ABM2K
Acte du 15 mars 2012
Début de l'acte
CESSION DE PARTS SOCIALES
SARL ABM2K
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 2 000 @
6 Rue Jules Dauvet 10 150 L.AVAU SIRET : 481 213 171 00038
Les soussignés :
Mademoiselle ATMANI Linda, demeurant 6 Rue Jules Dauvet - 10 150 LAVAU (Aube);
ci-aprés dénommé la cédante ", d'une part,
Monsieur MAHDAOUI Khalid.
demeurant 6 Rue Jules Dauvet - 10 150 LAVAU (Aube); ci-aprés dénommé < le cessionnaire ", d'autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La SARL ABM2K a pour objet :
La location d'échafaudage avec montage et démontage et accessoirement la réalisation de tous travaux d'entreprise générale relevant de l'industrie du batiment, des travaux publics et du génie civil et notamment l'exercice de tout corps d'état (peinture, charpente, etc...), échafaudage calorifuge, plomberie et chauffage, travaux de tuyauterie et de soudure (inox, acier, galva, plastique) et plus généralement toutes les opérations industrielles, commerciales ou financieres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous objets similaires ou connexes.
Elle a été constituée suivant acte sous seing privé en date du 07 Mars 2005 a TROYES, enregistrés a la Recette des impôts de TROYES.
Son capital s'éléve à la somme de 2 000 £ divisé en 200 parts de 10 £ chacune, numérotées de 1 a 200, entierement libérées.
La cédante posséde 10 parts sociales de 10 £ chacune, numérotées de 191 a 200 inclus qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de la constitution. Ces parts sont entiérement libérées.
Ceci exposé, il a été arreté et convenu ce qui suit :
DECLARATIONS
La cédante Mademoiselle ATMANI Linda déclare :
-qu'elle est née le 30 Aout 1979 a TROYES (Aube), -qu'elle est célibataire, -qu'elle est de nationalité Francaise
Le cessionnaire M. MAHDAOUI Khalid déclare :
-qu'il est né le 23 Février 1970 a NOGENT SUR SEINE (Aube); -qu'il est célibataire, -qu'il est de nationalité Francaise,
CESSION
Par les présentes, la cédante céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit au cessionnaire gui accepte, 10 parts sociales de ladite Société qui lui appartient, numérotées de 191 a 200 inclus, avec tous les droits et obligations y attachés.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de CENT EUROS (1oo €) que la cédante reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour meme et dont il lui consent bonne et valable quittance.
SIGNIFICATION-DEPOT
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra &tre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de dépt.
AGREMENT DE LA CESSION
La présente cession étant réalisée entre associés, n'a pas besoin, conformément à l'article L223-13 du Code de Commerce et aux stipulations des statuts d'@tre soumise a l'agrément des coassociés de la cédante.
X rir
DECLARATION FISCALES
Pour ia perception des droits d'enregistrement, la cédante déclare que ia Société ABM2K est soumise a i'impôt sur ies Sociétés et que les parts sociales cédées représentent des apports en numéraire. Elle déclare également que ies parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITE
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exempiaires au Greffe du Tribunal de Commerce de TROYES
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront ia conséquence seront supportés par ie cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux consécutifs a la modification des statuts qui seront a la charge de la Société.
Fait a TROYES, le 20 Février 201Z En 6 originaux
Melle ATMANI Linda La cédante
M.MAHDAOUI Khalid
Le cessionnaire
Enregistré & : S I E DE TROYES EXTERIEUR Le 29/02/2012 Bordereau n*2012/276 Case n*19 Ext I426 Enregistrement : 25€ Pénalites :
Total liquidé : vingt-cinq euros Montant requ : vingt-cinq euros La Contrôlcuse principale des finances publiques Francoise KAZMIERCZAK Contrleuse principale des finances publiques
A Tk
SARL ABM2K
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 2 000 @
6 Rue Jules Dauvet 10 150 L.AVAU SIRET : 481 213 171 00038
Les soussignés :
Mademoiselle ATMANI Linda, demeurant 6 Rue Jules Dauvet - 10 150 LAVAU (Aube);
ci-aprés dénommé la cédante ", d'une part,
Monsieur MAHDAOUI Khalid.
demeurant 6 Rue Jules Dauvet - 10 150 LAVAU (Aube); ci-aprés dénommé < le cessionnaire ", d'autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La SARL ABM2K a pour objet :
La location d'échafaudage avec montage et démontage et accessoirement la réalisation de tous travaux d'entreprise générale relevant de l'industrie du batiment, des travaux publics et du génie civil et notamment l'exercice de tout corps d'état (peinture, charpente, etc...), échafaudage calorifuge, plomberie et chauffage, travaux de tuyauterie et de soudure (inox, acier, galva, plastique) et plus généralement toutes les opérations industrielles, commerciales ou financieres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous objets similaires ou connexes.
Elle a été constituée suivant acte sous seing privé en date du 07 Mars 2005 a TROYES, enregistrés a la Recette des impôts de TROYES.
Son capital s'éléve à la somme de 2 000 £ divisé en 200 parts de 10 £ chacune, numérotées de 1 a 200, entierement libérées.
La cédante posséde 10 parts sociales de 10 £ chacune, numérotées de 191 a 200 inclus qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de la constitution. Ces parts sont entiérement libérées.
Ceci exposé, il a été arreté et convenu ce qui suit :
DECLARATIONS
La cédante Mademoiselle ATMANI Linda déclare :
-qu'elle est née le 30 Aout 1979 a TROYES (Aube), -qu'elle est célibataire, -qu'elle est de nationalité Francaise
Le cessionnaire M. MAHDAOUI Khalid déclare :
-qu'il est né le 23 Février 1970 a NOGENT SUR SEINE (Aube); -qu'il est célibataire, -qu'il est de nationalité Francaise,
CESSION
Par les présentes, la cédante céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit au cessionnaire gui accepte, 10 parts sociales de ladite Société qui lui appartient, numérotées de 191 a 200 inclus, avec tous les droits et obligations y attachés.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de CENT EUROS (1oo €) que la cédante reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour meme et dont il lui consent bonne et valable quittance.
SIGNIFICATION-DEPOT
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra &tre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de dépt.
AGREMENT DE LA CESSION
La présente cession étant réalisée entre associés, n'a pas besoin, conformément à l'article L223-13 du Code de Commerce et aux stipulations des statuts d'@tre soumise a l'agrément des coassociés de la cédante.
X rir
DECLARATION FISCALES
Pour ia perception des droits d'enregistrement, la cédante déclare que ia Société ABM2K est soumise a i'impôt sur ies Sociétés et que les parts sociales cédées représentent des apports en numéraire. Elle déclare également que ies parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITE
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exempiaires au Greffe du Tribunal de Commerce de TROYES
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront ia conséquence seront supportés par ie cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux consécutifs a la modification des statuts qui seront a la charge de la Société.
Fait a TROYES, le 20 Février 201Z En 6 originaux
Melle ATMANI Linda La cédante
M.MAHDAOUI Khalid
Le cessionnaire
Enregistré & : S I E DE TROYES EXTERIEUR Le 29/02/2012 Bordereau n*2012/276 Case n*19 Ext I426 Enregistrement : 25€ Pénalites :
Total liquidé : vingt-cinq euros Montant requ : vingt-cinq euros La Contrôlcuse principale des finances publiques Francoise KAZMIERCZAK Contrleuse principale des finances publiques
A Tk