOB5ON.
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limitée devant exister entre eux.
Statuts certifiés conformes Madame Francoise RAYNAUD (mention manuscrite +signature de Madame Raynaud) + paraphes des associés
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'ARCHITECTURE
"FRA Architectes - Loci Anima Architecture Sarl"
Inscrite au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'lle de France
Sous le n°S0S250
STATUTS
LE5 5OU55IGNE5 :
Mademoisetle Francoise Raynaud, architecte DPLG, née le 6 octobre 1959 a Carcassonne, demeurant 6 rue Lalande, 75014 Paris. Monsieur Pierre Mas, né le 27 juilet 1957 a Nogcnt le Rotrou (28), dermeurant 94 rue Amelot ,75011 Paris. Mademoiselle Alexandra du Couédic, née le 18 mars 1973 a Versailles (78), demeurant 60 rue Caulaincourt, 75018 Paris. Monsieur Jonathan Thornhill, né le 19 aot 1965 à Notingham (UK), demeurant 6 rue Lalande, 75014 Paris. sA ARTE CHARPENTIER ARCHITECTE5, au capital est de 1 180 000 euros, ayant son siége social 8 rue du sentier -75002 Paris, immatriculée au RC5 de Paris sous le numéro 453 465 288 et inscrit a l'ordre des architectes sous le n 2223, dûment représentée par san représentant légal, Andrew HOB5ON.
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limitée devant exister entre eux.
Article 1er - Forme
Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et celles qui pourraient l'étre ultérieurement. une Société à Responsabilité Limitée régie par les lois en vigueur et notamment la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 et Ja loi du 3 janvier 1977 sur l'architectures.
I1 est précisé que la société peut, a taut moment au caurs de sa vie sociale, ne compter qu'un seul associé.
I1 est précisé que la société peut, a taut moment au caurs de sa vie sociale, ne compter qu'un seul associé.
Article 2 -Objet social - Rapport avec l'ordre des Architectes
La société a paur objet la conceptian, la réalisation, de tout projet d'architecture tel que défini ci-aprés : Maitrise d'xuvre de tout batiments, quelque soit le niveau de maitrise d'xuvre assuré Aménagement, décoration de taut batiments ou local, quelque soit le niveau d'entreprise de cet aménagement Participatian à tout projet architectural, extérieur, intérieur, exécuté directement et/ou en sous-traitance
Ces activités paurront étre exercées directement ou indirectement.
Chague associé peut exercer sa professian dans le cadre ou non de la société avec l'accord des co-associés et doit
informer ses clients en quelle qualité il intervient (art. 14 Loi 1977). lls doivent s'informer mutuellement des activités professionnelles qu'ils exercent au nom et pour le compte de la société (art. 41).
Les dispositions légales et réglementaires concernant des architectes sont applicables a la société et a chacun des architectes (art. 64 décret 77 1481 28.12.77 -art. 46 a 51). En cas de suspension de la société ou de tous les associés architectes la gestion de la société est assurée par un ou plusieurs architectes désignés par le Président du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes.
La société est seule civilement responsable des actes professionnels accomplis pour son compte et souscrit une assurance garantissant les conséquences de ceux-ci (art. 16).
La société est inscrite au tableau Régional de l'Ordre des Architectes (dossier en cours d'inscription) a qui elle a communiqué les présents statuts.
Ces activités paurront étre exercées directement ou indirectement.
Chague associé peut exercer sa professian dans le cadre ou non de la société avec l'accord des co-associés et doit
informer ses clients en quelle qualité il intervient (art. 14 Loi 1977). lls doivent s'informer mutuellement des activités professionnelles qu'ils exercent au nom et pour le compte de la société (art. 41).
Les dispositions légales et réglementaires concernant des architectes sont applicables a la société et a chacun des architectes (art. 64 décret 77 1481 28.12.77 -art. 46 a 51). En cas de suspension de la société ou de tous les associés architectes la gestion de la société est assurée par un ou plusieurs architectes désignés par le Président du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes.
La société est seule civilement responsable des actes professionnels accomplis pour son compte et souscrit une assurance garantissant les conséquences de ceux-ci (art. 16).
La société est inscrite au tableau Régional de l'Ordre des Architectes (dossier en cours d'inscription) a qui elle a communiqué les présents statuts.
Article 3 - Dénomination sociale
La société prend la dénomination de : FRA Architectes 5arl
Article 4 - Siege social
Le siége social est au 140 Boulevard de Clichy, 75018 Paris. ll pourra étre transféré en tout autre endroit à Paris par simple décision de la gérante et en tout autre lieu par décision extraordinaire des associés. La gérante pourra ouvrir des agences en tout autre lieu.
Article 5 - Durée
La durée de la société est fixée a 50 années a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée
Article 6-Apports
Les soussignés apportent a la société, a savoir :
Apports en numéraire
Monsieur Pierre Mas, une somme de 17 600 euros
Mademoiselle Francoise Raynaud, une somme de 4 600 euros Monsieur Gilles Ebersolt, une somme de 800 euros Mademoiselle Geneviéve Natoli, une somme de 2 000 euros
Les associés déclarent que ladite somme d'un montant total de 2s 000 euros a été versée intégralement, en date du 5 mars 2002, au crédit d'un compte ouvert au Crédit Agricole de Carcassonne, au nom de la société en formation.
Apports en nature
Mademoiselle Francoise Raynaud apporte la société, sous les garanties ordinaires de fait et de droit fes biens énumérés ci-aprés :
Le matériel, les installations, ainsi que les objets mobiliers servant à l'exploitation de l'agence d'architectures sise 92 rue de Rochechouart 75009 Paris, suivants : Photocopieur
Ordinateur Dell
Ordinateur Compact Traceur
imprimante Scanner
6 bureaux
Lampes Tables de réunion, chaises
Le tout pour une valeur de 15 000 euros, étant constaté qu'aucun objet n'ayant une valeur de 7 622.4S euros et la valeur totale n'excédant pas la moitié du capital, il est précisé que les associés ont décidé, unanimement et conformément a la loi, de ne pas désigner de commissaire aux apports.
Les biens énumérés ci-dessus, ont été acquis par Francoise Raynaud, payés par ses deniers propres et figurent sur la liste des immobilisations du dernier bilan de Francoise Raynaud, architecte, profession libérale, annexé aux présents statuts.
La société prendra les biens dans l'état o ils se trouvent au 1er mars 2001 sans pouvoir formuler aucune réclamation ou demande d'indemnité pour usure ou état de non fonctionnement dudit matériel.
Apports en numéraire
Monsieur Pierre Mas, une somme de 17 600 euros
Mademoiselle Francoise Raynaud, une somme de 4 600 euros Monsieur Gilles Ebersolt, une somme de 800 euros Mademoiselle Geneviéve Natoli, une somme de 2 000 euros
Les associés déclarent que ladite somme d'un montant total de 2s 000 euros a été versée intégralement, en date du 5 mars 2002, au crédit d'un compte ouvert au Crédit Agricole de Carcassonne, au nom de la société en formation.
Apports en nature
Mademoiselle Francoise Raynaud apporte la société, sous les garanties ordinaires de fait et de droit fes biens énumérés ci-aprés :
Le matériel, les installations, ainsi que les objets mobiliers servant à l'exploitation de l'agence d'architectures sise 92 rue de Rochechouart 75009 Paris, suivants : Photocopieur
Ordinateur Dell
Ordinateur Compact Traceur
imprimante Scanner
6 bureaux
Lampes Tables de réunion, chaises
Le tout pour une valeur de 15 000 euros, étant constaté qu'aucun objet n'ayant une valeur de 7 622.4S euros et la valeur totale n'excédant pas la moitié du capital, il est précisé que les associés ont décidé, unanimement et conformément a la loi, de ne pas désigner de commissaire aux apports.
Les biens énumérés ci-dessus, ont été acquis par Francoise Raynaud, payés par ses deniers propres et figurent sur la liste des immobilisations du dernier bilan de Francoise Raynaud, architecte, profession libérale, annexé aux présents statuts.
La société prendra les biens dans l'état o ils se trouvent au 1er mars 2001 sans pouvoir formuler aucune réclamation ou demande d'indemnité pour usure ou état de non fonctionnement dudit matériel.
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de trente-sept mille cinq cent (37.500) euros. Il est divisé en deux mille cinq cent (2.500) parts sociales de quinze (15) euros chacune, indivisibles et attribuées a chacun des associés comme suit :
Mademoiselle Francoise Raynaud, à hauteur de 1.135 parts sociales, Monsieur Pierre Mas, à hauteur de 500 parts sociales, Madame Alexandra Du Couédic, a hauteur de 475 parts sociales, Monsieur Jonathan Thornhill, à hauteur de 140 parts sociales, La société Arte Charpentier, a hauteur de 250 parts sociales.
Total égal aux deux mille cinq cent (2.500) parts sociales composant le capital de trente-sept mille cinq cent
(37.500) euros.
Les parts sociales sont entierement libérées et sont réparties entre les associées dans les proportions indiquées ci- dessus.
Mademoiselle Francoise Raynaud, à hauteur de 1.135 parts sociales, Monsieur Pierre Mas, à hauteur de 500 parts sociales, Madame Alexandra Du Couédic, a hauteur de 475 parts sociales, Monsieur Jonathan Thornhill, à hauteur de 140 parts sociales, La société Arte Charpentier, a hauteur de 250 parts sociales.
Total égal aux deux mille cinq cent (2.500) parts sociales composant le capital de trente-sept mille cinq cent
(37.500) euros.
Les parts sociales sont entierement libérées et sont réparties entre les associées dans les proportions indiquées ci- dessus.
Article 8 -Augmentation et Réduction du capital social
Le capital pourra étre augmenté en une ou plusieurs fois par décision des associés dans les conditions prévues par la loi mais sans qu'il puisse étre fait obligation a tel associé a participer à cette augmentation.
Le capital pourra étre réduit mais sans porter atteinte a l'égalité des associés.
Le capital pourra étre réduit mais sans porter atteinte a l'égalité des associés.
Article 9 - Cession de parts entre.vifs
Les cessions de parts sociales pourront étre constatés sous seing privé et devrons étre déposées en annexe aux présents statuts, au registre du commerce et des sociétés ou par acte notarié.
Elles sont cessibles entre associés mais ne peuvent étre cédées a des étrangers sans le consentement majoritaire des associés.
Les parts sociales sont.librement transmissibles en cas de décés d'un associé a ses héritiers. Les autres associés rachéteront aux héritiers lesdites parts si celui-ci venait a souhaiter céder les parts héritées. Elles ne pourront étre cédées a des étrangers sans consentement majoritaire des associés
Elles sont cessibles entre associés mais ne peuvent étre cédées a des étrangers sans le consentement majoritaire des associés.
Les parts sociales sont.librement transmissibles en cas de décés d'un associé a ses héritiers. Les autres associés rachéteront aux héritiers lesdites parts si celui-ci venait a souhaiter céder les parts héritées. Elles ne pourront étre cédées a des étrangers sans consentement majoritaire des associés
Article 10 - Nomination et Fonctions du Gérant
Le premier gérant de la société est Mademoiselle Francoise Raynaud, gérante minoritaire. Elle percevra pour sa gérance un salaire mensuel forfaitaire de 250 euros par mois ; son activité d'architecte au sein de l'agence étant rémunérée séparément.
En outre les frais de représentation ou de déplacement par elle exposée, lui seront remboursés sur justificatifs
Mademoiselle Francoise Raynaud est nommée par les associés en qualité de gérante jusqu'a l'Assemblée Générale qui entérinera les comptes de l'exercice se terminant le 31 décembre 2004.
En outre les frais de représentation ou de déplacement par elle exposée, lui seront remboursés sur justificatifs
Mademoiselle Francoise Raynaud est nommée par les associés en qualité de gérante jusqu'a l'Assemblée Générale qui entérinera les comptes de l'exercice se terminant le 31 décembre 2004.
Article 11 - Décisions et Assemblées
Toutes les décisions des associés sont prises en assemblées. L'assemblée générale ordinaire doit obligatoirement statuer sur les comptes annuels dans le délai de six mois aprés la clture de l'exercice sociale.
L'assemblée générale est convoquée au siége social par le gérant par lettre recommandée AR quinze jours avant la réunion de ladite assemblée. Elle doit porter a l'ordre du jour toute question sur laquelle l'assemblée sera amenée a se prononcer.
Tout associé pourra se faire représenter par un Pouvoir régularisé.
Les délibérations de l'assemblée seront constatées par un proces-verbal mentionnant la date, le lieu de la réunion,
les noms et qualité du président le nom des associés présents ou représentés.
Les décisions ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Les décisians extraordinaires doivent étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
L'assemblée générale est convoquée au siége social par le gérant par lettre recommandée AR quinze jours avant la réunion de ladite assemblée. Elle doit porter a l'ordre du jour toute question sur laquelle l'assemblée sera amenée a se prononcer.
Tout associé pourra se faire représenter par un Pouvoir régularisé.
Les délibérations de l'assemblée seront constatées par un proces-verbal mentionnant la date, le lieu de la réunion,
les noms et qualité du président le nom des associés présents ou représentés.
Les décisions ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Les décisians extraordinaires doivent étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Article 12 - Exercice Social
Le premier exercice social commencera au jour d'immatriculation de la société pour se terminer le 31 décembre 2002.
Le premier exercice reprendra toutes les opérations intervenues depuis le 1er janvier 2002, au nom de la société en formation et exécutées par Francoise Raynaud, architecte, en activité libérale.
Chaque exercice commencera le 1"' janvier pour se terminer le 31 décembre.
A la fin de chaque exercice, le gérant adressera les comptes a chaque associé quinze jours avant l'assemblée générale devant statuer sur l'exercice. L'assemblée approuvera les comptes et se prononcera sur l'affectation des résultats.
Si du fait de pertes constatés, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, Jes associés devront dans les guatre mois d'approbation des comptes décider s'il y a lieu de prononcer Ja dissolution de la société. En cas de non dissolution la société sera tenue de réduire son capital d'un montant au moins égale a celui des pertes qui n'auront pas pu étre prises sur les réserves, si les capitaux propres n'ont pu étre reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social. La résolution adoptée devant étre publiée et déposée au greffe du tribunal.
Le premier exercice reprendra toutes les opérations intervenues depuis le 1er janvier 2002, au nom de la société en formation et exécutées par Francoise Raynaud, architecte, en activité libérale.
Chaque exercice commencera le 1"' janvier pour se terminer le 31 décembre.
A la fin de chaque exercice, le gérant adressera les comptes a chaque associé quinze jours avant l'assemblée générale devant statuer sur l'exercice. L'assemblée approuvera les comptes et se prononcera sur l'affectation des résultats.
Si du fait de pertes constatés, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, Jes associés devront dans les guatre mois d'approbation des comptes décider s'il y a lieu de prononcer Ja dissolution de la société. En cas de non dissolution la société sera tenue de réduire son capital d'un montant au moins égale a celui des pertes qui n'auront pas pu étre prises sur les réserves, si les capitaux propres n'ont pu étre reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social. La résolution adoptée devant étre publiée et déposée au greffe du tribunal.
Article 13 - Dissolution - Liguidation
La société est en liquidation dés l'instant de sa dissolution en présence de plusieurs associés.
Article 14 - Engagements contractés au nom de la société avant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés
Les soussignés déclarent accepter, purement et simplement les actes déja accomplis par Francoise Raynaud directement dans le cadre de san activité libérale depuis le 1er janvier 2002 et en accepter la refacturation du 1er janvier a la date d'immatriculation de la société ainsi que tous les actes accomplis pour la société.
L'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés emportera de plein droit reprise de tous
lesdits engagements.
A Paris, le 16 novembre 2016
En 12 originaux
Francoise Raynaut Pierre Mas
Alexandra Du Cojêd Jonathan Thornhill
Arte Charpentier sad Arcjurecfas FRA Architecture
arte charpentier architectes s.a. dthitacrare a canital de 1 120 800 @ M453 465 288 FRA ARCHTECTEO nscrforyraat2 75002-Paris 8 tut duFl 149, bou.e vard te Cly78018 Paria Sirat 4418VE11&0XAPE 7111r FeT af 55b4 13 00-Fax 01 55 04 13 13 -Fax Q1 Y2 93 59 5 Tél. 01
L'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés emportera de plein droit reprise de tous
lesdits engagements.
A Paris, le 16 novembre 2016
En 12 originaux
Francoise Raynaut Pierre Mas
Alexandra Du Cojêd Jonathan Thornhill
Arte Charpentier sad Arcjurecfas FRA Architecture
arte charpentier architectes s.a. dthitacrare a canital de 1 120 800 @ M453 465 288 FRA ARCHTECTEO nscrforyraat2 75002-Paris 8 tut duFl 149, bou.e vard te Cly78018 Paria Sirat 4418VE11&0XAPE 7111r FeT af 55b4 13 00-Fax 01 55 04 13 13 -Fax Q1 Y2 93 59 5 Tél. 01