Acte du 13 juillet 2016

RCS : LIMOGES Code qreffe : 8701

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 1981 B 00025

Numéro SIREN : 320 942 170

Nom ou denomination : BOIS ET SCIERlES DU CENTRE

Ce depot a ete enregistre le 13/07/2016 sous le numero de dépot 2186

BOIS ET SCIERIES DU CENTRE Société anonyme au capital de 1.600.000 euros Siége social : Valegeas Sauviat-sur-Vige - 87400 ST LEONARD DE NOBLAT R.C.S. Limoges 320 942 170

2..La.feuille de.présencesignée.des.membres du.bureau a laquelle sont annexés les pouvôirs des actionnaires-représentés.

.Le.rapport.du.conseil.d'administration

4. Le rapport du commissaire aux comptes,

5. Le texte des résolutions proposéés par le conseil d'administration.

Puis le président déclare que les documents devant, selon la législation en vigueur, étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'assemblée, et que la société a satisfait, dans les conditions légales, aux demandes de documents dont elle a été saisie. L'assemblée lui en donne acte.

Le président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

rapport du conseil d'administration et rapport du commissaire aux comptes ; réduction.de.capital.de.552.935,02_£.par_rachat de 4.838 actions en vue de les annuler ; augmentation-du capital social de 552.935,02 £ par:incorporation-de:réserves-3 modification corrélative des statuts ; .. pouvoirs en-.vue .des formalités..

Le Président donne lecture aux actionnaires du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les-opérations-soumises a-l'assemblée.

Ces lectures terminées, le président déclare la discussion ouverte. Aprés un bref débat, personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :

L'assemblée générale extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, décide sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions, ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce, de réduire le capital social d'une somme de cinq cent cinquante deux mille neuf cent trente cinq euros et deux.centimes (552.935,02 £) pour le ramener de un million six cent mille euros (1.600.000 £) à un million quarante sept mille soixante quatre euros et quatre vingt dix huit centimes (1.047.064,98 £), par rachat de quatre mille huit cent trente huit (4.838) actions de cent quatorze euros vingt neuf centimes (114,29 £) de valeur nominale chacune, jouissance courante lors du rachat, au prix de quatre cent trente-trois euros et vingt centimes (433,20 £) par action.

L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des titres rachetés, soit un montant de un million cinq cent quarante deux mille huit cent quatre vingt six euros et cinquante huit centimes (1.542.886,58 €), serait imputé sur le poste

(compte 1063100).
Tous les droits attachés aux actions rachetées, y compris le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, s'éteindront au jour du rachat.

Cette.résolution est- adoptée a l'unanimité
a1

L'assemblée générale décide que la réduction de capital faisant l'objet de la résolution précédente sera réservée aux actionnaires suivants et a concurrence du nombre suivant d'actions qui seront ainsi rachetées pour étre annulées : .M: Olivier MOREAU a concurrence de 4:618 actions," Mme Marie-Céline RAYNAUD a concurrence de 220 actions,
Les actionnaires autres que Ceux nommés ci-dessus renoncent expressément a leur droit de participer a ladite réduction de capital.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité

L'assemblée générale, sous la condition suspensive de la réalisation définitive du capital ci- dessus, décide d'augmenter le capital d'un montant de cinq cent cinquante deux mille neuf cent trente cinq euros et deux centimes (552.935,02 £) par voie d'incorporation des réserves
sociales a due concurrence.
Cette augmentation de capital sera réalisée par l'élévation de la valeur nominale des 9.162 actions restantes a 174,63 euros chacune.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.

L'assemblée générale, en conséquence des résolutions qui précédent, confere au conseil d'administration tous pouvoirs pour constater, le cas échéant, la réalisation définitive de la réduction de capital puis de 1'augmentation de capital susvisées et modifier en conséquence les articles 6 et 7 des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
on
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Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 10 heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par les membres du bureau.
Monsieur Olivier MOREAU Madame Martine MORLON
Monsieur Gilbert MORLON
Monsieur Jean-Michel CARPENET Secrétaire