BOIS ET SCIERIES DU CENTRE
Acte du 6 avril 2018
Début de l'acte
RCS : LIMOGES
Code grelfe : 8701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1981 B 00025
Numéro SIREN : 320 942 170
Nom ou denomination : BOIS ET SCIERlES DU CENTRE
Ce depot a ete enregistre le 06/04/2018 sous le numéro de dépot 5896
BOIS ET SCIERIES DU CENTRE societe anonyme au capital de 1.600.000,00euro:
Siege social : Vallégeas,87400 SAUVIAT SUR VIGE R.C.S Limoges 320 942 170
Code grelfe : 8701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1981 B 00025
Numéro SIREN : 320 942 170
Nom ou denomination : BOIS ET SCIERlES DU CENTRE
Ce depot a ete enregistre le 06/04/2018 sous le numéro de dépot 5896
BOIS ET SCIERIES DU CENTRE societe anonyme au capital de 1.600.000,00euro:
Siege social : Vallégeas,87400 SAUVIAT SUR VIGE R.C.S Limoges 320 942 170
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINNAIRE Du 5 avril 2018
Lan-deux*milledix-huit;=le:4-avrilra-9-heures,=les=actionnairesdê-la société*BOISET=SCIERIES DU CENTRE, SA au capital de 1.600.000,00 euros divisé en 9162 actions d'une valeur nominale de 174,63£ se sont réunis au sige social an assemblée générale extraordinaire, sur convocation du conseil d'administration adressé a tous les actionnaires.
Il.est.établi,une.feuille.de.présence signée:par-chaque-membre-de-l'assembléeenentrant:en:séance,a:laquelle sont annexes les'pouvoirs des actionnaires'représentés et les formûlaires de vote par correspondance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Gilbert MORLON, président du conseil d'administration.
Madame Martine MORLON et Monsieur Jean-Pierre MORLON, sont appelés comme scrutateurs.
M. Jean-Michel CARPENET est désigné comme secrétaire.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents, ou représentés ou votant par correspondance, possdent plus de la moitié des actions composant le capital social.et.qu'en.conséquence, l'assemblée-générale extraordinaire, régulirement constituée, peut valablement délibérer.
-Le-président-constate-que-Monsieur-Jean-CHAUGIER, commissaire aux comptes titulaire, régulirement convoqué, est excusé.
Le président dépose sur le bureau et met a disposition de l'assemblée : 1°- Les copies des lettres de convocation adressées a tous les actionnaires et au commissaire aux comptes titulaire. 2°- La feuille de présence signée des membres du bureau a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés. 3°- Le rapport du conseil d'administration. 4°- Le texte des résolutions proposées par le conseil d'administration.
Puis, le président déclare que les documents devant, selon la législation en vigueur, etre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée, et que la société a satisfait, dans les conditions légales, aux demandes de documents dont elle a été saisie. L'assemblée lui en donne acte.
Le président rappelle-que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1re résolution :_Adjoindre aux statuts un article 12bis dont la rédaction serait la suivante :
Il.est.établi,une.feuille.de.présence signée:par-chaque-membre-de-l'assembléeenentrant:en:séance,a:laquelle sont annexes les'pouvoirs des actionnaires'représentés et les formûlaires de vote par correspondance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Gilbert MORLON, président du conseil d'administration.
Madame Martine MORLON et Monsieur Jean-Pierre MORLON, sont appelés comme scrutateurs.
M. Jean-Michel CARPENET est désigné comme secrétaire.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents, ou représentés ou votant par correspondance, possdent plus de la moitié des actions composant le capital social.et.qu'en.conséquence, l'assemblée-générale extraordinaire, régulirement constituée, peut valablement délibérer.
-Le-président-constate-que-Monsieur-Jean-CHAUGIER, commissaire aux comptes titulaire, régulirement convoqué, est excusé.
Le président dépose sur le bureau et met a disposition de l'assemblée : 1°- Les copies des lettres de convocation adressées a tous les actionnaires et au commissaire aux comptes titulaire. 2°- La feuille de présence signée des membres du bureau a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés. 3°- Le rapport du conseil d'administration. 4°- Le texte des résolutions proposées par le conseil d'administration.
Puis, le président déclare que les documents devant, selon la législation en vigueur, etre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée, et que la société a satisfait, dans les conditions légales, aux demandes de documents dont elle a été saisie. L'assemblée lui en donne acte.
Le président rappelle-que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1re résolution :_Adjoindre aux statuts un article 12bis dont la rédaction serait la suivante :
Article 12 bis : Cas particulier du démembrement de propriété
"En cas de démembrement d'actions, le droit de vote appartient au nu propriétaire, a l'exception des décisions concernant l'affectation des bénéfices pour lesquelles le droit de vote appartient a l'usufruitier."
2me résolution : pouvoirs en vue des formalités.
Le président donne lecture aux actionnaires du rapport du conseil d'administration.
Cette lecture terminée, le président déclare la discussion ouverte. Aprs un bref débat, personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolûtions suivantes :
Premire résolution : Les actionnaires conviennent d'adjoindre aux statuts un article 12bis dont la rédaction st-lasuivante
Yf Mm H7
2me résolution : pouvoirs en vue des formalités.
Le président donne lecture aux actionnaires du rapport du conseil d'administration.
Cette lecture terminée, le président déclare la discussion ouverte. Aprs un bref débat, personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolûtions suivantes :
Premire résolution : Les actionnaires conviennent d'adjoindre aux statuts un article 12bis dont la rédaction st-lasuivante
Yf Mm H7
Article 12 bis : Cas particulier du démembrement de propriété
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 10 heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par les membres du bureau.
BOIS ET SCIERIES DU CENTRE 5ociete anonyme au capital de 1.600.000,00euros -Siege social : Vallégeas, 87400 SAUVIAT SUR VIGE R.C.S Limoges 320 942 170
Statuts
STATUTS MODIFIES EN DATE DU 5 AVRiL 2018
Pour copie certifiée conforme Le Président
LES SOUSSIGNE
- Monaieur Robcrt MOREAlJ, n& lc 12 f&vricr 1929 q 87 SAUVIAT SlR VICE, demeurant_a_valgeng_coamune-de-SA!IY-IAT-SUR"ViIGE,
- Monsieur C1auda RAYNAUO, né 1c 4 morg 19S3 87 ST LEONARO OE NO8LAT, demeuranE rue du 11 novcnbre & 87 sT LEONARD QE NOBLAT,
- Madanc .8rigito HOREAU &pousc Raynxd, n&c Ic 18 actobra 19$8 .1S3-S3DOWI7 a 87 SAUvIAT suR vIGE,dcmcurent ruc du 11 novcmbre a 874Nn ST LEONARD DE NOBLAT,
- Madame Martine MQREAU 6pouse MDRLUN, n&e ie 29 neptumbcc 1960 a 87 SAUVIAT SUR YlGE, dcnaurant a VoI6gcas communc da SAUYIAT SUR VIGE(87)
=-Madame-MaFi@=ThdtERa FRACHET &pousn MOREAU, dcmxurant a Yelefcas commune da SAUVIAT SUR VIGE (87)
- Monsieur 0I1vier MOREAU, dcmcurant Vni&geaa consxna dc SAllVlAT SUR VICE.
- Monsieur 0enie1 MOREAll, dencurant A Vol¥a commne ic SAIV1AT SUR VIGE, g
- Monaieur Jean-Piecre MORLON - dfcmcurant a Val&qas conmna dc SAUVIAT SUR YIGE. La
060 Agiasant en quaiite dc sculs futurs nctiunnairan da ln socista n"BUIS ET SCIERIES OU CCNTRE ",
5 Iesgucls, prsalabirmcnt a 1'&tablisacment ct h In ninaturc 1 statut3, ont cxpose cc iui asit:
EXPOSE
CONSTITUTION SANS APPEL PUDLIC_A L!EPARGNE
CIEtE consEitua& 3ans appe1 public a 1`6pacnne
EAPITAL.SOCIAE
Lc capital social da la sociat& a St6 fixe a 10.020.000 r divs@ en 33.400 actiona de 300.F chacuns. a souscrire cn mm&ralre ct imaadlatenant LibGratoire.
VERSEMENTS-ET-DEPOTS-OES-FONDS
Chacun des futur& actiannaircs a verst Ies soues correspondant u tantant de I.ur souacription...
Ces sames ont &t& d&poades pour Ie corpte de Ia societf en focmaticn a Ia 8anque Tarneaud, boulevard Pressemane - 87400 ST LEDNARD 0E NO8LAT, avec Ia Iiste des futurs actionnaires et l'etat des versencnts dont il est.questian ci-aprts.
DECLARATION NOTARIEE DES VERSEHENT5
5uivent acta recu paI MaItres CliAUVEAU ET MAL8ET, nctoircs a 874O0 5T LEONARO OE NO8LATr Monoiour Rnbert MQREAl a decLac2 qu`i1 avait étt verat par lca acussignds au total, une #amne dc cinq cent mille Franfs (500 OGO F.) qui avait &tn dngosnc avcc la liste das futurx actiannaircs acntiornant lo nombrr d'actinmna aouscritcs ct les aaa- mes vcra&es pac chacun d'cux a ls banqun s1s-rappalea.
Sue Ie vu de Ia.Iiste das ruturs ctionnairas asntiamant le naabre des actions souscrites et l'état des versanents, lr Notoirt a: aftirmt que Ie montant dea vecsements declarar par Monsieur Rahert MlREAU etait 'conforin& ac-lui des aomes d&postes-
DECLARATION PRCALABLE
Apres *vcir pria connaissancc ds ia 1iate et da 1'&tat cnancés dans l'cxpose qui precede, Ics soussign&s declarent, chacun cn ce qui le concerne, que les somaes vers&es par eux sont conformes aux enonciations de i @tat et qu'ils entcndent souscrire Ies actions constituant le capital aacial eu prorata do leura versenents, savoir:
ManaieucRobert MDREAU 4 000 Madame Marie-Thdrcan MOREAl! 200 Mcnaiaur 01ivier M(REA 200 Moneieur-Danic1-MREAU 200 Monaieur Jean-Pierre Ml}RLUN 100 Madana Martine MORLON 100 Monsicur-G1eude-RAYNAlD 100 Mauame Brigite RAYNAlIO 100
Tote! dcs acticns souscrites 5 000.00
ITRE I
FORME -.0BJET -_DENOMINATION - SIECE.-.DUREE.
Pour copie certifiée conforme Le Président
LES SOUSSIGNE
- Monaieur Robcrt MOREAlJ, n& lc 12 f&vricr 1929 q 87 SAUVIAT SlR VICE, demeurant_a_valgeng_coamune-de-SA!IY-IAT-SUR"ViIGE,
- Monsieur C1auda RAYNAUO, né 1c 4 morg 19S3 87 ST LEONARO OE NO8LAT, demeuranE rue du 11 novcnbre & 87 sT LEONARD QE NOBLAT,
- Madanc .8rigito HOREAU &pousc Raynxd, n&c Ic 18 actobra 19$8 .1S3-S3DOWI7 a 87 SAUvIAT suR vIGE,dcmcurent ruc du 11 novcmbre a 874Nn ST LEONARD DE NOBLAT,
- Madame Martine MQREAU 6pouse MDRLUN, n&e ie 29 neptumbcc 1960 a 87 SAUVIAT SUR YlGE, dcnaurant a VoI6gcas communc da SAUYIAT SUR VIGE(87)
=-Madame-MaFi@=ThdtERa FRACHET &pousn MOREAU, dcmxurant a Yelefcas commune da SAUVIAT SUR VIGE (87)
- Monsieur 0I1vier MOREAU, dcmcurant Vni&geaa consxna dc SAllVlAT SUR VICE.
- Monsieur 0enie1 MOREAll, dencurant A Vol¥a commne ic SAIV1AT SUR VIGE, g
- Monaieur Jean-Piecre MORLON - dfcmcurant a Val&qas conmna dc SAUVIAT SUR YIGE. La
060 Agiasant en quaiite dc sculs futurs nctiunnairan da ln socista n"BUIS ET SCIERIES OU CCNTRE ",
5 Iesgucls, prsalabirmcnt a 1'&tablisacment ct h In ninaturc 1 statut3, ont cxpose cc iui asit:
EXPOSE
CONSTITUTION SANS APPEL PUDLIC_A L!EPARGNE
CIEtE consEitua& 3ans appe1 public a 1`6pacnne
EAPITAL.SOCIAE
Lc capital social da la sociat& a St6 fixe a 10.020.000 r divs@ en 33.400 actiona de 300.F chacuns. a souscrire cn mm&ralre ct imaadlatenant LibGratoire.
VERSEMENTS-ET-DEPOTS-OES-FONDS
Chacun des futur& actiannaircs a verst Ies soues correspondant u tantant de I.ur souacription...
Ces sames ont &t& d&poades pour Ie corpte de Ia societf en focmaticn a Ia 8anque Tarneaud, boulevard Pressemane - 87400 ST LEDNARD 0E NO8LAT, avec Ia Iiste des futurs actionnaires et l'etat des versencnts dont il est.questian ci-aprts.
DECLARATION NOTARIEE DES VERSEHENT5
5uivent acta recu paI MaItres CliAUVEAU ET MAL8ET, nctoircs a 874O0 5T LEONARO OE NO8LATr Monoiour Rnbert MQREAl a decLac2 qu`i1 avait étt verat par lca acussignds au total, une #amne dc cinq cent mille Franfs (500 OGO F.) qui avait &tn dngosnc avcc la liste das futurx actiannaircs acntiornant lo nombrr d'actinmna aouscritcs ct les aaa- mes vcra&es pac chacun d'cux a ls banqun s1s-rappalea.
Sue Ie vu de Ia.Iiste das ruturs ctionnairas asntiamant le naabre des actions souscrites et l'état des versanents, lr Notoirt a: aftirmt que Ie montant dea vecsements declarar par Monsieur Rahert MlREAU etait 'conforin& ac-lui des aomes d&postes-
DECLARATION PRCALABLE
Apres *vcir pria connaissancc ds ia 1iate et da 1'&tat cnancés dans l'cxpose qui precede, Ics soussign&s declarent, chacun cn ce qui le concerne, que les somaes vers&es par eux sont conformes aux enonciations de i @tat et qu'ils entcndent souscrire Ies actions constituant le capital aacial eu prorata do leura versenents, savoir:
ManaieucRobert MDREAU 4 000 Madame Marie-Thdrcan MOREAl! 200 Mcnaiaur 01ivier M(REA 200 Moneieur-Danic1-MREAU 200 Monaieur Jean-Pierre Ml}RLUN 100 Madana Martine MORLON 100 Monsicur-G1eude-RAYNAlD 100 Mauame Brigite RAYNAlIO 100
Tote! dcs acticns souscrites 5 000.00
ITRE I
FORME -.0BJET -_DENOMINATION - SIECE.-.DUREE.
ARTIClE_1 - I1 est forme entre les praprittaires des actions_ci- aprs-creéas-t de=celles qui-paurraient-l etre-ulte Fieurement,une-sotiete anonyne qui sera régie psr les lois en vi- gueur et par les próaents statuts.
ARTICLE 2 -. Le aociéte pour objet: 1'exploitation forestire, la scierie, is fabricatian de tous abjets en bois, la fsbrication ct le negoce de bois et.matérisux ainai que de tous produits du sol, sinsi que le transport. L'acquisition; la création cu l'exploitatian de tous autras fands ou etablissements de maie nature, et ginéralement, tautes opéra- -tions industrielles, comnercialea ou Financieres, mobilieres ou immabilicres pouvant ss rattacher dlrectenent ou indirectenant a l'objet eocial, ou susceptible d'en faciliter l'extensian.au_le déveioppenent:-
ARTICLE 3 = La socisté a paur denominetion sociala:
" BOIS ET SCIERIES DU CENTRE "
Les actes et documenta dmanent de la societé at destinés aux tiers, notamnent les lettres, factures, annances ct publications diverses doivent indiquer la dénomination sociale, precedée au suivie im- m&diaterent et lisiblenent des mots " Societe snonyme " ou des initialas " S.A. " ct_llenonciatign=du=mantsnt:du=capital social Ils-diventnoutre indiquer le ieu ct le nuuro d'immstricula- tion de la societe au registre du commerce.
ARTICLE 4 - Lo sigge social est Fixe a : VALEGEAS, COmnune de SAUVIAi SUR VIGE ( Haute Vienne ) : I1 pourra etre transferé en tout autre lisu &u neme département ou de i'un dcs départements limitrophea par décisian du Conaeil d'Ad- ministratian, sous réserve de ratificstion de cette dêcision par ls prochaine assembl&e genérale ordinaire, at partout silleurs en vertu d'une deliberation de l'sssembléa generale sxtraordinaire des actiannaircs.
Le Ccnseil d Adninistration aura ls facuité de créer des succursa- les, agances, dépots, comptoirs de vente et d'achat de la société, en tous pays, sans qu'il pisse an résulter une dérogation aux regle B_R R.M de compatence &dictees par les presento ststuts. M.M.T..H
R.C T.P sf
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"En cas de démembrement d'actions, le droit de vote appartient au nu propriétaire, a l'exception des décisions concernant l'affectation, des bénéfices pour lesquelles le droit de vote appartient a l'usufruitier.'
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En sccord avec son Président, le Canseil determine 1'@tandue t la duréa dao pouvoirs deiéguta a chacun des Oirecteurs gé- neraux.
La-scciete-sctrouve:engagee-vis-a-vis.des=tiera-par-tout-acta portantla signsture du Présidant du Consail d'sdninistration, celle de 1*administratsur spécislanent delégue pour le rerplacar en caddenpechement, ou celie d'un Directeur gtnéral, meme si le- dit acte na rel2va pas de l abjet 8ocial, & moins qu'ells ne prouve que Is ticrs savoit que 1'scte d&passait cet objet, ou qu'il ne pouvait 1'ignorar compte tenu des circonstances, stant exclu qus Is aeulc publicatian das atatuts suffiae a constituer catts preuve
Las mandstairas spéciaux n'engegent Ia societe qua dans la limits dssspouvoiro qui leur sant conf&rte.
TITRE IV
CONTROLE DES COIPTES DE LA SOCIETE
Les actes et documenta dmanent de la societé at destinés aux tiers, notamnent les lettres, factures, annances ct publications diverses doivent indiquer la dénomination sociale, precedée au suivie im- m&diaterent et lisiblenent des mots " Societe snonyme " ou des initialas " S.A. " ct_llenonciatign=du=mantsnt:du=capital social Ils-diventnoutre indiquer le ieu ct le nuuro d'immstricula- tion de la societe au registre du commerce.
ARTICLE 4 - Lo sigge social est Fixe a : VALEGEAS, COmnune de SAUVIAi SUR VIGE ( Haute Vienne ) : I1 pourra etre transferé en tout autre lisu &u neme département ou de i'un dcs départements limitrophea par décisian du Conaeil d'Ad- ministratian, sous réserve de ratificstion de cette dêcision par ls prochaine assembl&e genérale ordinaire, at partout silleurs en vertu d'une deliberation de l'sssembléa generale sxtraordinaire des actiannaircs.
Le Ccnseil d Adninistration aura ls facuité de créer des succursa- les, agances, dépots, comptoirs de vente et d'achat de la société, en tous pays, sans qu'il pisse an résulter une dérogation aux regle B_R R.M de compatence &dictees par les presento ststuts. M.M.T..H
R.C T.P sf
La-scciete-sctrouve:engagee-vis-a-vis.des=tiera-par-tout-acta portantla signsture du Présidant du Consail d'sdninistration, celle de 1*administratsur spécislanent delégue pour le rerplacar en caddenpechement, ou celie d'un Directeur gtnéral, meme si le- dit acte na rel2va pas de l abjet 8ocial, & moins qu'ells ne prouve que Is ticrs savoit que 1'scte d&passait cet objet, ou qu'il ne pouvait 1'ignorar compte tenu des circonstances, stant exclu qus Is aeulc publicatian das atatuts suffiae a constituer catts preuve
Las mandstairas spéciaux n'engegent Ia societe qua dans la limits dssspouvoiro qui leur sant conf&rte.
TITRE IV
CONTROLE DES COIPTES DE LA SOCIETE
ARTIClE_18 = Los comaissairas sux comptes sont noaus ct exercent Icur miasion da controle conformamant a la loi.
Lsurs-hanoraires-sant-f1x&s par 1a 1siou--defaut,-par i'8s aembl6e genérals ordinairs.
Les comaissaires tux conptes scnt dósignés par 1' asembies génerale ordinaire. lls sont nomaea pour gix cxcrcices.
Lcurs foncticns expirent :spr&s 1s reunion de l'ssaembléc generaio crdinaira qui status sur les conptea du sixicme cxarcice.
Le commissaira norms en remplacenent d'un sutra ne dcmeurc cn fonctian que jusqu'a l'expiratio du mandat de aon predecesseur.
Lug commisaairas sont convoquta a la r&union du Conscil d'admi nistration qui arrete los comptes de 1'oxercice écoul, ainsi B.R qu'a toutes Ies assembléas d'sctionnaires. I rim.
R.c am M.M.T. p.M.
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L.TRE
DISSOLUTION_ET LIQUIDATION
Les comaissaires tux conptes scnt dósignés par 1' asembies génerale ordinaire. lls sont nomaea pour gix cxcrcices.
Lcurs foncticns expirent :spr&s 1s reunion de l'ssaembléc generaio crdinaira qui status sur les conptea du sixicme cxarcice.
Le commissaira norms en remplacenent d'un sutra ne dcmeurc cn fonctian que jusqu'a l'expiratio du mandat de aon predecesseur.
Lug commisaairas sont convoquta a la r&union du Conscil d'admi nistration qui arrete los comptes de 1'oxercice écoul, ainsi B.R qu'a toutes Ies assembléas d'sctionnaires. I rim.
R.c am M.M.T. p.M.
DISSOLUTION_ET LIQUIDATION
ARTIClE 21 r A la dissoluticn de 1a societ, un ou plusisurg 1lquidateurs_sont nommas-par 1ia9sam&lestgnérals das actionnaires,sux condItions du quorum at de majorite pre- vues pour les aasemblées gôndrale ordinairaa.
Le liquidataur représente la societe, il sst investi dea pou- voirs ics plus ctendus pour realiser l'actir, meme a l'amisble: il est habillt& a paysr les creanciers et a repartir le sclde dis- ponible.
L'assambies generalc des actionnaires peut l'autorlacr a continuar les affsires en cours cu a angagsr de nouvellas affaires pour ies. besoins de la.liquidation.
Le partage de l'actif net aubaistant apres reaboursemant du nomi- nal dss_ections_est_affecte.cntre.las_actiomnairas.daneles_esco proportiona qua leur participation au capital. .
TITRE VIII
CONTESTATIONS
ARTICLE=22==Toutes-conteatations-qui-pendant=1o-dure=d-l- societe ou lors de sa liquidation a'tleveraiont, sait entre la societé ct lca actionnaireo, soit cntrc les actiannaires cux-memes a prepos des affaires secialss, seront gouxiscs a la ju- ridicticn dea tribmaux.compétenta du sige social.
A cat sffet, sn cas de contestation, tout sctionneiro sera tenu de fair& @lection dc donicilc dans le ressort du tribunal du lisu du siege social ct toutes les assignations ou significotions saront 'reguliereaent délivraes co domicile.
A defaut d'alaction de domicilc, les assignations.et signiftcatians
seront valablement faitas au parquot du procureur de la Republiquc B.R pris du tribunal de grande instance du iiou du siege socisl.
M m. .R.c
M.m.T: D.M.
ART1ClE z3 - Taus Ica delais prevus par Jcs preacnts gtotutg Sont des d&lais Tranco.
On ne doit, en cona&quenca, tcnir campte ni du premier jour, ni du .dernier..Jout..
L'assambies generalc des actionnaires peut l'autorlacr a continuar les affsires en cours cu a angagsr de nouvellas affaires pour ies. besoins de la.liquidation.
Le partage de l'actif net aubaistant apres reaboursemant du nomi- nal dss_ections_est_affecte.cntre.las_actiomnairas.daneles_esco proportiona qua leur participation au capital. .
TITRE VIII
CONTESTATIONS
ARTICLE=22==Toutes-conteatations-qui-pendant=1o-dure=d-l- societe ou lors de sa liquidation a'tleveraiont, sait entre la societé ct lca actionnaireo, soit cntrc les actiannaires cux-memes a prepos des affaires secialss, seront gouxiscs a la ju- ridicticn dea tribmaux.compétenta du sige social.
A cat sffet, sn cas de contestation, tout sctionneiro sera tenu de fair& @lection dc donicilc dans le ressort du tribunal du lisu du siege social ct toutes les assignations ou significotions saront 'reguliereaent délivraes co domicile.
A defaut d'alaction de domicilc, les assignations.et signiftcatians
seront valablement faitas au parquot du procureur de la Republiquc B.R pris du tribunal de grande instance du iiou du siege socisl.
M m. .R.c
M.m.T: D.M.
ART1ClE z3 - Taus Ica delais prevus par Jcs preacnts gtotutg Sont des d&lais Tranco.
On ne doit, en cona&quenca, tcnir campte ni du premier jour, ni du .dernier..Jout..
ARTIClE 24 r Pcur parvanir a l'immatrlculation de la sôciéte au registre du commcrce, tous pouvolrs sont donnes a M R Rodcrt MOREAU pour nffoctuer toutes foraalites et to- tanment ceiles de publlcit&, depot su greffe st domande d'inma- triculation.
M anaieu Robcrt MOREAU pourra dannet taus pouvoira au par- taur d'un des ariginaux deo prtsnntes, d'une copic au d'un axtroit
-partout ou besoin'aerat
ARTIctE-25---Est-dcneurd-nnex-aux-présenta-stotuta
- l'stut drasse Ia dqto du 24 deccmbcc 1980 g t
remont-pour Ie compta de Ia soci&Ee e format16nTec' l'indiCation, pour chacun da seo actes,. dea cngogencnto qu! en.resulteraient paur Io caapto da Ia societé.
Cet &tat ete te nu a la dlspositlon des actiomuires qui ont pu cn prendre copla a futur sicge social pondant le delai légal.
ta-nignature dea-préoanta-atatuts vadra raprise-par-1a-aocite. da cea angagements qui seront réputés evoir tte souscrita par clle des l'crigina at co, da q'clle sura eté immatriculte au registre du comnerce.
En outre, iea *ctionnaires dannent mundat Monaiour HOREAu Robart a 1'effet da prendre tous engagoments pour Ie cômpte dc la societe at ndccssaireo tant a sa Tormation, qu'& ia mise en oruvre de l'ax- pluitatlon ot de l'abjet oocial.
FAII A VALEGEAS, la 26 jarvior 1981 En quatra exenplairea dant im pour l'anregistrement et deux pour Ie d&pot au greffc du trfbunal dc com- marce.
-partout ou besoin'aerat
ARTIctE-25---Est-dcneurd-nnex-aux-présenta-stotuta
- l'stut drasse Ia dqto du 24 deccmbcc 1980 g t
remont-pour Ie compta de Ia soci&Ee e format16nTec' l'indiCation, pour chacun da seo actes,. dea cngogencnto qu! en.resulteraient paur Io caapto da Ia societé.
Cet &tat ete te nu a la dlspositlon des actiomuires qui ont pu cn prendre copla a futur sicge social pondant le delai légal.
ta-nignature dea-préoanta-atatuts vadra raprise-par-1a-aocite. da cea angagements qui seront réputés evoir tte souscrita par clle des l'crigina at co, da q'clle sura eté immatriculte au registre du comnerce.
En outre, iea *ctionnaires dannent mundat Monaiour HOREAu Robart a 1'effet da prendre tous engagoments pour Ie cômpte dc la societe at ndccssaireo tant a sa Tormation, qu'& ia mise en oruvre de l'ax- pluitatlon ot de l'abjet oocial.
FAII A VALEGEAS, la 26 jarvior 1981 En quatra exenplairea dant im pour l'anregistrement et deux pour Ie d&pot au greffc du trfbunal dc com- marce.