BOIS ET SCIERIES DU CENTRE
Acte du 2 septembre 2016
Début de l'acte
RCS : LIMOGES Code qreffe : 8701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1981 B 00025
Numéro SIREN : 320 942 170
Nom ou denomination : BOIS ET SCIERlES DU CENTRE
Ce depot a ete enregistre le 02/09/2016 sous le numero de dépot 2639
BOIS ET SCIERIES DU CENTRE Société anonyme au capital de 1 600 000 euros Siége social : Valegeas Sauviat-sur Vige 87400 Saint-Léonard-de-Noblat RCS LIMOGES 320 942 170
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1981 B 00025
Numéro SIREN : 320 942 170
Nom ou denomination : BOIS ET SCIERlES DU CENTRE
Ce depot a ete enregistre le 02/09/2016 sous le numero de dépot 2639
BOIS ET SCIERIES DU CENTRE Société anonyme au capital de 1 600 000 euros Siége social : Valegeas Sauviat-sur Vige 87400 Saint-Léonard-de-Noblat RCS LIMOGES 320 942 170
Statuts
STATUTS MODIFIES
EN DATE DU 13 JUILLET 2016
Pour copie certifiée conforme Le Président
STATITS
LES SOUSSIGNES:
- Monsieur Robert MOREAtJ, ne le 12 Fgvricr 1929 a 87 SAllVIAT SIR VIGE, demeurant a Valegeas commune de SA11VIAT SUR VIGE,
- Monsieur CIaude RAYNAUO, ne 1e 4 mars 19S3 a 87 ST LEONARD OE NOBLAT, demeurant rue du 11 noveInbre & 87 ST LEONARO DE NOBLAT,
- Madamc .BrigIte MORFAlJ épousc Raynatd, nδe 1c 18 actobre 1958
1S3-SODOWIT & 87SAUVIAT sUR vIGC,demcurant ruc du 11 novcmbre a 874n0 ST LEONARD OE NOBLAT,
- Madame Martine MOREAU epouse MORLUN, nie 1e 29 septembrg 1960 a 87 SAUVIAT SUR VIGE, demeurant a VaI6gcas commune de SAUVIAT SUR VIGE(87)
Madame Marie-Ther&se FRACHET enouse MOREAl!, demaurant a Ya!e6e8s
1861 commune de SAUVIAT SUR VIGE (87), -.Mansieur 0Iivier MOREAU,-demeurant.....Valégeas commine_Jc SAlVlAT SUR VIGE,
- Monsieur OanieI MOREAll, demeuront i Valégeaa commne dc SAllVIAT SUR VIGE,
- Monsieur Jean-Pierre-MORLON - dcmcurant a Valéris conmne dc SAUVIAT SUR VICE. La
060 Agissant en qusIite dc scu.ls Futurs actiunnaires Ue la socicti "8OIS ET SCIERIES OU CCNTRE ", lesquels, prealablament a 1'&tablissement et In signature dns statuts, ont exposé cc qui suit: 1
EXPOSE
CONSTITUTION SANS APPEL PUBLIC*A-LE'EPARGNE:
La presente societe est constitusc sans appel public a i'ópacone
"EAPITAL.SOCEAL.. ...:*
Le capital social de Ia societe a ete fixe a 10.020.000 F divise en 33.400 actions de 300.F chacune, a souscrire .en numéraire et inmédiatement Iibératoire:
VERSEMENTS ET DEPOTS DES .FONDS
Chacun des futur& actionnaires a. verse les sommes correspcndant au antant ds. Ieur souscription-.
Ces sammes ont ete depcsées paur Ie compte de Ta scciete en formation a Ia 8arique Tarneaud, boulevard Pressemane - 874O0 ST LEONARO 0E NOBLAT, avec Ia Iiste des futurs acticnnaires et 1'etat des versements dont il est.question ci-apris.
DECLARATION NOTARIEE DES VERSEMENTS
Suivant acte regu par MaItres C11AUVEAU ET MAL8ET, notaircs..&_87400 ST LEONARO OE N08LAT, Mansieur Rnbert MOREAlJ a déclare qu'i1 aveit été versé par les scussignés au tatal, une samme dc cinq cent mille Franfs (500 000 F.) qui avait &ts dogosgc avcc la liste des futurs actionnaires mentiannant ie nambrr d'actinns souscrites ct les som- mes versees par chacun d'eux a la hanque sus-rappciée.
Sur: Ie vu de la.Iiste des. futurs actionnaires mentiannant le nambre des. actions: souscrites et l'etat des versements', le Natairr a: affirme que Ie mantant des versements doclaróa par Mansieur Rohert MlREAll .etait conforme a.ceIui des sammes drposées-
OECLARATION PREALADLE
Aprs avoir pris connaissance de la liste et de l'etat cncncés dans l'cxpose qui précede, les soussignés déclarent, chacun cn ce qui le concerne, que les sommes versées par eux sant conformes aux énonciatians de 1 &tat et, qu'ils entendent sauscrire.les actions constituant le cepital social eu prorata de leurs versements, savoir:
4 000 MonsieurRabert MOREAU 200 Madame Marie-Therese MOREAlJ 200 Mcnsieur 01ivier MOREAl 200 Mansieur Danie1 MOREAl 100 Monsieur Jean-Pierre MlRLUN 100 Madame Martine MORLON 10( Mansieur C1aude RAYNAlD Madame Brigite RAYNAlID 100
Tatal des 3ctions souscrites 000.00
ITRE_I
FORME - BJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE.
ARI-IClE 1--=Il est. formé. entré les_propritaires. des acticns ci apres creées ct de celles qui pourraient 1'etre ulté- rieurement, une societé anonyme qui sera régie par les lois en vi- gueur et par les présents statuts.
EN DATE DU 13 JUILLET 2016
Pour copie certifiée conforme Le Président
STATITS
LES SOUSSIGNES:
- Monsieur Robert MOREAtJ, ne le 12 Fgvricr 1929 a 87 SAllVIAT SIR VIGE, demeurant a Valegeas commune de SA11VIAT SUR VIGE,
- Monsieur CIaude RAYNAUO, ne 1e 4 mars 19S3 a 87 ST LEONARD OE NOBLAT, demeurant rue du 11 noveInbre & 87 ST LEONARO DE NOBLAT,
- Madamc .BrigIte MORFAlJ épousc Raynatd, nδe 1c 18 actobre 1958
1S3-SODOWIT & 87SAUVIAT sUR vIGC,demcurant ruc du 11 novcmbre a 874n0 ST LEONARD OE NOBLAT,
- Madame Martine MOREAU epouse MORLUN, nie 1e 29 septembrg 1960 a 87 SAUVIAT SUR VIGE, demeurant a VaI6gcas commune de SAUVIAT SUR VIGE(87)
Madame Marie-Ther&se FRACHET enouse MOREAl!, demaurant a Ya!e6e8s
1861 commune de SAUVIAT SUR VIGE (87), -.Mansieur 0Iivier MOREAU,-demeurant.....Valégeas commine_Jc SAlVlAT SUR VIGE,
- Monsieur OanieI MOREAll, demeuront i Valégeaa commne dc SAllVIAT SUR VIGE,
- Monsieur Jean-Pierre-MORLON - dcmcurant a Valéris conmne dc SAUVIAT SUR VICE. La
060 Agissant en qusIite dc scu.ls Futurs actiunnaires Ue la socicti "8OIS ET SCIERIES OU CCNTRE ", lesquels, prealablament a 1'&tablissement et In signature dns statuts, ont exposé cc qui suit: 1
EXPOSE
CONSTITUTION SANS APPEL PUBLIC*A-LE'EPARGNE:
La presente societe est constitusc sans appel public a i'ópacone
"EAPITAL.SOCEAL.. ...:*
Le capital social de Ia societe a ete fixe a 10.020.000 F divise en 33.400 actions de 300.F chacune, a souscrire .en numéraire et inmédiatement Iibératoire:
VERSEMENTS ET DEPOTS DES .FONDS
Chacun des futur& actionnaires a. verse les sommes correspcndant au antant ds. Ieur souscription-.
Ces sammes ont ete depcsées paur Ie compte de Ta scciete en formation a Ia 8arique Tarneaud, boulevard Pressemane - 874O0 ST LEONARO 0E NOBLAT, avec Ia Iiste des futurs acticnnaires et 1'etat des versements dont il est.question ci-apris.
DECLARATION NOTARIEE DES VERSEMENTS
Suivant acte regu par MaItres C11AUVEAU ET MAL8ET, notaircs..&_87400 ST LEONARO OE N08LAT, Mansieur Rnbert MOREAlJ a déclare qu'i1 aveit été versé par les scussignés au tatal, une samme dc cinq cent mille Franfs (500 000 F.) qui avait &ts dogosgc avcc la liste des futurs actionnaires mentiannant ie nambrr d'actinns souscrites ct les som- mes versees par chacun d'eux a la hanque sus-rappciée.
Sur: Ie vu de la.Iiste des. futurs actionnaires mentiannant le nambre des. actions: souscrites et l'etat des versements', le Natairr a: affirme que Ie mantant des versements doclaróa par Mansieur Rohert MlREAll .etait conforme a.ceIui des sammes drposées-
OECLARATION PREALADLE
Aprs avoir pris connaissance de la liste et de l'etat cncncés dans l'cxpose qui précede, les soussignés déclarent, chacun cn ce qui le concerne, que les sommes versées par eux sant conformes aux énonciatians de 1 &tat et, qu'ils entendent sauscrire.les actions constituant le cepital social eu prorata de leurs versements, savoir:
4 000 MonsieurRabert MOREAU 200 Madame Marie-Therese MOREAlJ 200 Mcnsieur 01ivier MOREAl 200 Mansieur Danie1 MOREAl 100 Monsieur Jean-Pierre MlRLUN 100 Madame Martine MORLON 10( Mansieur C1aude RAYNAlD Madame Brigite RAYNAlID 100
Tatal des 3ctions souscrites 000.00
ITRE_I
FORME - BJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE.
ARI-IClE 1--=Il est. formé. entré les_propritaires. des acticns ci apres creées ct de celles qui pourraient 1'etre ulté- rieurement, une societé anonyme qui sera régie par les lois en vi- gueur et par les présents statuts.
ARTIClE 2 .-. La societe a pour.objet:. 1'exploitation forestiere, la scierie, la fabrication de tous objets en bois, ls fsbrication et le negoce de bois et materisux ainsi que de tous produits du sol, sinsi que le transport.
L'acquisitian, la création ou l'exploitatian de tous autres fcnds ou etablissements de mene nsture, et généralement, toutes apéra- tions industrielles, comnerciales ou financires, mobilieres ou immobilires pouvant se rattacher directement au indirectement a l'objet social, ou susceptible d'en faciliter l'extensian .au le développement.
ARTICLE 3 - La société a paur dénomination sociale:
" BOIS ET SCIERIES DU CENTRE "
Les actes et documants émanant de la société et dcstinés aux tiers, notamment les lettres, Factures, annioncts et publications diverses doivent indiquer la denominatian sociale, précédée au suivie im- médiatenent et lisiblenent des mots " -Sociéte anonyme " ou -des initiales " S.A. * et 1'enonciatian du mantant du capitsl social Ils doivent en outre indiquer le Iieu et ie nuniro d'immatricula- tion de la société au registre du commerce.
Les actes et documants émanant de la société et dcstinés aux tiers, notamment les lettres, Factures, annioncts et publications diverses doivent indiquer la denominatian sociale, précédée au suivie im- médiatenent et lisiblenent des mots " -Sociéte anonyme " ou -des initiales " S.A. * et 1'enonciatian du mantant du capitsl social Ils doivent en outre indiquer le Iieu et ie nuniro d'immatricula- tion de la société au registre du commerce.
ARTICLE 4 -_Le siege social est fixé a : VALEGEAS, camnune de SAUVIAT SUR VIGE ( Hlaute Vienne ) :
Il pourra etre transfere en taut autre lieu du meme département ou de 1'un des departements limitrophes par décision du Canseil d'Ad- ministration, sous réserve de ratificatian de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en vertu d'une delibération de l'assemblée generale extraordinsire des actionnaires.
Le Conseil d'Administration aura la Faculté de créer des succursa- les, agences, depots, comptoirs de vente et d'achat de la société, en tous pays, sans qu'ilpisse en résulter une dérogatian aux regle
R.M. de competence &dictées par les présents statuts. B_R i
M.m.t--1-d
R:CT.P of 0.M.
2
Le Conseil d'Administration aura la Faculté de créer des succursa- les, agences, depots, comptoirs de vente et d'achat de la société, en tous pays, sans qu'ilpisse en résulter une dérogatian aux regle
R.M. de competence &dictées par les présents statuts. B_R i
M.m.t--1-d
R:CT.P of 0.M.
2
Article 5 La durée de la société est fixée a 99 années a compter de la date de son immatriculation au registre du commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts. TITRE II
APPORTS - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
Article 6 : Les soussignés ont apporté a la société a sa constitution une somme de cinq cents mille francs correspondant & la valeur nominale de cinq mille actions de cents francs chacune, toutes de méme rang souscrites et libérées en numéraire, ainsi qu'il en résulte de la déclaration de souscription et de versement recue par Maitres CHAUVEAU ET MALBET Notaires a 87400 ST LEONARD DE NOBLAT et a laquelle est annexée la liste des souscripteurs avec l'indication des sommes versées par chacun d'eux.
La somme de cinq cents mille francs a été réguliérement déposée a un compte ouvert sous le numéro 531197 M 33 au nom de la société en formation, & la banque Tarneaud, boulevard Pressemane & 87400 ST LEONARD DE NOBLAT, ainsi que le constate le certificat de dépt de fonds délivré par ladite banque le 17 décembre 1980, lequel est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement susvisée.
Suite à 1'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2006, l'article capital social a été modifié comme suit : Le capital social est fixé a la somme de 670 659 euros divisé en 14.000 actions de 47,90419 euros.
Suite a l'assemblée générale extraordinaire du 5 Janvier 2007, l'article capital social a été modifié comme suit : Le capital social est fixé a la somme de 1 600 000 euros divisé en 14.000 actions de 114,29 euros.
Par assemblée générale en date du 13 juillet 2016, le capital social a été réduit d'une somme de 552.935,02 £ par rachat et annulation de 4.838 actions, puis augmenté d'une somme de -552.935,02 £ par prélvement sur les réserves sociales et augmentation de la valeur nominale des actions.
Article 6 : Les soussignés ont apporté a la société a sa constitution une somme de cinq cents mille francs correspondant & la valeur nominale de cinq mille actions de cents francs chacune, toutes de méme rang souscrites et libérées en numéraire, ainsi qu'il en résulte de la déclaration de souscription et de versement recue par Maitres CHAUVEAU ET MALBET Notaires a 87400 ST LEONARD DE NOBLAT et a laquelle est annexée la liste des souscripteurs avec l'indication des sommes versées par chacun d'eux.
La somme de cinq cents mille francs a été réguliérement déposée a un compte ouvert sous le numéro 531197 M 33 au nom de la société en formation, & la banque Tarneaud, boulevard Pressemane & 87400 ST LEONARD DE NOBLAT, ainsi que le constate le certificat de dépt de fonds délivré par ladite banque le 17 décembre 1980, lequel est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement susvisée.
Suite à 1'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2006, l'article capital social a été modifié comme suit : Le capital social est fixé a la somme de 670 659 euros divisé en 14.000 actions de 47,90419 euros.
Suite a l'assemblée générale extraordinaire du 5 Janvier 2007, l'article capital social a été modifié comme suit : Le capital social est fixé a la somme de 1 600 000 euros divisé en 14.000 actions de 114,29 euros.
Par assemblée générale en date du 13 juillet 2016, le capital social a été réduit d'une somme de 552.935,02 £ par rachat et annulation de 4.838 actions, puis augmenté d'une somme de -552.935,02 £ par prélvement sur les réserves sociales et augmentation de la valeur nominale des actions.
Article 7 : Le capital social est fixé a la somme de UN MILLION SIX CENT MILLE EUROS (1.600.000 E) divisé neuf mille cent soixante deux (9.162) actions, toutes de méme rang et de méme valeur nominale, intégralement libérées.
Article 8 - Augmentation du capital Le capital social peut étre augmenté par tout mode et de toutes maniéres autorisées par la loi. En représentation d'une augmentation de capital, il peut étre créé des actions de priorité jouissant de certains avantages sur les actions ordinaires et conférant notamment des droits d'antériorité sur les bénéfices, soit sur l'actif social, soit sur les deux. Les.actions.nouvelles sont émises au pair-ou avec prime: L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider de l'augmentation du : capital, sur le rapport du conseil d'administration contenant les indications requises par la loi.
:Conformement a la loi, ies actionnaires ont, proportionnellement "au montant de leurs actions, un droit de préférence a la souscrip. :tion des actions en numéraire émises pour réaliser une augmenta- .tion de capital. .
![]()
n'ait ete transforma en societe d'une autre forme n'exigesnt pas un capital supérieur au capital social apr&s réduction.
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La signature d'un administrateur peut etre imprimée au apposée au moyen d'une griffe. La signaturc d'une personne etrangere a 1a société est manuscrite.
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:Conformement a la loi, ies actionnaires ont, proportionnellement "au montant de leurs actions, un droit de préférence a la souscrip. :tion des actions en numéraire émises pour réaliser une augmenta- .tion de capital. .
ARTICLE 12 - Outrs le droit de vote qui lui est attribue par 1a loi, chaque action donne droit dans Ies banefices :et dans 1'actif socisl une part proportiannells Ia quotité du capital qu'slle représentr.
-Les-droitsxetxobligatinns-attachés . liaction suivent le titrc dans quelques mains qu'il passc.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhesion aux * * statuts de la socicte et aux décisions de l'assamblée généraie.
Afin.qua.toutes.les actions recoivent, sans distinction, la meme somma nette et puissent, Ie cas échéant etre cotéessur la meme Iagne, Ia société prend a sa charge, a moins d'une prnhibitian .-.. Iégale, le montant de tout impot proportionnel qui pourrait etre do par certainas actions seulemcnt, notamment a l'occasion ds la dissolution da la societé nu d'une réduction de capital, toutefois il n'y a oas lieu a cette prise de charge lorsque 1'impot s'ap- pliqusra dans les memes conditions a tautes les actions d'une meme catégorie, s'ii existe plusieurs catégories d'sctions aux- quelles sont attachés des droits différents. ...
Chaque fois qu*il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercar un droit queIconque an cas d'échange, de regroupe- ment au d'attribution- de: titras ou en conséqucnce d'augmentation au de réduction de capital, de fusion o autre opération sociale, 1 les propriétsires de titres isolss ou cn nombre inférieur a.celui requis, devrant faire, pour l'excrcice de ces droits, leur affaire persannelle du regroupement et tventuellement de l'achat au de 1 Ia venfe du nombre da titres necessaires.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhesion aux * * statuts de la socicte et aux décisions de l'assamblée généraie.
Afin.qua.toutes.les actions recoivent, sans distinction, la meme somma nette et puissent, Ie cas échéant etre cotéessur la meme Iagne, Ia société prend a sa charge, a moins d'une prnhibitian .-.. Iégale, le montant de tout impot proportionnel qui pourrait etre do par certainas actions seulemcnt, notamment a l'occasion ds la dissolution da la societé nu d'une réduction de capital, toutefois il n'y a oas lieu a cette prise de charge lorsque 1'impot s'ap- pliqusra dans les memes conditions a tautes les actions d'une meme catégorie, s'ii existe plusieurs catégories d'sctions aux- quelles sont attachés des droits différents. ...
Chaque fois qu*il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercar un droit queIconque an cas d'échange, de regroupe- ment au d'attribution- de: titras ou en conséqucnce d'augmentation au de réduction de capital, de fusion o autre opération sociale, 1 les propriétsires de titres isolss ou cn nombre inférieur a.celui requis, devrant faire, pour l'excrcice de ces droits, leur affaire persannelle du regroupement et tventuellement de l'achat au de 1 Ia venfe du nombre da titres necessaires.
TITRE III - AOMINISTRATIDN OE LA SOCIETE 1
ARTICLE 13 = La societé sst administréc par un ConseiI d'Adminis- tration.
Pendant Ia durée de son mandat, chaque administrateur doit etre proprietaire de deux sctinns au mnins, affectees a la qarantie de sa gestion, conformément i ia loi.
Les administrateurs sont nommšs pour six ans et rééligiblcs.
Le Canseil d'Administration est comoase de trais membras au moins et de douze membres au plus; nn cas de fusion, ce nombre peut etre dépasst jusqu'a concurrance di nombre total das administra- teurs en fonction deouis plus de six mois dans les sacictûs fusior nées, sans pauvoir etre supéricur a vi ngt quatre.
Sauf en cas de nouvalle fusion, ii ne pourra etre procédé:a une nomination de ncuveaux administrateurs, ni au remplacement das a M administrateurs décédós, revoqués nu démissionnaires, tant'que le MM nombre..des..dministrateurs..n..aura-pas.uté.réduit..a.dauze... 1R.C JPt
1 M.M.T D M
Toutefois, εn cas de déc&a ou de démission du Président du Conseil d'Administration et si le conseil n'a pas pu le remplacer par un de ses membres, il pourra nommer, soug reserve de ratifi- cation_par la grochaine assemblée générale, un administrateur supplémentaire qui sera sppel2 aux fonctions de President, sous réserve des dispositions des paragraphes ci-aprs.
Les administrateurs sont nammés par 1'assemblée génerale ordinaire, Ia durée de leurs fonctions détermintes gar les statuts, ne pau- vant excéder six ans.
Une personne morale paut etre nommee administrateur. Lors de sa nomination, ella est tenue de désigner un représentant permanent : qui est soumis aux memes conditions et obligations et qui encourt
les memes responsabilités civiles et pénales que s'il &tait admi- nistrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabili- lité solidaire de la persone morale qu'il represente.
Lorsque la personne morale revoque aon representant, elle est : tenue en meme temos da pourvoir a son remplacement.
Un salarie de la société ne peut etre nommé administrateur que si. son.contrat .de_travaiI. est antérieur..de..dgux.. nnées...au moins.. a sa nomination, et correspond a un emploi effectif.
Le nombre des administrateurs 1iés a la société par un contrat de travail na peut depasser le tiers des administrataurs en fonc- tion; en cas de fusion, le contrat de travail peut svoir ete conclu'avec 1'une des sociétés fusionnées.
En cas de vacance par déces ou par démission d'un ou plusieurs siges d'adninistrateurs, le Conseil d'Administration peut, entre deux assemblées générales, proceder a des nominations a titre .provisoire.
Lorsque le nombre des administrateurs est devenu inféricur au minimum 1égal; les administrateurs restants doivent convoquer imme- : diatement i'assemblée générale ordinaire en vue de completer l'ef- fectif du Conseil.
Lorsque le nombre des administrateurs est devenu inferieur au mini mun statutaire, sans toutefois ctre inferieur su miniinum Iégal, le Conseil doit procéder a des nominations a titre provisoire en 1 vue de completer son effectif dans le déIai de trois mois a
compter du jour oi Ia vacance s'est produite.
Les nominations ainsi effectuées par le Conseil sont soumises a. 1. la ratification de la plus prochaine assemblée genérale ordinaire.
6_R A défaut de ratification, les deliberations priges et lcs actes accomplis-antérieurcment-par-le Conseil-n'cn-demeurant-pas-.moins. M m valables.. SPH :R.C M. M.T. D.M.
![]()
Si cette limitation venait a etre dépassée, l'adminigtrateur le plus age serait réputé démissionnaire d'cffice, a 1'issue de la plus prachaine assembléc générale ordinaire..
Les administrateurs sont nommšs pour six ans et rééligiblcs.
Le Canseil d'Administration est comoase de trais membras au moins et de douze membres au plus; nn cas de fusion, ce nombre peut etre dépasst jusqu'a concurrance di nombre total das administra- teurs en fonction deouis plus de six mois dans les sacictûs fusior nées, sans pauvoir etre supéricur a vi ngt quatre.
Sauf en cas de nouvalle fusion, ii ne pourra etre procédé:a une nomination de ncuveaux administrateurs, ni au remplacement das a M administrateurs décédós, revoqués nu démissionnaires, tant'que le MM nombre..des..dministrateurs..n..aura-pas.uté.réduit..a.dauze... 1R.C JPt
1 M.M.T D M
Toutefois, εn cas de déc&a ou de démission du Président du Conseil d'Administration et si le conseil n'a pas pu le remplacer par un de ses membres, il pourra nommer, soug reserve de ratifi- cation_par la grochaine assemblée générale, un administrateur supplémentaire qui sera sppel2 aux fonctions de President, sous réserve des dispositions des paragraphes ci-aprs.
Les administrateurs sont nammés par 1'assemblée génerale ordinaire, Ia durée de leurs fonctions détermintes gar les statuts, ne pau- vant excéder six ans.
Une personne morale paut etre nommee administrateur. Lors de sa nomination, ella est tenue de désigner un représentant permanent : qui est soumis aux memes conditions et obligations et qui encourt
les memes responsabilités civiles et pénales que s'il &tait admi- nistrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabili- lité solidaire de la persone morale qu'il represente.
Lorsque la personne morale revoque aon representant, elle est : tenue en meme temos da pourvoir a son remplacement.
Un salarie de la société ne peut etre nommé administrateur que si. son.contrat .de_travaiI. est antérieur..de..dgux.. nnées...au moins.. a sa nomination, et correspond a un emploi effectif.
Le nombre des administrateurs 1iés a la société par un contrat de travail na peut depasser le tiers des administrataurs en fonc- tion; en cas de fusion, le contrat de travail peut svoir ete conclu'avec 1'une des sociétés fusionnées.
En cas de vacance par déces ou par démission d'un ou plusieurs siges d'adninistrateurs, le Conseil d'Administration peut, entre deux assemblées générales, proceder a des nominations a titre .provisoire.
Lorsque le nombre des administrateurs est devenu inféricur au minimum 1égal; les administrateurs restants doivent convoquer imme- : diatement i'assemblée générale ordinaire en vue de completer l'ef- fectif du Conseil.
Lorsque le nombre des administrateurs est devenu inferieur au mini mun statutaire, sans toutefois ctre inferieur su miniinum Iégal, le Conseil doit procéder a des nominations a titre provisoire en 1 vue de completer son effectif dans le déIai de trois mois a
compter du jour oi Ia vacance s'est produite.
Les nominations ainsi effectuées par le Conseil sont soumises a. 1. la ratification de la plus prochaine assemblée genérale ordinaire.
6_R A défaut de ratification, les deliberations priges et lcs actes accomplis-antérieurcment-par-le Conseil-n'cn-demeurant-pas-.moins. M m valables.. SPH :R.C M. M.T. D.M.
ARTICLE 14 - Les administrateurs sont convaqués sux seances du.Conseil d'Administration par tous moyens, meme verbalement.
Les deliberations sont prises aux conditions de quorum et de ma- jorite prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du President de séance est prépondérante.
Les proces-verbaux sont dressca et les copies ôu extraits des: délibérations sont délivrts et certifiées conformement a la loi.
ARTICLE 1S - Le conseil d'Administration est investi des pou- voirs les plus etendus pour agir en toute circonstan- ce au nom de ls societé; il les exerce dans la limite de 1'objet social et sous réserve de ceux expréssement attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires.
Dans les rapports avec les tiers; la société est engagée mema par les actes du Conseil d'administration qui ne reievent pas de 1'objet social,: a moins qu'elle-ne prouve que-le-tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pcuvait 1'ignorcr compte tenu des circonstances, etant exclu que Ia seule publica- tion des statuts constitue cette preuve.
Le Conseil d'administratian contracte tous emprunts quelconques sans iimitation de somne, de la manire et aux conditions qu'il juge convensbles.
Toutefois, les smprunts sous forme de creation de bons ou d'obli- getions doivent etre sutorisés par l'assemblée générale dea actionnaires.
A peine de nullite de l'actc, la societé na peut donner de cautions, d'avals, ou de garanties, que dans les formes et limites stipulées dans l'autorisation spéciale du Conseil d'administratinn prises dans las conditions fixées par la loi.
Le Conseil d'administration convoque les assembles genérales et fixe l'ordre du. jour.
1 Il arrete l'inventaire, etablit le compte d'exploitation génerale le compte de pertes et profits et le bilan, et propose sux actian- naires toutes affectations des résultata et toutes répartitions de : bénefices.
fs.R Il autorise les conventions definies ci-dessus. M m. Le Conseil d*administration R.C JpH IM.M.T . D. M.
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Il peut decider : création de comités, dont il fixe la composition et les attributio 3, chsrgés d'étudier, sous sa responsabilité, les questicns. soumises, pour avis a leur examen.
Le Conseil d'administration rigie les avantages et émoluments fixes ou proportionnels allouer au Président du-Conseila. raison du controle et de la responsabilité qui Tui incombent, ainsi que ceux attribués éventuellement au Directeur Général, ainsi qu'a taute personne chargée de fanction au de mission ee aux membres de tous comites.
Les administrateurs sont responsahles, canformément a la loi, individuellement ou solidairement, seion le cas, enverg la saciéte au envers les tiers, soit des infractiong aux dispositions légig- latives cu reglementaires applicables sux sociétes anonymes, soit des violations des presents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
Les proces-verbaux sont dressca et les copies ôu extraits des: délibérations sont délivrts et certifiées conformement a la loi.
ARTICLE 1S - Le conseil d'Administration est investi des pou- voirs les plus etendus pour agir en toute circonstan- ce au nom de ls societé; il les exerce dans la limite de 1'objet social et sous réserve de ceux expréssement attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires.
Dans les rapports avec les tiers; la société est engagée mema par les actes du Conseil d'administration qui ne reievent pas de 1'objet social,: a moins qu'elle-ne prouve que-le-tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pcuvait 1'ignorcr compte tenu des circonstances, etant exclu que Ia seule publica- tion des statuts constitue cette preuve.
Le Conseil d'administratian contracte tous emprunts quelconques sans iimitation de somne, de la manire et aux conditions qu'il juge convensbles.
Toutefois, les smprunts sous forme de creation de bons ou d'obli- getions doivent etre sutorisés par l'assemblée générale dea actionnaires.
A peine de nullite de l'actc, la societé na peut donner de cautions, d'avals, ou de garanties, que dans les formes et limites stipulées dans l'autorisation spéciale du Conseil d'administratinn prises dans las conditions fixées par la loi.
Le Conseil d'administration convoque les assembles genérales et fixe l'ordre du. jour.
1 Il arrete l'inventaire, etablit le compte d'exploitation génerale le compte de pertes et profits et le bilan, et propose sux actian- naires toutes affectations des résultata et toutes répartitions de : bénefices.
fs.R Il autorise les conventions definies ci-dessus. M m. Le Conseil d*administration R.C JpH IM.M.T . D. M.
Le Conseil d'administration rigie les avantages et émoluments fixes ou proportionnels allouer au Président du-Conseila. raison du controle et de la responsabilité qui Tui incombent, ainsi que ceux attribués éventuellement au Directeur Général, ainsi qu'a taute personne chargée de fanction au de mission ee aux membres de tous comites.
Les administrateurs sont responsahles, canformément a la loi, individuellement ou solidairement, seion le cas, enverg la saciéte au envers les tiers, soit des infractiong aux dispositions légig- latives cu reglementaires applicables sux sociétes anonymes, soit des violations des presents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
ARTICLE 16 - A l'exceptian de ceux d'entre.sux qui peuvent @tre lit: a la société par un contrat de travaii, les adminis- trateurs ne peuvent recevoir aucune rémunératian, permanente ou nan, a.l'exclusion de celles définies ci-dessous:
Jetons de présence A ce titre, l'assemblée générale peut attribuer chaque année au conseil une remunération globsle, que le conseil répartit entre aes membreg dans les proportians qu'il juge conve- nables.
Rémunérations exceotiannclles
il peut etre alloué par le Conseil d'administration des remunérations exceptiinnelies aux administrateurs auxquels il s été confié dea mandats spéciaux.
Le Canseil peut aussi. autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacemcnt et. de tautes dépenses angagées par 1es sdministrateurg dans l'intéret de la société.
Toutefois, les depenses ainsi exposées et portées aux chargas d'exploitation 9ont soumises sux dispositians de l'article 10 des présents gtatut9:
R-M Rémunération du Président et des Directeurs céneraux MM. ia rémineration du President du consei1 et celle R.c J P f des Directeurs géneraux sont determinées par le Canseil ainsi
M. m.'t. 0.M :.
qu'&ventuellament calie de l'administrateur délégué temporsire.
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En sccord avec son Président, le Canseil détermine 1'@tendue et Ia duréa des pouvoirs delégués a chacun des Directeurs gé- nérsux.
La societé se trouve engagée vis a vis des tiers par tout acte portant ls signature du Présidcnt du Canseil d'administration, celle de l'administrsteur spécialement délégué pour le remolscer en cajdempechement, ou celie d'un Directeur général, meme si le- dit acte ne releve pas de 1'cbjet sacial, a moins qu'elle ne prauve que Ie tiers savait que 1'scte dépassait cet objet, cu qu'il ne pouvait 1'ignorer compte tenu des circonstances, tant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cetta preuve
Les mandstairas spéciaux n'engsgent la societ que dsns la limite des pouvoirs qui leur gont conferes.
Rémunérations exceotiannclles
il peut etre alloué par le Conseil d'administration des remunérations exceptiinnelies aux administrateurs auxquels il s été confié dea mandats spéciaux.
Le Canseil peut aussi. autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacemcnt et. de tautes dépenses angagées par 1es sdministrateurg dans l'intéret de la société.
Toutefois, les depenses ainsi exposées et portées aux chargas d'exploitation 9ont soumises sux dispositians de l'article 10 des présents gtatut9:
R-M Rémunération du Président et des Directeurs céneraux MM. ia rémineration du President du consei1 et celle R.c J P f des Directeurs géneraux sont determinées par le Canseil ainsi
M. m.'t. 0.M :.
qu'&ventuellament calie de l'administrateur délégué temporsire.
La societé se trouve engagée vis a vis des tiers par tout acte portant ls signature du Présidcnt du Canseil d'administration, celle de l'administrsteur spécialement délégué pour le remolscer en cajdempechement, ou celie d'un Directeur général, meme si le- dit acte ne releve pas de 1'cbjet sacial, a moins qu'elle ne prauve que Ie tiers savait que 1'scte dépassait cet objet, cu qu'il ne pouvait 1'ignorer compte tenu des circonstances, tant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cetta preuve
Les mandstairas spéciaux n'engsgent la societ que dsns la limite des pouvoirs qui leur gont conferes.
TITRE IV
CONTROLE DES_COMPTES DE LA SOCIETE
ARTICLE 18 = Les commissaires aux comptes sont nommés et exercent leur mission de controle conformément a la Ioi.
Leurs honoraires sont fixés psr la loi, ou a défaut, par l'ss- gemblée générale ordinaire.
Les commissaires aux comptes scnt désignés psr 1'assemblée génerale ordinaire. lls sant rommés pour six exercices.
Leurs fonctions expirent :aprs ls réunicn de i'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes du sixicme exercice.
Le commissaire nommé en remplscement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'a l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Les commissaires sont convoqués a la reunian du Conseil d'sdmi- nistration qui arrete les comptes de l'exercice écoulé, sinsi
13-R qu'a toutas Ies assemblées d'acticnnaires. I TiM.
R.c
M.M.T.
Les commissaires aux comptes scnt désignés psr 1'assemblée génerale ordinaire. lls sant rommés pour six exercices.
Leurs fonctions expirent :aprs ls réunicn de i'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes du sixicme exercice.
Le commissaire nommé en remplscement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'a l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Les commissaires sont convoqués a la reunian du Conseil d'sdmi- nistration qui arrete les comptes de l'exercice écoulé, sinsi
13-R qu'a toutas Ies assemblées d'acticnnaires. I TiM.
R.c
M.M.T.
TITRE V
ASSEMBLEES GENERALES
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Sur deuxicme convocation aucun quorum n'est requis.
Elle statue a la majorité .deg voix exprimées; dans le cas oi il est grocédé a un scrutin; il n est*pag tenu-comptexdes.bulleting blancs.
L'assembleo génerale ordinaire est reunie au moins une fois par sn, dans les six mois de la cloture de l'exercice, sous réserve. de la prolongstion de ce dtIai, a la demande du Conseil d'adminis- tration, par ordonnance du Président du tribunal de commerce sta- tuant sur requete.
L'sssemblée delibere et statue sur toutes les questions relatives aux comgtes de 1'exercice @coulé.
Les assemblées spéciales réunissant les titulaires d'ac- tiong d'une catégarie déterminée.
La décision d'une assemblée géncrale de.madifier les droits rala- tifs a une categorie d'sctions n'est definitivc qu'aprés approba- tion par l'assemblee spéciale des actionnairas de cette categorie. 1
Les assemb1éas Spécisles-sontConvoquées"et "deIibererit dans" Ies memeg conditiong que 1 assemblée générale extrsordinaire.
T1TRE VI
RESULTATS SOCIAUX
Elle statue a la majorité .deg voix exprimées; dans le cas oi il est grocédé a un scrutin; il n est*pag tenu-comptexdes.bulleting blancs.
L'assembleo génerale ordinaire est reunie au moins une fois par sn, dans les six mois de la cloture de l'exercice, sous réserve. de la prolongstion de ce dtIai, a la demande du Conseil d'adminis- tration, par ordonnance du Président du tribunal de commerce sta- tuant sur requete.
L'sssemblée delibere et statue sur toutes les questions relatives aux comgtes de 1'exercice @coulé.
Les assemblées spéciales réunissant les titulaires d'ac- tiong d'une catégarie déterminée.
La décision d'une assemblée géncrale de.madifier les droits rala- tifs a une categorie d'sctions n'est definitivc qu'aprés approba- tion par l'assemblee spéciale des actionnairas de cette categorie. 1
Les assemb1éas Spécisles-sontConvoquées"et "deIibererit dans" Ies memeg conditiong que 1 assemblée générale extrsordinaire.
T1TRE VI
RESULTATS SOCIAUX
ARTICLE 20_= A 1a cloture de chaque exercice, le Conseil-d'adminis tration dresse l'invcntaire des divers éléments de 1'actif et du gaggif existant a cette date.
ll etablit un rapyort écrit sur la situation de Ia societe et l'activité de celle-ci pendant l'sxercice écoulé.
Cas documents sont mis a Ia disposition des commissaires aux comptes, quarante cinq jours su'moins avant la reunion de 1'ss- semblée generale appelée & statuer sur les comptes de la societe, a l'exception du rapport qui doit etre mis a leur dispositian B_A vingt jours avant ladite assemblée. Mm. R.M. ie compte d'exploitation ginéraler le compte de sertes et profits R.c et Ie bilan sont établis a chaqus exercice sslon. les memes formes-et-1es-memes.méthodes.d.éyaluation que les snnées. préce- J PH dentes. M.M.T. Toutefois, en cas de proposition de modification, 1:assembice ge- nšrale, au vue des comptes ttablis 9elon Ies formes et méthodes
tant anciennea que nouvelles et sur rapport du Conseil d'ad- ministration et des commissaires aux comptes, se prcnonce sur les modifications-proposees..
Chague exercice social, d'une durse d'une annce, commence le pre- mier octobre et se termine le trente septembre de l'année suivante. Exceptionneilement, le premier exercice courra de la constitution. de la societe au trente septembre mil neuf cent quatre vingt un.
Les benefices nets sont constitues par les produits nets de i'exercice, déduction faite des frais généraux et autres chsrges, y compris tous amortissements et provisions.
Il eat fait sur la bénefice net de l'exercice, determiné ainsi qu'il est dit, diminus le cas chéant des pertes antérieures, un prelevement d'un vingtiéme au moins affecte la formation d'un fonds de regerve dit " RESERVE LEGAtE u
..Ce-pcelvement.cesse...d etre.obligatoire...iorsque. la..réserve. atteint le dixieme du capital social.
Sur le solde dudit bénefice, augmenté le cas chéant des reports benéficiaires ou des réserves dont elle a la dispositicn, l'as- semblée gsnérale ordinaire, apris approbation des comptes et cona- tatation de l'existence des sommes distribuables, détermine la part sttri buse aux acticnnaires scus forme de dividende et fixe,les modalites de sa mise en paiement.
Elle a le droit de prelever toute somne qu'elle juge convenable de fixer, soit pour etre reportée a nouveau, soit..pour etre inscritc a un ou pluaieurs fonda de réserves dont elle r&gle 1'affectation cu l'emploi.
Le bénêfice a repartir sera éventuellement réduit du montant de la réserve speciale de participaticn des salariés aux fruits de 1'expansion de 1'entreptise.
1l sera tenu compte pour cette répartition, de Ia provision pour inveatissementgue 1*assemblée, sur proposition du Conseil d'ad- miniatration, pourra décider de ccnstituer en application des textes sur ladite participation.
B.R R.M. Les modalités de mise au point deg dividendes votég par l'as- semblše génerale sont fixés par alle, ou a defaut par le conseil 1.M d'administration. .1 R.C JPN .M.M.T. D.M.
Cas documents sont mis a Ia disposition des commissaires aux comptes, quarante cinq jours su'moins avant la reunion de 1'ss- semblée generale appelée & statuer sur les comptes de la societe, a l'exception du rapport qui doit etre mis a leur dispositian B_A vingt jours avant ladite assemblée. Mm. R.M. ie compte d'exploitation ginéraler le compte de sertes et profits R.c et Ie bilan sont établis a chaqus exercice sslon. les memes formes-et-1es-memes.méthodes.d.éyaluation que les snnées. préce- J PH dentes. M.M.T. Toutefois, en cas de proposition de modification, 1:assembice ge- nšrale, au vue des comptes ttablis 9elon Ies formes et méthodes
tant anciennea que nouvelles et sur rapport du Conseil d'ad- ministration et des commissaires aux comptes, se prcnonce sur les modifications-proposees..
Chague exercice social, d'une durse d'une annce, commence le pre- mier octobre et se termine le trente septembre de l'année suivante. Exceptionneilement, le premier exercice courra de la constitution. de la societe au trente septembre mil neuf cent quatre vingt un.
Les benefices nets sont constitues par les produits nets de i'exercice, déduction faite des frais généraux et autres chsrges, y compris tous amortissements et provisions.
Il eat fait sur la bénefice net de l'exercice, determiné ainsi qu'il est dit, diminus le cas chéant des pertes antérieures, un prelevement d'un vingtiéme au moins affecte la formation d'un fonds de regerve dit " RESERVE LEGAtE u
..Ce-pcelvement.cesse...d etre.obligatoire...iorsque. la..réserve. atteint le dixieme du capital social.
Sur le solde dudit bénefice, augmenté le cas chéant des reports benéficiaires ou des réserves dont elle a la dispositicn, l'as- semblée gsnérale ordinaire, apris approbation des comptes et cona- tatation de l'existence des sommes distribuables, détermine la part sttri buse aux acticnnaires scus forme de dividende et fixe,les modalites de sa mise en paiement.
Elle a le droit de prelever toute somne qu'elle juge convenable de fixer, soit pour etre reportée a nouveau, soit..pour etre inscritc a un ou pluaieurs fonda de réserves dont elle r&gle 1'affectation cu l'emploi.
Le bénêfice a repartir sera éventuellement réduit du montant de la réserve speciale de participaticn des salariés aux fruits de 1'expansion de 1'entreptise.
1l sera tenu compte pour cette répartition, de Ia provision pour inveatissementgue 1*assemblée, sur proposition du Conseil d'ad- miniatration, pourra décider de ccnstituer en application des textes sur ladite participation.
B.R R.M. Les modalités de mise au point deg dividendes votég par l'as- semblše génerale sont fixés par alle, ou a defaut par le conseil 1.M d'administration. .1 R.C JPN .M.M.T. D.M.
TITRE VII
DISSOLUTION ET_LIQUIDATION
ARTICLE 21 = -A-Ia-dissolution-de-Iassocieté., un cu plusieurs 1lquidateurs sont nommés par l'assemblée g&nérale dag actionnaires, aux conditions du quorum st de majrrité pré- vues pour les assemblées générale ordinaires.
Le liquidataur represente la societe, il sst investi des pou- voirs les plus etendus pour.réaliser l'actif, meme a 1'amiable: il cst habilite a payer les crfanciers et a repartir le solde-dis- ponible.
L'assembiée générale des actionnaires peut l'autoriser a continuer Ies affaires sn cours ou a engagsr ds nouveliés affaires pour les. besoins de ia liquidation.
Le partage de 1'actif net subsistant apres remboursement du nomi- nal des actiong est affecte entre les actionnairas dans les menes proportions que leur psrticipation au capital. .
1
L'assembiée générale des actionnaires peut l'autoriser a continuer Ies affaires sn cours ou a engagsr ds nouveliés affaires pour les. besoins de ia liquidation.
Le partage de 1'actif net subsistant apres remboursement du nomi- nal des actiong est affecte entre les actionnairas dans les menes proportions que leur psrticipation au capital. .
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TITRE VIII
CONTESTATIONS
ARTICLE 22 - Toutes contestations qui pendant 1a dur&e de la societé ou lors de sa liquidation s'eleveraient, goit entre la societe ct leg actionnaires, soit entre les actionnaires eux-memes propos das affaires sociales, seront soumises a la ju- ridiction des tribunaux.compétants du sige social:
A cet effet, sn cas da contestation, tout actionnaire sera tenu da faire elaction de domicile dang ia rassort du tribunal du lieu du siege social st toutes les assignations ou significstions seront régulierement delivrées a ce domicile.
A défaut dalection de domicilo, leg assignations.et significations seront valablement faitas au psrquet du procureur de la République B.R prs du tribunal de grande instance du lieu du sige social. M M.
: R.c JPM
M.M.T! D.M.
1:
ARTICLE 22 - Toutes contestations qui pendant 1a dur&e de la societé ou lors de sa liquidation s'eleveraient, goit entre la societe ct leg actionnaires, soit entre les actionnaires eux-memes propos das affaires sociales, seront soumises a la ju- ridiction des tribunaux.compétants du sige social:
A cet effet, sn cas da contestation, tout actionnaire sera tenu da faire elaction de domicile dang ia rassort du tribunal du lieu du siege social st toutes les assignations ou significstions seront régulierement delivrées a ce domicile.
A défaut dalection de domicilo, leg assignations.et significations seront valablement faitas au psrquet du procureur de la République B.R prs du tribunal de grande instance du lieu du sige social. M M.
: R.c JPM
M.M.T! D.M.
1:
ARTIClE 23 - Tous les delais prévus par Ies préacnts statutg sant dea delais francs.
On.ne doit, en conséquence, tcnir campte ni du premier jour, ni du dernier jour.
ARTICLE 24_- Pour parvenir 1'immatriculaticn de la sôciété au registre du commerce, tous pouvoirs sont donnés M R Robert MOREAU pour effectuer toutes formaiités et no- tamment celles de publlcité, dépot au greffe et demande d'imma- triculation.
M an9ieu Robert MOREAU pourra donner taus pauvoirs au por- taur d'un des criginaux des préscntes, d'une capie ou d'un extrait certlfié confarmo, pour effectuer lesdites formalités légales partout ou besoin sera.
ARTICtE 2S - Est demeuré annexé aux présents statuts:
- 1'etat drassé a ia date du 24 décembre 1980 pa t .rement"pour Io compte da Ta saciete en formatianavec I indication, pour chacun da ses actes; des engagements qui en.resulteraient pour la compto da la societe.
Cet état a éte ta nu a la dlsposition des actionnaires qui ont pu en prendra copla au futur si≥ sacial pendant le délai légal.
La signature des présenta statuts vaudra reprise par la société,
des l'crigina at ce, des qu'elle aura été immatriculée au registra du commerce.
En outre, les actionnaires dannent mandat a M onalaur MOREAU Robert 1'effet da prendre toua engagcments paur ie cômpte dc la sociéte at necessaires tant sa formation, yu'a la mise cn oeuvre de 1'ex- pluitatlon et de l'abjet social.
FAIT A VALEGEA5, 1a 26 janv1or 1981
En quatra exempIaires dant un pour 1'cnregistrement et deux pour le dδpot au greffe du tribunal dc com- morce.
BOIS ET SCIERIES DU CENTRE
Société anonyme au capital de 1.600.000 euros Siége social : Valegeas Sauviat-sur-Vige - 87400 ST LEONARD DE NOBLAT R.C.S. Limoges 320 942 170
ARTICtE 2S - Est demeuré annexé aux présents statuts:
- 1'etat drassé a ia date du 24 décembre 1980 pa t .rement"pour Io compte da Ta saciete en formatianavec I indication, pour chacun da ses actes; des engagements qui en.resulteraient pour la compto da la societe.
Cet état a éte ta nu a la dlsposition des actionnaires qui ont pu en prendra copla au futur si≥ sacial pendant le délai légal.
La signature des présenta statuts vaudra reprise par la société,
des l'crigina at ce, des qu'elle aura été immatriculée au registra du commerce.
En outre, les actionnaires dannent mandat a M onalaur MOREAU Robert 1'effet da prendre toua engagcments paur ie cômpte dc la sociéte at necessaires tant sa formation, yu'a la mise cn oeuvre de 1'ex- pluitatlon et de l'abjet social.
FAIT A VALEGEA5, 1a 26 janv1or 1981
En quatra exempIaires dant un pour 1'cnregistrement et deux pour le dδpot au greffe du tribunal dc com- morce.
BOIS ET SCIERIES DU CENTRE
Société anonyme au capital de 1.600.000 euros Siége social : Valegeas Sauviat-sur-Vige - 87400 ST LEONARD DE NOBLAT R.C.S. Limoges 320 942 170
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 4 aout 2016
L'an deux mil seize, le 4 août a 10 heures, au siége social, les administrateurs se sont réunis en Conseil sur convocation du Président.
Sont présents et ont émargé le registre de présence :
Monsieur Olivier MOREAU Madame Martine MORLON née MOREAU Monsieur Gilbert MORLON
Monsieur Robert MOREAU
Le Conseil réunissant ainsi la présence effective de plus de la moitié des administrateurs en
fonction peut valablement délibérer.
Monsieur Olivier MOREAU, président du conseil d'administration de la société, préside la séance. Il rappelle que le Conseil doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DE LA REDUCTION DE CAPITAL PUIS DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 13 JUILLET 2016.
1) Le président rappelle que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 13 juillet 2016 a décidé une réduction du capital social d'un montant de cinq cent cinquante deux mille neuf cent trente cinq euros et deux centimes (552.935,02 6), le capital étant ramené a 1.047.064,98 e, par rachat de quatre mille huit cent trente huit (4.838) actions de la société. jouissance courante lors du rachat, au prix de quatre cent trente trois euros et vingt centimes (433,20 £) par action, la réduction de capital étant réservée à Madame Marie-Céline RAYNAUD et Monsieur Olivier MOREAU.
Cette réduction de capital a été décidée sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers sociaux ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce.
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OM
M H
Il poursuit en observant que vingt jours se sont écoulés depuis ce dépt et que la société n'ayant fait l'objet d'aucune assignation, la condition suspensive se trouve réalisée et, qu'en conséquence, a la date du 3 aout 2016 la décision de réduction du capital est devenue définitive.
Le Conseil, a l'unanimité, constate la réalisation de la condition suspensive prévue par 1'assemblée générale extraordinaire du 13 juillet 2016, et en conséquence, que la décision de la réduction du capital est devenue définitive.
Il-constate que les opérations de rachat des 4.838 actions des deux actionnaires susnommés et d'attribution a ceux-ci d'une somme en numéraire globale de 2.095.821,60 £ peuvent commencer. Les actions objets du rachat seront annulées et les sommes dues aux actionnaires au titre de cette réduction de capital, leur seront versées au siege social a compter du 5 août 2016.
Le Conseil confére tous pouvoirs à son président à l'effet de mettre en xuvre ces décisions et
de procéder aux opérations de rachat et d'annulation des actions.
2) Le président rappelle qu'aux termes de l'assemblée générale extraordinaire susvisée, les actionnaires ont décidé, sous réserve du caractére définitif de la réduction de capital susvisée, d'augmenter le capital social d'une somme de cinq cent cinquante deux mille neuf cent trente cinq euros et deux centimes (552.935,02 £) pour le porter ainsi a son montant initial de 1.600.000 e, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le poste Réserves générales > (compte 1063100).
La réduction de capital étant devenue définitive, le Conseil prend acte de la réalisation définitive de l'augmentation de capital susvisée.
3) Le Conseil décide en conséquence de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
< Article 6 :
Les soussignés ont apporté a la société a sa constitution une somme de cinq cents mille francs correspondant a la valeur nominale de cinq mille actions de cents francs chacune, toutes de méme rang souscrites et libérées en numéraire, ainsi qu'il en résulte de la déclaration de souscription et de versement recue par Maitres CHAUVEAU ET MALBET Notaires a 87400 ST LEONARD DE NOBLAT et a laquelle est annexée la liste des souscripteurs avec l'indication des sommes versées par chacun d'eux.
La somme de cinq cents mille francs a été réguliérement déposée a un compte ouvert sous le numéro 531197 M 33 au nom de la société en formation, a la banque Tarneaud, boulevard Pressemane a 87400 ST LEONARD DE NOBLAT, ainsi que le constate le certificat de dépt de fonds délivré par ladite banque le 17 décembre 1980, lequel est demeuré annexé a la déclaration de souscription et de versement susvisée.
Suite à 1'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2006, 1'article capital social a été modifié.comme suit :: Le.capital social est-fixé a la somme de 670 659 euros divisé en 14.000 actions de 47,90419 euros.
2 -
Suite a l'assemblée générale extraordinaire du 5 Janvier 2007, l'article capital social a été modifié comme suit : Le capital social est fixé a la somme de 1 600 000 euros divisé en 14.000 actions de 114,29 euros.
Par assemblée générale en date du 13 juillet 2016, le capital social a été réduit d'une somme de 552.935,02 £ par rachat et annulation de 4.838 actions, puis augmenté d'une somme de 552.935,02 £ par prélévement sur les réserves sociales et augmentation de la valeur nominale des actions.
Sont présents et ont émargé le registre de présence :
Monsieur Olivier MOREAU Madame Martine MORLON née MOREAU Monsieur Gilbert MORLON
Monsieur Robert MOREAU
Le Conseil réunissant ainsi la présence effective de plus de la moitié des administrateurs en
fonction peut valablement délibérer.
Monsieur Olivier MOREAU, président du conseil d'administration de la société, préside la séance. Il rappelle que le Conseil doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DE LA REDUCTION DE CAPITAL PUIS DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 13 JUILLET 2016.
1) Le président rappelle que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 13 juillet 2016 a décidé une réduction du capital social d'un montant de cinq cent cinquante deux mille neuf cent trente cinq euros et deux centimes (552.935,02 6), le capital étant ramené a 1.047.064,98 e, par rachat de quatre mille huit cent trente huit (4.838) actions de la société. jouissance courante lors du rachat, au prix de quatre cent trente trois euros et vingt centimes (433,20 £) par action, la réduction de capital étant réservée à Madame Marie-Céline RAYNAUD et Monsieur Olivier MOREAU.
Cette réduction de capital a été décidée sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers sociaux ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce.
M H
Il poursuit en observant que vingt jours se sont écoulés depuis ce dépt et que la société n'ayant fait l'objet d'aucune assignation, la condition suspensive se trouve réalisée et, qu'en conséquence, a la date du 3 aout 2016 la décision de réduction du capital est devenue définitive.
Le Conseil, a l'unanimité, constate la réalisation de la condition suspensive prévue par 1'assemblée générale extraordinaire du 13 juillet 2016, et en conséquence, que la décision de la réduction du capital est devenue définitive.
Il-constate que les opérations de rachat des 4.838 actions des deux actionnaires susnommés et d'attribution a ceux-ci d'une somme en numéraire globale de 2.095.821,60 £ peuvent commencer. Les actions objets du rachat seront annulées et les sommes dues aux actionnaires au titre de cette réduction de capital, leur seront versées au siege social a compter du 5 août 2016.
Le Conseil confére tous pouvoirs à son président à l'effet de mettre en xuvre ces décisions et
de procéder aux opérations de rachat et d'annulation des actions.
2) Le président rappelle qu'aux termes de l'assemblée générale extraordinaire susvisée, les actionnaires ont décidé, sous réserve du caractére définitif de la réduction de capital susvisée, d'augmenter le capital social d'une somme de cinq cent cinquante deux mille neuf cent trente cinq euros et deux centimes (552.935,02 £) pour le porter ainsi a son montant initial de 1.600.000 e, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le poste Réserves générales > (compte 1063100).
La réduction de capital étant devenue définitive, le Conseil prend acte de la réalisation définitive de l'augmentation de capital susvisée.
3) Le Conseil décide en conséquence de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
< Article 6 :
Les soussignés ont apporté a la société a sa constitution une somme de cinq cents mille francs correspondant a la valeur nominale de cinq mille actions de cents francs chacune, toutes de méme rang souscrites et libérées en numéraire, ainsi qu'il en résulte de la déclaration de souscription et de versement recue par Maitres CHAUVEAU ET MALBET Notaires a 87400 ST LEONARD DE NOBLAT et a laquelle est annexée la liste des souscripteurs avec l'indication des sommes versées par chacun d'eux.
La somme de cinq cents mille francs a été réguliérement déposée a un compte ouvert sous le numéro 531197 M 33 au nom de la société en formation, a la banque Tarneaud, boulevard Pressemane a 87400 ST LEONARD DE NOBLAT, ainsi que le constate le certificat de dépt de fonds délivré par ladite banque le 17 décembre 1980, lequel est demeuré annexé a la déclaration de souscription et de versement susvisée.
Suite à 1'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2006, 1'article capital social a été modifié.comme suit :: Le.capital social est-fixé a la somme de 670 659 euros divisé en 14.000 actions de 47,90419 euros.
2 -
Suite a l'assemblée générale extraordinaire du 5 Janvier 2007, l'article capital social a été modifié comme suit : Le capital social est fixé a la somme de 1 600 000 euros divisé en 14.000 actions de 114,29 euros.
Par assemblée générale en date du 13 juillet 2016, le capital social a été réduit d'une somme de 552.935,02 £ par rachat et annulation de 4.838 actions, puis augmenté d'une somme de 552.935,02 £ par prélévement sur les réserves sociales et augmentation de la valeur nominale des actions.
Article 7 : Le capital social est fixé a la somme de UN MILLION SIX CENT MILLE EUROS (1.600.000 £) divisé neuf mille cent soixante deux (9.162) actions, toutes de méme rang et de méme valeur nominale, intégralement libérées. >
REVOCATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET NOMINATION D'UN NOUVEAU
PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Les raisons pour lesquelles la révocation du Président Directeur Général est proposée lui ont été exposées par courrier du 18 juillet 2016 préalablement a la présente réunion, de facon à ce que celui-ci soit en mesure de préparer ses observations et ses arguments en défense.
Le Président Directeur Général est ensuite invité a présenter ses observations en défense.
Une discussion s'instaure entre les administrateurs.
Aprs en avoir délibéré, le Conseil décide à la majorité de révoquer le Président Directeur Général de ses fonctions avec effet immédiat et de procéder sans délai a son remplacement.
Au regard des circonstances de cette révocation, le Conseil décide d'attribuer a M. Olivier MOREAU une indemnité d'un montant de 190 000 £, qui lui sera payée dans les huit jours de la présente décision.
Aprés délibération, le Conseil décide a la majorité de nommer en qualité de Président du Conseil d'administration et Directeur Général : Monsieur Gilbert MORLON, demeurant 1 avenue du Palais sur Vienne 87350 PANAZOL, à compter de ce jour et pour la durée restant de son mandat d'administrateur.
En rémunération de ses fonctions de Président et Directeur Général, M. Gilbert MORLON bénéficiera d'une rémunération mensuelle brute de 7.000 euros sur 12 mois et aura le droit au remboursement sur justificatifs de ses frais de déplacement et de représentation.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
Le nouveau Président Directeur Général invite ensuite les administrateurs présents à se prononcer sur la nomination de Mme Martine MORLON aux fonctions de Directrice Générale.
on
3
Aprés délibération, le Conseil décide a la majorité de nommer en qualité de Directrice Générale Madame Martine MORLON, demeurant a Vallegeas 87400 SAUVIAT SUR VIGE. à compter de ce jour et pour la durée restant de son mandat d'administrateur.
En rémunération de ses fonctions de Directrice Générale, Mme Martine MORLON bénéficiera d'une rémunération mensuelle brute de 3.500 euros sur 12 mois et aura le droit au remboursement sur justificatifs de ses frais de déplacement et de représentation.
POUVOIRS
Le Conseil confere tous pouvoirs au président ainsi qu'au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
k**
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal lequel, apres lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
01
BOIS ET SCIERIES DU CENTRE Société anonyme au capital de 1.600.000 euros Siége social : Valegeas Sauviat-sur-Vige - 87400 ST LEONARD DE NOBLAT R.C.S. Limoges 320 942 170
PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Les raisons pour lesquelles la révocation du Président Directeur Général est proposée lui ont été exposées par courrier du 18 juillet 2016 préalablement a la présente réunion, de facon à ce que celui-ci soit en mesure de préparer ses observations et ses arguments en défense.
Le Président Directeur Général est ensuite invité a présenter ses observations en défense.
Une discussion s'instaure entre les administrateurs.
Aprs en avoir délibéré, le Conseil décide à la majorité de révoquer le Président Directeur Général de ses fonctions avec effet immédiat et de procéder sans délai a son remplacement.
Au regard des circonstances de cette révocation, le Conseil décide d'attribuer a M. Olivier MOREAU une indemnité d'un montant de 190 000 £, qui lui sera payée dans les huit jours de la présente décision.
Aprés délibération, le Conseil décide a la majorité de nommer en qualité de Président du Conseil d'administration et Directeur Général : Monsieur Gilbert MORLON, demeurant 1 avenue du Palais sur Vienne 87350 PANAZOL, à compter de ce jour et pour la durée restant de son mandat d'administrateur.
En rémunération de ses fonctions de Président et Directeur Général, M. Gilbert MORLON bénéficiera d'une rémunération mensuelle brute de 7.000 euros sur 12 mois et aura le droit au remboursement sur justificatifs de ses frais de déplacement et de représentation.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
Le nouveau Président Directeur Général invite ensuite les administrateurs présents à se prononcer sur la nomination de Mme Martine MORLON aux fonctions de Directrice Générale.
on
3
Aprés délibération, le Conseil décide a la majorité de nommer en qualité de Directrice Générale Madame Martine MORLON, demeurant a Vallegeas 87400 SAUVIAT SUR VIGE. à compter de ce jour et pour la durée restant de son mandat d'administrateur.
En rémunération de ses fonctions de Directrice Générale, Mme Martine MORLON bénéficiera d'une rémunération mensuelle brute de 3.500 euros sur 12 mois et aura le droit au remboursement sur justificatifs de ses frais de déplacement et de représentation.
POUVOIRS
Le Conseil confere tous pouvoirs au président ainsi qu'au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
k**
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal lequel, apres lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
01
BOIS ET SCIERIES DU CENTRE Société anonyme au capital de 1.600.000 euros Siége social : Valegeas Sauviat-sur-Vige - 87400 ST LEONARD DE NOBLAT R.C.S. Limoges 320 942 170
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 13 juillet 2016
L'an deux mil seize et le 13 juillet a 9 heures, les actionnaires de la société BOIS ET SCIERIES DU CENTRE, SA au capital de 1.600.000 euros divisé en 14.000 actions d'une valeur nominale de 114,29 £, se sont réunis au siége social en assemblée générale extraordinaire, sur convocation du conseil d'administration adressée a tous les actionnaires.
Il est établi une feuille de présence signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Olivier MOREAU, président du conseil d'administration.
Madame Martine MORLON et Monsieur Gilbert MORLON, titulaires ou représentant le plus
grand nombre de voix, et acceptants, sont appelés comme scrutateurs.
M. Jean-Michel CARPENET est désigné comme secrétaire.
Le président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents, ou représentés ou votant par correspondance, possédent plus de la moitié des actions composant le capital social et qu'en conséquence, l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président constate que Monsieur Jean CHAUGIER, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est excusé. --
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
1. les copies et récépissés postaux des lettres de convocation adressées a tous les actionnaires, ainsi que la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation du commissaire aux comptes titulaire.
2. La feuille de présence signée des membres du bureau a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
3. Le rapport du conseil d'administration.
4. Le rapport du_commissaire.aux.comptes.
5. Le texte des résolutions proposées par le conseil d'administration.
Puis le président déclare que les documents devant, selon la législation en vigueur, etre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'assemblée, et que la société a satisfait, dans les conditions légales, aux demandes de documents dont elle a été saisie. L'assemblée lui en donne acte.
Le président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
rapport du conseil d'administration et rapport du commissaire aux comptes ; réduction de capital de 552.935,02 £ par rachat de 4.838 actions en vue de les annuler. augmentation du capital social de 552.935,02 £ par incorporation de réserves ; modification corrélative des statuts : pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture aux actionnaires du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les opérations soumises a l'assemblée.
Ces lectures terminées, le président déclare ia discussion ouverte. Aprés un bref débat, personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
Il est établi une feuille de présence signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Olivier MOREAU, président du conseil d'administration.
Madame Martine MORLON et Monsieur Gilbert MORLON, titulaires ou représentant le plus
grand nombre de voix, et acceptants, sont appelés comme scrutateurs.
M. Jean-Michel CARPENET est désigné comme secrétaire.
Le président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents, ou représentés ou votant par correspondance, possédent plus de la moitié des actions composant le capital social et qu'en conséquence, l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président constate que Monsieur Jean CHAUGIER, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est excusé. --
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
1. les copies et récépissés postaux des lettres de convocation adressées a tous les actionnaires, ainsi que la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation du commissaire aux comptes titulaire.
2. La feuille de présence signée des membres du bureau a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
3. Le rapport du conseil d'administration.
4. Le rapport du_commissaire.aux.comptes.
5. Le texte des résolutions proposées par le conseil d'administration.
Puis le président déclare que les documents devant, selon la législation en vigueur, etre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'assemblée, et que la société a satisfait, dans les conditions légales, aux demandes de documents dont elle a été saisie. L'assemblée lui en donne acte.
Le président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
rapport du conseil d'administration et rapport du commissaire aux comptes ; réduction de capital de 552.935,02 £ par rachat de 4.838 actions en vue de les annuler. augmentation du capital social de 552.935,02 £ par incorporation de réserves ; modification corrélative des statuts : pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture aux actionnaires du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les opérations soumises a l'assemblée.
Ces lectures terminées, le président déclare ia discussion ouverte. Aprés un bref débat, personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
Premiere résolution.
L'assemblée générale extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, décide sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions, ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce, de réduire le capital social d'une somme de cinq cent cinquante deux mille neuf cent trente cinq euros et deux centimes (552.935,02 £) pour le ramener de un million six cent mille euros (1.600.000 £) a un million quarante sept mille soixante quatre euros et quatre vingt dix huit centimes (1.047.064,98 £), par rachat de quatre mille huit cent trente huit (4.838) actions de cent quatorze euros vingt neuf centimes (114,29 £) de valeur nominale chacune, jouissance courante lors du rachat, au prix de quatre cent trente-trois euros et vingt centimes (433,20 £) par action.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des titres rachetés, soit un montant de un million cinq cent quarante deux mille huit cent quatre vingt six euros et cinquante huit centimes (1.542.886,58 £), serait imputé sur le poste
(compte 1063100).
Tous les droits attachés aux actions rachetées, y compris le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, s'éteindront au jour du rachat.
Aprés réalisation de la condition suspensive susvisée, le rachat et l'annulation des 4.838 actions seront mis en xuvre par le conseil d'administration par remise aux actionnaires concernés, pour paiement du prix de rachat des 4.838 actions, d'une somme en numéraire de deux millions quatre-vingt quinze mille huit cent vingt et un euros et soixante centimes (2.095.821,60 €).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des titres rachetés, soit un montant de un million cinq cent quarante deux mille huit cent quatre vingt six euros et cinquante huit centimes (1.542.886,58 £), serait imputé sur le poste
(compte 1063100).
Tous les droits attachés aux actions rachetées, y compris le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, s'éteindront au jour du rachat.
Aprés réalisation de la condition suspensive susvisée, le rachat et l'annulation des 4.838 actions seront mis en xuvre par le conseil d'administration par remise aux actionnaires concernés, pour paiement du prix de rachat des 4.838 actions, d'une somme en numéraire de deux millions quatre-vingt quinze mille huit cent vingt et un euros et soixante centimes (2.095.821,60 €).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Deuxieme résolution
L'assemblée générale décide que la réduction de capital faisant l'objet de la résolution
précédente sera réservée aux actionnaires suivants et a concurrence du nombre suivant d'actions qui seront ainsi rachetées pour étre annulées : M. Olivier MOREAU a concurrence de 4.618 actions, Mme Marie-Céline RAYNAUD & concurrence de 220 actions,
Les actionnaires autres que ceux nommés_ci-dessus.renoncent.expressément-a-leur-droit-de
participer a ladite réduction de capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
précédente sera réservée aux actionnaires suivants et a concurrence du nombre suivant d'actions qui seront ainsi rachetées pour étre annulées : M. Olivier MOREAU a concurrence de 4.618 actions, Mme Marie-Céline RAYNAUD & concurrence de 220 actions,
Les actionnaires autres que ceux nommés_ci-dessus.renoncent.expressément-a-leur-droit-de
participer a ladite réduction de capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Troisieme résolution
L'assemblée générale, sous la condition suspensive de la réalisation définitive du capital ci- dessus, décide d'augmenter le capital d'un montant de cinq cent cinquante deux mille neuf cent trente cinq euros et deux centimes (552.935,02 £) par voie d'incorporation des réserves sociales a due concurrence.
Cette augmentation de capital sera réalisée par 1'élévation de la valeur nominale des 9.162 actions restantes a 174,63 euros chacune.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
Cette augmentation de capital sera réalisée par 1'élévation de la valeur nominale des 9.162 actions restantes a 174,63 euros chacune.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
Quatrieme résolution
L'assemblée générale, en conséquence des résolutions qui précédent, confere au conseil d'administration tous pouvoirs pour constater, le cas échéant, la réalisation définitive de la réduction de capital puis de 1'augmentation de capital susvisées et modifier en conséquence les articles 6 et 7 des statuts.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
Cinquieme résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
o1
***
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 10 heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par les membres du bureau.
Monsieur Olivier MOREAU Madame Martine MORLON
Monsieur Gilbert MORLON
Monsieur Jean-Michel CARPENET Secrétaire
Enregistré & : S.I.E. DE LIMOGES Ext.2601
Le 30/08/2016 Bordereau n°2016/1 085 Case n°9 Pénalites : : 500€ Enregistrement Total liquid6 : cinq cents euros Montart roqu : cinq cents euros
L'Agent administratif des finances publiques
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
o1
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Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 10 heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par les membres du bureau.
Monsieur Olivier MOREAU Madame Martine MORLON
Monsieur Gilbert MORLON
Monsieur Jean-Michel CARPENET Secrétaire
Enregistré & : S.I.E. DE LIMOGES Ext.2601
Le 30/08/2016 Bordereau n°2016/1 085 Case n°9 Pénalites : : 500€ Enregistrement Total liquid6 : cinq cents euros Montart roqu : cinq cents euros
L'Agent administratif des finances publiques