LA CORDEE VOYAGES
Acte du 2 novembre 2011
Début de l'acte
LA CORDEE Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siége social : 27 rue de Pologne 84B1233 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE VERSAILLES B 341 479 954
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2011
L'an deux mille onze, Le 30 juin, A 14 heures 30,
Les associés de la société LA CORDEE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alphonse MULLER, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Réjane VEDRENNE est désignée comme secrétaire.
Monsieur Raphaél BAROUCH, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent les 5 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, ia feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2010, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux Comptes, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2010 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Renouveliement ou non-renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESQLUTION
L'Assembiée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code Général des Impôts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'an deux mille onze, Le 30 juin, A 14 heures 30,
Les associés de la société LA CORDEE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alphonse MULLER, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Réjane VEDRENNE est désignée comme secrétaire.
Monsieur Raphaél BAROUCH, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent les 5 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, ia feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2010, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux Comptes, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2010 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Renouveliement ou non-renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESQLUTION
L'Assembiée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code Général des Impôts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 73 320,54 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 73 320,54 euros
Affecté en totalité à l'absorption des pertes antérieures
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
Bénéfice de l'exercice 73 320,54 euros
Affecté en totalité à l'absorption des pertes antérieures
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant dudit article et mentionnées dans ce rapport.
Les associés intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Les associés intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Raphaél BAROUCH, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Daniel CHAMPARNAUD, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l'Assemblée Générale décide :
- de renouveler le mandat de Monsieur Daniel CHAMPARNAUD en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
- et de nommer Monsieur Jean-Louis BITSCH, domiciliée 18 avenue Pierre Mendes France, 67300 SCHILTIGHEIM, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire,
pour une période de six exercices prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
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- de renouveler le mandat de Monsieur Daniel CHAMPARNAUD en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
- et de nommer Monsieur Jean-Louis BITSCH, domiciliée 18 avenue Pierre Mendes France, 67300 SCHILTIGHEIM, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire,
pour une période de six exercices prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
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