ABM2K
Acte du 14 mars 2013
Début de l'acte
RCS : TROYES Code qreffe : 1001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TROYES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 00119
Numero SIREN : 481 213 171
Nom ou denomination: SARL ABM2K
Ce depot a ete enregistre le 14/03/2013 sous le numero de dépot 826
SARL ABM2K 826 Société a Responsabilité Limitée Au capital de 20 000 € 8 avenue du Présideht Coty Lot n 24 10 600 La Chapelle saint Luc
GREFFE
RCS TROYES 481 213 171 i 4 MARS 2O13
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TROYES (AUBE) Acte de cession de parts sociales
Entre les soussignés :
Monsieur MAHDAOUI Khalid, calorifugeur, demeurant 53 rue de Faverolles a Crancey (Aube), né le 23 Février 1970 a NOGENT SUR SEINE (Aube), de nationalité francaise, divorcé,
ci-aprés dénommé le cédant, d'une part,
et
Madame MJIROU épouse MAHDAOUI Habiba, de nationalité Marocaine, née le 01 janvier 1950 au Maroc, résidant au 53 rue de Faverolles a CRANCEY (Aube), mariée,
ci-aprés dénommé le cessionnaire, d'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession des parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés enregistrés a la Recette des Impts de Troyes (10) en date du 07 mars 2005, il existe une société a responsabilité limitée dénommée
ABM2K
au capital de 20 000 EUROS divisé en 2 000 parts sociales de 10 euro chacune, dont le siege
est fixé au 8 avenue Président Coty a La Chapelle Saint Luc (Aube) et qui est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 481 213 171.
Le cédant posséde 2000 parts sociales de 10 euro chacune, souscrites lors de la constitution de la société et attribuées par augmentation de capital.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
7.1
Art. 1 : Cession des parts
Monsieur MAHDAOUI Khalid, le cédant céde 1 000 parts et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit a Madame MJIROU épouse MAHDAOUI Habiba, la cessionnaire qui accepte les 1 000 parts sociales de ladite société qui lui appartient, numérotées de 1001 a 2000 inclus avec tous les droits et obligations y attachés.
Art.2 : Prix
La présente cession est consentie et acceptée par les parties moyennant le prix de 10 000€ que Madame MJIROU épouse MAHDAOUI Habiba paiera a Monsieur MAHDAOUI Khalid qui le reconnait et lui donne quittance.
Le cessionnaire devient propriétaire a 100 % des parts lors du paiement intégral du prix de cession.
Art.3 : Déclaration du Cédant au Cessionnaire
Le cédant déclare :
Qu'il est né 1e 23 Février 1970 a NOGENT SUR SEINE (Aube) ; Qu'il est divorcé, Qu'il est de nationalité Francaise ; Que les parts sont acquises au moyen de bien propres.
Le cessionnaire déclare :
Qu'elle est née le 01 janvier 1950 au Maroc ; Qu'elle est mariée, Qu'elle est de nationalité Marocaine ; Que les parts sont acquises au moyen de bien propres.
Art.4 : Agrément
Conformément a 1'article 11 des statuts, la présente cession a été soumise a l'agrément des associés lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 24 janvier 2013. préalablement a la signature du présent acte
Art.5 : modification des statuts
En conséquence de la présente cession, les associés décident de modifier corrélativement 1'article 7, l'article 8 et l'article 11 des statuts pour y faire apparaitre la nouvelle répartition du capital social, et ce a compter du jour ou ladite cession aura été rendue opposable a la société
11:/4
Art.6 : déclaration pour l'enregistrement
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que les parts cédées lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire et qu'elles n'assurent pas la jouissance de droits immobiliers. Le cédant précise, en outre, que la présente cession n'entraine pas la dissolution de la société.
Art.7 : Formalités de publicite
Pour étre opposable a la société (dont les parts sont cédées), la présente cession devra lui étre signifiée, conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil (c'est-a-dire par acte d'huissier) ou par dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt. Pour étre opposable au tiers, deux originaux du présent acte de cession devront etre déposées au greffe du Tribunal de commerce de Dijon.
Art.8 : Frais
Tous les frais, droits et honoraires auxquels la présente cession donnera lieu, seront supportés par le cessionnaire.
Fait à La Chapelle saint Luc Le 24 janvier 2013 En trois exemplaires originaux
Signature du cédant signature du cessionnaire
Monsieur MAHDAOUI Khalid Madame MJIROU épouse MAHDAOUI Habiba
Enrcgistrδ a : S I E DE TROYES EXTERIEUR
1e 05/03/2013 13ordertuu n2013/255 Case n15 Ext 1296 Earegistement 25 € Penatites :
Tual liquide : vingl-cinq curos PAR DUPLICATA Montant requ : vingi-cins ruros Lgeuie adnunistrative des iuunces publiques
Genevieve LESZKOWICZ f Agente administrative princip ss marices puciicues
7.K
SARL ABM2K Société a Responsabilité Limitée Au capital de 20 000 € 8 avenue du Président Coty Lot n'24 10 120 La Chapelle Saint Luc RCS TROYES 481 213 171
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TROYES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 00119
Numero SIREN : 481 213 171
Nom ou denomination: SARL ABM2K
Ce depot a ete enregistre le 14/03/2013 sous le numero de dépot 826
SARL ABM2K 826 Société a Responsabilité Limitée Au capital de 20 000 € 8 avenue du Présideht Coty Lot n 24 10 600 La Chapelle saint Luc
GREFFE
RCS TROYES 481 213 171 i 4 MARS 2O13
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TROYES (AUBE) Acte de cession de parts sociales
Entre les soussignés :
Monsieur MAHDAOUI Khalid, calorifugeur, demeurant 53 rue de Faverolles a Crancey (Aube), né le 23 Février 1970 a NOGENT SUR SEINE (Aube), de nationalité francaise, divorcé,
ci-aprés dénommé le cédant, d'une part,
et
Madame MJIROU épouse MAHDAOUI Habiba, de nationalité Marocaine, née le 01 janvier 1950 au Maroc, résidant au 53 rue de Faverolles a CRANCEY (Aube), mariée,
ci-aprés dénommé le cessionnaire, d'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession des parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés enregistrés a la Recette des Impts de Troyes (10) en date du 07 mars 2005, il existe une société a responsabilité limitée dénommée
ABM2K
au capital de 20 000 EUROS divisé en 2 000 parts sociales de 10 euro chacune, dont le siege
est fixé au 8 avenue Président Coty a La Chapelle Saint Luc (Aube) et qui est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 481 213 171.
Le cédant posséde 2000 parts sociales de 10 euro chacune, souscrites lors de la constitution de la société et attribuées par augmentation de capital.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
7.1
Art. 1 : Cession des parts
Monsieur MAHDAOUI Khalid, le cédant céde 1 000 parts et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit a Madame MJIROU épouse MAHDAOUI Habiba, la cessionnaire qui accepte les 1 000 parts sociales de ladite société qui lui appartient, numérotées de 1001 a 2000 inclus avec tous les droits et obligations y attachés.
Art.2 : Prix
La présente cession est consentie et acceptée par les parties moyennant le prix de 10 000€ que Madame MJIROU épouse MAHDAOUI Habiba paiera a Monsieur MAHDAOUI Khalid qui le reconnait et lui donne quittance.
Le cessionnaire devient propriétaire a 100 % des parts lors du paiement intégral du prix de cession.
Art.3 : Déclaration du Cédant au Cessionnaire
Le cédant déclare :
Qu'il est né 1e 23 Février 1970 a NOGENT SUR SEINE (Aube) ; Qu'il est divorcé, Qu'il est de nationalité Francaise ; Que les parts sont acquises au moyen de bien propres.
Le cessionnaire déclare :
Qu'elle est née le 01 janvier 1950 au Maroc ; Qu'elle est mariée, Qu'elle est de nationalité Marocaine ; Que les parts sont acquises au moyen de bien propres.
Art.4 : Agrément
Conformément a 1'article 11 des statuts, la présente cession a été soumise a l'agrément des associés lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 24 janvier 2013. préalablement a la signature du présent acte
Art.5 : modification des statuts
En conséquence de la présente cession, les associés décident de modifier corrélativement 1'article 7, l'article 8 et l'article 11 des statuts pour y faire apparaitre la nouvelle répartition du capital social, et ce a compter du jour ou ladite cession aura été rendue opposable a la société
11:/4
Art.6 : déclaration pour l'enregistrement
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que les parts cédées lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire et qu'elles n'assurent pas la jouissance de droits immobiliers. Le cédant précise, en outre, que la présente cession n'entraine pas la dissolution de la société.
Art.7 : Formalités de publicite
Pour étre opposable a la société (dont les parts sont cédées), la présente cession devra lui étre signifiée, conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil (c'est-a-dire par acte d'huissier) ou par dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt. Pour étre opposable au tiers, deux originaux du présent acte de cession devront etre déposées au greffe du Tribunal de commerce de Dijon.
Art.8 : Frais
Tous les frais, droits et honoraires auxquels la présente cession donnera lieu, seront supportés par le cessionnaire.
Fait à La Chapelle saint Luc Le 24 janvier 2013 En trois exemplaires originaux
Signature du cédant signature du cessionnaire
Monsieur MAHDAOUI Khalid Madame MJIROU épouse MAHDAOUI Habiba
Enrcgistrδ a : S I E DE TROYES EXTERIEUR
1e 05/03/2013 13ordertuu n2013/255 Case n15 Ext 1296 Earegistement 25 € Penatites :
Tual liquide : vingl-cinq curos PAR DUPLICATA Montant requ : vingi-cins ruros Lgeuie adnunistrative des iuunces publiques
Genevieve LESZKOWICZ f Agente administrative princip ss marices puciicues
7.K
SARL ABM2K Société a Responsabilité Limitée Au capital de 20 000 € 8 avenue du Président Coty Lot n'24 10 120 La Chapelle Saint Luc RCS TROYES 481 213 171
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU A 826 24 JANVIER 2013
GREFFE L' an deux mille treize, 1 4 MARS 2O13 Le vingt-quatre janvier,
TRIBUNAL DE COMMERCE A vingt heures trente, DE TROYES (AUBE) Les associés de la société a responsabilité limitée ABM2K se sont réunis cn assemblée générale extraordinaire, au siege social.
L'assemblée est présidée par Monsieur MAHDAOUI Khalid, gérant.
Sont présents :
Monsieur MAHDAOUI Khalid 2 000 parts
Soit ensemble les 2 000 parts composant le capital social pour un montant de 20 000 euros L assemblée étant ainsi réguliérement réunie et requiert le vote de 1'assemblée sur l'Ordre du jour ci-aprés défini :
Autorisation de cession des parts et agréments; Modification corrélative les articles 7, 8 et 11 des statuts;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L assemblée lui donne acte de cette déclaration
Aprés échange de vue, sans débat, le président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
17 K 14:11
GREFFE L' an deux mille treize, 1 4 MARS 2O13 Le vingt-quatre janvier,
TRIBUNAL DE COMMERCE A vingt heures trente, DE TROYES (AUBE) Les associés de la société a responsabilité limitée ABM2K se sont réunis cn assemblée générale extraordinaire, au siege social.
L'assemblée est présidée par Monsieur MAHDAOUI Khalid, gérant.
Sont présents :
Monsieur MAHDAOUI Khalid 2 000 parts
Soit ensemble les 2 000 parts composant le capital social pour un montant de 20 000 euros L assemblée étant ainsi réguliérement réunie et requiert le vote de 1'assemblée sur l'Ordre du jour ci-aprés défini :
Autorisation de cession des parts et agréments; Modification corrélative les articles 7, 8 et 11 des statuts;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L assemblée lui donne acte de cette déclaration
Aprés échange de vue, sans débat, le président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
17 K 14:11
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du désir de Monsieur MAHDAOUI Khalid, gérant associé de céder a Madame MJIROU épouse MAHDAOUI Habiba, nouvelle associée, 1 000 parts sociales appartenant dans la société, autorise cette cession a compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, décide de modifier les articles 7, 8 et 1 1 des statuts suivant:
ARTICLE 7 - APPORTS
Monsieur MAHDAOUI Khalid apparte la somme de 10 000 € Madame MJIROU épouse MAHDAOUI Habiba apporte la sormme de 10000 €
Total 20 000 €
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de : 20 000 euros.
Il est divisé en 2 000 parts de 10 euro chacune, entiérement libérées souscrites en totalité par
les associés et attribuées a chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
Monsieur MAHDAOUI Khalid 1 000 parts Madame MJIROU épouse MAHDAOtUl Habiba 1 000 parts
Total des parts formant le capital social 2 000 parts.
ARTICLE 11 - AGREMENT DES TIERS
Les parts sociales sont librement cessibles entre :
Monsieur MAHDAOU1 Khalid Madame MJIROU épouse MAHDAOUI Habiba
Elles ne peuvent étre transmises a des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
11./T
ARTICLE 7 - APPORTS
Monsieur MAHDAOUI Khalid apparte la somme de 10 000 € Madame MJIROU épouse MAHDAOUI Habiba apporte la sormme de 10000 €
Total 20 000 €
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de : 20 000 euros.
Il est divisé en 2 000 parts de 10 euro chacune, entiérement libérées souscrites en totalité par
les associés et attribuées a chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
Monsieur MAHDAOUI Khalid 1 000 parts Madame MJIROU épouse MAHDAOtUl Habiba 1 000 parts
Total des parts formant le capital social 2 000 parts.
ARTICLE 11 - AGREMENT DES TIERS
Les parts sociales sont librement cessibles entre :
Monsieur MAHDAOU1 Khalid Madame MJIROU épouse MAHDAOUI Habiba
Elles ne peuvent étre transmises a des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
11./T
TRQISIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont conférés à la gérance pour constater par un procés-verbal dressé aprés la signification à la société ou le dépt de l'acte de cession au siége social, le caractere définitif au jour de cette signification ou de ce dépôt de la modification ci-dessus apportée aux statuts.
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée a 21h00.
De tout ce qui précede, a été dressé le présent procés verbal qui a été signé aprés lecture par le Gérant et Associé présent.
SARL ABM2K
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 20 000 £ 8 avenue Président Coty Lot n*24 10 600 La Chapelle Saint L RCS TROYES 481 213 171
Mise à jour des statuts suite a l'assemblée générale extraordinaire
en date du 24 janvier 2013
LES SOUSSIGNES
Monsieur MAHDAOUI Khalid, caiorifugeur, demeurant 53 rue de Faverolles - 10 100 CRANCEY (Aube), né le 23 Février 1970 à NOGENT SUR SEINE (Aube), de nationalité francaise, divorcé,
d'une part,
Madame MJIROU épouse MAHDAOUI Habiba, de nationalité Marocaine, née le 01 janvier 1950 au Maroc, résidant au 53 rue de Faverolles à CRANCEY (Aube), mariée,
d'autre part
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
8.26
GREFFE
1 4 MARS 2013
TRI8UNAL DE COMMERCE DE TROYES (AUBE)
17.1t 7
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée a 21h00.
De tout ce qui précede, a été dressé le présent procés verbal qui a été signé aprés lecture par le Gérant et Associé présent.
SARL ABM2K
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 20 000 £ 8 avenue Président Coty Lot n*24 10 600 La Chapelle Saint L RCS TROYES 481 213 171
Mise à jour des statuts suite a l'assemblée générale extraordinaire
en date du 24 janvier 2013
LES SOUSSIGNES
Monsieur MAHDAOUI Khalid, caiorifugeur, demeurant 53 rue de Faverolles - 10 100 CRANCEY (Aube), né le 23 Février 1970 à NOGENT SUR SEINE (Aube), de nationalité francaise, divorcé,
d'une part,
Madame MJIROU épouse MAHDAOUI Habiba, de nationalité Marocaine, née le 01 janvier 1950 au Maroc, résidant au 53 rue de Faverolles à CRANCEY (Aube), mariée,
d'autre part
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
8.26
GREFFE
1 4 MARS 2013
TRI8UNAL DE COMMERCE DE TROYES (AUBE)
17.1t 7
CHAPITRE I
FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE
SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE
SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE
ARTICLE 1 - FORME
Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une Société à Responsabilité Limitée, qui sera régie par les iois en vigueur et notamment par les articles L223-1 du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
La location d'échafaudage avec montage et démontage et accessoirement la réalisation de tous travaux d'entreprise générale relevant de l'industrie du batiment des travaux publics et du génie civil et notamment l'exercice de tout corps d'état (peinture, charpente, etc...), échafaudage calorifuge, plomberie et chauffage, travaux de tuyauterie et de soudure (inox, acier, galva, plastique) et plus généralement toutes les opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement & l'objet social et à tous objets similaires ou connexes ; Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres mobiliéres ou immobiliéres, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
La location d'échafaudage avec montage et démontage et accessoirement la réalisation de tous travaux d'entreprise générale relevant de l'industrie du batiment des travaux publics et du génie civil et notamment l'exercice de tout corps d'état (peinture, charpente, etc...), échafaudage calorifuge, plomberie et chauffage, travaux de tuyauterie et de soudure (inox, acier, galva, plastique) et plus généralement toutes les opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement & l'objet social et à tous objets similaires ou connexes ; Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres mobiliéres ou immobiliéres, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La société a pour dénomination sociale :
ABM2K
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société a Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.
2
: ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé au 8 avenue du Président Coty Lot n*24 à la Chapelle Saint Luc (Aube).
Il pourra &tre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
ABM2K
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société a Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.
2
: ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé au 8 avenue du Président Coty Lot n*24 à la Chapelle Saint Luc (Aube).
Il pourra &tre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
ARTICLE 5 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence au 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et le 31 décembre 2005
Le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et le 31 décembre 2005
ARTICLE 6 - DURÉE
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
7.
7.
CHAPITRE II
APPORTS - CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 7 - APPORTS
APPORTS
Suite a la mise a iour des statuts en date du 20 février 2012, l'associé unique, Monsieur MAHDAOUI Khalid a apporté a la société la somme de 2 000 euros (deux mille euros) soit l'apport formant le capital social de 2 000 euros.
Ces apports en espéces correspondant, & la souscription de 200 parts sociales de 10 € chacune libérée en totalité. Cette somme de 2 000 € a été déposée au CIC sNVB - 7 rue Raymond Poincaré a TROYEs (Aube) au nom de la Société en formation, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite Banque
Suite au PVAGE en date du 01 mai 2012, l'associé unique a décidé d'augmenter le capital social par incorporation des réserves disponibles à hauteur de 18.000 euros afin de porter le capital social a 20 000 € détenu par Monsieur MAHDAQUI Khalid à 100%.
Suite au PVAGE en date du 24 janvier 2013, la répartition du capital est la suivante suite aux cessians des parts de Monsieur MAHDAOUI Khalid à Madame MJIROU épouse MAHDAOUI Habiba :
Monsieur MAHDAOUI Khalid apporte la somme de 10 000 € Madame MJIROU épouse MAHDAOUI Habiba apporte la somme de 10 000 €
Total 20 000 €
Suite a la mise a iour des statuts en date du 20 février 2012, l'associé unique, Monsieur MAHDAOUI Khalid a apporté a la société la somme de 2 000 euros (deux mille euros) soit l'apport formant le capital social de 2 000 euros.
Ces apports en espéces correspondant, & la souscription de 200 parts sociales de 10 € chacune libérée en totalité. Cette somme de 2 000 € a été déposée au CIC sNVB - 7 rue Raymond Poincaré a TROYEs (Aube) au nom de la Société en formation, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite Banque
Suite au PVAGE en date du 01 mai 2012, l'associé unique a décidé d'augmenter le capital social par incorporation des réserves disponibles à hauteur de 18.000 euros afin de porter le capital social a 20 000 € détenu par Monsieur MAHDAQUI Khalid à 100%.
Suite au PVAGE en date du 24 janvier 2013, la répartition du capital est la suivante suite aux cessians des parts de Monsieur MAHDAOUI Khalid à Madame MJIROU épouse MAHDAOUI Habiba :
Monsieur MAHDAOUI Khalid apporte la somme de 10 000 € Madame MJIROU épouse MAHDAOUI Habiba apporte la somme de 10 000 €
Total 20 000 €
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de : 20 000 euros.
Il est divisé en 2 000 parts de 10 euro chacune, entiérement libérées souscrites en totalité par les associés et attribuées a chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
Monsieur MAHDAOUI Khalid 1 000 parts Madame MJIROU épouse MAHDAOUI Habiba 1 000 parts
Total des parts formant le capital social 2 000 parts.
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.
7.14
Il est divisé en 2 000 parts de 10 euro chacune, entiérement libérées souscrites en totalité par les associés et attribuées a chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
Monsieur MAHDAOUI Khalid 1 000 parts Madame MJIROU épouse MAHDAOUI Habiba 1 000 parts
Total des parts formant le capital social 2 000 parts.
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.
7.14
CHAPITRE III
PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS
ARTICLE 9 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
Chaque part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations et confére à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
ARTICLE 10 - FORME DES CESSIONS DE PARTS
La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'aprés avoir été signifiée à cette derniére au moyen du dépt d'un original au siége social cantre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot. Pour etre opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépt au greffe du Tribunal de Commerce.
ARTICLE 11 - AGREMENT DES TIERS
Les parts sociales sont librement cessibles entre :
Monsieur MAHDAOUI Khalid Madame MJIROU épouse MAHDAOUI Habiba
Elles ne peuvent étre transmises à des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
Monsieur MAHDAOUI Khalid Madame MJIROU épouse MAHDAOUI Habiba
Elles ne peuvent étre transmises à des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 12 - DÉCES D'UN.ASSOCIE
En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu a l'article 11 des présents statuts.
ARTICLE 13 - REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN
5
.En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés.
.En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés.
CHAPITRE IV
GESTION ET CONTROLE DE LA SOCIETÉ
ARTICLE 14 - GÉRANCE
La société est gérée par Monsieur MAHDAOUI Khalid pour une durée indéterminée
ARTICLE 15 - POUVOIRS ET RESPONSABILITE DE LA GÉRANCE
Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Ses pouvairs peuvent étre limités dans l'acte de nomination. Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social. Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
ARTICLE 16 - COMMISSAIRE AUX COMPTES
Dés que la société dépasse deux des trois seuils suivants : - chiffre d'affaires hors taxes supérieur ou égal a 3 100 000 euros. - total du bilan supérieur ou égal & 1 550 000 euros - nombre moyen de salariés supérieur ou égai a 50, Les associés statuant a la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants.
lls exercent leur mission de contrle conformément a la loi. Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices.
7 6 17.14
lls exercent leur mission de contrle conformément a la loi. Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices.
7 6 17.14
CHAPITRE V
CONVENTION ENTRE UN GERANT OU UN ASSOCIE
ET LA SOCIETE
ET LA SOCIETE
ARTICLE 17 - CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE
Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre ia société et l'un de ses gérants ou associés, doit étre soumise au contrôle de l'assemblée des associés.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
ARTICLE 18 - CONVENTIONS INTERDITES
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.
Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
ARTICLE 19 - COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
Chague associé peut consentir des avances à ia société saus forme de versements dans la caisse sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.
11.14
11.14
CHAPITRE VI
DECISIONS COLLECTIVES
ARTICLE 20 : DECISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée. Toutes les autres décisians collectives provoquées a l'initiative de la gérance, du Commissaire aux comptes au d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associés, en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.
Les procés verbaux d'assemblées générales sont répertoriés dans un registre.
En cas d'associé unigue, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par la loi. ll ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises aux lieu et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.
En cas de décés du gérant, tout associé peut convoquer l'assemblée générale afin de procéder a la nomination d'un nouveau gérant.
Les procés verbaux d'assemblées générales sont répertoriés dans un registre.
En cas d'associé unigue, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par la loi. ll ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises aux lieu et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.
En cas de décés du gérant, tout associé peut convoquer l'assemblée générale afin de procéder a la nomination d'un nouveau gérant.
ARTICLE 21 - PARTICIPATION DES ASSOCIES AUX DECISIONS
Chaque associé a le droit de participer aux décisions callectives et dispose d'un nombre de voix égal & celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux Assembiées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de san choix.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sant pas eux-mémes associés.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sant pas eux-mémes associés.
ARTICLE 22 - APPROBATION DES_COMPTES
Chague année, il doit étre réuni dans les six mois de la clture de l'exercice une Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.
8
8
ARTICLE 23 - DÉCISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour étre valables, étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxiéme convocation, prises à la majorité des votes émis, quel gue soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour étre valables, étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxiéme convocation, prises à la majorité des votes émis, quel gue soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
ARTICLE 24 - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés modifiant les statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisians extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si les associés présents ou représentés possédent au moins : - sur premiére convocation, le quart des parts, - sur seconde convocation, le cinquiéme de celles-ci. A défaut de ce quorum, la deuxiéme assembiée peut étre convoquée a une date postérieure ne pouvant excéder deux mois a compter de la date initialement prévue.
Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées a la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le changement de nationalité de la société ne peut étre décidé qu'a l'unanirnité des associés.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisians extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si les associés présents ou représentés possédent au moins : - sur premiére convocation, le quart des parts, - sur seconde convocation, le cinquiéme de celles-ci. A défaut de ce quorum, la deuxiéme assembiée peut étre convoquée a une date postérieure ne pouvant excéder deux mois a compter de la date initialement prévue.
Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées a la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le changement de nationalité de la société ne peut étre décidé qu'a l'unanirnité des associés.
ARTICLE 25 - CONSULTATIONS ECRITES - DECISIONS PAR ACTE
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent &tre prises par consultation écrite des associés à l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par te ou les gérants sans pauvoir étre inférieur a quinze jours à compter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chague résolution, le vate est exprimé par oui ou par nan. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées à l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé
dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant etre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit à la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.
9
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par te ou les gérants sans pauvoir étre inférieur a quinze jours à compter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chague résolution, le vate est exprimé par oui ou par nan. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées à l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé
dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant etre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit à la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.
9
CHAPITRE VI
AFFECTATION DES RESULTATS
ARTICLE 26 - AFFECTATION DES RESULTATS
Apres approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, l'Assemblée Générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélévement de 5 % cesse d'&tre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixiéme du capita social.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves ; Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
7./r 10
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélévement de 5 % cesse d'&tre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixiéme du capita social.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves ; Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
7./r 10
CHAPITRE VU
TRANSFORMATION - DISSOLUTION
ARTICLE 27 - TRANSFORMATION
La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine la création d'un étre moral nouveau.
ARTICLE 28 - DISSOLUTION
A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des assaciés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la lai.
ARTICLE 29 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS_A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non a dissolution anticipée de la société.
L'Assemblée délibére aux canditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, étre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu @tre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à un montant au moins égal à la moitié du capital social.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
L'Assemblée délibére aux canditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, étre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu @tre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à un montant au moins égal à la moitié du capital social.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
ARTICLE 30 - CONTESTATIONS
Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-mémes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressart desquels est établi le siége social de la société.
11
11
CHAPITRE IX
JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
ARTICLE 31 - JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
La société jouira de la personnalité morale à dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'origine par la société qui les reprendra à son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés à passer tous actes et à souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intéréts de la société.
Ces engagements seront réputés avoir été dés l'origine souscrits par la société apres vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'origine par la société qui les reprendra à son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés à passer tous actes et à souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intéréts de la société.
Ces engagements seront réputés avoir été dés l'origine souscrits par la société apres vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
ARTICLE 32 - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou à son mandataire à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.
Fait à La Chapelle Saint Luc,
Le 24 janvier 2013
En autant d'originaux que nécessaire pour le dépôt d'un exemplaire au siége social et l'exécution des diverses farmalités légales
12
Fait à La Chapelle Saint Luc,
Le 24 janvier 2013
En autant d'originaux que nécessaire pour le dépôt d'un exemplaire au siége social et l'exécution des diverses farmalités légales
12