MADIGIC
Acte du 24 septembre 2012
Début de l'acte
MADIGIC
Société par actions simplifiée au capital de 181 008 Euros Siege social : Z.A.C des Aillis - 18500 MEHUN SUR YEVRE RCS BOURGES 442 914 107
Société par actions simplifiée au capital de 181 008 Euros Siege social : Z.A.C des Aillis - 18500 MEHUN SUR YEVRE RCS BOURGES 442 914 107
PROCES-VERBAL DE DECISION DU PRESIDENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mil douze, Le 10 septembre, A 14 heures,
Le soussigné, Jean-Marc ROBERT, Président de la Société MADIGIC, Société par Actions Simplifiée au capital de 181 008 Euros, dont le siége est a MEHUN SUR YEVRE (18), Z.A.C des Aillis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES s0us le numéro 442 914 107,
Aprés avoir rappelé que, conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er aout 2012, il lui appartient de recueillir et de constater les souscriptions a l'augmentation de capital d'un montant de 313 984 Euros par apport en numéraire et création de 19 624 actions nouvelles émises au pair soit 16 Euros de nominal.
A pris la décision suivante :
Le Président constate que la société sTEPHALI, Société a Responsabilité Limitée au capital de 500 000 Euros, dont le siége est a MEHUN SUR YEVRE (18500),Z.A.C des Aillis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES sous le numéro 751 595 703, a :
Aux termes d'un bulletin de souscription en date de ce jour, déclaré souscrire a 19624 actions et libérer sa souscription de 313 984 Euros en numéraire, au moyen d'un virement à la SAS MADIGIC.
Le Président constate que l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er aout 2012 est en conséquence devenue définitive ce méme jour.
Le Président constate qu'il y a lieu de compléter l'article 7 < APPORTS " des statuts, ainsi qu'il suit :
: ARTICLE 7 - APPORTS
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er aoat 2012, il a été décidé d'augmenter le capital social d'une somme de TROIS CENT TREIZE MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT QUATRE EUROS (313 984 £), pour le porter à 494 992 Euros, par l'emission au pair et sans appel public a l'épargne de 19624 actions nouvelles de 16 Euros chacune, libérées intégralement lors de la souscription.
La réalisation définitive de cette augmentation a été constatée par délibération du Président en date du 10 septembre 2012. "
Le Président constate également qu'il y a lieu de modifier l'article 8 < CAPITAL SOCIAL " des statuts, qui est désormais rédigé comme suit :
Le soussigné, Jean-Marc ROBERT, Président de la Société MADIGIC, Société par Actions Simplifiée au capital de 181 008 Euros, dont le siége est a MEHUN SUR YEVRE (18), Z.A.C des Aillis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES s0us le numéro 442 914 107,
Aprés avoir rappelé que, conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er aout 2012, il lui appartient de recueillir et de constater les souscriptions a l'augmentation de capital d'un montant de 313 984 Euros par apport en numéraire et création de 19 624 actions nouvelles émises au pair soit 16 Euros de nominal.
A pris la décision suivante :
Le Président constate que la société sTEPHALI, Société a Responsabilité Limitée au capital de 500 000 Euros, dont le siége est a MEHUN SUR YEVRE (18500),Z.A.C des Aillis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES sous le numéro 751 595 703, a :
Aux termes d'un bulletin de souscription en date de ce jour, déclaré souscrire a 19624 actions et libérer sa souscription de 313 984 Euros en numéraire, au moyen d'un virement à la SAS MADIGIC.
Le Président constate que l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er aout 2012 est en conséquence devenue définitive ce méme jour.
Le Président constate qu'il y a lieu de compléter l'article 7 < APPORTS " des statuts, ainsi qu'il suit :
: ARTICLE 7 - APPORTS
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er aoat 2012, il a été décidé d'augmenter le capital social d'une somme de TROIS CENT TREIZE MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT QUATRE EUROS (313 984 £), pour le porter à 494 992 Euros, par l'emission au pair et sans appel public a l'épargne de 19624 actions nouvelles de 16 Euros chacune, libérées intégralement lors de la souscription.
La réalisation définitive de cette augmentation a été constatée par délibération du Président en date du 10 septembre 2012. "
Le Président constate également qu'il y a lieu de modifier l'article 8 < CAPITAL SOCIAL " des statuts, qui est désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT QUATORZE MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS (494 992 £).
Il est diisé en TRENTE MILLE NEUF CENT TRENTE SEPT (30937) actions de SEIZE EUROs (16) de nominal chacune, entierement libérées et réparties de la manire suivante :
TRENTE MILLE NEUF CENT TRENTE SIX (30 936) actions ordinaires, UNE (1) action de préférence attribuée à la société ITM ENTREPRISES.
A cette action de préférence, sont attachés les droits suivants :
Droit de préférence sur les mutations d'actions ordinaires dans les conditions de l'article 11.2, Droit d'exclure une société associée en cas de modification dans son contrôle dans les conditions de l'article 12, Droit d'obliger un associé à céder ses titres dans les cas visés a l'Article 13. "
POUVOIR EN VUE DES FORMALITES
Le Président confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'un extrait des présentes, en vue de l'accomplissement des formalités de dépot au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, sera signé par le Président.
AINSI FAIT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT, A MEHUN SUR YEVRE
LE Jo&twh'O2
Le Président Monsieur Jean-Marc ROBERT
Enregistré a : SERV.DEP. D ENREGISTREMENT-BOURGES Le 14/09/2012 Bordereau n*2012/1 107 Case n°11 Ext 3813 Penalite.:.: : Enregistrement : 500€ Total liquidé : cinqcents euros
Montant roqu : cinq cents euros el L'Agente des impots
Il est diisé en TRENTE MILLE NEUF CENT TRENTE SEPT (30937) actions de SEIZE EUROs (16) de nominal chacune, entierement libérées et réparties de la manire suivante :
TRENTE MILLE NEUF CENT TRENTE SIX (30 936) actions ordinaires, UNE (1) action de préférence attribuée à la société ITM ENTREPRISES.
A cette action de préférence, sont attachés les droits suivants :
Droit de préférence sur les mutations d'actions ordinaires dans les conditions de l'article 11.2, Droit d'exclure une société associée en cas de modification dans son contrôle dans les conditions de l'article 12, Droit d'obliger un associé à céder ses titres dans les cas visés a l'Article 13. "
POUVOIR EN VUE DES FORMALITES
Le Président confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'un extrait des présentes, en vue de l'accomplissement des formalités de dépot au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, sera signé par le Président.
AINSI FAIT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT, A MEHUN SUR YEVRE
LE Jo&twh'O2
Le Président Monsieur Jean-Marc ROBERT
Enregistré a : SERV.DEP. D ENREGISTREMENT-BOURGES Le 14/09/2012 Bordereau n*2012/1 107 Case n°11 Ext 3813 Penalite.:.: : Enregistrement : 500€ Total liquidé : cinqcents euros
Montant roqu : cinq cents euros el L'Agente des impots