POUJAUD
Acte du 16 mai 2022
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00007 Numero SIREN : 410 379 119
Nom ou dénomination: POUJAUD
Ce depot a eté enregistré le 16/05/2022 sous le numero de depot 6834
POUJAUD
ALTRAD
POUJAUD
Société par actions simplifiée au capital de 4 100 000 euros Siége social : 30 avenue Mirabeau - La Méde 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
RCS AIX EN PROVENCE 410 379 119
***
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00007 Numero SIREN : 410 379 119
Nom ou dénomination: POUJAUD
Ce depot a eté enregistré le 16/05/2022 sous le numero de depot 6834
POUJAUD
ALTRAD
POUJAUD
Société par actions simplifiée au capital de 4 100 000 euros Siége social : 30 avenue Mirabeau - La Méde 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
RCS AIX EN PROVENCE 410 379 119
***
PROCES-VERBAL DE DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 27 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 27 avril à 13 heures 00, au Corum situé Place Charles de Gaulle, 34000 Montpellier,
La société POUJAUD-ALTRAD, SAS au capital de 80 962 158 € dont le siége social est ZAC d'Aix les Milles, 190 rue Claude Nicolas Ledoux - Batiment D - 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 538 254 392, Associée unique de la SAS POUJAUD, représentée par Ran OREN.
Monsieur Jean-Marie VAsSELIN préside la séance en sa qualité de Directeur Général de la société POUJAUD.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
POUJAUD est détenue à 100% par POUJAUD ALTRAD.
POUJAUD-ALTRAD est détenue à 100% par ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY.
Il résulte des comptes des sociétés que ALTRAD détient une créance en compte courant de 3 910 623 euros.
Par une décision de l'associé unique du 31 aout 2017, POUJAUD a constaté que les capitaux propres de la Société étaient devenus inférieurs a la moitié du capital social.
Par une décision de l'associé unique du 19 décembre 2017, POUJAUD a décidé conformément à l'article L.225-248 du Code de commerce qu'il n'y avait pas lieu à la dissolution anticipée de la Société.
Conformément a l'alinéa 2 de l'article L.225-248 du Code de commerce, POUJAUD est donc tenue de reconstituer les capitaux propres au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours
duquel la constatation des pertes est intervenue.
Le 31 aout 2019, la société ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY a signé une convention d'abandon définitif de créance au profit de la société POUJAUD, pour un montant de 3 000 000 Euros.
ll convient de régulariser la constatation formelle de la reconstitution des capitaux propres de la Société.
II - A pris les décisions suivantes :
Concernant l'ordre du jour suivant :
Constatation de la reconstitution des capitaux propres de la Société ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'an deux mille vingt-deux, le 27 avril à 13 heures 00, au Corum situé Place Charles de Gaulle, 34000 Montpellier,
La société POUJAUD-ALTRAD, SAS au capital de 80 962 158 € dont le siége social est ZAC d'Aix les Milles, 190 rue Claude Nicolas Ledoux - Batiment D - 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 538 254 392, Associée unique de la SAS POUJAUD, représentée par Ran OREN.
Monsieur Jean-Marie VAsSELIN préside la séance en sa qualité de Directeur Général de la société POUJAUD.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
POUJAUD est détenue à 100% par POUJAUD ALTRAD.
POUJAUD-ALTRAD est détenue à 100% par ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY.
Il résulte des comptes des sociétés que ALTRAD détient une créance en compte courant de 3 910 623 euros.
Par une décision de l'associé unique du 31 aout 2017, POUJAUD a constaté que les capitaux propres de la Société étaient devenus inférieurs a la moitié du capital social.
Par une décision de l'associé unique du 19 décembre 2017, POUJAUD a décidé conformément à l'article L.225-248 du Code de commerce qu'il n'y avait pas lieu à la dissolution anticipée de la Société.
Conformément a l'alinéa 2 de l'article L.225-248 du Code de commerce, POUJAUD est donc tenue de reconstituer les capitaux propres au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours
duquel la constatation des pertes est intervenue.
Le 31 aout 2019, la société ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY a signé une convention d'abandon définitif de créance au profit de la société POUJAUD, pour un montant de 3 000 000 Euros.
ll convient de régulariser la constatation formelle de la reconstitution des capitaux propres de la Société.
II - A pris les décisions suivantes :
Concernant l'ordre du jour suivant :
Constatation de la reconstitution des capitaux propres de la Société ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associée unique prend acte que la convention d'abandon définitif de créance a eu pour effet de reconstituer les capitaux propres de la Société à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
L'Associée unique constate la reconstitution des capitaux propres de la Société a compter du 31 aoat 2019.
L'Associée unique constate la reconstitution des capitaux propres de la Société a compter du 31 aoat 2019.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Directeur Général et par l'Associée unique.
Le Directeur Général L'Associée unique
Jean-Marie VASSELIN Pour la SAS POUJAUD ALTRAD Ran OREN
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Directeur Général et par l'Associée unique.
Le Directeur Général L'Associée unique
Jean-Marie VASSELIN Pour la SAS POUJAUD ALTRAD Ran OREN
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