PYRENEES SCES
Acte du 2 décembre 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 23909
Numero SIREN: 538 049 941
Nom ou denominationPYRENEES SCES
Ce depot a ete enregistre le 02/12/2013 sous le numero de dépot 107950
1310805601
DATE DEPOT : 2013-12-02
NUMERO DE DEPOT : 2013R107950
N° GESTION : 2011B23909
N° SIREN : 538049941
DENOMINATION : PYRENEES SCES
ADRESSE : 11 rue de Magdebourg 75116 Paris
DATE D'ACTE : 2013/06/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU C
Greffe du tribunal de commerce de Paris Acte depose te :
SARL PYRENEES SCES 02 DEC. 20t3 SARL au Capital de 2 000£ Sous le N N° RCS 538 049 941
Siége social : 11 rue de Magdebourg 75116 PARIS
ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE DES ASSOCIES
Du 28 /UIN 2013
",.ts
FEUILLE DE PRESENCE
NOMS Nombre de parts EMARGEMENT
M.Raymond NAVARRO 95
M. William SALLES 05
100 PARTS
Certifiée exacte et arrétée la présente feuille de présence, d'ou il résulte que tous les associés étaient présents ou représentés, porteurs de la totalité des parts sociales, et exprimant un nombre égal de voix.
M. David CIFUENTES TARDIVEL
Le Président de Séance
2
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 23909
Numero SIREN: 538 049 941
Nom ou denominationPYRENEES SCES
Ce depot a ete enregistre le 02/12/2013 sous le numero de dépot 107950
1310805601
DATE DEPOT : 2013-12-02
NUMERO DE DEPOT : 2013R107950
N° GESTION : 2011B23909
N° SIREN : 538049941
DENOMINATION : PYRENEES SCES
ADRESSE : 11 rue de Magdebourg 75116 Paris
DATE D'ACTE : 2013/06/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU C
Greffe du tribunal de commerce de Paris Acte depose te :
SARL PYRENEES SCES 02 DEC. 20t3 SARL au Capital de 2 000£ Sous le N N° RCS 538 049 941
Siége social : 11 rue de Magdebourg 75116 PARIS
ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE DES ASSOCIES
Du 28 /UIN 2013
",.ts
FEUILLE DE PRESENCE
NOMS Nombre de parts EMARGEMENT
M.Raymond NAVARRO 95
M. William SALLES 05
100 PARTS
Certifiée exacte et arrétée la présente feuille de présence, d'ou il résulte que tous les associés étaient présents ou représentés, porteurs de la totalité des parts sociales, et exprimant un nombre égal de voix.
M. David CIFUENTES TARDIVEL
Le Président de Séance
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PROCES VERBAL d'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ASSOCIES
La société SARL PYRENEES SCES au capital de 2 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 20 euros chacune,ayant son siége social a 11 RUE MAGDEB0URG,75116 PARIS sous le N° RCS 538 049 941
Procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 28/06/2013
L'an deux mil treize Le 28 juin A 10H00
Se sont réunis les associés de la société SARL PYRENEES SCES au capital de 2 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 20 euros chacune, ayant son siege social a 11 RUE DE MAGDEBOURG, 75116 PARIS.
Les associés présents représentant le quorum nécessaire la séance est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée générale est présidée par la gérance.
Sont présents :
M.RAYMOND NAVARRO détenant 95 parts sociales
M. WILLIAM SALLES détenant 05 parts sociales
Soit au total 2 associés présents, totalisant 100 parts sociales
Soit au total 2 associés présents, totalisant 100 parts. Il est constaté que les associés
votant totalisent la totalité des parts sociales. Le quorum étant atteint, les questions figurant a l'ordre du jour peuvent étre votées.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : Ies statuts de la société le rapport de gestion de la gérance l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce le texte des projets de résolution
Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
En sa compétence ordinaire : Rapport de gestion sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2012 Rapport de gestion du gérant sur les conventions visées a l'article 223-19 du Code de Commerce
3
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et affectation des résultats
Quitus du gérant le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu cxercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi. Les associés lui donnent acte de cette déclaration. Le président donne ensuite lecture des rapports ci-dessus mentionnés. Il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la paroie, la présidente mets aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour :
Se sont réunis les associés de la société SARL PYRENEES SCES au capital de 2 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 20 euros chacune, ayant son siege social a 11 RUE DE MAGDEBOURG, 75116 PARIS.
Les associés présents représentant le quorum nécessaire la séance est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée générale est présidée par la gérance.
Sont présents :
M.RAYMOND NAVARRO détenant 95 parts sociales
M. WILLIAM SALLES détenant 05 parts sociales
Soit au total 2 associés présents, totalisant 100 parts sociales
Soit au total 2 associés présents, totalisant 100 parts. Il est constaté que les associés
votant totalisent la totalité des parts sociales. Le quorum étant atteint, les questions figurant a l'ordre du jour peuvent étre votées.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : Ies statuts de la société le rapport de gestion de la gérance l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce le texte des projets de résolution
Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
En sa compétence ordinaire : Rapport de gestion sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2012 Rapport de gestion du gérant sur les conventions visées a l'article 223-19 du Code de Commerce
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Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et affectation des résultats
Quitus du gérant le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu cxercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi. Les associés lui donnent acte de cette déclaration. Le président donne ensuite lecture des rapports ci-dessus mentionnés. Il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la paroie, la présidente mets aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour :
Premiere.résolution :
L'assemblée générale des associés, aprés avoir cntendu la lecture du rapport de gestion de la gérance et pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembrc 2012, lesquels font apparaitre une perte de 278 387 EUROS.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus cntier ct sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus cntier ct sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Deuxiéme résolution :
L'assemblée générale des associés, approuve les opérations intervenues entre certains des associés et la société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport de gestion sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce.
Chacune de ces opérations, soumise a un vote distinct auquel n'a pas pris part l'associé intéressé, est approuvée a l'unanimité des autres associés.
Chacune de ces opérations, soumise a un vote distinct auquel n'a pas pris part l'associé intéressé, est approuvée a l'unanimité des autres associés.
Troisieme résolution: :
L'assemblée générale approuve la proposition de répartition des résultats qui leur a été présentée. En conséquence, les pertes de l'exercice d'un montant de 278 387 euros sont affectées comme suit :
Report a nouveau : 278 387 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Ws 4
Report a nouveau : 278 387 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Ws 4
Quatriéme résolution : :
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et apres avoir approuvé les comptes arrétés au 31 décembre 2012 qui font ressortir des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social, délibérant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du nouveau code de commerce, décide dc ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société et donc de poursuivre l'activité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cinquieme résolution :
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du
présent procés verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée. De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par la gérance.
M. David CIFUENTES TARDIVEL
Le gérant
présent procés verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée. De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par la gérance.
M. David CIFUENTES TARDIVEL
Le gérant