LA CORDEE VOYAGES
Acte du 14 décembre 2017
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code grelfe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1987 B 01233
Numéro SIREN: 341 479 954
Nom ou denomination: LA CORDEE
Ce depot a ete enregistre le 14/12/2017 sous le numéro de dépot 23984
n"tic dépot n°dc gestion 19TYgC.123 3 1 4 DEC.2017
Clra n°de LA CORDEE n de factu Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros chrono Siége social : 27 rue de Pologne 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE 341 479 954 R.C.S. VERSAILLES
Code grelfe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1987 B 01233
Numéro SIREN: 341 479 954
Nom ou denomination: LA CORDEE
Ce depot a ete enregistre le 14/12/2017 sous le numéro de dépot 23984
n"tic dépot n°dc gestion 19TYgC.123 3 1 4 DEC.2017
Clra n°de LA CORDEE n de factu Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros chrono Siége social : 27 rue de Pologne 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE 341 479 954 R.C.S. VERSAILLES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 201Z
L'an deux mille dix-sept, Le 30 juin, A 14 heures,
Les associés de la société LA CORDEE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alphonse MULLER, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Réjane VEDRENNE est désignée comme secrétaire.
Monsieur Jean-Louis BITSCH, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement
convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent les 5 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- l'avis de réception et une copie de la iettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, ie compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2016, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de ia Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Greffe du tribunal de commerce de Versailles : dép6t N°23984 en date du 14/12/2017
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spéciai du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'articie L. 227- 10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, -Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, - Pouvoirs pour les formalités, - Questions diverses,
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société LA CORDEE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alphonse MULLER, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Réjane VEDRENNE est désignée comme secrétaire.
Monsieur Jean-Louis BITSCH, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement
convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent les 5 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- l'avis de réception et une copie de la iettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, ie compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2016, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de ia Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Greffe du tribunal de commerce de Versailles : dép6t N°23984 en date du 14/12/2017
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spéciai du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'articie L. 227- 10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, -Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, - Pouvoirs pour les formalités, - Questions diverses,
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice cios le 31 décembre 2016, tels gu'ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'articie 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant globat de 722 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable a due concurrence.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'articie 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant globat de 722 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable a due concurrence.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice de la maniére suivante :
Perte de l'exercice : - 77 642,32 euros
Report à nouveau antérieur : + 14 539,62 euros
Solde - 63 102,70 euros
Au compte "report a nouveau" s'élevant ainsi a -63 102,70 euros
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Perte de l'exercice : - 77 642,32 euros
Report à nouveau antérieur : + 14 539,62 euros
Solde - 63 102,70 euros
Au compte "report a nouveau" s'élevant ainsi a -63 102,70 euros
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés, étant précisé que les associés intéressés n'ont pas pris part au vote.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés, étant précisé que les associés intéressés n'ont pas pris part au vote.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Jean-Louis BITSCH, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Daniel CHAMPARNAUD, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et ces derniers ayant exprimé le désir de ne pas @tre renouvelés dans leur mandat respectif de Commissaire aux Comptes titulaire et de Commissaire aux Comptes suppléant, l'Assemblée Générale décide :
- de nommer la société FIDUCIAIRE DU BAS-RHIN, société a responsabilité limitée, dont le siége social est situé 204 avenue de Colmar, 67100 STRASBOURG, immatriculée sous le numéro 578 502 445 R.C.S. STRASBOURG, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer Monsieur Yusuf CINI, domicilié 204 avenue de Colmar, 67100 STRASBOURG en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de ia consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
- de nommer la société FIDUCIAIRE DU BAS-RHIN, société a responsabilité limitée, dont le siége social est situé 204 avenue de Colmar, 67100 STRASBOURG, immatriculée sous le numéro 578 502 445 R.C.S. STRASBOURG, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer Monsieur Yusuf CINI, domicilié 204 avenue de Colmar, 67100 STRASBOURG en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de ia consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
***
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Alphonse MULLER Réjane VEDRENNE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
***
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Alphonse MULLER Réjane VEDRENNE