LABORATOIRE ENEOMEY
Acte du 21 août 2012
Début de l'acte
Déposé aux minums au Greffe du. . ribunal de. .. Commerce d'Antibes AQuT 2012 38 LABORATOIRE MENE & MOY Entreprise Unipersonnelle a Responsabilite Limitée au capital de 93 325 euros Siege social : 5 Chemin des Presses, TECHNOPOLIS, Lieudit Les Vallieres >, Lot 65 06800 CAGNES SUR MER RCS ANTIBES 419 297 379
ROCFSVERBA : DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQU DU 29 JUIN 2012
L an deux mille douze, le vingt neuf juin a 11 heures,
La societe CAT, Société A Responsabilité Limitée au capital de 165 000 euros, ayant son siege social 90, bd Honore Teisseire 06 480 La Colle-sur-Loup, imnatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Antibes sous le numéro 432295087, associée unique de la sociéte SADORATOIRE MENE &MOY
En présence de Mademoiselle Audrey TALAYRACH, Gerante non associée de la société.
La gerante disposant de l'ensemble des documents suivants :
-la feuille de presence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés au 31 décembre 2011,
- le rapport de gestion de la Gérante, la liste des conventions réglementées, un exemplaire des statuts de la société, le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
S'est prononcée sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
. Rapport de gestion de la Gérante, Approbation des conventions visées a l'article L 223-19, al.1 du Code de Commerce, Approbation des comptes de l'exercice social clos le. 31 décembre 2011 et quitus a la Gérante.
Affectation du résultat de l'exercice, Fixation de la rémunération de la Gérante et renouvellement de son mandat, Approbation des charges non déductibles visees a l'article 39-4 du Code Général des Impots
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, Délégation de pouvoirs pour I accomplissement des formalités.
ROCFSVERBA : DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQU DU 29 JUIN 2012
L an deux mille douze, le vingt neuf juin a 11 heures,
La societe CAT, Société A Responsabilité Limitée au capital de 165 000 euros, ayant son siege social 90, bd Honore Teisseire 06 480 La Colle-sur-Loup, imnatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Antibes sous le numéro 432295087, associée unique de la sociéte SADORATOIRE MENE &MOY
En présence de Mademoiselle Audrey TALAYRACH, Gerante non associée de la société.
La gerante disposant de l'ensemble des documents suivants :
-la feuille de presence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés au 31 décembre 2011,
- le rapport de gestion de la Gérante, la liste des conventions réglementées, un exemplaire des statuts de la société, le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
S'est prononcée sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
. Rapport de gestion de la Gérante, Approbation des conventions visées a l'article L 223-19, al.1 du Code de Commerce, Approbation des comptes de l'exercice social clos le. 31 décembre 2011 et quitus a la Gérante.
Affectation du résultat de l'exercice, Fixation de la rémunération de la Gérante et renouvellement de son mandat, Approbation des charges non déductibles visees a l'article 39-4 du Code Général des Impots
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, Délégation de pouvoirs pour I accomplissement des formalités.
PREMIERE RESOLUTION
'associe unique apres avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Gérante approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés le 31 décembre 2011, tels qu ils lui ont été présentés, ainsi que les operations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En consequence l'associé unique donne a la Gérante quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME RESOLUTION
L'associé unique décide d'affecter le résultat de l'exercice s élevant a 502 196,81 euros de la maniere suivante :
Dividendes 400 000,00 euros Soit 160 £ par part
Le solde a la Réserve Facultative 102 196,81 euros
Total 502 196,81 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société seraient de 1 657 413,92 euros..
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, nous vous rappelons que la societe a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :
EXERCICE DIVIDENDE DIVIDENDES DIVIDENDES NON DISTRIBUE ELIGIBLES A LA ELIGIBLES REFACTION 40%
Ex clos lc 31.12.2008 180 000 € NEANT 180000E Ex clos le 31.12.2009 200 000€ NEANT 200000€ Ex clos le31.12.2010 200000€ NEANT 200 000.€
Dividendes 400 000,00 euros Soit 160 £ par part
Le solde a la Réserve Facultative 102 196,81 euros
Total 502 196,81 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société seraient de 1 657 413,92 euros..
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, nous vous rappelons que la societe a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :
EXERCICE DIVIDENDE DIVIDENDES DIVIDENDES NON DISTRIBUE ELIGIBLES A LA ELIGIBLES REFACTION 40%
Ex clos lc 31.12.2008 180 000 € NEANT 180000E Ex clos le 31.12.2009 200 000€ NEANT 200000€ Ex clos le31.12.2010 200000€ NEANT 200 000.€
TROISIEME RESOLUTION
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, la rémunération de Mademoiselle Audrey
TALAYRACH en tant que Gérante s*est elevée a 94 467,12 E bruts versés sur 12 mois. Elle a beneficié par ailleurs d'un contrat article 83 du CGI, dont la cotisation est 100 %
patronale et qui s est éleve a 1 605 € au titre de la mutuelle, et 2 390.84 € au titre de la prévoyance en 2011.
Elle a béneficie du rembo déplacement.
Pour l'exercice en cours, la remuneration mensuelle de son mandat social reste fixée a 7 500,00 € bruts plus la mise a disposition d'un vehicule de fonction représentant une valeur d'avantage en nature de 372.26 £ de janvier a courant avril puis de 389.82 £ par la suite en raison du remplacement du véhicule. En outre la societé assurera la prise en charge de ses frais de représentation et de déplacement sur justification. Elle bénéficiera par ailleurs d un contrat article 83 du CGI, dont la cotisation est 100 % patronale au titre de la mutuelle et de la prevoyancé.
Lassocié unique approuve l'ensemble de..ces éléments .et reconduit le..mandat de Mademoiselle Audrey TALAYRACH pour une durée indéterminée.
TALAYRACH en tant que Gérante s*est elevée a 94 467,12 E bruts versés sur 12 mois. Elle a beneficié par ailleurs d'un contrat article 83 du CGI, dont la cotisation est 100 %
patronale et qui s est éleve a 1 605 € au titre de la mutuelle, et 2 390.84 € au titre de la prévoyance en 2011.
Elle a béneficie du rembo déplacement.
Pour l'exercice en cours, la remuneration mensuelle de son mandat social reste fixée a 7 500,00 € bruts plus la mise a disposition d'un vehicule de fonction représentant une valeur d'avantage en nature de 372.26 £ de janvier a courant avril puis de 389.82 £ par la suite en raison du remplacement du véhicule. En outre la societé assurera la prise en charge de ses frais de représentation et de déplacement sur justification. Elle bénéficiera par ailleurs d un contrat article 83 du CGI, dont la cotisation est 100 % patronale au titre de la mutuelle et de la prevoyancé.
Lassocié unique approuve l'ensemble de..ces éléments .et reconduit le..mandat de Mademoiselle Audrey TALAYRACH pour une durée indéterminée.
QUATRIEME RESOLUTION
L article L 223-19 relatif aux conventions réglementées concerne. les conventions passees "entre, d'une part, la societe et, d'autre part, l'un des gérants ou l'un des associés, soit directement, soit par personne interposée. Cet article concerne également les conventions passées avec une autre société dont le dirigeant est simultanément dirigeant de la SARL considérée.
L article L 223-19, al.1 du Code de commerce prévoit que le gerant ou 1'associé intéressé par une conyention visée par 1 article L223-19, al.1 du Code de commerce ne peut prendre part. au vote d' approbation d'une telle convention.. En conséquence, la gérante de l'associé unique étant directement concernée par les conventions suivantes visees par P'article L 223-19, al.1 du Code de commerce,l'associé unigue ne peut statuer sur lesdites conventions.
Conyention numeto.
Il s'agit de la facturation par la societe CENTRALE DES PEELINGS, une societe sxur de notre société, de la quote-part de charges communes globales supportées réciproquement par chaque société pour le compte de l'autre.
Le montant des charges communes globales s'est élevé a 1 588 390,17 € dont 964 985,19 € financées directement par la société SARL LABORATOIRE MENE & MOY.
Ce montant de charges communes globales est réparti au prorata du chiffre d'affaires jusqu'a 1 300 000 E et au prorata de la marge commerciale de chaque société au-dela.
Les proratas de chiffre d'affaires pour l'exercice 2011 sont de 73,74 % pour MMF et 26,26 % pour CDP, ceux concernant la marge sont de 80,40 % pour MMF et 19,60 % pour CDP.
397 904,47 e pour CDP
C'est ainsi que nous avons été facturés par la soci6té CENTRALE DES PEELINGS pour un montant de 259 325,59 € HT au cours de Iexercice 2011, y compris une marge de 15 %.
Convention numéro2
Il s'agit du bail commercial passé entre la S.C.I. TECHNOPEEL et notre societe pour la location de notre siege social. Ce bail a eté signe le ler juillet 2008 avec effet au 1er juillet 2008 pour se terminer le 30 juin 2017. Le loyer initial prevu au bail a éte fixé a 37 800 £
Ce bail a entraine un montant total de charges de 37 800. concernant les loyers et de 9 431,81 £ concernant les charges locatives pour l'exercice clos le 31 décembre 2011
niles.associés de.cette S.C.Lfigi
Melle Audrey TALAYRACH
L article L 223-19, al.1 du Code de commerce prévoit que le gerant ou 1'associé intéressé par une conyention visée par 1 article L223-19, al.1 du Code de commerce ne peut prendre part. au vote d' approbation d'une telle convention.. En conséquence, la gérante de l'associé unique étant directement concernée par les conventions suivantes visees par P'article L 223-19, al.1 du Code de commerce,l'associé unigue ne peut statuer sur lesdites conventions.
Conyention numeto.
Il s'agit de la facturation par la societe CENTRALE DES PEELINGS, une societe sxur de notre société, de la quote-part de charges communes globales supportées réciproquement par chaque société pour le compte de l'autre.
Le montant des charges communes globales s'est élevé a 1 588 390,17 € dont 964 985,19 € financées directement par la société SARL LABORATOIRE MENE & MOY.
Ce montant de charges communes globales est réparti au prorata du chiffre d'affaires jusqu'a 1 300 000 E et au prorata de la marge commerciale de chaque société au-dela.
Les proratas de chiffre d'affaires pour l'exercice 2011 sont de 73,74 % pour MMF et 26,26 % pour CDP, ceux concernant la marge sont de 80,40 % pour MMF et 19,60 % pour CDP.
397 904,47 e pour CDP
C'est ainsi que nous avons été facturés par la soci6té CENTRALE DES PEELINGS pour un montant de 259 325,59 € HT au cours de Iexercice 2011, y compris une marge de 15 %.
Convention numéro2
Il s'agit du bail commercial passé entre la S.C.I. TECHNOPEEL et notre societe pour la location de notre siege social. Ce bail a eté signe le ler juillet 2008 avec effet au 1er juillet 2008 pour se terminer le 30 juin 2017. Le loyer initial prevu au bail a éte fixé a 37 800 £
Ce bail a entraine un montant total de charges de 37 800. concernant les loyers et de 9 431,81 £ concernant les charges locatives pour l'exercice clos le 31 décembre 2011
niles.associés de.cette S.C.Lfigi
Melle Audrey TALAYRACH
CINQUIEME RESOLUTION
L'associe unique statuant en application de l'article 233 quater du Code General des Impts, approuve le montant global s'élevant a 5 818 C des charges non déductibles visées a l'article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s'elevant a 1 939 £ de l'impot sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.
SIXIEME RESOLUTION
L associe unique decide de nommer pour une durée de six exércices devant s'achever a l'ssue de l'Assemblée Generale Ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, Monsieur Stéphane ANTONELLI en tant que Commissaire aux Comptes titulaire de la societe.
Le Gérante précise que Monsieur Stéphane ANTONELLI a d'ores et dêja declaré a la société que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d exercer les fonctions de.Commissaires Aux Comptes titulaire de la société ne. sont pas susceptibles de lui. etre
appliquées et, qu en consequence, remplissant les Conditions requises, il acceptait sa nomination dans lesdites fonctions.
Le Gérante précise que Monsieur Stéphane ANTONELLI a d'ores et dêja declaré a la société que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d exercer les fonctions de.Commissaires Aux Comptes titulaire de la société ne. sont pas susceptibles de lui. etre
appliquées et, qu en consequence, remplissant les Conditions requises, il acceptait sa nomination dans lesdites fonctions.
SEPTIEME RESOLUTION
L'associe unique decide de nommer pour une durée de six exercices devant s achever a l'issue de l'Assemblée Genérale Ordinaire annuelle appelee a statuer sur les comptes de l'exercice clôs le 31 decembre 2017, Madame Claire PEIRIN en tant que Commissaire aux Comptes suppleant de la societe.
La Gerante precise que Madame Claire PEIRIN a d'ores et deja declare a la societe que les dispositions legales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des dechéances d exercer les fonctions de Commissaires Aux Comptes suppleant de la société ne sont pas susceptibles de lui etre appliquees et, qu en consequence, remplissant les conditions requises, elle acceptait sa nomination dans lesdites fonctions
La Gerante precise que Madame Claire PEIRIN a d'ores et deja declare a la societe que les dispositions legales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des dechéances d exercer les fonctions de Commissaires Aux Comptes suppleant de la société ne sont pas susceptibles de lui etre appliquees et, qu en consequence, remplissant les conditions requises, elle acceptait sa nomination dans lesdites fonctions
HUITIEME RESOLUTION
L associe unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour
remplir toutes formalités de droit
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le present proces-verbal qui a été signe par l'associé unique.
Cort merne Pour l'Associé Unique, la Gerante &moy M
Melle Audrey TALAYRACH Technopotis.C Tel.+33(0)49332566 5, ch. des Presses 06800 Cagnes-sur-Mer Fax.33(0]49332569 SIRET 41929737900044.NoTVA FR29419297379
remplir toutes formalités de droit
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le present proces-verbal qui a été signe par l'associé unique.
Cort merne Pour l'Associé Unique, la Gerante &moy M
Melle Audrey TALAYRACH Technopotis.C Tel.+33(0)49332566 5, ch. des Presses 06800 Cagnes-sur-Mer Fax.33(0]49332569 SIRET 41929737900044.NoTVA FR29419297379