BOIS ET SCIERIES DU CENTRE
Acte du 9 février 2024
Début de l'acte
RCS : LIMOGES
Code greffe : 8701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMoGES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a eté enregistré le 09/02/2024 sous le numero de depot 585
BOIS & SCIERIES DU CENTRF
S.A. au capital de 1 600 000,00 Euros Siege social : VALLEGEAS
87400 SAUVIAT SUR VIGE R.C.S : 320 942 170
Code greffe : 8701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMoGES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
BOIS & SCIERIES DU CENTRF
S.A. au capital de 1 600 000,00 Euros Siege social : VALLEGEAS
87400 SAUVIAT SUR VIGE R.C.S : 320 942 170
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 23/09/2016
Le 23/09/2016, a 16 H,
Les actionnaires de la société BOIS & SCIERIES DU CENTRE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social, sur convocation de son Président. Chaque actionnaire a été convoqué par adressée le 09/09/2016.
Il est établi une feuille de présence signée par les actionnaires présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
Monsieur CHAUGIER Jean commissaire aux comptes régulierement convoqué, assiste & la réunion. Monsieur MORLON Gilbert préside la séance en qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur MORLON Jean-Pierre et Madame MORLON Martine, les deux actionnaires, présents et acceptants. représentant tant par eux-memes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur CARPENET Jean-Michel est choisi comme secrétaire.
Le Président constate que les actionnaires présents ou représentés possdent plus que le quorum du quart requis par la loi et qu'en conséquence, l'Assemblée régulierement constituée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux ; la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes et le récépissé postal ; les statuts de la société : la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés) ; 1'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2016 : le rapport de gestion du Conseil d'Administration : le rapport général du Commissaire aux Comptes et le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de commerce : le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices : le texte des questions écrites adressées par les actionnaires dans les conditions légales ; le texte des projets de résolutions.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux Comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
H M
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2016, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/03/2016, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/03/2016, et quitus aux administrateurs, Affectation des résultats,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de commerce,
Approbation de ces conventions, Questions diverses.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration. Puis il fait donner lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Le Président répond d'abord aux questions écrites des actionnaires.
Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Résolution n" 1 L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2016 et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2016 lesquels font apparaitre un bénefice de 682 054,93 Euros.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n" 2
L'Assemblée entérine les comptes de l'exercice clos le 31/03/2016 faisant ressortir un bénéfice de 682 054,93 Euros. A ce résultat s'ajoute le report a nouveau antérieur a hauteur de 1 193 832,18 Euros. Le résultat à affecter ressort ainsi a 1 875 887,11 Euros.
L'Assemblée décide d'affecter le résultat de 1 875 887,11 Euros, de la facon suivante :
Au report a nouveau pour un montant de 1 875 887,11 Euros L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n" 3
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes mentionnant les
conventions de la nature de celles visées a l'article L 225-38 du Code ce commerce, et suivant, prend acte des
conventions approuvées antérieurement et approuve les nouvelles conventions énoncées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n° 4
L'Assemblée Générale décide de nommer : - Madame DESTEVE Julie, domiciliée 1 Avenue du Palais sur Vienne 87350 PANAZOL
En qualité de nouveau administrateur pour une durée de six années soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale tenue dans l'année 2022 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Madame DESTEVE Julie, présente a l'assemblée déclare accepter le mandat d'administrateur qui vient de lui étre confiée en précisant qu'elle n'est pas titulaire de huit mandats d'administrateurs et qu'elle n'est pas frappée d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
Résolution n" 5
Monsieur Gilles NIMSGERN, n'étant plus inscrit a la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de LIMOGES, l'Assemblée Générale décide de confier le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant a Monsieur Thierry PRADEL, 133 rue de Bellac 87100 LIMOGES.
Monsieur Thierry PRADEL a fait savoir a l'avance qu'il acceptait ce mandat de Commissaire aux comptes suppieant.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n" 6
L'Assembiée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Les Scrutateurs Le Secrétaire
HT
Les actionnaires de la société BOIS & SCIERIES DU CENTRE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social, sur convocation de son Président. Chaque actionnaire a été convoqué par adressée le 09/09/2016.
Il est établi une feuille de présence signée par les actionnaires présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
Monsieur CHAUGIER Jean commissaire aux comptes régulierement convoqué, assiste & la réunion. Monsieur MORLON Gilbert préside la séance en qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur MORLON Jean-Pierre et Madame MORLON Martine, les deux actionnaires, présents et acceptants. représentant tant par eux-memes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur CARPENET Jean-Michel est choisi comme secrétaire.
Le Président constate que les actionnaires présents ou représentés possdent plus que le quorum du quart requis par la loi et qu'en conséquence, l'Assemblée régulierement constituée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux ; la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes et le récépissé postal ; les statuts de la société : la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés) ; 1'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2016 : le rapport de gestion du Conseil d'Administration : le rapport général du Commissaire aux Comptes et le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de commerce : le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices : le texte des questions écrites adressées par les actionnaires dans les conditions légales ; le texte des projets de résolutions.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux Comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
H M
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2016, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/03/2016, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/03/2016, et quitus aux administrateurs, Affectation des résultats,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de commerce,
Approbation de ces conventions, Questions diverses.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration. Puis il fait donner lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Le Président répond d'abord aux questions écrites des actionnaires.
Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Résolution n" 1 L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2016 et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2016 lesquels font apparaitre un bénefice de 682 054,93 Euros.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n" 2
L'Assemblée entérine les comptes de l'exercice clos le 31/03/2016 faisant ressortir un bénéfice de 682 054,93 Euros. A ce résultat s'ajoute le report a nouveau antérieur a hauteur de 1 193 832,18 Euros. Le résultat à affecter ressort ainsi a 1 875 887,11 Euros.
L'Assemblée décide d'affecter le résultat de 1 875 887,11 Euros, de la facon suivante :
Au report a nouveau pour un montant de 1 875 887,11 Euros L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n" 3
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes mentionnant les
conventions de la nature de celles visées a l'article L 225-38 du Code ce commerce, et suivant, prend acte des
conventions approuvées antérieurement et approuve les nouvelles conventions énoncées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n° 4
L'Assemblée Générale décide de nommer : - Madame DESTEVE Julie, domiciliée 1 Avenue du Palais sur Vienne 87350 PANAZOL
En qualité de nouveau administrateur pour une durée de six années soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale tenue dans l'année 2022 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Madame DESTEVE Julie, présente a l'assemblée déclare accepter le mandat d'administrateur qui vient de lui étre confiée en précisant qu'elle n'est pas titulaire de huit mandats d'administrateurs et qu'elle n'est pas frappée d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
Résolution n" 5
Monsieur Gilles NIMSGERN, n'étant plus inscrit a la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de LIMOGES, l'Assemblée Générale décide de confier le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant a Monsieur Thierry PRADEL, 133 rue de Bellac 87100 LIMOGES.
Monsieur Thierry PRADEL a fait savoir a l'avance qu'il acceptait ce mandat de Commissaire aux comptes suppieant.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n" 6
L'Assembiée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Les Scrutateurs Le Secrétaire
HT